Janvier 2009

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général :

Selon les derniers chiffres de l’Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques , la France compte désormais 63,2 millions d’habitants, soit une progression de 3 millions en 7 ans. Elle occupe désormais en Europe la deuxième place, derrière l’Allemagne mais devant l’Italie et la Grande Bretagne. Cette croissance est d’abord tirée par l’accroissement naturel en raison d’une forte natalité et du rallongement de l’espérance de vie. Les mouvements migratoires participent pour un quart à cet accroissement. La répartition de la population reste inégale avec un fort impact de la progression pour le sud et l’ouest et dans les grandes métropoles. La méthode actuelle dite de recensement annuel actualisé va servir de base au prochain redécoupage électoral annoncé par les pouvoirs publics, avec un député par tranche de 125 000 habitants.
Le Figaro du 3 janvier 2009

Défendant le système de retraite par répartition qui a montré ses qualités face à la capitalisation, chère et risquée, Danielle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), affirme qu’il faut travailler à en assurer la pérennité. Pour cela, il faut trouver la façon de stopper la baisse de la valeur de remplacement des retraites et garantir, pour l’avenir, un niveau satisfaisant. La solution est à rechercher dans le jeu des paramètres que sont la durée d’assurance et le taux de cotisation, car le contexte démographie n’assure pas, à lui seul, la survie du système.
Le Pèlerin du 8 janvier 2009

La contribution de 1,1 % sur les revenus du capital ne suffira pas à assurer les besoins de financement du RSA dès 2010 pour deux raisons. La première tient au nombre de bénéficiaires qui sera plus élevé que prévu en raison de la mauvaise tenue de l’emploi. Ainsi leur nombre va monter à environ 3,7 millions et le montant moyen servi sera plus élevé que prévu en raison du développement des temps partiels et du chômage technique. Mais, comme le rappelle Martin Hirsch, c’est une des vertus du RSA que de jouer, par son caractère différentiel, un rôle d’amortisseur de crise. La deuxième raison est que la crise financière va limiter la collecte de la nouvelle contribution (à laquelle n’est pas soumis le livret A). Toutefois, pour l’année 2009, le FNSA (fonds de financement du RSA) resterait équilibré, le RSA n’entrant en vigueur qu’au 1er juillet.
Les Echos du 7 janvier 2009.

Les négociations interprofessionnelles sur les retraites complémentaires débutent aujourd’hui entre les partenaires sociaux. Cette négociation vise à adapter les régimes de retraite complémentaire ARCCO (salariés) et AGIRC (cadres) en vue d’assurer leur équilibre financier à moyen et long terme. Sont en jeu, la mise en cohérence avec le régime général et l’équilibre des différentes caisses, ainsi que l’avenir de l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARCCO (AGFF). Le dispositif AGFF permet aux cotisants âgés de 60 à 65 ans d’obtenir une pension de retraite complémentaire sans abattement dès lors qu’ils ont liquidé leur pension d’assurance vieillesse à taux plein, alors que l’âge normalement requis dans les régimes complémentaires est de 65 ans. Ces mesures dites de cohérence sont financées par l’AGFF. Par ailleurs, le dispositif finance le départ à 60 ans, sans abattement des salariés ayant effectué une « carrière longue ». Le président de la commission « Protection sociale » du Medef, Jean-René Buisson s’interroge sur la pertinence de reconduire ce dispositif. Sa disparition aurait, cependant de lourdes conséquences sur le montant des retraites complémentaires, qu’elle amputerait jusqu’à 22 %. L’organisation patronale souhaite surtout faire reculer l’âge de la retraite. Les syndicats s’efforcent d’obtenir du patronat un engagement sur la stabilisation du taux de rendement constaté pour les cotisations. Ce rendement désigne le montant de la pension obtenue pour 100 € cotisés, soit actuellement 7 € annuels perçus durant la retraite. Depuis 2003, 5% de taux de rendement ont été perdus pour les deux régimes. Les négociations devraient se poursuivre au rythme d’une réunion par semaine avec comme date butoir, la fin du mois de mars.
La Correspondance économique du 27 janvier 2009 .

Les dernières prévisions gouvernementales laissent craindre un déficit du régime des retraites de près de 10 Md€ pour cette année. Les syndicats craignent que ce contexte sombre ne vienne influencer les réflexions que le COR (Conseil d’orientation des retraites) va entamer au titre d’une étude demandée par le Parlement. Il s’agit d’établir si la France a intérêt à réformer son système de base pour se rapprocher d’un système en points, à l’instar de ce que font déjà les régimes complémentaires. Le système en points, qui peut fonctionner en répartition, est réputé plus lisible mais moins redistributif, donc moins solidaire, que le système actuel.
Les Echos du 21 janvier 2009.

En fin de carrière, l’employeur est désormais tenu d’interroger par écrit le salarié, trois mois avant son 65e anniversaire sur son intention de quitter ou non, volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Le salarié dispose d’un mois pour répondre. En cas de refus ou de vice de procédure, l’employeur ne peut mettre l’intéressé à la retraite. Cette demande doit être réitérée à chaque anniversaire jusqu’à 70 ans. Par dérogation, la mise à la retraite d’office, ne peut prendre effet au cours de l’année 2009, que si elle a été notifiée avant le 1er janvier 2009 ou si le salarié interrogé trois mois avant la date d’effet de cette mise à la retraite n’a pas manifesté dans les délais, son intention de poursuivre son activité.
Entreprise & Carrières 2009

Créé en 1999 pour assurer la pérennité des régimes de base du secteur privé, le Fonds de réserve des retraites a perdu le quart de sa valeur en 2008, en raison de la turbulence des marchés boursiers. Ainsi au 31 décembre, les actifs du Fonds s’élevaient à 27,7 Md€ contre 34,5 Md€, un an auparavant. Cette dégradation est le contrecoup direct de la crise mondiale des marchés de capitaux et notamment des actions qui ont chuté de 42 %. Le FRR étant principalement investi en actions a donc, fort logiquement souffert. Si cette situation a quasiment gommé les gains enregistrés depuis 2004, Raoul Briet, président du conseil de surveillance indique que le FRR demeure cependant sur une performance très légèrement positive. Il explique que cette baisse est virtuelle puisque les placements n’ont pas vocation à être débloqués avant 2020. Enfin, aucune perte n’est liée à l’acquisition de produits toxiques. Pour tenir compte de la crise mondiale, l’établissement a modifié la composition de son portefeuille en diminuant la part investie en actions de 64,5 % à 49 % et en augmentant la part investie en obligations de 33,5 % à 36 %.La valeur des actifs conservés en trésorerie est passée, quant à elle de 1,2 % à 14 %. Le conseil de surveillance réuni hier, a décidé de maintenir cette gestion « prudente » jusqu’en mai, a précisé M.Briet.
AFP du 30 janvier 2009

En dépit des mesures prises, depuis la loi Fillon en 2003, seul un français sur quatre est encore actif à 60 ans. Pour en finir avec ces a priori, l’association « Entreprise et Progrès » qui regroupe des sociétés de tailles et de secteurs d’activités variés, privilégie la vision des responsables opérationnels sur celle des experts. Dans ce but, elle formule 10 propositions concrètes pour provoquer une « révolution psychologique ». Un groupe de travail, dirigé par Nicolas Jacquet, auteur d’un cahier intitulé « le travail des seniors, Retraite ou jubilation ? » estime que les hommes et les femmes appartenant à cette classe d’âge représentent une opportunité en matière d’expérience et de compétences mais il faut que les comportements changent. Contrairement à d’autres pays où la problématique a été prise en compte avec des succès divers comme au Danemark, au Japon, en Suède ou au Royaume-Unis, il faut encore convaincre le salarié en France, qu’il peut et doit ne pas subir sa fin de carrière. Des entreprises proposent aux collaborateurs un bilan d’orientation complétant le bilan d’activité. Certaines sociétés proposent une activité de « consultant ». L’association recommande également de ne pas priver ces salariés d’un traitement équitable, au seul motif de leur âge. Une autre possibilité est de les laisser organiser leur travail mais il faut d’abord casser le tabou de la rémunération. En s’attaquant à ce dossier difficile, Entreprise et Progrès propose des solutions pour relancer une économie qui mette fin à une « vision malthusienne à tous égards » du marché du travail.
Le Figaro économie du 26 janvier 2009

Le ministre du budget, Eric Woerth a annoncé hier au Sénat que les pensions de retraite allaient augmenter de 2,1 % à compter du 1er avril « si les prévisions d’inflation pour 2009 sont confirmées ». Le gouvernement table pour l’instant sur une inflation moyenne de 1,5 % cette année. .La revalorisation intégrerait cette hausse des prix et un rattrapage de 0,6 point tenant compte d’une inflation plus forte que prévue en 2008, comme le prévoit la loi. Cette prévision de hausse pourrait néanmoins être corrigée si les anticipations pour l’année sont revues à la baisse d’ici au 1er avril, ce qui est très probable.
Les Echos du 22 janvier 2009

Europe :

L’inflation en zone euro étant tombée de 4.1 % en juillet à 1,6 % en décembre, nombre d’économistes craignent que ne s’enclenche un scénario de déflation. Le président de la BCE (Banque centrale européenne), continue quant à lui d’exclure le risque de déflation car ce terme qualifie une situation où se vérifient les faits suivants : la chute des prix devient persistante et autoalimentée par des anticipations à la baisse qui font que les consommateurs retardent leurs achats et que les entreprises diffèrent leurs investissements. Selon lui, cette mécanique déflationniste n’est pas enclenchée. On ne peut donc parler que de désinflation, c’est-à-dire de baisse de la progression des prix, induite selon lui par la chute des matières premières et un « choc négatif au niveau de la demande ». Cette purge des prix pourrait même s’avérer salutaire et semble d’ailleurs appelée à s’arrêter au deuxième semestre 2009, sous l’effet de la remontée des matières premières.
Les Echos du 22 janvier 2009.

Les fonds de pensions américains et européens sont aujourd’hui mis à mal par l’effondrement des marchés. Leurs pertes sont telles que, selon une étude de Crédit Suisse, plus de 360 fonds sont dans l’impossibilité d’honorer intégralement leurs programmes de retraites à verser. Selon l’OCDE, l’encours des fonds de pensions a, en moyenne, reculé de 20 % en valeur, soit une perte de 2.541Md€. Pour les retraités concernés, essentiellement aux USA, au Royaume-Uni et en Irlande, les conséquences seront lourdes, plus pour les titulaires d’un contrat à cotisation définies que pour ceux liés par un contrat à prestation définie. Ainsi, les fonds de pensions, traditionnellement contributeurs importants du financement de l’économie mondiale, ont largement investi dans des produits dont la crise financière a révélé le caractère ‘’toxique’’.
Les Echos du 26 janvier 2009.

1.2. Secteur public :

Environnement spécifique

La réforme générale des politiques publiques prévoit de réduire de quinze à huit les services de l’Etat déconcentrés en région. Le regroupement a commencé le 1er janvier dans neufs régions (dont la Corse et Midi-Pyrénées). Pour les autres, la démarche sera différée jusqu’en 2010, voire au delà et avec un traitement particulier pour l’Ile de France et les DOM-TOM. Le plus important mouvement concerne les directions de l’équipement, de l’industrie de la recherche et de l’environnement, lesquelles fusionneront au sein d’une nouvelle direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dépendant du ministère de l’Ecologie.
Les Echos du 7 janvier 2009.

Réglementation

Une partie des mesures arrêtées par le gouvernement le 28 avril 2008 dans le cadre du ‘’rendez vous de 2008 sur le retraites’’ ont été reprises par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Certaines sont parallèlement transposées par décret aux régimes spéciaux de retraites suivants : agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ), ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ), RATP, SNCF, IEG, clercs de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, et Comédie française. Les principales mesures concernent la restriction de l’accès à la retraite anticipée par limitation des rachats pris en compte, la surcote rendue plus attractive par rémunération à 1.25% des trimestres supplémentaires et l’alignement sur le régime général des règles de détermination des trimestres supplémentaires et l’échéance de revalorisation fixée au 1er avril à l’instar du régime général.
Liaisons sociales du 9 janvier 2009

2. Régimes Spéciaux gérés par la Direction des Retraites

2.1. La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Environnement spécifique :

En enclenchant, l’an dernier, la réforme territoriale, le chef de l’Etat poursuivait un but précis, mettre de l’ordre dans un entassement successif de structures institutionnelles. Tout le monde s’accorde sur la nécessite de simplifier ce « mille-feuille territorial ». Toutefois, les scénarios divergent nettement, selon les interlocuteurs concernés. La réduction du nombre de communes constituerait un signal fort mais il est peu probable que le gouvernement prenne ce risque. En revanche, un renforcement des compétences et de la légitimité des intercommunalités pourrait être envisagé. Par ailleurs, Dominique Perben (UMP), membre du comité Balladur plaide pour la mise en place de grandes agglomérations aux pouvoirs très élargis en regard des simples communautés urbaines. Cette mesure qui provoque la défiance du pouvoir en raison du poids politique excessif qu’elle induirait, concernerait 25 pôles urbains, d’environ 500.000 habitants. La fusion régions-départements constitue, cependant la principale question qui fait débat. Malgré l’opposition des présidents de conseil général, les départements pourraient perdre leur clause de « compétence générale » et leur mission recentrée sur le domaine social et la solidarité. En outre, les régions fusionneraient sur la base du volontariat. A défaut de suppression des départements, Nicolas Sarkozy a prôné un redécoupage des cantons afin de mettre un terme à la surreprésentation des zones rurales dans les conseils généraux, les électeurs votant en même temps pour leurs conseils généraux et régionaux renforçant ainsi leur ancrage démocratique. Enfin, même si le comité Balladur est silencieux sur cette problématique, un projet de loi sur un transfert partiel à l’échelon régional des compétences des collectivités franciliennes y compris de la capitale, est à l’étude.
La Tribune du 12 janvier 2009

Le sénateur Claude Domeizel (PS) a été réélu à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des agents hospitaliers (CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ) le 21 janvier. Elu sur la liste de l’association des maires de France (des communes de moins de 20 000 habitants), il a réuni l’unanimité des suffrages. Le conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé, au plus tard 9 mois après le changement des conseils municipaux. Le dernier scrutin était clos le 2 décembre 2008, les résultats ont été proclamés à l’issue du dépouillement. Claude Domeizel est également membre de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL CNIL Commission Nationale de l’informatique et des libertés ). La CNRACL est depuis 1945 le régime de base des fonctions publiques et hospitalières. Etablissement public national, elle est gérée par la Direction des retraites de la Caisse des dépôts et Consignations et dotée d’un conseil d’administration de la CNRACL, composé de représentants des élus, des employeurs, des actifs et des pensionnés. Cinq ministères de tutelle y siègent de droit ainsi que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La CNRACL assure, grâce aux 14,5 Md€ de cotisations versées par près de 2 millions d’actifs, le paiement des retraites de près de 900.000 pensionnés, soit 11,5 Md€ de prestations.
Site web la Gazette.fr du 22 janvier 2009

2.2. LE FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : RAS

2.3. La Retraite des Mines : RAS

2.4. L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales  : RAS

2.5. Les PSFS : RAS

2.6. Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : RAS

2.7. Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires  : RAS

2.8. Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) : RAS

3. Autres Régimes Spéciaux

3.1. Le régime des fonctionnaires de l’État : RAS

3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) : RAS

3.3. Le régime de la SNCF :

Réglementation

La réforme des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF) restera l’une des évolutions emblématiques du quinquennat. Xavier Bertrand, alors ministre du travail avait trouvé un compromis avec les syndicats en 2007, après deux semaines d’un conflit social dur. Quelques mois après l’application de la réforme, au 1er juillet 2008, le succès est incontestable, s’agissant de l’allongement de la durée d’activité à la SNCF depuis la suppression des mises à la retraite d’office. Sur les 7 200 agents éligibles à la retraite, seuls 4 400 agents ont décidé de partir, 40 % ont donc choisi de prolonger leur activité. S’agissant des économies réalisées, elles apparaissent en demi-teinte. Le ministre estime que la réforme dégagera 500 M€ d’ici à 2012, puis 500 M€ annuels à partir de 2015, soit 5% du total des dépenses annuelles des régimes spéciaux. L’économie réalisée sur la subvention que verse l’Etat à la SNCF et à la RATP pour compenser le déséquilibre démographique sera donc bien « faible », (2,8 Md€ en 2020 à la SNCF contre 3 Md€ prévus, en l’absence de réforme) et (2,6 Md€ en 2030 à la RATP contre 2,9 Md€, initialement prévus). En conclusion, l’Etat devrait verser 650 M€ de subvention en 2020 contre 700 M€ et 710 M€ en 2030 contre 820 M€. Les économistes hésitent à saluer cette réforme car les agents se sont vu accorder des compensations et toutes ces estimations restent à vérifier, estime le sénateur Dominique Leclerc (UMP).
La Tribune du 17 janvier 2009

3.4. Le régime de la RATP : cf. ci-dessus

3.5. Le régime de la Banque de France : RAS

3.6. Le régime FSAVCFS (ex camr) : RAS

3.7. Le régime des mines (canssm) : RAS

3.8. Le régime des clercs et employés de notaires (crpcen) : RAS

3.9. Le régime des marins (enim) : RAS

3.10. Les autres régimes spéciaux (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux,...) : RAS