Immatriculation des collectivités territoriales

• Sujet : CNRACL : Demande d'immatriculation FP territoriale
  (*) Donnée obligatoire
• L'établissement doit être immatriculé pour le motif suivant * :
  (1) Emploi d'un agent remplissant les conditions d'affiliation à la CNRACL.
  (2) Recrutement d'un agent détaché d'une collectivité locale.
  (3) Recrutement, en tant que titulaire, d'un agent détaché de l'état.
  (4) Suite à une transformation juridique où le nouvel établissement reprend tout le personnel.
  (5) Reprise de tout le personnel d'un établissement qui a été dissous (Dissolution).
  (6) Reprise de tout ou partie du personnel d'un établissement transformé en 2 établissements (Scission).
  (7) Reprise de tout le personnel de plusieurs établissements ayant été regroupés (Fusion).
  (8) Suite à une demande de validation de période d'auxiliaire ou de contractuel effectuée dans l'établissement. Décret 2003-1360 du 26/12/2003.
  (9) Reprise d'une partie du personnel d'un établissement
  
• Souhaitez-vous affilier chacun de vos agents unitairement ou effectuer une mutation de masse * ?
  1ère affiliation Mutation de masse globale Mutation de masse partielle

• Etablissement SIRET N° *
• Formule d'appel * Monsieur Madame
• L'établissement est il doté de la personnalité morale * Oui Non
• Type d'organisme Caisse des Ecoles Centre Communal d'Action Sociale Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Interdépartemental de Gestion Communauté de Communes Communauté d'Agglomération Metropole Communauté Urbaine Commune Commission Syndicale Etablissement Public Régional Institution Interdépartementale Entente Interdépartementale Régie Syndicat Mixte Syndicat agglomération nouvelle Syndicat Départemental Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Syndicat Intercommunal à vocation unique Etablissement public de coopération culturelle Autre
• Indiquer le type d'organisme *
• Désignation de l'établissement *
• Nature d'activité Aménagement Assainissement des Eaux Collecte des ordures ménagères Distribution des eaux Equipement Epuration des Eaux Electrification Traitement des ordures ménagères Vocation scolaire Voirie Autre
• Préciser la nature d'activité *
• Gestionnaire de paie * Oui Non
• Emetteur de la Déclaration individuelle (DI) * Oui Non
• Êtes vous affilié
  au Centre De Gestion (CDG) * Oui obligatoire Oui volontaire Non
• Désignation du bureau URSSAF *
• Désignation du comptable public *

• Adresse actuelle de l'établissement Numéro et voie *
• Complément d'adresse
• Code Postal *
• Ville *

• Afin de pouvoir vous contacter, merci de vous identifier Civilité * Mr. Mme.
• Nom *
• Prénom *
• Téléphone *
• Votre adresse courriel *
• Ressaisir votre adresse courriel *

• Ajouter un message