Janvier 2011

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général

Le village de Davos accueille jusqu’au 30 janvier, le maintenant traditionnel Forum économique mondial. Cette année, la crise économique passée, les représentants du patronat vont exposer la confiance qu’ils ont dans la qualité des perspectives économiques mondiales, tirées par la croissance des pays émergents d’Asie d’Amérique Latine et même d’Afrique. Au sein de l’Europe, les patrons allemands restent les plus confiants sur leur potentiel de croissance. Au nombre des risques qui perdurent, les patrons signalent le risque de récession, l’importance des déficits publics, les excès de règlementation, le risque de pénurie de matières premières et le manque de main d’œuvre qualifiée et de matière grise.
Le Figaro du 26 janvier.

Hier, à Davos, Nicolas Sarkozy, actuel président du G8 et du G20, a utilisé la tribune du forum économique pour présenter la façon dont il envisage de renforcer la défense collective de l’euro. Fortement applaudi, il a aussi développé son projet de taxation des transactions financières qui permettrait de collecter 120 Mds$ par an pour aider les pays pauvres. Il a également souligné l’impératif de régulation des marchés de matières premières dans l’intérêt des pays pauvres et de l’ordre public international, évoquant les émeutes de la faim qui secouent l’Afrique du Nord.
Le Figaro du 28 janvier.

Les trois dossiers qui vont dominer l’actualité sociale 2011 sont les suivants. Le gouvernement envisage de modifier la durée du travail en adoptant un système plus flexible que celui des 35 heures ainsi remises définitivement en cause. Aussi, la fiscalité du patrimoine pourrait être revue à l’occasion de la remise en cause de l’ISF (impôt sur la fortune) tout comme du bouclier fiscal. On évoquera des pistes telles la ‘’TVA antidélocalisation’’ ou la création d’une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu. Le financement de la dépendance constitue le troisième dossier de la liste et la réforme correspondante pourrait bien faire la part belle à l’assurance privée, les assureurs proposant l’obligation pour les plus de 50 ans de souscrire une assurance perte d’autonomie liée à l’âge. Le débat sera sans doute houleux avec les défenseurs d’un système privilégiant plutôt la solidarité nationale.
La Tribune du 6 janvier.

L’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans connaît des débuts difficiles. Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale a fait un premier bilan du plan « Agir pour la jeunesse ». Au 30 novembre, 5024 jeunes ont bénéficié de cette prestation. 83% étaient âgés en moyenne de 23 ans, exerçaient une petite activité et percevaient 130€. Lors du lancement de cette mesure, Martin Hirsch, alors commissaire aux solidarités actives, tablait sur 160.000 bénéficiaires. Cette prévision s’est cependant avérée trop optimiste car un dossier sur trois est refusé, explique Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF CNAF Caisse nationale des allocations familiales ) qui incrimine les critères drastiques d’éligibilité. Contrairement à leurs aînés, les candidats de moins de 25 ans doivent justifier de 2 ans d’activité à temps plein sur les 3 dernières années. A cette condition s’ajoute la difficulté pour les jeunes exerçant des « petits boulots » de produire les preuves de leur activité. Madame Bachelot pourrait annoncer une simplification des formalités administratives et renforcer l’information. Toutefois, cela ne devrait pas faire du RSA-jeunes une mesure de grande ampleur au regard des 5,5 millions de chômeurs de cette tranche d’âge.
Le Monde du vendredi 7 janvier.

Les Français comptent parmi les européens les plus pessimistes mais paradoxalement ceux dont le niveau de consommation se tient le mieux. C’est ainsi que l’indicateur de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ) a annoncé hier une rechute du moral des ménages. La consommation a pourtant connu un bon début d’année, les premiers signes de reprise ont permis de retrouver un peu d’espoir collectif après la plus grande crise économique de l’après guerre. Le chômage s’est stabilisé, l’inflation reste sous contrôle et les mesures d’austérités épargnent provisoirement la classe moyenne. La consommation a bien résisté (+0,6% en 2009) et devrait afficher une hausse de 1,7% en 2010, avec un endettement relativement faible. Toutefois, en 2011, la consommation devrait subir un ralentissement dans un contexte de maigres perspectives de créations d’emplois, avec une inflation relativement élevée et une politique budgétaire excluant les gains de salaire.
Les Echos du mercredi 5 janvier.

La loi du 11 février 2005 a soumis les employeurs publics défaillants au regard de l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés au versement d’une pénalité égale à 400, 500 ou 600 fois le montant du smic horaire par unité manquante. Cette contribution est collectée et gérée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique . Didier Fontana, délégué ministériel au handicap pour les administrations économiques et financières, président du FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique , indique que les efforts commencent à porter leurs fruits. Au 1er janvier 2005, le taux d’emploi était de 3,74% mais au 1er janvier 2008, (dernier chiffre connu), il s’élevait à 4,38%. Si le progrès est limité, il n’est pas anecdotique car le FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est jeune et il a fallu du temps pour qu’il se fasse connaître. Les prochains chiffres paraitront prochainement et tout laisse à penser qu’en 2009 le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique aura encore progressé. Au 1er janvier 2008, la fonction publique d’Etat comptait 4,12% de personnes handicapées, la fonction territoriale 4,62% et la fonction publique hospitalière 4, 68%. Pour M. Fontana l’objectif est d’atteindre un taux d’emploi de 6% en développant la politique de communication et en poursuivant les aides en faveur des stages et de l’apprentissage.
Les Dossiers d’Emploi Pro.

Selon une enquête sur les motivations de départ à la retraite, près de 74,1% des salariés partis à la retraite entre juillet 2008 et juin 2009 ont fait valoir leurs droits dès que possible. Ce sondage conjoint de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAV), de la direction de la Sécurité sociale (DSS) et de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) indique que l’âge moyen de liquidation pour ces futurs retraités était de 61,2 ans, alors que l’âge de départ normal aurait dû être en moyenne de 60,1 ans. Parmi les motifs de départ sont principalement cités le fait d’avoir atteint le taux plein (71%), le désir de profiter de sa retraite le plus longtemps possible (68%) et le fait d’avoir atteint 60 ans (51%). L’absence de motivation liée au dernier poste occupé, de mauvaises conditions de travail, l’impossibilité d’adapter le poste ou le licenciement, ont été des raisons déterminantes pour 46% des salariés. La peur d’une nouvelle réforme qui viendrait encore réduire leurs droits a été citée par un tiers des personnes interrogées.
Agence France Presse du 11 janvier.

Le colloque ‘’régulation, solidarité, croissance’’ organisé hier par le ministre de l’Industrie, a été l’occasion pour François Fillon d’affirmer la nécessité d’une convergence fiscale et sociale au sein de la zone euro. Dans cette perspective, il pense que la France doit revoir son organisation du temps de travail. Georges Papandréou de son côté, a évoqué le phénomène de basculement du centre économique mondial vers les pays émergents, dont la Chine. S’agissant de la crise de la dette souveraine, le premier ministre grec propose pour réduire les tensions sur les marchés obligataires, de dégager des capacités de financement à travers une taxation accrue des transactions financières et des émissions de gaz à effet de serre. A l’occasion des travaux du colloque, l’ensemble des responsables politiques européens présents s’est déclaré prêt à soutenir les efforts que la présidence française du G20 va développer pour réformer le système monétaire mondial et pour diminuer la volatilité des prix des matières premières et des produits agricoles.
Les Echos du 7 janvier.

Selon un récent sondage TNS-Sofres, les français n’attendent pas de miracle économique pour 2011. Ils sont seulement 16% à estimer que la situation va s’améliorer et 32% à redouter une dégradation. Si l’on est loin des pics de pessimisme enregistrés en 2009 au cœur de la crise mondiale, le léger regain d’optimisme ressenti en 2010 marque le pas. A partir des quatre thèmes proposés, l’emploi, le pouvoir d’achat, les retraites et la santé, la moitié des français redoutent l’année qui vient. S’agissant du chômage, la crainte diminue (50% contre 58%) mais en ce qui concerne le pouvoir d’achat, ils sont 57% à s’attendre à une dégradation contre 51% l’an dernier. Ce pessimisme touche significativement les fonctionnaires et les plus de 50 ans. Pour Guillaume Petit chargé de clientèle à la Sofres, cette évolution démontre que les français ont compris que l’on n’est pas sorti de la crise. L’autre leçon de ce sondage concerne le financement des retraites puisqu’une minorité (18%) prévoit une amélioration contre 5% l’an dernier. Alternative à une attitude désabusée des français face à l’action politique, ce gain de 3% qui parait faible s’expliquerait, selon Guillaume Petit, par l’hypothèse, largement répandue, que la réforme des retraites ne règle pas tout et qu’il faudra y revenir.
La Croix du 13 janvier.

Les retraités sont favorables au versement de leur retraite dès le 1er du mois au lieu du 9 comme actuellement. Le Ministre du travail et le conseil d’administration de la CNAV y réfléchissent ainsi que l’ont demandé les parlementaires lors du vote de la dernière loi portant réforme des retraites. Une certaine réticence de la caisse nationale est palpable car comme l’indique sa présidente CGC Danièle Karniewicz, cette mesure couterait 16M€ correspondant aux quatre jours d’agios supplémentaires à verser. De plus cela poserait un problème de trésorerie à l’Acoss, organisme centralisateur des fonds de la sécurité sociale car de nombreuses prestations sont concentrées sur les tous premiers jours du mois. Les banques qui assurent le versement final, seraient également gênées par cette concentration accentuée des opérations mensuelles. Enfin, les équipes informatiques sont actuellement mobilisées sur les modifications des systèmes informatiques, induites par la récente réforme.
Les Echos du 13 janvier.

Le comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) vient de rendre un rapport pour tenter d’expliquer la lenteur de la montée en puissance du RSA « activité ». Créée en 2009 pour succéder au revenu minimum d’insertion (RMI), cette prestation a vocation à compléter durablement les revenus des travailleurs pauvres. Voulue par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités, ce versant du RSA peine à s’imposer. L’on dénombre 460.000 bénéficiaires par rapport à 1,5 millions de foyers éligibles. Selon le rapport, ce phénomène de lenteur également observé en son temps pour le RMI et la couverture maladie universelle (CMU) est assez courant, s’agissant de nouvelles prestations. D’autres explications sont avancées comme le montant trop faible de cette aide, jugée peu intéressante (170€ en moyenne pour le RSA activité). Egalement, le RSA souffre d’une information insuffisante des populations concernées, selon une étude de la Caisse d’allocation familiale de Bordeaux. Enfin, certains bénéficiaires potentiels craindraient de perdre leurs aides au logement ou jugent les démarches à accomplir trop complexes. Malgré tout, le rapport juge cette aide non négligeable faisant passer le revenu médian par unité de consommation des allocataires de 699€ mensuels à 825€.
Les Echos du mardi 11 janvier.

Avec 1, 99 enfant par femme, la France détient le meilleur indice de natalité dans l’Europe des 27. Depuis une dizaine d’années, cette zone est confrontée à une grave crise de la natalité qui touche plus singulièrement le sud : Espagne, Italie, Portugal et Grèce, pays stagnant à1, 4 enfants par femme. L’analyse sociologique de la natalité française montre que les ‘’sans diplôme’’ ont la plus forte natalité, avec 2,5 enfants par femme. Bachelières et diplômées du supérieur sont à 1,8 On constate aussi que l’âge d’accouchement s’élève en rapport avec le niveau d’études : premier enfant à 25,3 ans pour la mère non diplômée, 28,3 ans pour la bachelière, 30 ans pour la diplômée du supérieur. Enfin, contrairement aux idées reçues, les femmes nées à l’étranger ou hors métropole, contribuent seulement pour environ 0,7 dans le taux global de natalité
Le Monde du 15 janvier.

Selon une enquête de l’association « France Alzheimer » auprès de 500 aidants, le reste à charge pour la famille d’un malade d’Alzheimer s’élève à 1 000€ par mois en moyenne (570€ si hébergé à domicile et 2300€ si en établissement). Selon cette association, cela prouve que le plan Alzheimer reste finalement bien modeste dans les moyens déployés. Si des efforts financiers ont été développés pour la recherche, les accueils de jour, les consultation-mémoire, on peut déplorer l’insuffisance de l’aide financière aux familles. Celles-ci reçoivent un montant d’aide moyen de 411€ par mois. Leurs postes de dépense principaux à domicile sont les auxiliaires de vie (469€ par mois), les accueils de jour (279€ par mois), l’entretien de la maison et la lutte contre l’incontinence.
La Croix du 14 janvier.

Le GIE Agirc-Arrco vient de créer à Gradignan, en Gironde, un « Data center » conçu pour héberger l’ensemble des composants techniques nécessaires au fonctionnement des bases nationales de ces régimes. Sécurité et continuité des données sont des impératifs particulièrement forts dans un contexte de développement d’un projet de système informatique majeur pour l’Agirc-Arrco, dénommé ‘’usine retraite’’. Cette application unique de gestion des retraites complémentaires de tous les salariés du privé sera déployée auprès de tous les groupes de protection sociale concernés, dès 2013. Le nouveau système devra être suffisamment souple pour intégrer toutes les évolutions de la retraite complémentaire comme la probable mensualisation des paiements ou la demande de retraite coordonnée associant Cnav et organismes de retraite complémentaire.
L’Argus de l’Assurance du 14 janvier.

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux les projets de décrets concernant la pénibilité. La CGT CGT Confédération générale du travail les juge inacceptables car selon la centrale syndicale, ils durcissent les conditions qui avaient été annoncées dans la loi. Les salariés qui ont eu une carrière pénible pourront continuer à partir à 60 ans. Cependant, ceux souffrant d’un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 % devront prouver, devant une commission composée de représentants de l’Etat et de la Sécurité sociale, qu’ils ont été exposés pendant au moins 17 ans à l’un des facteurs de pénibilité définis dans les décrets. La CGT CGT Confédération générale du travail juge cette durée trop longue et regrette par ailleurs que la commission ne comprenne aucun représentant des salariés.
L’Humanité du 22 janvier.

Dans le cadre des négociations visant à garantir l’équilibre de l’Agirc et de l’Arrco, les partenaires sociaux abordent aujourd’hui la question de l’alignement de l’âge de départ sur celui instaurée pour la retraite de base par la récente réforme sociale. Dans cette perspective, certains estiment que l’âge de départ devra y être progressivement porté à 62 ans pour l’assuré justifiant de toutes les annuités et à 67 ans pour une retraite complémentaire sans décote. D’autres sont favorables au maintien de la retraite à 65 ans pour ces complémentaires. En toute hypothèse, les partenaires devront se pencher sur le système de financement de la retraite complémentaire anticipée, dit AGFF, qui repose sur une cotisation spécifique.
La Tribune du 26 janvier.

Le Livret A a collecté, en 2010, 7,80Mds€, soit deux fois moins qu’en 2009 (16,55Mds€), la rémunération offerte par ce produit étant trop faible, avec un taux d’intérêt à 1,25 % au premier semestre. Le passage à 1,75 % de taux d’intérêt en juillet a permis une collecte positive, sauf en fin d’année, à l’exception du mois de décembre où les dépôts ont dépassé les retraits de 1,33 milliards. Pour répondre à l’accélération de l’inflation, le taux va passer à 2 % au 1er février.
Le monde du 23 janvier, la Tribune du 24 janvier.

A l’occasion de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, si elle a admis la légitimité d’un taux de centralisation auprès de la Caisse des dépôts de 70 % de la collecte du livret A afin d’assurer le financement du logement social, préfèrerait toutefois conserver le taux actuel de 65% et instituer un système d’alerte qui permette d’ajuster la centralisation à l’évolution des besoins du logement social. La commission de surveillance de la CDC est quant à elle favorable à un relèvement systématique du niveau de centralisation pour atteindre 70% en 2016. La rémunération des banques au titre de la collecte centralisée fait aussi l’objet de réflexions. La Ministre propose une modulation de la commission de 0,3% à 0,6% en fonction du niveau de collecte centralisée.
Les Echos du 19 janvier.

Europe :

La Belgique est un pays dont la population vieillit. Sa population de plus de 80 ans va tripler d’ici 2050. La politique sociale belge est partagée entre état fédéral, régions et communautés. Région particulièrement vieillissante, la Flandre a instauré dès 2001 une assurance-dépendance obligatoire pour tout citoyen âgé de plus de 25 ans qui acquitte une cotisation annuelle de 25€ donnant droit, en cas de réalisation du risque, à une allocation mensuelle de 125€ utilisable en soins ou aides à domicile ou de proximité agréés. Le dispositif apparaît comme ne couvrant pas suffisamment les besoins lourds des personnes âgées. Actuellement s’amorce une réflexion fédérale visant à définir un dispositif d’assurance dépendance national. Toutefois l’évolution incertaine du paysage institutionnel belge pourrait compromettre ce chantier social
La Croix du 4 janvier.

Après la menace de déflation (baisse des prix et salaires), les économistes ont identifié pour l’Europe un risque de stagflation, terme qui désigne la survenance concomitante d’une hausse des prix et d’une stagnation de l’économie, comme cela s’est déjà produit dans les années 1970, lors du premier choc pétrolier. Ce seraient les besoins en matières premières des pays émergents (Chine, Brésil, Inde) qui en doperaient les prix. La flambée des prix touche d’abord le pétrole. Dans les pays émergents elle s’étend aussi aux produits alimentaires et cela va se répercuter dans tous les pays. Par ailleurs, la politique monétaire laxiste des Etats-Unis qui font marcher la planche à billets, facilite ces tensions puisque de nouvelles liquidités sont continuellement diffusées.
Le Monde du 12 janvier.

L’inquiétude grandit autour des pays de la zone euro en proie à de graves difficultés financières. Le Portugal va tenter de lever 1 Mds€ sur les marchés financiers alors que la Banque centrale portugaise souligne que le pays ne parviendra pas à dégager une croissance économique suffisante pour rembourser sa dette. L’Espagne est suspendue au sort de Lisbonne car ses banques sont très engagées au Portugal. Madrid s’emploie à rassurer les marchés financiers et à convaincre les agences de notation en accélérant ses réformes structurelles comme celle des retraites. La Belgique qui supporte une dette publique presqu’égale à son PIB annuel, doit annoncer aujourd’hui de nouvelles mesures de rigueur. Le souci majeur de ces pays est d’éviter le sort de la Grèce et de l’Irlande qui ont dû faire appel à leurs pairs européens et au Fonds monétaire international (FMI)
La Tribune du mercredi 11 janvier.

Après la Grèce et le Portugal, la Chine affirme vouloir soutenir l’Espagne qui traverse une crise continue de sa dette publique. Le vice-premier ministre chinois, se posant en investisseur responsable et durable, indique vouloir continuer à participer aux futures émissions de dette souveraine de l’Espagne en affirmant qu’il faisait confiance au marché financier du pays. La Chine considère que l’Europe n’est pas capable de venir à bout des dettes souveraines avec le seul Fonds de secours permanent créé en faveur des pays de la zone euro. Le 24 décembre, son ministre du commerce, Chen Deming, se disait inquiet et exhortait les européens à passer des paroles aux actes afin d’éviter qu’une crise grave ne se transforme en « maladie chronique ». C’est ainsi que Wen Jiabao qui devrait succéder au premier ministre chinois en 2013, entame aujourd’hui une tournée européenne qui débute par une visite de 3 jours en Espagne et une rencontre avec José Luis Zapatero et son ministre des finances. Selon l’ambassadeur de Chine à Madrid, les discussions qui s’ouvrent aujourd’hui devraient jouer un rôle clef dans la stabilisation financière de l’Espagne et restaurer la confiance des marchés. Afin de diversifier ses gigantesques réserves de change (2.648 Mds$), la Chine entend faire du marché européen de la dette sa principale cible.
Les Echos du 4 janvier.

C’est au bout d’un an de négociations que les syndicats ont donné leur feu vert au gouvernement espagnol pour repousser de deux ans l’âge légal de la retraite. Ce report s’effectuera de manière progressive de 2013 à 2027. Au rythme de quelques semaines supplémentaires par an, c’est aux alentours de 2027 que la retraite à 67 ans sera une réalité sociologique. Toutefois, pour accéder au taux plein à 65 ans, 38,5 annuités seront désormais exigées contre 35 actuellement. A défaut de remplir cette condition il faudra avoir atteint 67 ans si l’on entend bénéficier de la pension intégrale. Quelques facilités sont accordées : stages entrant dans le décompte des annuités, ajout de deux ans pour les personnes ayant interrompu le travail pour cause de naissance d’un enfant. Enfin, la pénibilité devrait donner lieu à des aménagements qui restent à préciser.
Le Figaro du 28 janvier.

1.2. Secteur public :

Environnement spécifique

Georges Tron est favorable à l’instauration de quotas de femmes aux postes les plus élevés, afin de contribuer à plus d’égalité professionnelle dans le déroulement des carrières dans la Fonction publique. Cette proposition sera présente dans le rapport sur l’égalité hommes femmes que doit prochainement remettre la députée Françoise Guégot, (UMP). Le secrétaire à la fonction publique évoque aussi l’idée d’instaurer des sanctions financières, sous forme de gel de crédits, à l’encontre des administrations qui n’atteindraient pas, au terme fixé, un taux d’emploi féminin de l’ordre de 40% des postes dans les emplois les plus élevés. Le taux de fait actuel est de 20.3% sur les quelques 1.100 emplois répertoriés. Ces emplois sont divers : recteurs, préfets, chefs de service, ambassadeurs, etc.
Les Echos du 26 janvier.

Le gouvernement vient de commencer avec les organisations syndicales, les négociations sur la précarité dans la fonction publique. La perspective est de produire un projet de loi à la mi-2011. Sur 5,2 millions d’agents on compte environ 870 000 CDD, vacataires ou contractuels. La volonté du gouvernement est, selon François Baroin, ministre du Budget, d’améliorer de façon pérenne le sort de ces salariés en leur ouvrant l’accès aux CDI. Cette démarche est toutefois à mener en cohérence avec la RGPP (réforme générale des politiques publiques) et l’économie visée de 100 000 à 300 000 postes d’ici à 2013. Les négociations s’ouvrent sous la double focale politique d’une Gauche qui estime généralement que les conditions de travail dans la fonction publique sont dégradées et d’une polémique au sein de l’UMP sur l’’’embauche à vie’’ des fonctionnaires.
Site de France culture du 12 janvier.

2. Régimes spéciaux gérés par la Direction des Retraites

2.1 la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales  : RAS

2.2 le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : RAS

2.3 La Retraite des Mines : RAS

2.4 L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales :RAS

2.5 Les PSFS :RAS

2.6 Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : RAS

2.7 Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires :RAS

2.8 Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) : RAS

3. Autres Régimes spéciaux

3.1 Le régime des fonctionnaires de l’État :RAS

3.2Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) :RAS

Le 6 janvier 2011, malgré l’opposition des représentants syndicaux qui dénoncent la précipitation de la saisine, le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières a donné un avis favorable sur les projets de décret transposant la réforme des retraites au régime spécial des salariés de l’énergie. La transposition de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 dans les régimes spéciaux était initialement prévue au 1er janvier 2017. Les deux textes examinés sont un projet de décret relatif au régime spécial de retraite du personnel des IEG et un projet de décret modifiant le statut national du personnel. Le gouvernement propose des décrets qui vont au-delà de ce que la loi prévoit, s’insurgent les syndicats. Certaines dispositions seraient contraires aux dispositifs négociés en 2008 dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui avait sauvegardé une partie des avantages pour les mères, comme le droit de partir un an plus tôt pour celles qui avaient un enfant et trois ans plus tôt pour celles qui en avaient deux. Ces droits au départ anticipé en retraite sont supprimés à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, le représentant du ministère a indiqué qu’un « lissage serait étudié » afin d’éviter un « effet couperet » car « du jour au lendemain, des mères de deux enfants pourraient alors avoir à travailler cinq ans de plus », et partir à la retraite à 62 ans au lieu de 57. Par ailleurs, en matière de pénibilité, les salariés qui jusqu’à présent devaient justifier de 15 ans de services actifs (c’est-à-dire de services pénibles et difficiles) pour pouvoir partir 5 ans plus tôt en retraite, devront désormais justifier de 17 ans.
La lettre hebdomadaire de la sécurité sociale du 7 janvier.

3.3 Le régime de la SNCF :RAS

3.4 Le régime de la RATP:RAS

3.5 Le régime de la Banque de France : RAS

3.6 Le régime FSAVCFS (ex CAMR) :RAS

3.7 Le régime des mines (CANSSM) : RAS

3.8 Le régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :RAS

3.9 Le régime des marins (ENIM) :

Les autres régimes spéciaux (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux) : RAS