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Lexique

Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice rendues sur une question de droit dans le même sens à propos d’un même type d’affaire : chaque juge ou tribunal demeure autonome mais le pouvoir unificateur de la Cour de cassation et du Conseil d’État vont assurer la cohérence et la stabilité des décisions de justice, ce qui n’exclut pas des évolutions ou même des revirements de jurisprudence.