Retraites et solidarité - Juillet et Août 2010

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) vient de publier son rapport d’activité. Depuis sa création en 2001, l’établissement public a versé 2,4 Md€ aux malades ou à leurs familles. Les dépenses moyennes annuelles sont comprises entre 300 M€ et 400 M€. A cet égard, le rapport indique que le coût de l’indemnisation semble avoir atteint son régime de croisière. L’essentiel de son financement (88%) est supporté par la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, le solde étant versé par l’Etat. Toutefois, si les dépenses sont stables, le nombre des demandes adressées au Fonds est en augmentation car les victimes reviennent devant le fonds en raison de l’aggravation de leur état de santé. Des familles de personnes décédées le sollicitent également. C’est ainsi que 6.645 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2009. Les maladies bénignes sont très majoritaires et donnent lieu au versement de rentes relativement faibles. Le montant des rentes est fonction du taux d’incapacité constaté, allant de 500 € annuels pour 5 % d’invalidité à 17.494 € pour 100 %.La seconde constatation mise en exergue dans le rapport du FIVA est la multiplication des contentieux portés devant la justice (1.700 en 2009) pour demander un relèvement des indemnisations. La jurisprudence et le barreau incitent les victimes à se pourvoir en appel car dans 86 % des cas, elles obtiennent gain de cause.
Les Echos du 5 juillet.

En raison d’une baisse de ses ressources (-1,6%), liée à la contraction de la masse salariale et à une hausse des prestations (+ 5,3%) due au « papy-boom », la caisse complémentaire des cadres voit son résultat technique chuter de 757 M€ en 2008 et de 2,03 Md€ en 2009. Malgré un transfert de l’Arrco de 0,97 Md€ et 460 M€ de produits financiers, le déficit global atteint 587 M€. Le président (CFE-CGC) de l’Agirc, Bernard van Craeynest, indique que la crise touche davantage l’Agirc que l’Arcco, faisant ainsi allusion à l’augmentation plus rapide du plafond de la Sécurité sociale que du salaire des cadres. Les résultats négatifs des caisses complémentaires sont également dus à l’absence pour 2009 de contribution d’équilibre de l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arcco (AGFF). En 2010, les résultats devraient être toujours négatifs. Dans l’attente du sort réservé au projet de loi portant réforme des retraites, l’Agirc en est réduite à mobiliser ses réserves. Certains partenaires sociaux insistent sur la nécessité d’augmenter les ressources financières de la caisse et proposent déjà différentes pistes.
Protection sociale du 7 juillet.

L’ambiance boursière et économique internationale est morose car la reprise se ralentit. Aux Etats-Unis le chômage stagne, il continue de progresser au Japon. L’Europe reste sous observation et les plans de rigueur y deviennent particulièrement sévères. Seule l’Allemagne a vu régresser son taux de chômage. La Chine dont la croissance tirait l’économie mondiale, vient de corriger à la baisse ses prévisions de croissance. Les économistes estiment aujourd’hui que, globalement, le restockage des entreprises et les plans de relances ont été les réels moteurs du rebond mais que, malheureusement, la consommation des ménages est restée trop timide. En Europe, les plans d’austérité qui se multiplient vont sans doute freiner encore les velléités de consommation. Le consommateur américain, quant à lui, est trop endetté pour tirer la consommation mondiale.
Les Echos du 1er juillet.

Interviewé par les Echos, à l’occasion de l’ ouverture du débat sur la préparation du budget 2011 à l’Assemblée nationale, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, est revenu sur plusieurs points clés de la rigueur budgétaire. L’objectif immédiat est de ramener le déficit public de 8 % du PIB à 6 % l’an prochain. La réforme des retraites concourt à cet objectif. Parallèlement, l’Etat diminuera les dépenses publiques : gel des dépenses des ministères et du point d’indice des fonctionnaires. Les dépenses d’intervention seront revues à la baisse avec la non reconduction des mesures du plan de relance, la diminution des aides à l’emploi, de l’aide à domicile et la révision des règles de l’aide personnalisée au logement. Certaines exonérations, notamment sur les charges sociales, seront remises en cause. Par contre, l’augmentation générale des impôts directs ou indirects reste actuellement écartée. Par ailleurs, la prochaine loi de financement de la sécurité sociale va s’efforcer de maîtriser à +2.9 %, les dépenses d’assurance maladie.
Web les Echos du 6 juillet 2010.

La nouvelle présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (La Halde), Jeannette Bougrab, a annoncé qu’une commission spéciale vient d’être crée au sein de l’institution. Cette commission est chargé d’élaborer des recommandations à l’attention du gouvernement, sur la question de la retraite des femmes. Salaire inférieurs, temps partiels subis, multiples interruptions de carrière pour maternité et pour élever les enfants, retraites forcément plus faibles, …les femmes se sentent discriminées et encore davantage lorsqu’elles sont cadres. Les propositions viseront à corriger les inégalités de carrière, sachant que la démarche s’inscrit dans un contexte budgétaire peu porteur. Parmi les pistes évoquées, figurent l’extension des pensions de réversion aux personnes pacsées et le cumul du minimum vieillesse avec un revenu d’activité.
Les Echos du 8 juillet 2010.

Après la présentation par Eric Woerth du projet de réforme des retraites, en Conseil des ministres, le 13 juillet, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnera le ministre avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale du 20 au 22 juillet,. L’usage veut que les débats en commission, réputés techniques, ne soient pas publics et donnent seulement lieu à un compte rendu écrit (que l’on peut consulter sur le site internet de l’Assemblée Nationale dès le lendemain). Exceptionnellement, les ouvertures à la presse sont autorisées. S’agissant de la réforme des retraites, les députés de l’opposition sont favorables à des débats publics de même que Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale car c’est le texte amendé en Commission qui est ensuite examiné en séance (et non le projet originel). Cependant, le président de la commission, Pierre Méhaignerie, préfère s’en tenir à l’usage du huis clos afin de préserver la sérénité des débats.
La Croix du 12 juillet.

Le Président de la république s’est exprimé le 12 juillet sur le projet de réforme des retraites, à la télévision, en insistant sur son attachement aux évolutions fondamentales portées par la réforme que sont le report à 62 ans de l’âge légal de la retraite et l’alignement des taux de cotisation des salariés fonctionnaires avec ceux du privé. Le report de l‘âge se fera au rythme de 4 mois par an. Cette mesure procurera 22 Md€ soit le tiers de l’effort nécessaire à la réduction du déficit structurel de notre système de retraites .Le Président a toutefois précisé qu’il restait à l’écoute des propositions syndicales visant à l’amélioration du texte dans les domaines suivants : pénibilité, carrières longues, polypensionnés. Les députés vont sans doute modifier eux aussi le texte dès l’étape de la Commission dont le président UMP, Pierre Méhaignerie, entend personnellement proposer la création d’un fonds de dotation pour améliorer la prise en compte interprofessionnelle de la pénibilité.
Les Echos du 13 juillet.

L’examen du texte portant réforme des retraites par les députés membres de la commission des Affaires sociales du 20 au 22 juillet s’effectuera à huis clos. Des points de presse auront cependant lieu à l’issue de chaque séance de travail. Les députés PS tiendront leurs propres conférences de presse pour faire connaître leur position. Ce sont 400 amendements environ qui ont été déposés dont 80 issus de l’UMP. Seule une trentaine d’amendements ont une probabilité d’être adoptés, compte tenu des fermes consignes de l’UMP. Il faudra attendre le débat en séance publique, en septembre, pour connaître les concessions que le gouvernement est susceptible d’accorder, à la marge. Les trois points généralement cités depuis plusieurs semaines comme amendables, concernent les carrières longues, les polypensionnés et la pénibilité. S’agissant du premier dossier, le gouvernement pourrait mieux prendre en compte le cas des salariés ayant commencé leur carrière, à tout juste plus de 18 ans, contraints dorénavant de cotiser jusqu’à 62 ans, soit pendant 44 ans. Ceux ayant travaillé avant 18 ans pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 60 ans. L’effet de seuil pourrait ainsi être gommé. Concernant la pénibilité, interpellé par les partenaires sociaux et l’opposition, Eric Woerth s’en tient à l’approche invalidante, fondée uniquement sur des critères individuels.
La Tribune du 15 juillet,. Libération-source AFP du 20 juillet.

Interviewé, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, s’est exprimé sur divers sujets dont la réforme des retraites. Il livre son sentiment qui est que la réforme est rendue inévitable par divers facteurs : une durée de vie au travail inférieure en France par rapport au reste de l’Europe, un rapport démographique détérioré et une crise économique qui a accéléré l’urgence des rééquilibrages à trouver pour sauvegarder la répartition à laquelle notre société est attachée. S’agissant de la pénibilité, il estime qu’elle doit se fonder sur des critères individuels et qu’il faut éviter de tomber dans de la discrimination catégorielle.
Le Web du Figaro du 18 juillet.

Un amendement au projet de réforme des retraites a été déposé par le gouvernement pour corriger une situation dommageable pour les assurés qui ont racheté inutilement des années d’études. Ces rachats inutiles en raison du relèvement de l’âge légal ne peuvent concerner que des salariés nés après le 1er juillet 1951 : environ 9 000 personnes sur les 28 600 qui ont racheté des trimestres d’études depuis 2004. Par ailleurs, le ministre du Travail a aussi confirmé devant la Commission des Lois qu’il allait faire réduire le nombre d’années nécessaires pour toucher une pension de fonctionnaire (15 ans actuellement). Il veut ainsi limiter les situations où, en raison d’un rétablissement des droits auprès du régime général d’assurés quittant la fonction publique, un important différentiel de cotisations est réclamé à ces derniers par le régime général.
Les Echos du 21 juillet.

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale vient d’achever l’examen du projet de loi sur les retraites, adoptant plusieurs amendements dont l’un autorisant l’utilisation systématique du compte épargne temps pour anticiper l’âge de départ en retraite et un autre visant à faire rembourser par l’Etat les trimestres dont le rachat par les salariés est rendu inutile par le report de l’âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans en 2018. De même, à compter de 2012, les retraités qui perçoivent leur pension trimestriellement pourront exiger de la percevoir mensuellement. Enfin, au moins la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sera, sauf avis contraire de celui-ci, obligatoirement versée sur le Perco. A l’issue de ces travaux, certains députés de l’UMP considèrent que c’est une erreur de reporter le vote du texte à la rentrée, au lieu de prolonger la session parlementaire pour le faire voter dès juillet.
La Croix, Le Figaro économie du 23 juillet.

Le ralliement de la CFE-CGC et de FO FO Force Ouvrière vient renforcer le front syndical et ajouter du poids à la prochaine journée de mobilisation de l’ensemble des organisations syndicales ouvrières, le 7 septembre prochain. Celles-ci estiment que le gouvernement est conscient du climat social tendu qui entourera le débat parlementaire de septembre et espèrent arracher alors, pour les uns, le retrait du texte, pour les autres, une réforme plus conforme aux aspirations de leurs adhérents. La précédente journée de protestation, le 24 juin avait rassemblé entre 800 000 et 2 millions de participants selon l’origine des sources.
La Tribune du 22 juillet.

Après la réforme des retraites, c’est le chantier de la prise en charge de la dépendance que le président de la République veut mener. Ce problème sera résolu dans l’année 2011, a-t-il promis. Ce débat, sans cesse repoussé depuis 2007, doit permettre de trouver de nouveaux financements. Il s’agit de mettre en place la couverture de ce que l’on aura dénommé le ‘’cinquième risque’’. La question de son financement, soit par la solidarité nationale, soit par l’initiative privée, reste à trancher. Le gouvernement s’appuiera vraisemblablement en grande partie sur le rapport rendu fin juin par la députée Valérie Rosso-Debord (UMP) au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Des propositions contenues dans ce texte se détachent, d’une part, la souscription obligatoire, dès 50 ans, à une assurance contre la perte d’autonomie et, d’autre part, la création d’un « droit d’option » pour les personnes âgées dont le patrimoine dépasse 100.000 €. Cette proposition fait resurgir la question du recours sur succession qui interviendrait dans certains cas , notamment lorsque l’allocation personnalisée d’autonomie serait choisie au taux plein. La majorité parlementaire voudrait rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d’une assurance contre la perte d’autonomie. Un fonds de garantie donnerait une certaine mixité à ce système assuranciel appelé à remplacer à terme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) créée en 2001. Jusque là, une récupération sur succession permettait de partager le cout de l’APA entre solidarité nationale et patrimoine privé. Un complément de financement public est envisagé aussi à travers l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG CSG Contribution sociale généralisée ). L’Assemblée des départements de France (ADF ADF Assemblée des Départements de France ) craint que l’appel aux assurances privés et le recours sur succession ne remettent en cause la pérennité du système fondé sur le principe de solidarité nationale. Aujourd’hui, la dépendance entraine 22 Md€ de dépenses annuelles dont 13, 4 Md€ pour la Sécurité sociale.
Le Monde du 20 juillet, La Gazette des communes du 26 juillet.

Le projet de loi validé la semaine dernière en commission à l’Assemblée Nationale, met fin à la possibilité de retraite anticipée pour les mères de trois enfants justifiant de quinze années de service dans la fonction publique. Si elles veulent, durant une période transitoire, bénéficier encore de ce droit sans être pénalisées par les nouvelles règles de décote, elles doivent faire leur demande de départ en retraite avant le 31 décembre 2010, pour le 1er juillet 2011 au plus tard. Laurent Hénart (UMP), rapporteur pour avis du texte à la commission des Finances, estime que l’on risque de se retrouver devant des départs massifs. Ce député a donc demandé au gouvernement de prendre des mesures pour informer les fonctionnaires et tenter de lisser les départs. Georges Tron estime que ce mouvement est absorbable mais a accepté d’en débattre à nouveau en séance publique en septembre. L’impact exact de cette mesure sur le flux des départs est néanmoins difficile à appréhender. On connait mal le nombre de fonctionnaires potentiellement concernés. Il est toutefois patent que le personnel hospitalier sera le premier touché. Viendra ensuite l’Education Nationale, particulièrement le secteur des écoles primaires et maternelles où le personnel est principalement féminin.
Les Echos du 27 juillet.

Les chiffres publiés vendredi par l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ) laissent entrevoir un troisième trimestre difficile. Cette perspective pessimiste est due à la faiblesse de la demande intérieure et extérieure. En France, le recul de la consommation des ménages est largement entretenu par la peur du chômage. Est également en cause le tassement du pouvoir d’achat lié à un rebond de l’inflation. La fin des stabilisateurs automatiques qui, au cœur de la crise, avaient permis une bonne résistance, vient encore dégrader la situation. Le retour de la rigueur officiellement annoncé par F.Fillon n’est pas non plus de nature à dissiper la morosité. Par ailleurs, la croissance ne viendra pas de la demande étrangère car la zone euro peine à sortir de la crise malgré une réorientation commerciale vers les pays émergents. L’été sera donc marqué d’un point d’interrogation sur la reprise et un début de réponse ne sera apporté qu’à l’annonce, à la mi-août, des chiffres de la croissance française sur le deuxième trimestre.
La Tribune du 26 juillet.

L’objectif de la réforme des retraites est de faire disparaître vers 2019 ou 2020 le déficit structurel qui touche les régimes de retraites. Les principales mesures portées par la réforme pour réduire le déficit sont le relèvement de deux ans de l’âge d’accès à la retraite, de nouvelles recettes et la hausse des cotisations pour les fonctionnaires. Une prévision de l’impact de la réforme, affinée par régime, vient d’être publiée. Les projections montrent que le régime général n’atteindra pas l’objectif d’équilibre et restera déficitaire de 4 Md€ en 2020. Le régime des fonctionnaires de l’Etat restera lui aussi déficitaire de 1 Md€ en 2018. L’équilibre global sera toutefois atteint en considérant les excédents de deux autres régimes qui sont la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (régime de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et l’Agirc-Arrco (régimes complémentaires du privé). Ces prévisions amènent certains spécialistes à accentuer leur plaidoirie pour que l’on aille plus loin dans la définition de nouveaux financements pour la retraite.
Les Echos du 4 août.

Publiée hier, une étude de l’Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques sur les revenus des ménages entre 2002 et 2007, vient confirmer une évolution déjà constatée. Ce sont les ménages les plus âgés et ceux habitant en zones rurales qui ont bénéficié des plus fortes progressions de revenus sur cette période. A contrario, la situation des jeunes ménages les moins aisés vivant en zone urbaine s’est dégradée. Durant la dite période, le revenu moyen des français a augmenté davantage que l’inflation (+16 % contre +10 %). De façon générale, l’Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques relève que les revenus des ménages de moins de 30 ans sont plus faibles et progressent à peine, alors qu’ils augmentent davantage pour les plus de 60 ans. L’écart se creuse également entre les classes d’âge à bas revenus. Globalement, la situation des plus de 60 ans s’est améliorée, l’impact de pensions plus élevées qu’avant étant décisif. La tranche d’âge 50-59 ans reste la plus aisée. Les disparités régionales ont par ailleurs tendance à s’estomper avec un effet de « rattrapage » entre territoires pauvres et riches et les différences entre villes et campagnes se sont atténuées. Les revenus des ménages ont augmenté plus vite en milieu rural, surtout dans les petites communes où des ménages d’actifs (plus aisés que les résidents traditionnels) sont venus s’installer pour échapper à la pression foncière.
La Tribune du 5 août.

Le taux national de chômage est de 9.5 % soit 2,7 millions de personnes concernées. Une étude de Pôle emploi vient de mettre en relief les conséquences de la crise économique. Depuis 2008, les effectifs salariés ont chuté de 256 100 emplois dans le secteur marchand ce qui représente -1,5 % de l’ensemble, soit la plus forte détérioration depuis l’après guerre. Secteur industriel, secteur de la construction, mais aussi désormais secteur tertiaire sont touchés. Quelques domaines restent porteurs : la santé, l’action sociale, les services à la personne, l’enseignement, l’hébergement et la restauration. On note aussi qu’en 2009, la population active a augmenté de 200 000 personnes, entre autres raisons à cause du durcissement des départs anticipés et d’un prolongement d’activité chez les seniors.
Le Monde du 7 août.

Le déficit public, prévu à 8% du PIB en 2010, n’a pas tendance à déraper. Les recettes de TVA (61,6 Md€, fin juin) sont conformes aux prévisions. S’agissant des recettes non fiscales, liées aux participations de l’Etat, elles représentent 3,7 Md€ correspondant notamment aux dividendes versés par la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF et France Télécom, précise Bercy. S’agissant des dépenses, l’exécutif attendait un dérapage d’1 Md€ sur le budget de l’emploi, compensé par une économie équivalente sur la charge de la dette qui se confirme mois après mois (16,6 Md€). La faiblesse des taux d’intérêt est à l’origine du différentiel positif. Enfin, les dépenses d’assurance-maladie sont contenues et la hausse de la masse salariale devrait dépasser 1 %. Si la croissance atteint 1,6 %, le FMI estime que le déficit public pourrait, sans économies supplémentaires, être ramené à 6,1 %du PIB en 2011.
Les Echos du 9 août.

Europe :

La Commission européenne présentera demain un « livre vert » sur la réforme des retraites qu’elle souhaite inclure dans le champ couvert par la nouvelle gouvernance économique en Europe. La Commission estime que le temps passé à la retraite ne doit pas continuer à augmenter par rapport au temps passé à travailler. Cela induit un recul de l’âge de départ. Si le dossier des retraites relève de la compétence nationale, le problème est européen. En 2008, on comptait quatre actifs pour chaque citoyen de l’UE de 65 ans ou plus. Ce ratio tombera à deux pour un en 2060, souligne le document de la Commission. Celle ci note, par ailleurs, que la crise financière et économique a amplifié l’impact de cette tendance démographique. En Suède, l’âge légal est fixé à 65 ans depuis 1998, en Allemagne, il est acquis depuis 2006 que la retraite à taux plein s’obtient à 67 ans et le reste de l’Europe se penche sur cette problématique. L’Espagne a prévu de relever progressivement d’ici à 2025, l’âge de la pension à 67 ans contre 65 ans actuellement. La Grèce a été contrainte par le FMI et l’UE de relever, en quelques semaines, de cinq ans le nombre d’annuités nécessaires pour une retraite à taux plein. Le gouvernement français, quant à lui, compte beaucoup sur cette prise de position de la Commission pour inscrire sa réforme dans un cadre européen.
La Tribune du 6 juillet.

Selon les chiffres publiés hier par l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat), le Vieux Continent compte désormais 501,1 millions d’habitants. Selon Gilles Pison, directeur de recherche à l’Institut national des études démographiques (INED), cette hausse doit peu à l’accroissement à l’intérieur des pays européens. Elle est due au 2/3 au solde migratoire positif. Ce chercheur précise que, compte tenu du vieillissement de la population, à terme, le flux de migration est le seul moyen de compenser le déficit démographique européen. Il convient de noter que la tendance à la hausse est inégalement répartie car sur les 27 pays de l’UE, 8 enregistrent une baisse de leur population, souvent liée à la faiblesse ou au recul de la protection sociale. Les pays Baltes et l’Allemagne restent les premiers touchés par cette décroissance. En revanche, le Luxembourg, la Suède et la Slovénie, sont en tête des pays dont la population a augmenté en 2010, l’Irlande restant en tête de la Zone Euro. Les européens demeurent néanmoins derrière les Etats-Unis qui cumulent fort taux de naissance et flux migratoires. Selon Gilles Pison, sur notre continent, en raison du contexte de morosité économique, le flux migratoire diminue et l’élargissement de l’Europe à la Turquie lui apparaît comme la seule solution pour poursuivre la croissance démographique.
Les Echos du 28 juillet.

En Allemagne, l’âge légal de départ à la retraite porté à 67 ans fait débat. Les instituts économiques sont formels : si l’Allemagne veut continuer à maintenir son système social intact, ses habitants devront à terme travailler jusqu’à 70 ans. Sigmar Gabriel président du SPD s’est prononcé pour la remise en question de la loi de 2007, très controversée, qui prévoit une augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 67 ans en 2012. M. Gabriel s’est engouffré dans une restriction du texte qui prévoit que cette loi ne sera applicable que si le niveau d’emploi des seniors est suffisant. Selon lui, il faut introduire de la flexibilité en utilisant par exemple des mesures de temps partiel. La population allemande vieillit, le faible taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie creusent l’écart entre cotisants et retraités. L’Etat fédéral contribue largement au financement d’un système déjà déficitaire en 2010, cette subvention atteignant 80,8 Md€. Les jeunes semblent avoir intégré ces éléments puisqu’ils épargnent plus que la moyenne de la population.
Le Monde du mardi 17 août.

L’Allemagne a opposé une fin de non-recevoir à la demande de 8 pays d’Europe centrale et de la Suède de prendre en compte leurs réformes des retraites dans le jugement sur leur dette publique, critère pour intégrer la zone euro. Les ministres des finances polonais, hongrois, slovaque, tchèque, roumain, bulgare, lituanien, letton et suédois ont demandé à Bruxelles de prolonger le régime de faveur dont ils bénéficient depuis 2005 dans le calcul de la dette. En effet, le président du Conseil européen, Hermann van Rompuy et le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, tendent à privilégier une bonne situation des finances publiques, parmi les quatre critères exigés pour entrer dans la zone euro. Ces nouveaux membres de l’Union européennes qui ne les remplissent pas encore, s’inquiètent du durcissement de l’application de ces critères induit par la crise grecque. Berlin, échaudée par la réaction négative des allemands dans l’affaire grecque, ne veut plus transiger sur le niveau maximum de la dette autorisée, soit 60 % du PIB. Angela Merkel, en accord avec Paris, insiste pour renforcer le mécanisme des sanctions à l’égard des pays laxistes, comme la suspension du droit de vote. La réunion sur la Réforme du pacte de stabilité aura lieu le 6 septembre prochain.
La Tribune du 19 août.

Certains fonds de pension des Pays-Bas s’apprêtent à amputer la retraite de milliers de pensionnés néerlandais. Cette annonce a été faite par le ministre des affaires sociales et par la Banque centrale du pays, chargés du contrôle des fonds. Une quinzaine de fonds vont baisser de 1 à 14 % le montant des prestations mensuelles versées à leurs retraités. A compter du 1er janvier, 150.000 pensionnés vont être concernées. La liste des fonds de pension dont il s’agit n’a pas encore été révélée. De mauvaises nouvelles concernant les fonds de pension avaient déjà filtré, au gré des résultats chaotiques des bourses mondiales. Malgré un répit accordé par les autorités, sur les 340 institutions de retraites (600 au total) qui avaient présenté un plan de redressement, 18 avaient déjà envisagé une baisse des versements dès le 1er août avant de repousser l’échéance mais l’embellie boursière n’est pas venue. La mauvaise conjoncture a donc précipité l’intervention des autorités, celles-ci craignant un effet « tâche d’huile ». En début d’année, un rapport du ministère des affaires sociales avait chiffré l’augmentation des primes de 30 à 40 % dans les 15 années à venir pour maintenir le niveau des prestations. Le débat sur la viabilité des fonds de pension néerlandais risque donc de ressurgir.
Les Echos du 20 août.

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général

Les chiffres publiés vendredi par l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) laissent entrevoir un troisième trimestre difficile. Cette perspective pessimiste est due à la faiblesse de la demande intérieure et extérieure. En France, le recul de la consommation des ménages est largement entretenu par la peur du chômage. Est également en cause le tassement du pouvoir d’achat lié à un rebond de l’inflation. La fin des stabilisateurs automatiques qui, au cœur de la crise, avaient permis une bonne résistance, vient encore dégrader la situation. Le retour de la rigueur officiellement annoncé par F.Fillon n’est pas non plus de nature à dissiper la morosité. Par ailleurs, la croissance ne viendra pas de la demande étrangère car la zone euro peine à sortir de la crise malgré une réorientation commerciale vers les pays émergents. L’été sera donc marqué d’un point d’interrogation sur la reprise et un début de réponse ne sera apporté qu’à l’annonce, à la mi-août, des chiffres de la croissance française sur le deuxième trimestre.
La Tribune du 26 juillet.

Publiée hier, une étude de l’Insee sur les revenus des ménages entre 2002 et 2007, vient confirmer une évolution déjà constatée. Ce sont les ménages les plus âgés et ceux habitant en zones rurales qui ont bénéficié des plus fortes progressions de revenus sur cette période. A contrario, la situation des jeunes ménages les moins aisés vivant en zone urbaine s’est dégradée. Durant la dite période, le revenu moyen des français a augmenté davantage que l’inflation (+16 % contre +10 %). De façon générale, l’Insee relève que les revenus des ménages de moins de 30 ans sont plus faibles et progressent à peine, alors qu’ils augmentent davantage pour les plus de 60 ans. L’écart se creuse également entre les classes d’âge à bas revenus. Globalement, la situation des plus de 60 ans s’est améliorée, l’impact de pensions plus élevées qu’avant étant décisif. La tranche d’âge 50-59 ans reste la plus aisée. Les disparités régionales ont par ailleurs tendance à s’estomper avec un effet de « rattrapage » entre territoires pauvres et riches et les différences entre villes et campagnes se sont atténuées. Les revenus des ménages ont augmenté plus vite en milieu rural, surtout dans les petites communes où des ménages d’actifs (plus aisés que les résidents traditionnels) sont venus s’installer pour échapper à la pression foncière.
La Tribune du 5 août.

Europe :

Observatoires et rapports annuels

Juillet et Août 2010