Lettre ministérielle du 31 juillet 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Conformément à l'annonce du Président de la République du 6 mai 2008 et sans attendre la mesure législative qui sera prise dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés sur lui (régime social des indépendants, régime des salariés agricoles) sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er septembre 2008. Ce coefficient est applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er septembre 2008.
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 août 2008, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Cette revalorisation s'applique à tous les avantages de vieillesse revalorisés conformément aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, aux cotisations et salaires relevant de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur au 1er septembre 2008.
Il s'agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- des prestations mentionnées au titre 1er du livre VIII du code de la sécurité sociale (anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées) (par renvoi de l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale) ;
- des pensions d'invalidité mentionnées à l'article L. 341-1 du CSS (par renvoi de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale), ainsi que celles des autres régimes, dès lors qu'elles sont revalorisées dans les mêmes conditions ;
- des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles servies en application de l'article L. 434-15 du CSS (par renvoi de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale) ;
- de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, ainsi que du salaire de référence servant de base au calcul de cette allocation (article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999).
Une circulaire spécifique du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise par ailleurs les modalités de cette revalorisation pour les régimes de la fonction publique.
En revanche, cette revalorisation de 0,8% ne s'applique pas aux autres prestations servies par les régimes pour lesquels les modalités de revalorisation seront alignées sur celles de la fonction publique à compter du 1er janvier 2009 (régimes de la SNCF, de la RATP, des IEG, de l'Opéra de Paris, de la Comédie française et du Port autonome de Strasbourg).
De la même façon ne sont pas concernées par la présente circulaire les indemnités journalières de plus de trois mois d'assurance maladie ou d'accident du travail.
Enfin, s'agissant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), nous vous précisons que cette prestation n'est pas non plus concernée par la présente circulaire. Elle fera l'objet au 1er septembre 2008 d'une revalorisation spécifique, selon des modalités définies de manière distincte.
Nous vous demandons de transmettre les présentes instructions aux organismes de votre ressort débiteurs des prestations mentionnées ci-dessus.
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Michel BARNIERLe Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Xavier BERTRANDLe Ministre du budget, des comptes publiques et de la fonction publique
Eric WOERT