1. Environnement des Régimes Spéciaux
1.1. Société :
Environnement général :
En prévision du rendez vous de 2008 sur les retraites, le COR a réactualisé ses prévisions de besoins de financement des régimes de retraites, sur la base des dernières projections démographiques de l’INSEE INSEE Institut national de la statistique et des études économiques . Si les besoins de financement jusqu’en 2020-2030 apparaissent plus importants que prévu, en revanche, les perspectives à plus long terme sont plus favorables. Toutefois, le déficit du système de retraite se creuserait jusqu’en 2040 (1,8 % du PIB) pour se stabiliser à 1,7 % du PIB. Le COR souligne la nécessité de trouver des modes de financement alternatifs. Liaisons sociales du 1er janvier
Les montants des pensions de retraites sont revalorisés de 1,1 % à compter du 1er janvier, avant une éventuelle nouvelle hausse, courant 2008. La Correspondance économique du 2 janvier
Le rapport de suivi de la réforme des retraites, prévu par la loi de 2003 et rendu public le 31 décembre, reprend les dernières conclusions du COR. Il envisage notamment le passage de 41 à 41,5 annuités de cotisations en 2020. Il rappelle les objectifs fixés : viabilité financière des régimes de retraite, équité entre les générations et les Français, accroissement du niveau d’emploi des seniors, favoriser la liberté de choix de chacun en ce qui concerne la retraite. Observant également les soldes financiers de l’ensemble des régimes de base sur le court terme, le rapport relève que la situation financière pourrait fortement se dégrader à partir de 2012. Depuis 2006, le choc démographique joue à plein sur les charges de la CNAV et la mise en place du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a contribué à anticiper et à amplifier ce choc démographique sur la période 2004-2006. Cette mesure connaît en effet un grand succès depuis sa mise en œuvre : plus de 100 000 personnes en bénéficient chaque année. En l’absence de ce dispositif, le flux de départs à la retraite aurait été moins élevé sur la période 2004-2006. Dans la fonction publique, entre 2002 et 2006, le flux des départs a progressé de 13 % pour atteindre 86 000 départs annuels. Le dispositif de surcote ne semble pas avoir eu d’effet sur le comportement des assurés. L’âge moyen de départ des agents appartenant à un corps classé en catégorie « sédentaire » connaît même un léger rajeunissement en 2006. Pour ce qui concerne les ressources, la contribution de l’Etat-employeur était de 49,9% en 2006 pour les civils et 100% pour les militaires. En 2008, les taux seront respectivement de 55,71 % et 103,5 %. Enfin, à réglementation constante, la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales connaîtrait des déficits à compter de 2010. Les Echos, La Croix, La Tribune, La Correspondance économique du 2 janvier
Jacques Delpla, membre du Conseil d’analyse économique, prône l’application du principe de précaution à la réforme des retraites. Reprenant la méthode d’un économiste britannique, qui utilise un taux d’actualisation réel de 1,4 % par an pour comptabiliser en monnaie d’aujourd’hui les effets futurs du réchauffement climatique, il l’applique aux déficits futurs des retraites. La dette implicite des retraites s’élèverait alors à 100 % du PIB dans un scénario avec des gains de productivité du travail à 1,5 %. Il serait donc indispensable de réformer avec vigueur les régimes de retraite, dès 2008. Or, s’il n’est pas possible d’agir sur les taux de cotisations, ni sur le niveau des pensions, la seule solution est l’augmentation de la durée de cotisation, en décalant l’âge moyen effectif de départ à la retraite à 65 ans en 2020. Les Echos du 3 janvier
Durant les cinq dernières années, le gouvernement a simplement abondé le Fonds de Réserve pour les Retraites à hauteur du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,5 Md€ par an), en refusant d’affecter d’autres recettes prévues à l’origine. C’est en 2002 que l’Etat a effectué son dernier versement en provenance de produits de cessions d’actifs. Selon les dernières projections, le FRR ne couvrirait que 22 % des besoins des régimes de retraite en 2020. Le régime général étant dans une situation financière délicate, les secrétaires généraux des confédérations CGT CGT Confédération générale du travail , CFDT CFDT Confédération française démocratique du travail , FO FO Force Ouvrière , CFTC et CFE-CGC ont décidé d’écrire au chef de l’Etat pour lui rappeler la nécessité de pérenniser le FRR. Il était prévu à l’origine que ce fonds soit abondé à hauteur de 152 Md€ pour anticiper les difficultés à l’horizon 2020, par une partie de l’argent des privatisations et une cotisation sur les bénéfices des entreprises. Lettre d’information « annuaire sécu » du 13 janvier
Le rachat de périodes d’études supérieures est possible auprès de l’Agirc et de l’Arrco si les cotisants sont admis au rachat auprès du régime général ou du régime agricole, jusqu’à 70 points de retraite complémentaire par année d’études, auprès de chacun des régimes dans la limite de trois ans. Le montant du rachat est calculé sur la base de la valeur de service du point de l’année de versement, affectée d’un coefficient variable selon l’âge du participant. Ce coefficient résulte d’un barème, visant à la neutralité actuarielle des conditions d’acquisition des points correspondants, fixé pour les rachats de 2008 et 2009. Liaisons sociales du 15 janvier
En France, le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 36,1 %, contre 43,6 %, en moyenne, pour les pays de l’Union européenne. Ce taux est l’une des clés de l’équilibre des régimes de retraite. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, publiée le 21 décembre 2007, telle que validée par le Conseil constitutionnel, introduit donc de nouvelles mesures visant à limiter le recours aux préretraites d’entreprise, aux mises à la retraite d’office et à durcir les conditions des départs. Ces mesures augmentent le coût de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour le salarié. La loi prévoit l’augmentation du taux de la contribution sur les préretraites d’entreprise et l’extension de son champ d’application. Elle organise l’augmentation des prélèvements sociaux sur les allocations de préretraites ainsi que la création d’une nouvelle obligation déclarative pour l’employeur. Enfin, la loi entend durcir les conditions des départs et de mises à la retraite, en supprimant la possibilité du départ à la retraite avant 65 ans avec l’accord de l’employeur et en créant une nouvelle contribution sur les indemnités de mise à la retraite. Option finances du 15 janvier
Les retraites précoces concernent surtout le secteur public, où les mécanismes de départ anticipé en retraite sont plus souvent liés à la pénibilité du travail que dans le secteur privé. Au total, 25 % des seniors de 50-59 ans sont sortis de l’emploi. Dans le privé, les retraites précoces concernent surtout le secteur financier. Options finances du 15 janvier
Le COR a examiné les rachats de trimestres au titre des années d’études ou de cotisations incomplètes lors de sa séance du 23 janvier, s’appuyant sur le travail d’un cabinet d’actuaires qui pointe la diversité du rendement de cette mesure. Ces rachats n’ont qu’un effet marginal pour les finances de la branche retraite. Mais ils permettent d’accroître les pensions complémentaires des salariés du secteur privé, sans coût supplémentaire pour le salarié, alors qu’ils représentent pour l’Agirc et l’Arrco des dépenses supplémentaires sans recette en échange. Pour le salarié, le rendement de l’opération est d’autant plus intéressant que son niveau de revenu est élevé, donc sa pension complémentaire importante et il se trouve accru par la déductibilité des sommes versées pour le rachat. Ce qui a pour effet de favoriser les personnes les plus imposées et d’accroître davantage encore l’inégalité. Le Figaro économie du 24 janvier
Une circulaire du 23 janvier de la Direction de la sécurité sociale précise trois point principaux concernant la régularisation des périodes précomptées sur salaire mais non versées au régime général : la régularisation au choix ou a minima n’est pas admise, le versement des cotisations incombe à l’employeur, la déclaration sur l’honneur ne peut être considérée à elle seule comme preuve de l’activité rémunérée ou d’apprentissage. La circulaire détaille les conditions de validité de cette attestation et fournit un formulaire type en annexe. Enfin, elle récapitule les règles de calcul du montant de régularisation. Protection sociale du 30 janvier
Les négociations sur la pénibilité sont à nouveau bloquées, le patronat ayant enlevé de son projet toutes les avancées obtenues par les syndicats. En contestant désormais le lien entre pénibilité et espérance de vie, le Medef refuse de faire le lien avec la retraite. Il estime qu’imposer de nouvelles contraintes aux entreprises, c’est mettre en péril leur compétitivité et par là même menacer l’emploi. Il considère en outre que l’entreprise n’est pas responsable de tous les maux des salariés, leur mode de vie et leur alimentation étant aussi à prendre en compte, ainsi que le tabac ou les troubles musculo - squelettiques liés aux pratiques sportives. Liaisons sociales du 31 janvier
Le FRR a attribué deux mandats de gestion passive, investis en actions françaises, l’un à BNP Paribas Asset Management, l’autre à Crédit Agricole Asset Management, à l’issue d’un appel d’offres lancé le 5 juillet. Correspondance économique du 31 janvier
Europe :
La Commission européenne a publié deux études qui confirment que la mobilité des citoyens souhaitant changer d’emploi et travailler dans différents pays de l’Union européenne se heurte à la multiplication des régimes de retraite complémentaire. Quelques 40 % des travailleurs changent d’emploi environ tous les cinq ans et cette mobilité pose problème à l’heure de la liquidation de la retraite, si le bénéficiaire a cotisé dans plusieurs Etats. 32 % des régimes complémentaires exigent qu’un travailleur cotise plus de deux ans pour acquérir des droits. Pour harmoniser les règles de calcul de préservation et de transfert de ces droits, la Commission a présenté en octobre dernier un projet de directive, toujours bloqué en Conseil. Le Parlement européen, la Commission et la Slovénie, qui préside actuellement l’Union, vont essayer de parvenir à un accord pour supprimer les obstacles à cette mobilité. Les Echos du 23 janvier
1.3. Secteur public : RAS
2. Régimes spéciaux gérés par la DdR
2.1. La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : RAS
2.2. Le Régime de Retraite des Mines : RAS
2.3. Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat : RAS
2.4. L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales : RAS
2.5. Les PSFS : RAS
2.6. Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole : RAS
2.7. Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires : RAS
2.8. Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) : RAS
3. Autres Régimes Spéciaux
3.1. Le régime des Fonctionnaires de l’État :
Environnement spécifique :
Dans son rapport préparatoire à la deuxième étape de la réforme des retraites, le gouvernement indique que la croissance des charges de pensions pour les fonctionnaires d’Etat connaîtra une aggravation d’environ 2 Md€ par an du besoin de financement, sur les cinq ans à venir. La progression des besoins entre 2007 et 2012, en cumulé, est prévue à 11 ,9 Md€ courants à la fin de la législature, pour une masse de pensions actuellement de quelques 40 milliards d’euros, avec un pic en départs prévus et en dépense de pensions pour 2008 et 2009. Les Echos du 4 janvier
L’ERAFP veut s’ouvrir à de nouvelles classes d’actifs en 2008. Le fonds de pension de la fonction publique s’apprête à lancer deux appels d’offres, l’un sur les actions internationales et l’autre sur les obligations crédit de la zone euro. Par ailleurs, l’établissement mène actuellement une réflexion en interne pour s’ouvrir, dès 2009, à d’autres classes d’actifs comme la gestion alternative, l’immobilier et les forêts. Il s’agit de diluer les risques grâce à la diversification des actifs. Mais cette diversification nécessiterait l’adoption, par décret, d’un nouveau plafond pour les actifs. Option finances du 7 janvier
Le 1er janvier 2008, le taux de la contribution versée par l’Etat employeur au régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat est passé, pour les fonctionnaires civils, de 50,74 % en 2007 à 55,71 % et de 101,05 % à 103,50 % pour les militaires. Par ailleurs, le taux de la contribution au financement des allocations temporaires d’invalidité est resté inchangé (0,31 %). Liaisons sociales du 21 janvier
La prochaine étape de la réforme des régimes spéciaux, pour la fonction publique, pourrait être la suppression des « retraites couperets », mises en retraites d’office par l’employeur. Ainsi, par exemple, les infirmières pourraient continuer de pouvoir liquider leur retraite à 55 ans, sans pour autant être tenues de partir à 60 ans, comme actuellement, et les policiers et pompiers pourraient exercer au-delà de 55 ans. Les Echos du 25 janvier
3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) :
Réglementation :
Le décret 2008-69, portant réforme du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières, est paru au Journal Officiel du 22 janvier. Site CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières , janvier 2008
3.3. Le régime de la SNCF (CPRPSNCF) :
Environnement spécifique :
La SNCF estime que les compensations accordées aux cheminots en contrepartie de la réforme de leur régime spécial coûteraient à l’entreprise quelque 100 M€ d’ici à 2012. L’État, lui, assure que des économies seront réalisées sur le régime de retraite de la SNCF dès la fin de la législature, même si elles seront inférieures à 100 M€. En 2020, les gains atteindraient de 150 à 500 M€, selon le gouvernement, en fonction de l’évolution de l’âge de départ des cheminots. L’État pourrait économiser de 150 à 500 M€ à l’horizon 2020, avec la réforme des régimes spéciaux, alors que la réforme des retraites va à terme coûter à la SNCF quelques 80 M€ par an, en raison des compensations salariales. Les Échos du 28 La Tribune du 29 janvier
Cinq fédérations syndicales de la SNCF ont appelé à manifester, le 22 janvier, à Paris. Des agents de la RATP et les salariés d’EDF et GDF devaient se joindre au cortège. Cette « réplique » après les neuf jours de grève de cet automne apparait comme un avertissement lancé par les organisations syndicales aux pouvoirs publics, alors que les négociations sur la réforme des régimes spéciaux entrent dans leur dernière ligne droite. A la RATP, elles se sont achevées en décembre, tandis qu’à la SNCF ou à EDF et GDF, elles se terminent. Libération du 22 janvier
Réglementation :
Les Caisses de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF qui, bien qu’autonomes au niveau budgétaire et comptable, étaient un service à part entière de la SNCF, sont devenues une caisse de sécurité sociale autonome de l’entreprise, dotée de la personnalité juridique. Cette nouvelle caisse s’appelle la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Le conseil d’administration de la nouvelle caisse a émis le 7 janvier un avis favorable au projet de décret sur la réforme du régime spécial de retraite de la SNCF. Quelques jours plus tard, le texte définitif (décret 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF) est paru au Journal Officiel du 16 janvier Liaisons sociales du 9 janvier, Site CPR SNCF, janvier 2008, Site JO du 16 janvier
Les décrets réformant les régimes spéciaux SNCF et RATP sont conformes aux projets de décrets diffusés fin décembre. Ils déterminent les principes fondamentaux d’alignement de ces régimes sur celui de la Fonction publique et les mesures déjà actées dans le cadre des négociations d’entreprises. Cependant, les décrets fixent à 2016 seulement, la date à partir de laquelle les salariés devront cotiser 41 ans pour prétendre à une retraite à taux plein. Les décrets entérinent le calcul de la pension sur les six derniers mois, l’instauration d’une décote réduisant la pension en cas de trimestre manquant, la revalorisation des retraites en fonction de l’inflation et non plus des salaires et la fin des retraites d’office pour un salarié avant 60 ans. Enfin, les bonifications de durée d’assurance (pour service « actif » ou « insalubre ») sont maintenues pour les agents en poste. La prise en compte de la pénibilité pour les futurs embauchés fait encore l’objet de négociations. Les négociations se poursuivent actuellement pour aborder les points pas encore traités (pénibilité du travail, aménagement des fins de carrière, mise en place d’un compte d’épargne temps,...). Les décrets concernant les Industries électriques et gazières, l’Opéra, la Comédie Française et les Clercs de notaires devraient paraître prochainement. Les Échos du 14 janvier, La Tribune, Les Échos, La Correspondance économique, Le Figaro du 17 et La Lettre d’information « annuaire sécu » du 20 janvier.
3.4. Le régime de la RATP :
Réglementation :
Pierre Mongin, directeur de la RATP a déclaré que la réforme des régimes de retraite était indispensable à la survie du régime par répartition. Il évalue le coût des mesures d’accompagnement à 20 M€ par an à partir de 2012, soit 1,3 % de la masse salariale de la RATP. La Correspondance économique du 8 et Liaisons sociales du 9 janvier
Le décret 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la RATP est paru au Journal Officiel du 16 janvier. Site JO du 16 janvier
3.5. Le régime de la Banque de France : RAS
3.6. Le régime FSAVCFS (ex CAMR) : RAS
3.7. Le régime des Mines (CANSSM) : RAS
3.8. Le régime des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) :
Réglementation :
La CFDT CFDT Confédération française démocratique du travail a annoncé ne pas vouloir signer le projet de réforme du régime de retraite des clercs de notaires, troisième des régimes spéciaux, qu’elle considère bâclé. Jusqu’ici, les femmes pouvaient partir à 55 ans à condition d’avoir cotisé pendant au moins vingt-cinq années. Pour les hommes, l’âge était de 60 ans pour 37,5 annuités. Le projet d’accord, qui prévoit le passage à 40 années de cotisation et 60 ans pour tous et toutes, prévoit pour les femmes une année de bonification par enfant au lieu de six mois. Selon elle, le projet entérine des décennies de discrimination entre hommes et femmes, dans une profession très féminisée (50 000 employés et clercs, dont 80 % de femmes, travaillant dans 8278 études). Il a été signé par FO FO Force Ouvrière , qui a surtout veillé à ce que les intérêts des actuels retraités ou des salariés proches de la retraite soient préservés. Libération du 18 janvier
3.9. Le régime des Marins (ENIM) : RAS
3.10.Les autres Régimes Spéciaux (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux,...) :
Environnement spécifique :
Le 11 janvier, la direction de l’Opéra de Paris a signé un protocole d’accord de poursuite des négociations avec la CGT CGT Confédération générale du travail , la CFDT CFDT Confédération française démocratique du travail , la CFTC et la CGC. FO FO Force Ouvrière . Ces négociations porteront sur l’amélioration des grilles de fin de carrière ainsi que sur la mise en place d’une retraite complémentaire et d’un compte épargne temps. Le DRH se donne jusqu’au mois de mai pour achever les négociations sur l’ensemble du dossier. Les négociations relatives au cahier des charges de la retraite complémentaire doivent êtres bouclées bien avant, de façon à pouvoir lancer les appels d’offres. Liaisons sociales du 15 janvier et Lettre d’information « annuaire sécu » du 20 janvier