La protection sociale, ses branches, son financement
– Dialogue social en juillet
Le ministre du Travail a rendu officielles les dates de la prochaine conférence sociale. L’édition 2014 de cet important rendez-vous annuel, instauré en 2012 par François Hollande et qui réunit tous les acteurs du dialogue social autour des thèmes de la feuille de route sociale du gouvernement pour l’année suivante, se tiendra les 7 et 8 juillet prochains au Conseil économique, social et environnemental. Emploi, protection sociale, service public, jeunesse, seront les thèmes majeurs des discussions. Il y aura aussi à l’ordre du jour un point d’étape sur le ‘’ pacte de responsabilité et de solidarité’’.
Les Echos du 7 mai
– Lutte contre la fraude à la CNAF
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
En 2012, la fraude aux prestations familiales aura couté 110 millions€ à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
) et près de 18 000 personnes auront fait l’objet d’un redressement. En 2013, sans doute en raison du durcissement de la lutte, le nombre de cas identifiés continue d’augmenter (+16 %, soit près de 21000 cas de fraude). Le RSA et les aides aux logements sont les prestations les plus fraudées et les allocations familiales la moins. Les mécanismes de la fraude sont variés : minoration des ressources déclarées (2/3 des fraudeurs), non déclaration de concubinage, etc. Les contrôleurs disposent de techniques informatiques de profilage des dossiers à risque et aussi d’informations de plus en plus pertinentes grâce aux recoupements de davantage de fichiers (fichiers internes, fichiers du fisc, des banques, de Pôle emploi, des fournisseurs d’énergie).
Site les Echos du 23 mai
– L’Observatoire de l’égalité d’accès aux soins
L’institut Ipsos a remis à la Fédération Hospitalière de France l’Observatoire de l’égalité d’accès aux soins que celle-ci lui avait commandé. Ce sondage met en évidence l’inquiétude des français relative au devenir de leur système de santé et de l’hôpital public en particulier. Les français estiment que des marges de progrès existent à l’hôpital public, tant sur le plan financier que dans son organisation interne et son positionnement dans le paysage de la santé. Les sondés sont par exemple favorables à l’apport de fonds privés (pour la recherche notamment), à la mutualisation des compétences avec le secteur privé, à une meilleure coordination entre médecins libéraux et médecins hospitaliers.
Site Fil social du 19 mai
– L’hôpital doit faire des économies
Lors du discours d’inauguration du salon 2014, « Hôpital Expo », Marisol Touraine, la ministre de la santé, a confirmé que les hôpitaux vont devoir économiser au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2017. Grâce à l’essor de la chirurgie ambulatoire, les pouvoirs publics espèrent économiser 1 milliard. Parallèlement, la Ministre souhaite voir se développer « la mutualisation au sein d’un même territoire d’un certain nombre d’activités liées au système d’information, à la formation, aux achats ». Une « loi de santé » sera prochainement déposée au parlement, a-t- elle déclarée. La FHF
FHF
Fédération Hospitalière de France
(Fédération hospitalière de France) s’est élevée contre cette politique du « rabot ».
Les Echos du 21 mai
– Hôpital public, des charges qui progressent plus vite que les ressources_ L’hôpital public voit ses comptes se détériorer à nouveau mais faiblement, avec une perte de 70 millions€ en 2013, ce chiffre ne représentant toutefois que 0.1% du total des produits de l’hôpital. L’explication réside dans l’évolution des charges de personnel qui représentent les 2/3 des coûts et ont progressé de 2.8% en 2013, en raison d’éléments exogènes comme l’augmentation des cotisations patronales ou la réforme des comptes épargne temps autorisant les médecins à ‘’monétiser’’ des jours RTT. Par contre, l’hôpital a continué de contracter ses investissements lourds mais sa dette reste toutefois importante, à 29 milliards€, ce qui représente 39% du total de ses revenus annuels.
Site le Figaro du 28 mai
– La lutte contre la fraude aux finances publiques
La fraude aux finances publiques regroupe à la fois la fraude fiscale et la fraude sociale sous toutes ses formes (travail illégal, fraude aux cotisations, fraude aux prestations). Par un décret en date du 18 avril 2008, a été créé le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF). Présidé par le ministre des Finances et des comptes publics, le CNLF a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Ce plan repose sur 4 axes stratégiques : mieux mesurer la fraude, mieux la prévenir et la détecter, mieux la sanctionner, mieux communiquer. En 2013, la lutte contre la fraude fiscale a permis de recouvrer plus de dix milliards€, soit 1 milliard de plus qu’en 2012.
Site web economie.gouv.fr
Epargne et retraite
– Produits dédiés à la retraite
Une récente étude de la DRESS (direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques) souligne qu’une personne adulte sur cinq déclare détenir un produit dédié à la retraite. L’assurance vie, qui n’est pas utilisé que pour préparer la retraite, constitue le produit d’épargne financière le plus répandu, devant les livrets d’épargne défiscalisés et les produits de retraite supplémentaire collectifs ou individuels (PERP). C’est à l’approche de la retraite que l’épargne financière est bien entendu la plus forte. Lorsqu’elle est possible, la sortie en capital est plébiscitée. C’est une des raisons pour lesquelles, actuellement, seuls 18% des retraités perçoivent une rente de retraite supplémentaire et que celle-ci provient quasi exclusivement d’un produit de retraite supplémentaire.
N° 880 avril 2014-études et résultats- DRESS.
Le reste du monde
– Couverture de la dépendance en Allemagne
Confrontés au vieillissement sensible de la population, les pouvoirs publics allemands souhaitent l’adoption d’une loi qui organisera dans la durée la prise en charge de la dépendance. La réforme entrerait en vigueur en 2017, sur la base d’un système d’expertise affiné, distinguant 5 catégories de dépendance. Un fonds public de prévoyance, géré par la banque centrale, complèterait les financements publics, en hausse, affectés à la dépendance. La partie des soins laissée à la charge des proches pourrait toutefois être étendue. Aussi, parallèlement, les allemands continueront d’être incités à souscrire une assurance complémentaire privée pour parfaire la couverture. Déjà, en 2012, une assurance subventionnée par l’Etat a été proposée aux citoyens. A ce jour, les assureurs privés gèrent le nombre remarquable de 400 000 contrats dont 40% souscrits par des jeunes de moins de 35 ans. En 2060, un tiers de nos germaniques voisins aura plus de 65 ans.
Site Argus de l’assurance du 5 mai
– 70 ans en ligne de mire pour l’Australie
Dans les trente ans qui viennent, le nombre d’australiens de plus de 65 ans va doubler et celui des plus de 85 ans va tripler. Joe Hockey, ministre des finances australien, a sorti de sa poche un projet visant à faire passer à 70 ans l’âge légal de la retraite. Le report sera étalé jusqu’en 2035 et accompagné de mesures en faveur du maintien des seniors dans l’emploi. Compte tenu de la situation budgétaire du pays, tant les travaillistes que les conservateurs envisagent ce report de l’âge de la retraite comme le moyen de compenser le vieillissement de la population et de contraindre l’accroissement de la charge des retraites qui va de pair. Le déficit budgétaire de l’Australie, qui compte 23.4 millions d’habitants, s’élève à environ 80 milliards.
Site le Parisien du 5 mai
– Petit pack social pour les retraités allemands
Malgré les critiques des partisans de la retraite à 70 ans, l’exécutif allemand envisage un assouplissement du système de retraite pour les carrières longues. Ainsi, les personnes justifiant de 45 ans de cotisations pourront partir à la retraite dès 63 ans (au lieu de 65 ans comme prévu dans le dispositif actuel qui organise le recul de l’âge de la retraite de 65 ans en 2012 à 67 ans en 2029 ). En outre, dans un souci de justice sociale, les personnes handicapées et les mères d’enfants nés avant 1992, vont bénéficier d’une revalorisation dérogatoire de leur pension. Ces mesures, si elles sont votées, entreront en vigueur au 1er juillet et seront financées à la fois par la hausse des cotisations, par une contribution de l’Etat et par un ralentissement des revalorisations globales.
La Croix du 19 mai
Généralités, instances diverses, projets de place, ...
– L’impact des droits familiaux sur l’écart hommes/femmes en matière de revenus de retraite
On sait que les droits familiaux permettent de compenser les effets sur la carrière des femmes, de l’arrivée d’enfant(s) au foyer. Toutefois, le gouvernement n’ouvrira pas à court terme le chantier de la réforme de ces droits car le dispositif actuel coûte déjà 15.5 milliards€ aux régimes de retraite. Dans cette attente, le COR (conseil d’orientation des retraites) va se charger d’actualiser les chiffrages sur le niveau comparé des retraites selon le sexe, en y distinguant l’effet des droits familiaux. Les droits familiaux réducteurs d’inégalités qui profitent essentiellement aux mères sont la majoration de durée d’assurance (cout 5 milliards€ en 2008) et l’assurance-vieillesse des parents au foyer (2 milliards€) . Par contre, le droit à majoration de retraite pour au moins trois enfants, proportionnel au montant de la retraite, favorise explicitement les hommes (4.6 milliards de majoration versés annuellement aux hommes, soit le double du montant versé aux femmes à ce même titre).
Les Echos du 13 mai
– Compte pénibilité
La réforme des retraites de 2012 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, pour chaque salarié, d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Chaque trimestre d’exposition donnant droit à un point, les points pourront être utilisés pour se former, financer un temps partiel en fin de carrière ou bénéficier de trimestres de retraite. Le gouvernement a chargé Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, de travailler sur la mise en pratique du compte pénibilité. Son rapport, travaillé en étroite collaboration avec les services ministériels, sera officiellement remis le 26 mai. Le document porte des préconisations qui seront directement opérationnelles. Il propose, par exemple, l’instauration d’un nombre de points prédéterminé par métier, une comptabilisation simplifiée des heures de nuit, une baisse du quota d’heure déclenchant la pénibilité pour charges lourdes, une simplification de la gestion courante du compte (tenue mensuelle mais annualisation du calcul des points).
Les Echos du 19 mai
– Vers un démarrage en douceur des cotisations pénibilité
Dans l’attente du rapport définitif de Michel Virville sur la mise en place du compte pénibilité, le patronat, inquiet, a été reçu la semaine dernière à Matignon. On laisse aujourd’hui entendre que le gouvernement accepterait de donner de la progressivité à la mise en place des cotisations pénibilité. En 2015, tous les employeurs en seraient exonérés. En 2015 et 2016, seule la surcotisation serait exigée et à un taux très réduit (0.1%). Ce lissage des premiers flux de cotisations est rendu aisé par le fait que les charges du compte ne vont monter en puissance que très progressivement. Dans la mesure où un salarié pourra obtenir un maximum de 8 points de pénibilité par an et où il faut 20 points pour mobiliser des droits (exclusivement utilisables sur de la formation pour les 20 premiers points), les premières dépenses du compte n’interviendront pas avant presque trois ans.
Les Echos du 26 mai
Le régime général
– Web entretiens retraite
Interviewé par le site web « toutsurlaretraite », Philippe Bainville, attaché de presse à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), évoque les différents vecteurs mis à disposition des futurs retraités pour joindre leur caisse. On peut contacter la CNAV ou les CARSAT par : - prise de rendez-vous téléphonique au 39 60, - appel direct depuis un mobile, une box ou de l’étranger au prix d’un appel local au 09 71 10 39 60, le tout étant géré par une plateforme organisée par départements. L’attaché de presse rappelle l’étendue des canaux digitaux : sur le site internet de l’assurance retraite, l’assuré peut obtenir des relevés de carrière, accéder à un espace de questions/réponses, se créer un espace personnel lui ouvrant divers services. L’institution propose aussi des tchats, une page Facebook, un fil twitter et une application pour portables et tablettes. L’assurance retraite va maintenant expérimenter les « web entretiens » et indique qu’il « sera bientôt possible de demander des pièces justificatives et de les imprimer directement depuis le site de la CNAV ».
Site web toutsurlaretraite du 19 mai
Le régime agricole
– Un geste en faveur de nos vieux paysans
Comme il s’y était engagé durant sa campagne, François Hollande aura fait un geste en faveur des petites retraites agricoles, jusqu’ici inférieures de 40% à la moyenne des retraites. Publiés samedi 17 mai, en application de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, trois décrets apportent quatre améliorations substantielles à la situation de nos paysans âgés les plus modestes. D’abord, le minimum de la retraite des exploitants sera porté à 75% du Smic d’ici à 2017 (un peu plus de 50% actuellement). Ensuite, des points gratuits, améliorant d’environ 30€ par mois la pension servie, seront attribués aux conjoints collaborateurs et aides familiaux. 500 000 personnes, essentiellement des femmes, sont concernées. Aussi, la réversion de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) sera possible, quel que soit le statut professionnel du bénéficiaire. Enfin, l’accès des exploitants à la pension minimale sera élargi, l’actuelle condition de 17.5 ans minimum de cotisation étant supprimée.
Site le Figaro du 17 mai
– Elections à la MSA
Du 12 janvier 2015 au 17 janvier 2015, la Mutualité sociale agricole (MSA) renouvellera son conseil d’administration. Les 3.3 millions d’adhérents sont invités à désigner 25.000 délégués cantonaux. Ces délégués, issus de trois collèges (exploitants, salariés et employeurs), désignent ensuite les 1000 administrateurs de la MSA, qui éliront les 29 administrateurs de la caisse centrale. Outre le vote par correspondance, le vote par internet est proposé aux adhérents. Au cours de la conférence de presse annonçant les élections, le président Pelhate a souligné la bonne maîtrise des couts de gestion du régime qui « s’élèvent à 3.5% des cotisations et sont comparables au régime général » malgré le maillage serré du territoire qu’impose la population gérée.
Fil social.com
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales -CNRACL
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
- et son contexte
Vie des collectivités locales
– Hâter la réforme territoriale
C’est à partir du 14 mai que François Hollande, qui veut accélérer la mise en œuvre de la réforme territoriale, recevra pour avis les principaux partis politiques. Cette réforme prévoit la suppression du département et la réduction du nombre des régions. La suppression du département nécessite de réviser la constitution. La procédure législative implique alors, soit l’approbation par référendum, soit par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès. Le Premier ministre ne semble pas favorable au référendum, que l’opposition réclame. Pour rendre le contexte politique moins exacerbé, les élections régionales et départementales seront reportées à 2016
La Croix du 9 mai
– Le pari de la réforme territoriale
André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, estime que la conjugaison des deux mesures projetées, disparition du département et réduction sensible du nombre de régions, produira une économie qu’il situe entre 12 et 25 milliards€ par an. Cela représente 5 à 10% du budget annuel de nos collectivités locales. Selon lui, l’administration territoriale gagnera alors en efficacité, à travers les économies d’échelle, la suppression des doublons et la réduction conséquente des délais imposés à l’administré.
La Tribune du 12 mai
CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
– Renouvellement des membres élus du Conseil d’administration
C’est du 10 novembre au 4 décembre 2014 que se déroulera l’élection au Conseil d’administration des représentants des employeurs, des actifs et des retraités. Les électeurs pourront voter par correspondance ou par internet, sur un site sécurisé. Les employeurs vont jouer un rôle préalable important de fiabilisation des données relatives à leurs agents et seront chargés de l’affichage des listes électorales. Il leur sera également recommandé de mettre à disposition des électeurs un accès internet garantissant anonymat et confidentialité du vote.
Site CDC retraites
Le régime des fonctionnaires de l’Etat et son contexte
Vie des ministères et des administrations
– Vaches maigres pour l’administration d’Etat
Ce weekend, les ministres du gouvernement Valls ont reçu leur feuille de route budgétaire pour les trois prochains exercices, 2015-2017. Le Premier ministre leur y impose le cadre général d’une baisse de 5 % par an de leurs dépenses de fonctionnement et d’une réduction de 2% par an de leurs effectifs. Les opérateurs publics seront mis aussi au régime amaigrissant, avec des subventions en baisse de 2% par an. Le détail des économies sera décliné par les ministres d’ici au 20 mai, dans le cadre de conférences de sécurisation, sous la houlette du secrétaire d’état au Budget. Parallèlement, Manuel Valls a décidé de geler 1.6 milliards€ dans le collectif de juin, pour limiter le dérapage du déficit budgétaire en 2014.
Les Echos du 12 mai
– Un geste en faveur des fonctionnaires les plus modestes
Ainsi que Marylise Lebranchu en a informé les syndicats, le gouvernement envisage d’alléger les cotisations sociales versées par les fonctionnaires les plus modestes. Ainsi, à l’instar du système mis en place pour le secteur privé, les fonctionnaires dont le traitement est inférieur à 1.3 smic, bénéficieraient d’un allègement d’environ 500 € par an. Les syndicats de la fonction publique saluent certes l’initiative mais restent fermes sur leur revendication globale de dégel du point d’indice. On ne sait donc encore s’ils accepteront de s’assoir à la table des négociations sur le thème des parcours professionnels et des carrières, qui leur sera proposée dans les prochaines semaines.
Site Le Parisien du 19 mai
Autres régimes de base (régimes spéciaux, retraite des mines, FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat , Indépendants, etc.)
– Un régime de retraite bienveillant
La Cour des comptes a publié la semaine dernière son rapport sur les comptes des deux assemblées, rapport produit dans le cadre de la convention de certification des comptes passée par la Cour avec l’Assemblée nationale et avec le Sénat, le 23 juillet 2013. Le document fait apparaître que les pensions de retraite versées par les assemblées ont atteint 65.7 millions€ pour l’année alors que les ‘’salaires’’ versés aux députés n’atteignent que 50 millions€ pour la période et les cotisation retraite 7.5 millions. Ces chiffres illustrent le caractère particulièrement favorable du régime spécial de retraite, régime par répartition qui distribue des pensions 8 fois supérieures aux cotisations versées. La réformette intervenue en 2010 aura conservé l’essentiel des avantages que les élus tentent de justifier par la rupture de leur activité professionnelle au long de leur mandat.
Site le Point du 5 mai
– SNCF, de la préretraite en vue pour dégraisser certains services
En application d’un dispositif existant, qui l’y autorise, La SNCF envisagerait de traiter ses sureffectifs par des départs anticipés à la retraite. Assortis de primes, les départs volontaires permettraient à la société nationale de réduire ses frais de structure en pesant à la baisse sur les effectifs des fonctions support (ressources humaines) et sur les métiers en perte de vitesse (guichetiers). Plusieurs milliers d’agents seraient concernés.
Les Echos du 13 mai
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales IRCANTEC
– L’âge moyen des cotisants est de 35,6 ans
La moyenne d’âge des cotisants (hors élus locaux et agents des régimes spéciaux) à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) s’élève à 35 ans et 6 mois, contre 44 ans pour les agents titulaires, selon une étude diffusée le 18 avril 2014 par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le gestionnaire de l’IRCANTEC. Cette différence s’explique par le fait qu’une grande partie des affiliés cotisent seulement en début de carrière, avant leur titularisation. La durée de cotisation moyenne à l’IRCANTEC se situe ainsi à 6,3 ans. En 2012, l’IRCANTEC comptait 2,8 millions de cotisants et 1,9 million de retraités. Les cotisants viennent à 45% de la fonction publique territoriale (FPT), à 33% de la fonction publique d’Etat (FPE) et à 22% de la fonction publique hospitalière (FPH).
Site toutsurlaretraite
AGIRC/ARCCO
– Nouvelles orientations pour l’action sociale
Le 13 mai, les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé ont lancé les orientations prioritaires de leur action sociale pour les cinq ans à venir. De nouveaux publics sont concernés, comme les actifs en situation de fragilité face à l’emploi et les aidants familiaux.Ces nouvelles « orientations prioritaires » concernent quatre grandes thématiques qui intéressent toutes, de près ou de loin, les seniors :
– soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles comme les demandeurs d’emploi de longue durée et les personnes handicapées,
– donner les clés du « bien vieillir », en renforçant les démarches de prévention dès 50 ans, en promouvant l’engagement social des retraités pour combattre le risque d’isolement ou encore en développant la lutte contre la vulnérabilité liée à l’avancée en âge.
– aider les aidants familiaux en préservant leur équilibre personnel et professionnel, en proposant des actions pour rompre leur isolement et faciliter l’accès aux solutions de répit, en proposant des soutiens psychologiques pendant et après les situations d’aide.
– accompagner le grand âge en perte d’autonomie en proposant, en collaboration avec les autres régimes de retraite, des solutions de soutien à domicile, en favorisant l’émergence de nouvelles formes d’hébergement ou en renforçant les actions qualitatives dans les établissements Agirc-Arrco. Avec la prévention et l’accompagnement du grand âge, ces orientations 2014-2018 s’inscrivent dans la continuité des précédentes.
Site web senioractu
Autres régimes complémentaires ou supplémentaires
– Les chats noirs sortent les griffes
En février dernier, la Cour des comptes épinglait la CIPAV pour son service ‘’déplorable’’ aux affiliés. Particulièrement mécontents, les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, dénoncent à leur tour les dysfonctionnements de leur caisse de retraite complémentaire en matière d’information aux assurés, d’accueil téléphonique ou de cotisations, et organisent leur action de contestation. Après une pétition en ligne, le mouvement des chats noirs, comme il se fait appeler, demande à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de nommer un administrateur provisoire chargé de redresser la situation de ladite caisse.
Site Express entreprise du 13 mai
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