Mars 2010

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général :

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a remis au parlement, un rapport dans lequel il étudie les modalités de passage du régime de retraite en annuités à un régime en points ou en comptes « notionnels ». Ce système par points est déjà appliqué aux régimes de retraites complémentaires privés comme l’Agirc ou l’Arrco. S’agissant des comptes notionnels, actuellement en vigueur en Suède, ils permettent à l’assuré d’obtenir un capital virtuel en contrepartie des cotisations versées durant sa carrière. A l’issue, le niveau de la retraite dépend de ce capital, converti en rente par application d’un coefficient retenu en fonction de l’espérance de vie de la génération du salarié, au moment de la liquidation de ses droits. Il en résulte que plus l’espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante. Selon les conclusions du COR, ce changement serait réalisable. Toutefois, sa mise en œuvre nécessiterait une longue phase de préparation ainsi qu’une période transitoire. Cette réforme parait donc renvoyée à un horizon assez lointain, d’autant que ce système ne permettrait pas, à lui seul, de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraites.
Le Particulier du 1er mars.

A compter du 1er mars, tout justiciable pourra saisir le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’un contentieux en cours, pour dénoncer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative. Cette nouvelle disposition ouvre de nouvelles perspectives. En effet, jusqu’à ce jour, la France demeurait l’un des seuls grands pays européens à ne pas garantir ce droit à ses citoyens, alors même que le justiciable pouvait invoquer les conventions internationales et donc européennes. Pour certains experts, cette nouvelle forme de saisine pourrait entraîner d’importantes conséquences juridictionnelles. Depuis 1958, seules 7% des lois promulguées auraient fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité or la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s’étend à l’ensemble des lois, y compris celles antérieures à 1958. Cette nouvelle disposition suscite l’intérêt des avocats car cette réforme pourrait entraîner un contentieux de masse. C’est ainsi que le bâtonnier de Paris, Jean Castelin, a d’ores et déjà prévenu qu’il engageait une QPC sur le régime sensible de la garde à vue. Par ailleurs, les avocats soulignent la fragilité juridique des récents textes de loi qui ont fait l’objet d’une rédaction rapide compte tenu du rythme accéléré du travail parlementaire. Afin d’éviter que le Conseil constitutionnel ne soit submergé, les requêtes seront d’abord examinées par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, qui joueront le rôle de filtre. Une censure entraînant l’abrogation d’une loi en vigueur depuis 25 ans pourrait emporter de graves conséquences. Il est donc certain que les membres du Conseil feront, en l’espèce, preuve d’une très grande prudence.
Les Echos du 1er mars.

Comme le relève le Conseil d’orientation des retraites (COR), les retraités français sont titulaires en moyenne de 2,3 pensions de régimes différents et 37% des retraités sont des polypensionnés. Cet éclatement rend difficile l’estimation de la dispersion des revenus des retraités. La retraite totale moyenne est estimée 1 288 €. Les taux de remplacement nets se situent, de manière très dispersée, entre 44 % et 85 %. Le taux de remplacement est lié à la durée de carrière mais aussi au niveau de qualification et de salaire. La dispersion des revenus est mieux restituée par déciles : les 10 % des retraités les plus pauvres perçoivent moins de 913 € par mois par unité de consommation contre 2 885 € pour les 10 % plus riches, soit un rapport de 3,2. Par ailleurs, si l’on intègre le patrimoine dans l’appréciation des revenus, on note que le rapport entre le niveau de vie des retraités et celui des actifs est de 1,02. Toutefois, la désindexation des retraites sur les salaires va produire un décrochage du rapport entre la retraite moyenne et le revenu d’activité moyen, décrochage estimé à 9 % en 2020 et 23 % en 2050.
Espace social européen du 5 mars.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ) est venu noircir le déjà sombre tableau de l’emploi. En métropole, le taux est monté à 9,6% en moyenne au quatrième trimestre de 2009, soit plus de 2,7 millions de personnes. Si l’on intègre les DOM-TOM, le seuil fatidique des 10% est atteint. Cette dégradation intervient après une stabilisation que le gouvernement avait corrélée aux effets positifs du plan de relance. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont pris acte de cette progression mais ont insisté sur la décélération globale du chômage en accord avec les chiffres de Pôle emploi. Ils observent également avec satisfaction la hausse du taux d’emploi des seniors au 4e trimestre. Enfin, le chômage partiel concernant 144.000 personnes est resté au même niveau qu’au trimestre précèdent.
Les Echos du 5 mars.

Sujet prégnant pour les ministres et les leaders syndicaux, la réforme des retraites est aussi la préoccupation majeure des français. Selon un récent sondage, à la question :’’Quels aspects de la politique nationale faudra-t-il que le gouvernement revoie en priorité ?’’ , 73% des personnes interrogées ont placé en tête la réforme des retraites, devant la réforme des collectivités locales, les projets en matière d’identité nationale et le lancement du grand emprunt. Selon les commentaires de Thomas Piketty, la réponse souligne le caractère anxiogène de la réforme annoncée car les français ont bien compris que toute annonce de réforme des retraites est synonyme de mauvaises nouvelles.
La Tribune du 11 mars.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) souligne le nombre important de régimes de base qui constituent le premier pilier du système de retraite français. 21 régimes de base concernent trois grands ensembles. Le premier désigne les salariés du secteur privé et les non titulaires de la fonction publique avec la CNAV et la MSA. Il couvre 70 % des actifs. Le deuxième ensemble correspond au régime des non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, commerçants, etc.) et gère 10 % des actifs. Le troisième ensemble est celui des régimes spéciaux (marins, clercs de notaires, ouvriers De l’Etat, Banque de France, CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières , SNCF, RATP, Mines) ainsi que celui des fonctionnaires géré par le nouveau Service des retraites de l’Etat et celui des fonctionnaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers (CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ). Les différences entre régimes résident dans plusieurs domaines tels les paramètres de prise en compte des droits, le salaire de référence et l’âge de départ à la retraite. Le point de convergence, aujourd’hui effectif, est la durée d’assurance requise, tous régimes cumulés, pour accéder à la retraite au taux plein. Cette durée est actuellement de 160 trimestres, progressivement allongée jusqu’à 164 trimestres pour la génération 1952 qui aura 60 ans en 2012.
Espace social européen du 12 mars.

Ce sont plus de 600 000 emplois qui ont été détruits en France depuis le début de la crise économique dont 360 000 sur l’année 2009, selon les données publiées hier par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ). L’industrie est le secteur le plus touché, notamment le domaine de la construction. Le tertiaire reste le moins atteint. Toutefois, l’évolution sur la fin d’année est plus encourageante, la destruction d’emplois se trouvant ralentie. Certains spécialistes y décèlent une prochaine stabilisation du marché du travail au vu d’indicateurs tel l’intérim qui connait un redressement sensible. Il n’en reste pas moins que la France est revenue à son niveau d’emploi marchand de fin 2005, avec 15,85 millions de salariés.
Les Echos du 12 mars.

Le rendement des retraites complémentaires baissera en 2010 pour les salariés du secteur privé qui cotisent à l’Agirc (les cadres) et à l’Arcco (tous les salariés). Le rendement tombera à 6,70 % s’agissant de l’Agirc et à 6,59 % pour l’Arcco. Ceci est le résultat de l’application d’une stricte formule mathématique. Le montant du point de retraite dans les régimes complémentaires est revalorisé annuellement, au rythme de l’inflation. Le 1er avril prochain, la hausse sera faible pour les 11,3 millions de pensionnés, soit une prévision de 0,2 % au titre de l’année en cours, minorée d’une correction de l’inflation de l’année 2009, plus faible que prévue. Plus dynamique, la valeur d’achat du point, c’est à dire la cotisation ouvrière et patronale cumulée est, quant à elle, calée sur la progression du salaire moyen, soit 1,3 % en 2010. C’est ce décalage constant entre la revalorisation de la valeur du point et celle de son prix d’achat qui explique le rendement décroissant des régimes complémentaires. Selon Danièle Karniewicz (CGC), membre du conseil de l’Agirc et présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ce problème des rendements est crucial pour les retraites complémentaires comme pour les retraites de base et devra être au centre de la réforme des retraites. De son coté, FO FO Force Ouvrière - cadre a indiqué qu’il était temps de mettre fin à la baisse du rendement de l’Agirc et que la question de la hausse des cotisations devrait-être posée.
Les Echos du 15 mars.

L’an passé, les prestations sociales avaient été fortement réévaluées pour tenir compte du pic d’inflation de 2008 à 2,8 %. C’est ainsi que les allocations familiales avaient été augmentées de 3 %, le 1er janvier 2009. Ces hausses avaient constitué un puissant amortisseur de crise. En 2010, c’est l’inverse. Dans un contexte de reprise molle, l’évolution des prestations n’alimentera pas la croissance en raison d’une inflation quasi nulle (0,1% en moyenne annuelle). En conséquence, les prestations ne progresseront que très faiblement cette année. Les allocations familiales n’ont pas été augmentées au 1er janvier et les retraites de base du régime général ne devraient être relevées que de 0,9 % au 1er avril. La commission économique de la nation devrait confirmer une hausse des prix prévisionnelle de 1,2%. Cette évolution modérée accompagne la revalorisation limitée des régimes complémentaires, Agirc et Arcco. Néanmoins, le minimum vieillesse sera augmenté de 4,7 % et porté à 708,96 € contre 677,13 € auparavant. Cette prestation réservée aux personnes âgées défavorisées (400.000 bénéficiaires) continuera d’évoluer jusqu’en avril 2012 pour atteindre 777,16 €, soit 25 % d’augmentation sur la législature et pour un coût de 400 M€. Cette mesure dérogatoire pèse sur les comptes déjà déficitaires du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Le déficit devrait atteindre 4,5 Md€ en 2010 et s’ajouter au besoin de financement du régime général déjà supérieur à 10 Md€.
Les Echos du 16 mars.

Le patronat de la métallurgie s’est prononcé pour la remise à plat du système de retraite et de son financement. Il propose notamment de réduire la pression sur l’assurance vieillesse financée par les cotisations, en déportant sur la fiscalité un certain nombre d’éléments qui lui paraissent devoir relever de la solidarité (maladie, chômage, précarité…). Cette union patronale propose aussi de développer la retraite volontaire par capitalisation que l’Etat pourrait encourager par une fiscalité incitative. Pour l’éditorialiste Jean-François Pécresse, derrière cette préférence pour un système à trois piliers (solidarité, répartition, capitalisation), se cache mal la volonté patronale de ne pas cantonner le prochain débat sur la retraite aux deux thèmes du report de l’âge de retraite ou de la durée de cotisation. Il s’agirait notamment d’en profiter pour transférer vers l’impôt, au delà du minimum vieillesse actuel et au nom de la solidarité nationale, de nouveaux postes de dépense comme par exemple les pensions des anciens chômeurs. L’idée est aussi de limiter encore le pilier de la répartition en laissant à l’épargne individuelle le soin de garantir un meilleur niveau de retraite.
Les Echos du 17 mars 2010.

Lors de la journée de la dépendance, le 11 mars dernier, X. Darcos, encore ministre du Travail, a confirmé que la réforme de la dépendance serait discutée à partir d’octobre. Une des questions clé étant celle du partage du financement du coût de la prise en charge entre ménages et solidarité nationale, le ministre n’a pas exclu un dispositif impliquant le patrimoine des personnes. Parallèlement, il a parlé d’encourager les français à s’assurer contre le risque de dépendance. On semble donc s’orienter sans détour vers un système de partenariat public/privé de la gestion du risque. L’Etat fournira la couverture de base et les assureurs proposeront une couverture assurancielle labellisée et sans doute encouragée par une fiscalité favorable. L’enjeu est de réussir à traiter ainsi les dépendances les plus lourdes et les plus couteuses tout en proposant des options de garanties en matière de dépendance moyenne, de services à domicile, d’adaptation de l’habitat ou d’aide aux aidants familiaux.
Protection sociale du 17 mars.

Selon une étude récente, publiée par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES DARES Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques ), le salaire mensuel de base des salariés à temps plein ou partiel affiche une hausse de 1,9% en 2009. Il s’agit de la plus faible augmentation depuis 5 ans. Cette tendance va perdurer en 2010, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ) confirme en effet que la croissance des salaires sera très modérée en début d’année et la hausse du chômage continuera de peser sur les salaires. Laurence Parisot, présidente du Medef, a déjà pris les devants pour tenter d’apaiser les tensions propices aux conflits sociaux. Selon elle, les marges de manœuvres sont très faibles en raison de la crise économique. Elle confirme que pour la 3ème année consécutive, la priorité sera donnée à la préservation de l’emploi. Le gouvernement, quant à lui, a décidé d’une revalorisation du salaire minimum de 0,5% au 1er janvier, jugée insuffisante par les syndicats, favorables à une relance par la consommation. C’est ainsi qu’avec les retraites, les salaires et le pouvoir d’achat seront au cœur des revendications de la journée d’action du mardi 23 mars.
Aujourd’hui en France du 20 mars.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) va continuer d’expertiser l’évolution des paramètres du système de retraite. S’agissant du report de l’âge légal de la retraite, le COR va étudier le passage de l’âge légal à 63 ans d’ici à 2025 à raison d’un trimestre de plus par an et le passage à 65 ans d’ici à 2035. Une deuxième borne va être étudiée : celle de l’âge, aujourd’hui fixé à 65 ans, à partir duquel la liquidation des droits s’effectue systématiquement sans décote. Le COR pourrait étudier le report de cette borne à 68 ans ou 70 ans. En ce qui concerne la durée de cotisation, les projections se feront sur la base d’une extension portée à 45 ans. Le gouvernement disposera alors des informations lui permettant de préciser son projet de réforme.
Les Echos du 23 mars.

Au sein du Conseil d’orientation des retraites, le ton monte entre les syndicats et le Medef. Le COR chiffre actuellement une série de sept paramètres dont le relèvement progressif de la durée de cotisation à 45 ans et la hausse, respectivement à 65 ans et 70 ans, des bornes que sont l’âge légal de la retraite et l’âge de liquidation sans décote. Malgré l’intervention apaisante de son président, le débat s’est enflammé et le Medef s’est trouvé accusé par la parité syndicale de faire de la surenchère politique en demandant l’étude de relèvements excessifs et socialement inacceptables. Le Medef indiquait en réponse que, s’il était certes favorable à un allongement de la durée de cotisation, les ‘’demandes d’étude les plus dures’’ n’émanaient pas de lui, laissant par là entendre qu’elles émanaient des représentants de l’Etat.
Le Monde du 26 mars.

Le diagnostic sur la reprise économique française reste incertain comme le souligne l’Insee qui vient de publier les chiffres détaillés du produit intérieur brut (PIB) au 4ème trimestre. La France a certes renoué avec la croissance après une année 2008 marquée par la pire récession depuis la guerre. Toutefois, un certain nombre d’indicateurs restent aujourd’hui à l’orange. Le pouvoir d’achat a peu progressé sur le trimestre étudié avec + : 0.2%. L’inflation s’est légèrement redressée bien que la consommation marque le pas, les mesures de relance comme les allègements d’impôts et les revalorisations des prestations sociales ne faisant plus effet. Côté entreprises, l’inquiétude perdure, le taux de marge ayant continué de reculer au 4ème trimestre pour se situer à 30.4% et l’investissement productif reste balbutiant. Dans un tel contexte, l’Institut a revu à la baisse ses prévisions pour le premier semestre 2010, rendant moins crédible la prévision gouvernementale de croissance de 1.4% pour 2010.
Le Figaro du 31 mars.

Europe :

Selon José Antonia Garcia Rubio, l’un des dirigeants « d’Izquerdia Unida », en Espagne, la crise se caractérise par un taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne européenne. Cette situation est due à la mise en place d’un système productif pervers, fondé sur la spéculation immobilière, les services à faible valeur ajoutée, fonctionnant avec de bas salaires et de piètres qualifications. S’y ajoutent une dépense sociale rapportée au PIB inférieure de 6 points à la moyenne européenne, une économie dépendante de l’étranger sur le plan technologique, une balance commerciale déficitaire et une forte corruption. La dette publique n’est pas très élevée (60% du PIB) et le déficit public devrait se maintenir à 12% du PIB en 2010 mais la dette privée contractée à l’étranger par les banques espagnoles subit le contrecoup de l’explosion de la bulle Immobilière. Les banques, devant rembourser les emprunts, ont réduit le crédit aux entreprises et aux ménages. L’Espagne a privatisé plus que partout ailleurs, si bien que l’Etat se trouve maintenant dans l’incapacité d’intervenir de manière efficace dans l’économie. Les dépenses de recherche et de développement ont été réduites à la portion congrue en 2010 et le salaire minimum a été augmenté de 1,5 % seulement ; il est actuellement de 633 €. Enfin, le recul de l’âge de la retraite constitue un coup dur porté à un système social, déjà bien modeste. Le gouvernement veut réduire les pensions de 4 points de PIB en 2030, ce qui correspond à une économie de 80 Md€.
L’Humanité du 2 mars.

Les chiffres sur l’emploi des jeunes, publiés fin février, indiquent que leur taux de chômage est de 20 % en moyenne en Europe avec 25 % en France, 39 % en Espagne, 20 % au Royaume-Uni et 10 % en Allemagne. Il faut noter que la population des jeunes au chômage n’est pas calculée par rapport à l’ensemble de la tranche d’âge des 15/24 ans mais de la partie des 15-24ans considérés comme actifs, c’est-à-dire exclusion faite de ceux poursuivant leurs études. Plus finement on relève qu’en France, pour la tranche d’âge des 15/29 ans, 37 % ont un emploi, 40 % font des études sans occuper un emploi, 10 % font des études en occupant un emploi et 12 % sont sans emploi et ne font pas d’études. Dans les pays comme les Pays-Bas et le Danemark où le système de formation est davantage lié aux besoins des entreprises, on compte pour la même tranche d’âge des 15/29 ans, 40 % des jeunes qui ont un emploi, 20 % qui poursuivent leurs études sans occuper un emploi, 30 % qui poursuivent leurs études en occupant un emploi et 10 % qui sont sans emploi et ne font pas d’études.
Les Echos du 11 mars.

Dans l’appel d’air provoqué par l’émergence d’une gouvernance économique, les souhaits se multiplient pour que soit dégagées les caractéristiques d’une réforme convergente des retraites à l’échelle des divers pays européens. La situation problématique des comptes de tous les pays pousserait à imaginer des critères de convergence en matière d’âge de départ à la retraite. Silvio Berlusconi, président du conseil en Italie, en a le premier fait la proposition, suivi de près par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne lequel fonde sa requête sur la nécessité de faire face à l’allongement de l’espérance de vie et à la réduction des naissances en Europe. Chez les 27, l’âge minimum de la retraite le plus répandu est celui de 65 ans et plusieurs pays envisagent de le relever progressivement à 67 ou 68 ans. Si la France est le pays ou l’âge minimum est le plus bas, 60 ans, la réforme prochaine des retraites pourrait le faire évoluer conjointement ou non à l’allongement de la durée d’activité.
La Tribune du 12 mars.

1.2. Secteur public :

Environnement spécifique :

Au cours de son récent déplacement dans le département de l’Aisne, le chef de l’Etat, évoquant la réforme des retraites, a indiqué qu’il ferait la réforme pour le privé et pour le public. A cet égard, il a précisé qu’il faudrait tenir compte des spécificités des pensions du public qui sont actuellement calculées sur les six derniers mois travaillés contre les 25 dernières années pour le secteur privé. Toutefois, les primes n’étant pas incluses dans les six derniers mois pris en compte, Nicolas Sarkozy a promis de veiller à ce que « tout soit mis sur la table et que ce soit juste ». Un projet de loi doit être déposé au Parlement début septembre (cinq syndicats ont déjà programmé une journée d’action le 23 mars). L’opposition de gauche a en outre mis en garde le président sur la tentation de « passer en force » et contre « un simulacre de concertation » sur ce sujet éminemment sensible. Alors que les réformes engagées dans la fonction publique suscitent la défiance de 72% des fonctionnaires, le chef de l’Etat s’est voulu apaisant, expliquant qu’il avait bien conscience que tous les changements imposés créaient du stress et de l’inquiétude. Enfin, Il a déploré que ce corps social et ses compétences ne soient pas assez reconnus. Il estime qu’il faut être fier d’être fonctionnaire.
France-Soir du 3 mars.

‘’Faire mieux avec moins’’ résume les conclusions du rapport sur la modernisation de l’Etat et la qualité des services publics, remis hier à Eric Woerth par le député UMP François Cornut-Gentille. Les recommandations faites par le député ont emporté l’adhésion du ministre qui estime que même si 78% des français sont satisfaits de la qualité des services publics, ils ont le sentiment que celle-ci va se dégradant au fil des années. Eric Woerth veut donc réagir, bien que cette priorité soit déjà prise en compte dans le cadre de la réduction des effectifs de la fonction publique. Afin de stopper cette dégradation et d’inverser la tendance, il souhaite la création d’un baromètre de la qualité des services publics et y associer le Médiateur de la République qui deviendra cette année le Protecteur des droits. Composé d’une quinzaine d’indicateurs, cet outil devrait voir le jour cet été et les résultats faire l’objet d’une publication trimestrielle. Il devra répondre aux principales préoccupations des usagers (temps d’attente à l’accueil des administrations, délai de traitement des démarches…) et offrir la possibilité de déposer une réclamation en cas d’insatisfaction. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, ce chantier sera étalé dans le temps. Après un sondage effectué auprès de 5 000 administrés, « 10 évènements de vie », comme se loger, préparer sa retraite, renouveler ses papiers, chercher un emploi, seront ciblés en priorité. Eric Woerth, estime qu’il faut aller plus loin que la labellisation « Marianne » des administrations de référence. Il a donc proposé en conseil des ministres, la création d’un véritable instrument de pilotage de la modernisation de l’administration. Conscient, toutefois, que cette mission n’aboutira pas sans le concours des fonctionnaires eux-mêmes, le ministre a imaginé de les récompenser de leurs efforts, grâce à un mécanisme d’intéressement collectif.
La Tribune du 4 mars.

L’hebdomadaire « Challenges » se demande si le Chef de l’Etat effacera les disparités qui existent entre le secteur privé et le secteur public en matière de retraite. A cet égard, le gouvernement aime à rappeler que la réforme Fillon en 2003 ou celle des régimes spéciaux en 2007 a déjà enclenché une harmonisation des régimes. Selon ce périodique, c’est sans compter à quel prix se sont faites ces réformes. Si la réforme Fillon a augmenté la durée de cotisation dans la fonction publique jusqu’à 40 ans, elle a en contrepartie octroyé des avantages coûteux, comme la prise en compte des primes, le temps partiel compté comme le temps plein, le départ en retraite progressive, la possibilité de racheter des années d’études et l’application d’une surcote au-delà de 40 ans de cotisation. Quant à la réforme des régimes spéciaux de 2007, concernant la RATP et La SNCF, elle n’aurait engendré aucune économie ainsi que l’explique le sénateur UMP Dominique Leclerc, dans son rapport de novembre 2009. Cet élu indique que le gouvernement tablait sur une économie cumulée de 500 M€ à l’horizon 2012. Là encore, le passage de la durée d’activité de 37,5 annuités à 40 annuités en 2012, n’a été accepté qu’au prix de nombreux avantages. Les syndicats ont, en effet, obtenu des augmentations de salaires via la création d’échelons d’ancienneté supplémentaires, des majorations de traitement, la prise en compte de la pénibilité, toutes mesures qui annulent d’ores et déjà l’effet de la réforme. Challenges évoque aussi la situation privilégiée des fonctionnaires du Parlement, des aiguilleurs du ciel, ou aussi de ceux qui sont en service outre-mer et obtiennent des retraites dites « cocotiers ». Dans ce contexte, les agents bénéficient en effet d’une annuité supplémentaire gratuite pour trois années travaillées. Enfin, dernière grosse disparité, la pension de réversion dans le privé est soumise à des conditions de revenus alors que la fonction publique n’en impose aucune.
Challenges du 4 mars.

La Direction Générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) créée en 2004, a été officiellement remplacée le 19 mars par la Direction générale du Trésor. Cette évolution n’est pas anecdotique puisqu’il s’agit de redonner une identité forte à une direction qui emploie 2 000 agents et dont le rôle est de conduire la politique économique du pays, sous les ordres du ministre de l’Economie et des Finances. Son directeur général, Ramon Fernandez, espère que cette opération permettra de mieux faire comprendre la mission de la Direction, d’augmenter son influence et donc de faire « rayonner la voix de la France sur le terrain économique ». Dans la dynamique de ce mouvement, Benoît Coeuré est nommé chef économiste et incarne la fonction de conseil de politique économique propre à cette direction. La crise économique a joué un rôle de catalyseur dans la transformation du Trésor. Nombre de sujets transversaux n’ont pas manqué d’agiter cette direction, indique Ramon Fernandez, du plan de relance au G20, en passant par le soutien au secteur bancaire. A partir de 2011, la direction générale du Trésor sera très sollicitée dans de nombreux dossiers comme la réforme des retraites, le rétablissement des finances publiques, le déroulement du grand emprunt ou l’avancement des travaux de la commission Attali.
La Tribune du 19 mars.
La mise en œuvre du ‘’programme d’investissements d’avenir’’ (anciennement dénommé grand emprunt) a pour objectif de préparer la France aux enjeux de demain en investissant 35 Md€ dans des secteurs clé : enseignement supérieur, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et numérique. Co-présidé par A. Juppé et M. Rocard, un comité de surveillance réunissant parlementaires et personnes qualifiées, évaluera le programme sur la base d’un rapport annuel. Les opérateurs conventionnés pour l’octroi des fonds vont prochainement lancer les premiers appels d’offre à projets et procéder aux premiers financements sur procédure directe. L’accent sera mis sur le très haut débit, avec la volonté d’opérer sur l’ensemble du territoire le remplacement du réseau téléphonique cuivre par de la fibre optique. Dans ce cadre, le Fonds national pour la société numérique répartira 2 Md€ sous forme de prêts, de garanties d’emprunt, de subventions aux opérateurs et collectivités locales. Parallèlement, il favorisera l’émergence d’un partenariat public/privé pour déployer un satellite qui couvrira 750 000 habitants de zones rurales.
Décision locale du 22 mars .

Le léger remaniement ministériel opéré par le Chef de l’Etat dans la foulée des élections régionales, souligne l’importance donnée à ce qui reste le chantier prioritaire pour 2010 : la réforme des retraites. Eric Woerth qui s’est forgé une solide réputation de sérieux au Budget, est nommé aux Affaires sociales, ministère renforcé à cette occasion par le rattachement du secrétariat d’état à la Fonction Publique. Selon certains, le nouveau ministre des Affaires Sociales sera le mieux à même de mener le dossier des retraites sans prendre de front les fonctionnaires. En effet, Eric Woerth ne serait pas partisan d’une remise en cause des règles de liquidation propres à la fonction publique (règle des six derniers mois notamment).
Les Echos du 23 mars. .

Le nouveau ministre du Travail et de la Fonction publique, Eric Woerth, accompagné de Georges Tron, le récent secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a présenté le 26 mars, l’agenda social aux huit organisations syndicales de fonctionnaires. Le dernier accord salarial, fondé sur une négociation triennale de l’évolution du point d’indice, arrivant à son terme, de nouvelles règles sont à définir pour 2011-2013. Un chantier également attendu est celui de la titularisation des non titulaires que le chef de l’Etat a récemment évoqué en direct sur TF1. L’aboutissement de la réforme de la représentativité des organisations syndicales sera également à l’ordre du jour. Avec l’évolution des effectifs, le volet réforme des retraites sera sans doute l’un des plus prégnants. Inquiétude et mécontentement se font en effet plus marqués dans la fonction publique comme en témoigne la solide présence des fonctionnaires lors de la dernière journée de mobilisation.
La Tribune du 26 mars.

2. Régimes Spéciaux gérés par la Direction des Retraites

2.1. La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Environnement spécifique :

Les revalorisations salariales accordées aux infirmières des hôpitaux coûteront cher aux finances publiques. Toutefois, cette dépense sera, en partie, compensée par les économies réalisées en reculant l’âge de leur retraite. A compter du 1er juin, les 250.000 infirmières, kinés ou puéricultrices disposeront de 6 mois pour choisir entre deux statuts. Première hypothèse : les agents demeurent dans la catégorie B actuelle et bénéficient alors d’une hausse de salaire de 923 € nets annuels, en fin de carrière et conservent, alors, le droit de partir à la retraite à 55 ans. Seconde hypothèse : ils optent pour la catégorie A et bénéficient, à ce titre, d’une nouvelle grille indiciaire. Celle-ci sera mise progressivement en vigueur, d’ici à 2015. La hausse de salaire annuelle sera comprise entre 2 118 € et 4 996 €, selon les situations individuelles. En contrepartie, il y aura alignement sur l’âge de départ à la retraite, soit 60 ans. Le ministère de la santé espère un taux d’adhésion de 75%. Dans ce cas, le coût des revalorisations est chiffré à 100 M€ en 2011 pour atteindre un rythme annuel de 500 M€ en 2015. Si l’on tient compte de la progression naturelle des rémunérations, la facture annuelle passe à 900 M€ entre 2020 et 2030. C’est beaucoup plus que les 600 M€ évoqués, lors des négociations. Néanmoins, cette réforme générera des économies pour la C.N.R.A.C.L, puisqu’en retardant l’âge de départ, on augmente le volume des cotisations. Le bénéfice atteindrait environ 439 M€ à l’horizon 2015, selon le taux d’adhésion. Ces économies diminueront peu à peu après 2015 pour disparaître après 2030 car les pensions calculées sur des salaires majorés seront plus élevées.
Les Echos du 5 mars.

Si les infirmières sont satisfaites de la revalorisation de leur statut avec la reconnaissance du niveau bac+ 3 et du passage à la catégorie A, en revanche, elles ne veulent pas renoncer à leur droit de partir à 55 ans, acquis au titre de la pénibilité de leurs fonctions. Devant les 5 500 amendements déposés par le PS et l’importante mobilisation du corps infirmier, le gouvernement a préféré décaler d’une semaine l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui porte aussi la réforme contestée. La profession veut que la modification de son régime de retraite soit examinée avec celui des autres salariés et non avant, craignant un passage en force. Pour Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale des infirmières, les départs précoces pourraient s’accélérer si le gouvernement ne revient pas sur sa proposition. La présidente estime que la notion de pénibilité ne peut pas se monnayer et que quelques euros de plus n’aideront pas à parvenir en meilleure santé à la retraite. Si les jeunes infirmières devaient accepter le disposif, la retraite étant une perspective lointaine pour elles, ce ne sera pas le cas des anciennes. Le gouvernement comptait sur cette revalorisation pour inciter les infirmières à rester en activité mais à l’heure du choix les difficiles conditions de travail pourraient compter davantage qu’un salaire amélioré. 55 % des infirmières seront à la retraite d’ici 2015, ce qui va aggraver la pénurie.
Le Monde du 31 mars.

2.2. LE FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : RAS

2.3. La Retraite des Mines : RAS

2.4. L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales  : RAS

2.5. Les PSFS : RAS

2.6. Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : RAS

2.7. Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires  : RAS

2.8. Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) : RAS

3. Autres Régimes Spéciaux

3.1. Le régime des fonctionnaires de l’État :

Environnement spécifique :

Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique qu’il connaît très bien, conduira avec le premier ministre la réforme des pensions des fonctionnaires. Selon, un expert du gouvernement, d’un point de vue symbolique, c’est là que la réforme sera la plus lourde et la plus visible. Lors de la passation des pouvoirs avec Xavier Darcos, le ministre a de nouveau insisté sur la nécessité d’une réforme « équitable ». La question du rapprochement entre régime des fonctionnaires et régime du privé a déjà été évoquée par F.Fillon qui a estimé que le calcul de la pension des fonctionnaires sur la base des 25 meilleures années de la carrière ne semblait pas d’actualité. Sur ce point, François Chérèque (CFDT CFDT Confédération française démocratique du travail ), a souligné, dans une interview à la Tribune, que cette opération serait beaucoup trop onéreuse car il faudrait, au préalable, intégrer les primes dans le calcul des retraites. Il est probable que le ministre se battra pour parvenir à une pérennisation du système des régimes de retraite dans la perspective d’un retour à un équilibre relativement proche. Cette approche comptable inquiète les syndicats qui voient en M. Woerth un expert financier, responsable de strictes restrictions budgétaires notamment à l’Hôpital public et à l’Education nationale. En réponse, le nouveau ministre de la Solidarité déclare que les retraites sont un des éléments du budget de la Sécurité sociale, qu’elles ne seront pas abordées sous un angle comptable et qu’il entend poursuivre le travail entamé par son prédécesseur.
La Tribune du 24 mars.

La Poste :

En raison du changement de statut de La Poste, ses 154 000 contractuels auraient dû cesser de cotiser à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaire de l’Etat (IRCANTEC) pour cotiser à l’Agirc-Arcco, le régime complémentaire des salariés du privé. Ce changement de régime de retraite complémentaire mettant en danger l’IRCANTEC chez qui les contractuels de La Poste représentent 7% des cotisants actuels et un tiers de sa marge, un compromis a été trouvé lors du vote du nouveau statut de l’entreprise. Ce compromis est de maintenir à l’IRCANTEC les 154 000 cotisants susvisés, seuls les nouveaux embauchés rejoignant les caisses de retraites du secteur privé et aussi de déterminer une soulte à verser à l’IRCANTEC par l’Agirc-Arcco afin de compenser le tarissement du flux de cotisants. Compte tenu des difficultés à fixer le montant de la compensation, l’exécutif va vraisemblablement préférer à la soulte unique, une série de versements annuellement convenus entre les régimes concernés et fixés au regard de leurs pertes et gains réciproques. Il en résultera des versements de l’Agirc-Arcco à l’IRCANTEC qui seront très faibles les premières années. Le texte fixant précisément les modalités de la compensation est attendu avant l’été.
Les Echos du 9 mars.

3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) : RAS

3.3. Le régime de la SNCF :

Environnement spécifique :

Le fret SNCF continue d’être en déficit amenant la SNCF à perdre 1 Md€ en 2009. L’urgence d’une réorganisation du fret se fait donc pressante avec l’arrêt des « wagons isolés ». Ces niveaux de perte sont catastrophiques explique un cadre de la SNCF, d’autant plus que la ressource historiquement la plus importante, constituée par les TGV, souffre de la crise économique.
Le Figaro économie du 17 mars.

3.4. Le régime de la RATP :

Environnement spécifique :

C’est une situation inédite, la RATP a enregistré une baisse de trafic de 0,8% en 2009, seul impact sensible de la crise pour la régie dont tous les signaux sont au vert. L’entreprise publique a transporté 3,01 milliards de personnes l’an dernier, soit près de 24 millions de moins qu’en 2008. La perspective est de retrouver le niveau de fréquentation d’avant la crise pour la fin de l’année, analyse Pierre Mongin directeur de la régie. Pour le reste, l’entreprise a bien résisté à la crise, son chiffre d’affaire est en hausse de 2,7% à 4,4 Md€. Le bénéfice est en hausse de 24,9 % à 182,8 M€ de recettes. Le résultat net a diminué de 20% mais demeure positif. Ce sont les filiales qui tirent aujourd’hui les résultats vers le haut.
Le Figaro économie du 30 mars

3.5. Le régime de la Banque de France : RAS

3.6. Le régime FSAVCFS (ex camr) : RAS

3.7. Le régime des Mines (CANSSM) :

Environnement spécifique :

Gérant à la fois les accidents du travail, l’assurance maladie et les retraites des mineurs et de leurs familles, le régime spécial des mines fait face au tarissement des cotisations. Financé à 55 % par les autres caisses de Sécurité sociale et à 18 % par des subventions, il compte aujourd’hui 340.000 pensionnés pour 8.000 cotisants. En septembre 2009, la Cour des comptes estimait que le contexte démographique du régime posait la question de la pérennité du réseau de soins, caractéristique fondamentale du régime minier. Les mineurs disposent de leur propre système de santé à titre gratuit (Hôpitaux, pharmacies, cabinets médicaux). Ce réseau de soins emploie 1 300 personnes. Cet avantage coûte 16 M€ au régime des mineurs même si récemment la facture a été réduite par la suppression pure et simple de certains acquis ce qui provoque le mécontentement des mineurs.
Aujourd’hui en France du 18 mars

3.8. Le régime des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) : RAS

3.9. Le régime des Marins (ENIM) : RAS

3.10. Les autres Régimes Spéciaux (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux,...) : RAS