Demande d'adhésion

BP 80726 - 49939 ANGERS CEDEX 9 - Centre d'appels : 02 41 05 25 33 - www.ircantec.retraites.fr
Nous vous invitons à consulter la notice Information aux adhérents avant de compléter ce formulaire.
Les zones précédées d'un obligatoire sont à compléter obligatoirement.
 
Préambule
  • Vous devez cocher au moins une case en réponse à la question "Votre demande d'adhésion fait-elle suite"
  • Vous devez cocher au moins une case parmi "Vous avez des salariés de droit public" et "Vous avez des salariés du droit privé" et "Vous étes un établissement public" et "Vous étes un employeur privé"
  • Vous ne pouvez pas être à la fois un établissement public et un employeur privé. Merci de ne cocher qu'une seule case.
  • Vous devez cocher au moins une case en réponse à la question "Le personnel de l'organisme repris bénéficie-t-il du maintien de leur contrat de travail dans votre établissement ?"
  • Vous devez cocher au moins une case parmi "Un contrat de droit public","Un contrat de droit privé" ou "Un contrat aidé recruté par une personne morale de droit public"


A la création d'un nouvel organisme ex-nihilo (sans reprise de l'activité et du personnel d'un organisme déjà existant) ?
A la reprise de l'activité et du personnel d'un ou plusieurs autres organismes ?
Oui : l'affiliation des agents sera maintenue dans le régime dans lequel ils cotisent.
Non : les agents ont-ils :
  • Une erreur est survenue. Votre demande d'adhésion n'a pas été transmise. Merci de renouveler votre demande.
etape A Identification de l'employeur
  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Le champ SIRET doit être obligatoirement saisi
  • Le SIRET saisi est erroné
  • Le champ Désignation doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Adresse principale doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Code postal doit être obligatoirement saisi
  • Le Code postal saisi n'est pas au bon format
  • Le Code postal saisi n'est pas au bon format
  • Le champ Commune doit être obligatoirement saisi

Correspondant à contacter

  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Le numêro de Téléphone saisi n'est pas au bon format
  • Le numéro de Téléphone saisi n'est pas au bon format. Pour l'international, format attendu : 111-1111111111
  • Le Courriel saisi n'est pas au bon format

Coordonnées de l'employeur

  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Le champ Téléphone doit être obligatoirement saisi
  • Le numêro de Téléphone saisi n'est pas au bon format
  • Le numéro de Téléphone saisi n'est pas au bon format. Pour l'international, format attendu : 111-1111111111
  • Le champ Fax saisi n'est pas au bon format
  • Le numéro de Fax saisi n'est pas au bon format
  • Le champ Courriel doit être obligatoirement saisi
  • Le Courriel saisi n'est pas au bon format
  • Le champ Confirmation de Courriel doit être obligatoirement saisi
  • La Confirmation de Courriel saisi n'est pas au bon format
  • Le Courriel saisi n'est pas identique à la Confirmation de Courriel saisie

Destinataire des documents comptables

etape B Moyens financiers
  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Vous devez cocher au moins une case
  • Le champ Désignation doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Adresse doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Code postal doit être obligatoirement saisi
  • Le Code postal saisi n'est pas au bon format
  • Le Code postal saisi n'est pas au bon format
  • Le champ Commune doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Libellé doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Titulaire doit être obligatoirement saisi
  • Le champ IBAN doit être obligatoirement saisi
  • Le IBAN saisi n'est pas au bon format
  • Le champ BIC doit être obligatoirement saisi
  • Le BIC saisi n'est pas au bon format
  • Le BIC saisi n'est pas au bon format
  • Le champ Libellé doit être obligatoirement saisi
  • Le champ Titulaire doit être obligatoirement saisi
  • Le champ IBAN doit être obligatoirement saisi
  • Le IBAN saisi n'est pas au bon format
  • Le champ BIC doit être obligatoirement saisi
  • Le BIC saisi n'est pas au bon format
  • Le BIC saisi n'est pas au bon format
Vous êtes un employeur doté d'un comptable public
Il s'agit d'un comptable public assignataire
Vous êtes un employeur doté d'un comptable public
Ce comptable est votre agent comptable
Merci de saisir votre RIB
Vous n'êtes pas doté d'un comptable public
Merci de saisir votre RIB
À défaut de ces informations, aucun remboursement ne pourra être émis à votre profit.
etape C Création de votre établissement
  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • La date de création de votre établissement n'est pas au bon format (JJ/MM/AAAA)
  • La date de création de votre établissement n'est pas valide
Si votre établissement a été créé avant 1973 ou si vous êtes dans l'impossibilité de compléter cette rubrique par manque d'archives, la date d'application de la loi de généralisation de la retraite complémentaire sera retenue comme date d'effet de votre adhésion à l'Ircantec (1er avril 1973).
* Suite au traitement de votre demande d'adhésion, le service Immatriculation prendra contact avec vous par courriel pour la transmission des justificatifs : Statuts ou tout document officiel portant création de votre organisme (Journal Officiel ou arrêté préfectoral)
etape D Organismes repris
  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Vous devez cocher une réponse à la question "Votre établissement reprend-il un ou plusieurs organismes ?"
  • Vous avez indiqué que votre demande d'adhésion fait suite à la création d'un nouvel organisme ex-nihilo. Vous devez cocher "non" à la question "Votre établissement reprend-il un ou plusieurs organismes ?"
  • Vous avez indiqué que votre demande d'adhésion fait suite à la reprise de l'activité et du personnel d'un ou plusieurs autres organismes. Vous devez cocher "oui" à la question "Votre établissement reprend-il un ou plusieurs organismes ?"
  • Vous devez indiquer la date de reprise de l'organisme
  • La date de reprise de l'organisme n'est pas au bon format (JJ/MM/AAAA)
  • La date de reprise de l'organisme n'est pas valide
  • La date de reprise de l'organisme n'est pas valide
  • Vous devez saisir au moins un organisme repris
Oui Non
etape E Effectif de votre organisme/entreprise
  • Une erreur est survenue. Merci de vérifier votre saisie.
  • Le nombre de praticiens hospitaliers doit être un nombre
  • Le nombre de titulaires à temps non complet doit être un nombre
  • Le nombre de salariés autres doit être un nombre
  • Le nombre de contrats aidés doit être un nombre
  • Le nombre d'élus doit être un nombre
  • Le nombre total de salariés relevant de l'Ircantec ne doit pas être égal à 0
  • Le nombre de salariés de droit privé doit être un nombre
  • La date de début de versement de cotisations du premier salarié embauché ou du premier élu indemnisé n'est pas au bon format (JJ/MM/AAAA)
  • La date de début de versement de cotisations du premier salarié embauché ou du premier élu indemnisé n'est pas valide
  • Le champ Date de début de versement de cotisations doit être obligatoirement saisi
Salariés relevant de l'IRCANTEC
De droit public
Praticiens hospitaliers
Titulaires à temps non complet
Autres
De droit privé
Contrats aidés
Si vous êtes une collectivité territoriale
Elus
Salariés relevant de l'AGIRC/ARRCO
etape F Cotisations ircantec
  • Vous devez cocher une case.
Afin de déterminer la périodicité de vos versements, reportez-vous à la rubrique 3 de la notice Information aux adhérents
Le montant de vos cotisations sera :
inférieur ou égal à 1300€
Votre versement sera annuel
entre 1300€ et 5000€ inclus
Votre versement sera trimestriel
supérieur à 5000€
Votre versement sera mensuel
Validation
  • Vous devez cocher la case certifiant l'authenticité de vos déclarations

Après réception de votre demande d'adhésion, nos services vous adresseront un courrier.

Celui-ci comportera notamment :

  • votre numéro de client qui vous permettra de vous identifier sur l'espace personnalisé pour effectuer vos actes de gestion (déclarations, corrections, consultations de vos références pour effectuer vos virements, etc...).
  • votre numéro de contrat Ircantec. C'est cette référence que vous devrez préciser lors de nos échanges.
  • les références et les coordonnées téléphoniques du service de gestion de votre contrat auprès de l'Ircantec.
  • les modalités de versement de vos cotisations, avec la référence du virement correspondant à chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle) ainsi que les coordonnées bancaires de l'Ircantec pour le versement de vos cotisations.
    Si vous devez régler annuellement, ces références vous parviendront en fin d'année.

Les différentes opérations (cotisations, déclarations, validations) permettant à vos agents d'obtenir leurs droits pourront alors être engagées.


Le 08 octobre 2024 à 05:09:17