1. Environnement des Régimes spéciaux
1.1. Société :
Environnement général :
Alors que Xavier Bertrand s’apprête à rendre sa ‘’trame’’ sur la réforme des retraites, le conseil d’administration de la CNAV plaide pour plus de solidarité dans le système contributif, notamment afin de limiter l’impact des aléas de carrière sur le montant de la retraite, impact accentué par le passage de 10 à 25 ans de la période de référence. Il préconise d’atténuer l’effet de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées (situation qui concerne 15% des assurés) et d’améliorer, sur la base d’un salaire de référence fondé sur le SMIC, les périodes dites’’assimilées’’ tels les arrêts pour maternité et certaines périodes de maladie. Les mesures pèseraient 2,6 Md€ à l’horizon 2030. Protection sociale du 16 avril
Fixé à 65 ans jusqu’en 1982 et réduit alors à 60 ans, l’âge légal de la retraite est aujourd’hui contesté par le MEDEF. Le gouvernement n’envisagerait pas d’y toucher, sa préoccupation première étant le nouvel allongement de la durée de cotisation qui serait portée à 41 ans dès le 1er janvier 2009. Les syndicats vont tenter de contester ce projet et d’obtenir des contreparties comme la réforme de l’indexation et de la pénibilité. Les tenants du recul de l’âge légal présentent cette mesure comme une réponse au double problème du financement des retraites et du niveau insuffisant d’emploi des seniors. Devant la ferme opposition des syndicats de salariés le gouvernement envisage seulement d’étudier ce que serait l’impact financier d’une telle mesure. Il est d’ailleurs établi que, pour les salariés du privé, l’âge moyen de demande de liquidation de la retraite est de 61,5 ans, le plancher de 60 étant, de fait, réduit à la valeur de symbole d’une conquête sociale. L’Express du 10 avril
La concertation entre partenaires sociaux et gouvernement sur la mise en place d’un « cinquième risque de protection sociale », destiné à compenser la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a débuté. Le dispositif législatif de couverture doit être prêt début 2009 et distinguera clairement ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de la prévoyance individuelle ou collective. Il s’agit notamment de financer les prestations de santé et de compensation telles l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et la prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH) dont la gestion est assurée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cet organisme doit, sur la base des ressources qui lui sont affectées et avec l’appui des conseils généraux, faire face aux enjeux collectifs (plus de soins à domicile et plus d’établissements d’accueil). La progression de la population de personnes dépendantes est estimée a +1,5 % par an d’ici à 2040. La Correspondance économique du 3 avril
Economistes et politiques s’interrogent aujourd’hui sur l’utilité du Fonds de réserve des retraites Créé en 1999 pour consolider les régimes de retraite à partir de 2020, il a drainé 31 Md€, soit un montant loin des objectifs initiaux. Pour ses défenseurs, si le FRR n’évitera pas les réformes structurelles, il permettra néanmoins de lisser les efforts financiers exigés pour les générations futures mais implique l’engagement à long terme de l’Etat. Sur un plan macroéconomique, il pourrait jouer pour la France le rôle d’un fonds souverain. Pour ses détracteurs au contraire, le fait qu’il soit insuffisamment abondé remet en cause sa mission, en raison du désengagement de l’Etat, lui-même confronté à ses propres déficits. La Tribune du 15 avril
La Confédération française des retraités (CFR), qui fédère les associations de retraités et revendique prés de 2 millions d’adhérents, s’est opposée à toute tentative de détournement par le gouvernement du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle estime que le principe de mettre de l’argent de côté pour répartir les efforts entre les générations ne doit pas être remis en cause. Cette réaction de la CFR s’inscrit dans un contexte d’inquiétude pour l’avenir de ce Fonds. Les syndicats craignent que le gouvernement ne veuille le supprimer, ou du moins puiser dans ses réserves alors que le déficit de l’assurance vieillesse se creuse. Interrogé sur ses intentions, X. Bertrand n’a pas donné de position tranchée. L’AFP du 8 et La Correspondance économique du 9 avril
Le Fonds de Réserve des retraites (FRR) a perdu 10 % de sa valeur depuis le début de l’année, une performance meilleure que celle de la Bourse mais qui se produit au moment où le gouvernement songerait à puiser dans ses réserves pour freiner la dette. Une information non démentie par le Fonds et confirmée par une note interne au membre du conseil de surveillance. La direction financière reconnaît qu’après un tel départ, l’année 2008 risque de se solder par une performance négative du Fonds pour la première fois de son existence. La Marseillaise du 12 avril
Dès la première journée de concertation du 27 mars, l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans apparaît comme la pierre d’achoppement de la nouvelle étape dans la réforme des retraites menée par les pouvoirs publics depuis 2003. Aux yeux des syndicats la mesure est d’abord injuste car, combinée à l’impact de la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour définir le salaire moyen de référence et aux règles d’actualisation du dit salaire, elle accentue la dégradation du pouvoir d’achat des pensions. Ils jugent en outre la mesure inefficace en termes de maintien en activité des plus de 55 ans. L’équilibre financier du régime général est en jeu et le COR estime le financement nécessaire à 25 Md€ en 2020. Sur la liste des nouvelles ressources potentielles figurent la mise à contribution des éléments annexes de rémunération telle la participation, l’augmentation des cotisations, le transfert de recettes de l’UNEDIC, voire même, le report à 61 ans de l’âge légal de la retraite proposé par la parité patronale. Entreprises & carrières du 1er avril
Malgré des propos jugés ambigus par les partenaires sociaux, X. Bertrand n’a pas l’intention de renoncer à l’allongement à 41 ans d’ici à 2012 de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Comme le prévoit la loi « Fillon » de 2003, il suffira au gouvernement de ne rien faire pour l’entériner. Par ailleurs, la retraite progressive, le cumul emploi-retraite, le temps partiel pour les seniors pourrait être encouragé. S’agissant du financement, le ministre a indiqué vouloir baisser les cotisations chômage, excédentaires de 3Md€ et augmenter à due concurrence les cotisations retraite. Il n’a pas clarifié les intentions du gouvernement sur l’avenir du Fonds de réserve des retraites. Le courrier Picard du 12 avril
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) évalue à 40 Md€, l’impact du maintien à 40 ans d’ici à 2012, de la durée de cotisation dans les régimes de retraites général et de l’Etat. Ce montant représente le ‘’surcout’’ par rapport à un passage à 41 ans et demi avant 2020. Le maintien accroîtrait de 20 %, le déficit estimé en 2020 pour ces régimes. Ces chiffres seront à revoir à la hausse si l’on y rajoute l’ensemble des régimes de base dont ceux des fonctions publiques locales et les régimes spéciaux. L’impact sur les caisses de retraites complémentaires reste également à chiffrer. Les Echos du 4 avril
Le gouvernement envisage de changer l’affectation des 2 % des prélèvements sur les revenus du patrimoine qui rapportent 7Md€ annuellement du Fonds de réserve des retraites vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), pour apurer la nouvelle dette sociale de 30 Md€ d’ici à 2020. Espace Social du 11 avril
Nées en 1957, 1.150.450 personnes ont reçu à la fin de l’année un récapitulatif des trimestres validés pour leur retraite, voire une estimation du montant de leur future pension. Tel est le bilan de la première campagne d’information individuelle sur la retraite, à laquelle 28 régimes obligatoires ont participé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) en tirera les enseignements. La démarche sera généralisée d‘ici à 2011 et chaque français de plus de 35 ans recevra ces relevés régulièrement. Le Figaro du 11 avril
Xavier Bertrand a annoncé l’augmentation progressive des pensions de réversion de 54 à 60 % d’ici à 2011, la revalorisation du minimum vieillesse de 5 % par an d’ici à 2012 et des mesures améliorant l’emploi des seniors. Il confirmera le passage aux 41 ans de cotisation lors de sa rencontre avec le patronat et les syndicats, prévue le 28 avril. Ceux – ci donneront au ministre leur avis sur ses propositions, transmises la veille. En ce qui concerne l’emploi des seniors, si l’idée de quotas dans les entreprises a été écartée, un malus sur les cotisations patronales sera instauré en 2010 pour les entreprises n’ayant pas signé d’accord contenant un engagement chiffré de progression des 55-64 ans dans leurs effectifs, sauf si le taux d’emploi des seniors à cette date est devenu suffisant. Le dispositif « carrières longues » demeure inchangé. Le gouvernement prévoit le prochain rendez-vous d’étape en 2010. Le Figaro économie du 28 avril.
Réunies le 29 avril, après avoir examiné les conditions de la réforme des retraites prévue par le gouvernement, les cinq organisations syndicales ont décidé de faire front commun contre ce projet présenté la veille. CGT CGT Confédération générale du travail , CFDT CFDT Confédération française démocratique du travail , FO FO Force Ouvrière , CFTC, CFE-CGC appellent à une journée nationale interprofessionnelle d’action, le 22 mai pour la défense de la retraite solidaire. Les revendications portent sur la garantie et le niveau des retraites, le droit à la retraite à 60 ans, la durée de cotisation, la reconnaissance de la pénibilité, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes et l’affectation de ressources financières assurant l’avenir du système des retraites à long terme.
1.2. L’Europe :
L’Europe vise un taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans de 50 % à horizon 2010. L’emploi des seniors est considéré comme un facteur non négligeable de croissance, de transfert des savoir-faire et surtout d’équilibre des régimes de retraite. La France veut améliorer son taux actuel qui s’élève seulement à 38,1 %. Les pouvoirs publics envisagent, entre autres mesures, d’accentuer la taxation des indemnités de départ, de supprimer les dispenses de recherche d’emploi et de valoriser davantage l’accès retardé à la retraite. Aux Pays Bas (taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans de 47,7%) les préretraites par convention collective ont été supprimées, une forme de compensation financière étant proposée à travers l’épargne individuelle en entreprise. En Allemagne où l’âge légal de retraite a été repoussé à 67 ans, les entreprises bénéficient de journées de conseil, d’allègements fiscaux ou de subventions ainsi que de plus de souplesse contractuelle à l’embauche des seniors. La Grande Bretagne (taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans de 57.4%), outre une action permanente de communication auprès des entreprises, facilite le « travail flexible » à travers la règlementation des cumuls, du chômage et de la formation. Les départs différés de 5 ans sont indemnisés par le versement d’une indemnité ou par la valorisation de la pension et le droit de licenciement des seniors est strictement encadré. L’âge de la retraite de base (dite d’Etat) pourrait passer à 70 ans à moyen terme. La Suède obtient de très bons résultats (taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans de 69,6%) sans nécessité d’une législation spécifique. Ce pays met l’accent sur l’amélioration des conditions générales de travail, admet largement les absences pour maladies de cette classe d’âge et communique sur les enjeux de l’emploi dans le cadre de l’information personnelle sur les droits à retraite. Liaisons sociales du 1er avril
1.3. Secteur public :
Le Décret n°2008-327 du 7 avril 2008 modifie l’organisation de l’établissement public gestionnaire de la retraite additionnelle de la fonction publique. Ce règlement précise le fonctionnement du Conseil d’administration. La Gazette des communes du 14 avril
Conséquence de l’augmentation du smic au 1er mai 2008, outre la traditionnelle revalorisation du traitement des fonctionnaires qui interviendra au 1er juillet, le traitement minimum en vigueur dans la Fonction publique (1289,61€ mensuels, correspondant à l’indice majoré 283) devrait également être revalorisé à la même date. A noter que le traitement des fonctionnaires sera à nouveau augmenté au 1er octobre prochain de 0,3% en application du relevé de conclusions signé le 21 février 2008. Liaisons sociales du 16 avril
2. Régimes spéciaux gérés par la DdR
2.1. La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales :
Environnement spécifique :
Pour permettre un regroupement souple des établissements hospitaliers, G. Larcher préconise dans son rapport remis au président de la République, la création de « communautés hospitalières de territoire ». Des agences régionales de santé (A. R. S) contrôleront les engagements pris par les établissements en matière de performance. Nicolas Sarkozy a insisté sur la compétence du préfet concernant la carte hospitalière et sur le rôle essentiel qui devra leur être confié. Il a jugé que les propositions concernant le nouveau statut des hôpitaux qui accordent un pouvoir accru à leur directeur, tout comme l’évolution de la rémunération des médecins étaient fondamentales. Libération et Les Echos du 11 avril
Réglementation :
A l’instar de ce qui est prévu pour le privé, les pouvoirs publics abordent la réforme des retraites des fonctionnaires sous l’angle de l’allongement de la durée de cotisation et du développement de l’emploi des seniors. Il est envisagé la suppression des mises à la retraite d’office à 55 ans pour les infirmières ou les pompiers et, plus globalement, un effort d’aménagement des fins de carrière ainsi que l’accélération de la décote. Par ailleurs la règle, propre à la fonction publique, du calcul de la pension sur les 6 derniers mois ne serait par remise en cause. Les Echos du 1er avril
Situation financière :
Claude Domeizel, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ) a annoncé qu’il avait reçu une lettre du ministre du budget Eric Woerth, confirmant la compensation financière « ex post » du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Site web.maire-info du 4 avril.
2.2. Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat : RAS
2.3. La retraite des Mines (CANSSM) :
Situation financière :
La Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mineurs est active sur le marché immobilier parisien puisqu’elle met en vente plusieurs hôtels de luxe parisiens, dont les murs du Prince de Galles. Cet établissement haut de gamme (4 étoiles) fait partie d’un patrimoine immobilier important. Ces opérations contribuent à financer la branche retraite et les foyers médico-sociaux de cet organisme. Les Echos du 17 avril
2.4. L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales : RAS
2.5. Les PSFS : RAS
2.6. Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole : RAS
2.7. Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires : RAS
2.8. Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) :
FCAATA FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante :
Jean Le Garrec qui s’est vu confier une mission sur la problématique des travailleurs victimes de l’amiante (33 000 personnes) vient de remettre son rapport à X. Bertrand. Il en ressort qu’après dix ans de fonctionnement, le FCAATA FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fonds de cessation d’activité anticipé des travailleurs de l’amiante) a montré ses limites. Financièrement, 93 % du budget de ce Fonds est supporté par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime général. L’Etat et les entreprises dont les salariés sont concernées ne contribuent qu’à hauteur de 8 %. Ce financement mutualisé dilue les responsabilités et devrait être revu avec plus d’équité et de moyens. Par ailleurs, le programme national de surveillance du mésothéliome indique que certains salariés exerçant des métiers à risque, susceptibles de développer la maladie ne pouvaient accéder à ce Fonds. Les seize propositions du rapport mettent l’accent sur l’équité, la faisabilité et la soutenabilité financière. Parmi ces propositions, le rapport insiste sur le transfert à la branche AT/MP, des tâches aujourd’hui confiées à la Caisse des dépôts. En effet, l’organisation actuelle apparaît comme inutilement complexe. Il préconise également une relance de la prévention et du respect de la réglementation, notamment pour les sites industriels abandonnés. Le Quotidien du médecin du 28 avril, Entreprise& Carrières du 29 avril, Liaisons Sociales du 28 avril
3. Autres Régimes Spéciaux
3.1 Le régime des fonctionnaires de l’État :
Environnement spécifique :
Selon un décret publié au journal officiel, des postes d’experts de haut niveau et de directeurs de projet vont être créés au sein de la fonction publique. Ces emplois de nature à accompagner la réforme de l’Etat sont ouverts aux cadres supérieurs des trois fonctions publiques ainsi qu’aux officiers et aux magistrats détenant 8 ans d’expérience. Ce poste d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, vise à encourager la mobilité, notamment en valorisant la place des seniors. Cette modification leur propose une deuxième carrière ainsi qu’une rémunération attractive selon le ministère. Site web e-fonctionnaire du 25 avril
Réglementation :
A l’instar de ce qui est prévu pour le privé, les pouvoirs publics abordent la réforme des retraites des fonctionnaires sous l’angle de l’allongement de la durée de cotisation et du développement de l’emploi des seniors. Il est envisagé la suppression des mises à la retraite d’office à 55 ans pour les policiers et, plus globalement, un effort d’aménagement des fins de carrière ainsi que l’accélération de la décote. Par ailleurs la règle, propre à la fonction publique, du calcul de la pension sur les 6 derniers mois ne serait par remise en cause. Les Echos du 1er avril
Situation financière :
La réforme des retraites va également modifier le système dit des ‘’surpensions’’ qui qualifie les règles spécifiques aux fonctionnaires terminant leur carrière Outre mer ou s’y installant pour y vivre leur retraite. Ce système est jugé excessivement favorable. Il permet de bénéficier d’une majoration de pension représentant de 35 à 75 % de l’avantage de base et de surcroît faiblement imposée. 30 000 fonctionnaires sont actuellement concernés. La réforme sera menée en évitant de pénaliser les agents originaires de l’outre- mer. Aujourd’hui en France du 8 avril
La Poste :
Le gouvernement a autorisé la Banque Postale à livrer des produits d’assurance pour les maisons ou les voitures, a annoncé le ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde. Cette nouvelle extension des activités de la Banque Postale devrait passer par un partenariat comme pour le crédit à la consommation. Confronté à la perte prochaine du monopole de la distribution du livret A, L a Banque Postale mise sur une nouvelle stratégie : vendre plus de produits et proposer un plus grand nombre de services. AFP du 28 avril, Les Echos, La Tribune, L’Agefi et Le Figaro du 29 avril
3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières )
:
Environnement spécifique :
Gaz de France (GDF) publie un chiffre d’affaires en hausse de 15 % au 1er trimestre, à 10,38 Md€, grâce notamment à des conditions climatiques plus favorables qu’au 1er trimestre 2007 et confirme son objectif pour 2008. Le groupe gazier a atteint pour l’exercice un excédent brut opérationnel de 6,1 Md€ en ligne avec l’objectif fixé pour la période 2005-2008, soit une progression moyenne de 10 % par an. Les Echos et le Figaro du 25 avril