Immatriculation des collectivités territoriales
Immatriculation FP territoriale à la CNRACL
Sujet : CNRACL : Demande d'immatriculation FP territoriale
(*) Donnée obligatoire
L'établissement doit être immatriculé pour le motif suivant * :
(1) Emploi d'un agent remplissant les conditions d'affiliation à la CNRACL.
(2) Recrutement d'un agent détaché d'une collectivité locale.
(3) Recrutement, en tant que titulaire, d'un agent détaché de l'état.
(4) Suite à une transformation juridique où le nouvel établissement reprend tout le personnel.
(5) Reprise de tout le personnel d'un établissement qui a été dissous (Dissolution).
(6) Reprise de tout ou partie du personnel d'un établissement transformé en 2 établissements (Scission).
(7) Reprise de tout le personnel de plusieurs établissements ayant été regroupés (Fusion).
(8) Suite à une demande de validation de période d'auxiliaire ou de contractuel effectuée dans l'établissement. Décret 2003-1360 du 26/12/2003.
(9) Reprise d'une partie du personnel d'un établissement
Souhaitez-vous affilier chacun de vos agents unitairement ou effectuer une mutation de masse * ?
1ère affiliation
Mutation de masse globale
Mutation de masse partielle
Etablissement
SIRET N° *
Formule d'appel *
Monsieur
Madame
L'établissement est il doté de la personnalité morale *
Oui
Non
Type d'organisme
Caisse des Ecoles
Centre Communal d'Action Sociale
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Centre Interdépartemental de Gestion
Communauté de Communes
Communauté d'Agglomération
Metropole
Communauté Urbaine
Commune
Commission Syndicale
Etablissement Public Régional
Institution Interdépartementale
Entente Interdépartementale
Régie
Syndicat Mixte
Syndicat agglomération nouvelle
Syndicat Départemental
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Syndicat Intercommunal à vocation unique
Etablissement public de coopération culturelle
Autre
Indiquer le type d'organisme *
Désignation de l'établissement *
Nature d'activité
Aménagement
Assainissement des Eaux
Collecte des ordures ménagères
Distribution des eaux
Equipement
Epuration des Eaux
Electrification
Traitement des ordures ménagères
Vocation scolaire
Voirie
Autre
Préciser la nature d'activité *
Gestionnaire de paie *
Oui
Non
Emetteur de la Déclaration individuelle (DI) *
Oui
Non
Êtes vous affilié
au Centre De Gestion (CDG) *
Oui obligatoire
Oui volontaire
Non
Désignation du bureau URSSAF *
Désignation du comptable public *
Adresse actuelle de l'établissement
Numéro et voie *
Complément d'adresse
Code Postal *
Ville *
Afin de pouvoir vous contacter, merci de vous identifier
Civilité *
Mr.
Mme.
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