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Lexique

Installation classée pour la protection de l'environnement, ICPE

Une installation est dite classée, lorsque du fait de ses inconvénients ou des risques qu’elle fait courir à l’environnement, elle a fait l’objet d’une inscription sur une liste appelée nomenclature ; selon le niveau de risque, présenté le classement fait apparaître deux catégories d’installations : les installations soumises à déclaration et les installations soumises à autorisation ; parmi ces dernières, certaines présentant des risques majeurs font l’objet d’une réglementation renforcée en application de la directive SEVESO.