Immatriculation des établissements hospitaliers

• Sujet : Cnracl :  demande d'immatriculation FP hospitalière
  (*) Donnée obligatoire
• L'établissement doit être immatriculé pour le motif suivant * :
  (1) Emploi d'un agent remplissant les conditions d'affiliation à la CNRACL.
  (2) Recrutement d'un agent détaché d'une collectivité locale.
  (3) Recrutement, en tant que titulaire, d'un agent détaché de l'état.
  (4) Suite à une transformation juridique où le nouvel établissement reprend tout le personnel.
  (5) Reprise de tout le personnel d'un établissement qui a été dissous (Dissolution).
  (6) Reprise de tout ou partie du personnel d'un établissement transformé en 2 établissements (Scission).
  (7) Reprise de tout le personnel de plusieurs établissements ayant été regroupés (Fusion).
  (8) Suite à une demande de validation de période d'auxiliaire ou de contractuel effectuée dans l'établissement. Décret 2003-1360 du 26/12/2003.
  (9) Reprise d'une partie du personnel d'un établissement
  
• Souhaitez-vous affilier chacun de vos agents unitairement ou effectuer une mutation de masse * ?
  1ère affiliation Mutation de masse globale Mutation de masse partielle

• Etablissement SIRET N° *
• Formule d'appel * Monsieur Madame
• Type d'organisme Assistance Publique Centre d'Aide par le travail Centre Hospitalier Centre Hospitalier régional Centre Hospitalier Spécialisé Etablissement Public Départemental Etablissement Public de Santé Foyer de l'Enfance Hôpital Local Institut Médico Educatif Institut Médico Pédagogique Institut Médico Professionnel Maison de retraite Syndicat Inter hospitalier Autre
• Désignation sociale de l'établissement *
• préciser la nature d'activité *
• Gestionnaire de paie * Oui Non
• Emetteur de la Déclaration individuelle (DI) * Oui Non
• Désignation du bureau URSSAF *
• Désignation du comptable public *

• Adresse actuelle de l'établissement Numéro et voie *
• Complément d'adresse
• Code Postal *
• Ville *

• Afin de pouvoir vous contacter, merci de vous identifier Civilité * Mr. Mme.
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