Octobre 2011

1. Environnement des Régimes Spéciaux

1.1. Société :

Environnement général

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé le prochain rétablissement partiel de l’AER, Allocation équivalent retraite. L’AER permettait aux seniors chômeurs n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite mais ayant toutes leurs cotisations, de toucher une allocation de 1 000€ par mois jusqu’à la retraite. Sa suppression, en janvier dernier, a fait que de nombreux seniors se sont retrouvés avec, pour seule ressource, l’Allocation de solidarité spécifique, de 476 € par mois. De portée plus limitée, la nouvelle AER, appelée Allocation transitoire de solidarité, ne bénéficiera qu’aux chômeurs qui ont été pénalisés par le recul de l’âge légal des retraites. Seules y auront donc accès les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui étaient au chômage indemnisé le 10 novembre 2010 et qui auront plus de 60 ans quand leur indemnité s’épuisera. Cette nouvelle allocation prendra le relais de la précédente avec effet rétroactif au 1er juillet 2010. Le nouveau dispositif cessera en 2014. Il devrait bénéficier à 11 000 personnes.
La Croix du 4 octobre.

En 2012, le gouvernement prévoit une augmentation de 2,5 % du nombre des bénéficiaires de l’AAH, soit une estimation de 944 000 bénéficiaires pour un coût de 7,5 Md€. En cinq ans, la prestation aura été revalorisée de 25 %.L’AHH se cumule avec l’ensemble des revenus de l’allocataire et de son foyer dans la limite d’un plafond de 743,62 € par mois actuellement. En avril prochain ce montant s’élèvera à 759,98 €. En raison de ces revalorisations ainsi que des baisses de revenus liées au chômage, l’éligibilité à l’AAH s’est élargie de près de 4 % par an. Un durcissement des conditions d’accès est cependant intervenu en janvier. A compter de cette date, les ressources prises en compte sont révisées chaque trimestre et non plus chaque année et les règles de cumul entre l’allocation et les revenus d’activité ont été rendues plus sévères. Cette réforme qui suscite le mécontentement des associations, génèrera une économie de 31 M€ en 2012, selon les prévisions de Bercy.
Les Echos du 3 octobre.

L’Institut de la statistique et des études économiques (Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ) a présenté hier une note révisant ses prévisions de croissance pour l’année en cours. L’Institut a reconnu que les projections initiales étaient dépassées et qu’une croissance potentielle à 2 % ne serait pas atteinte. Désormais, il est question d’une petite croissance à 0,3 % pour le troisième trimestre, avant un quatrième complètement atone. Cette année, la hausse du PIB atteindra 1,7 %.comme prévu en août par le gouvernement. L’incertitude économique d’ici la fin de l’année reste forte.
Le Figaro du vendredi 7 octobre.

Selon les derniers chiffres de l’Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques , la dette française, en augmentation par rapport au trimestre précédent, atteint désormais1 692.7 Md€, soit 86.2 % du PIB. Le projet de loi de finances pour 2012 entend ramener ce ratio à 85.5 %, sans quoi la notation triple AAA de la France serait compromise et la gestion de la dette s’en trouverait renchérie. Toutefois et dans un contexte d’élections présidentielles, les projections font plutôt état d’une dette qui pourrait monter jusqu’à 87.4 % du PIB en 2012, pour décroître ensuite.
Le Figaro du 1er octobre.

La Cour des comptes aura finalement certifié les comptes de la branche vieillesse de la Sécu mais en soulignant le nombre élevé d’erreurs qui affectent les dossiers. Par extension, on peut admettre que les caisses de retraite ne sont pas en mesure de garantir à leurs assurés, la fiabilité à 100% des relevés de carrière. Non seulement « l’erreur est humaine », mais les « bugs » informatiques peuvent être source d’anomalies. L’assuré, parce qu’il est le premier concerné, doit vérifier régulièrement ses relevés de carrière ou de points pour être certain de partir à la retraite avec la totalité de ses droits réels. Un service national, une période de chômage, un travail saisonnier ou à l’étranger, un temps partiel, etc. peuvent ne pas avoir été pris en compte. Tous les bulletins de salaire, les déclarations annuelles des employeurs, qui peuvent être multiples, doivent être contrôlés. La Cour des comptes reconnait le progrès accompli en matière d’information mais la marge d’erreur est encore trop élevée pour que la confiance soit totale.
La Tribune du lundi 10 octobre.

Dans un système par répartition, les retraites sont financées par les cotisations des actifs, à l’abri des secousses financières de la Bourse. Deux organismes aux missions différentes, le fonds de réserve des retraites (FRR) et l’Agirc-Arrco sont cependant dépendants des marchés. Ces deux institutions gèrent d’importants portefeuilles composés en majorité d’obligations. Le FRR dont les actifs s’élèvent à 37 Md€, a pour mission d’assurer le surcroit des besoins de financement des régimes de retraites à partir de 2020. Invité par le gouvernement à contribuer à la récente réforme en versant 2,1Md€ chaque année, le fonds a réorganisé et fortement sécurisé son portefeuille, quitte à diminuer l’importance de son rendement. L’Agirc et l’Arcco, régimes de retraites complémentaires contraints de disposer de réserves financières, viennent d’accuser une perte de 3 Md€ mais sont également prudents dans la gestion de leur portefeuille. Malgré ces bonnes pratiques, il existe toujours un risque. La seule protection pour les régimes qui tirent leurs ressources des cotisations des actifs, c’est la capacité de la société à générer de la croissance et de l’emploi.
L’Humanité du 18 octobre.

Selon Optimaretraite, IPSOS et Axa, les français prépareraient mal leur retraite. 9 personnes sur 10 rêvent de ce temps libre pour du bénévolat, des loisirs créatifs, culturels, des voyages dont ils pourraient jouir en pleine santé et possession de leurs moyens. En même temps, les français seraient fatalistes et attentistes. Ainsi 45 % d’entre eux ne savent pas quand ils doivent commencer à préparer la retraite. 64 % ignorent l’épargne nécessaire pour compléter la retraite de base et 57 % n’ont aucune idée des produits les plus garantis. Seuls 37 % des sondés disposent d’un produit d’épargne retraite dès 35 ans. 7 sur 10 surestiment le montant de leur future retraite qui, en moyenne, ne dépassera pas 50 % de leur dernière paye.
La Tribune du 17 octobre.

Malgré les promesses de Xavier Bertrand, ministre du Travail, l’avancement au premier jour du mois du versement de 13 millions de pensions, ne sera pas possible à cause de la crise de la dette. Les besoins supplémentaires de trésorerie sur quelques jours couteraient cher à la Sécurité Sociale. A ce coût s’ajouterait celui du chantier informatique induit. La conjoncture actuelle ne permet donc pas de faciliter la vie des retraités de la CNAV qui ne perçoivent leur pension que le 9 du mois, après l’échéance des loyers et leurs plus importantes dépenses.
Les Echos du 20 octobre.

Le G20 des ministres des finances s’est tenu vendredi et samedi à Paris. C’était l’occasion pour les européens de montrer à leurs partenaires du monde entier qu’ils se préoccupent prioritairement de la crise de la dette qui touche la zone et menace de contagion. Selon Christine Lagarde, directrice générale du FMI, le ralentissement économique commence à toucher les pays émergents. Il y a donc urgence pour le vieux continent à trouver une réponse globale et durable à la crise de la dette. Les ultimes décisions seront prises lors du sommet européen du 23 octobre. Dans l’attente, le renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été salué mais un nouvel effort doit être fourni pour regagner la confiance des marchés. Les Etats-Unis qui avaient fait pression sur les européens pour que ceux-ci prennent des mesures rapides, se disent satisfaits. Les 3 et 4 novembre prochains, à Cannes, les chefs d’Etat du G20 apporteront des solutions pour soutenir et rééquilibrer l’économie mondiale dans ce contexte de tensions accrues.
Le Figaro du 17 octobre.

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est tenu de verser 2.1 Md€ chaque année à la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Afin de sécuriser cette mission, le FRR qui détient 34,7 Md€ d’actifs financiers, privilégie fortement les obligations notamment dans les titres d’Etat. L’obligataire représente désormais plus de 63 % de ses actifs. Cela constitue son portefeuille dit de couverture. Ses autres actifs constituent le portefeuille dit de performance qui regroupe les placements en actions et dans le marché des matières premières. Ce portefeuille de performance, bien que diversifié, affiche actuellement une perte de 10,4 % en raison de la détérioration générale des marchés financiers. Sur le long terme, la performance annuelle du FRR est estimée à 2,5 %, ce qui reste assez modeste mais il faut noter que le fonds a commencé d’investir en 2004 dans un contexte continu de crise économico financière.
Les Echos du 25 octobre.

Selon une étude de la banque HSBS, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la retraite. 58 % des femmes quinquagénaires associent cette tranche de vie à des difficultés financières contre 36 % des hommes du même âge. Par ailleurs, comme leur espérance de vie est supérieure en moyenne de 6 ans à celles des hommes, les femmes doivent provisionner des revenus supplémentaires. 59 % d’entre elles sont plus prudentes dans leurs placements et se privent donc d’un meilleur rendement. Les hommes épargnent plus pour la retraite que les femmes (28 % contre 22 %). Les femmes, quels que soit leurs revenus, ne commencent à s’intéresser à leur retraite qu’après s’être préoccupées de leurs enfants, de leur famille et de leur maison. Plus de la moitié des femmes françaises jugent très important de vivre à proximité de leur famille à la fin de leur vie active contre 39 % pour les hommes. Enfin, 60 % des femmes souhaitent transmettre un patrimoine à leurs enfants contre 46 % pour les hommes.
La Tribune du 26 octobre.

La Sécurité sociale a demandé à des centaines de retraités partis au titre du dispositif « carrière longue », la restitution des pensions qu’ils ont perçues, au motif que les renseignements fournies n’étaient pas fiables. Ce dispositif de départ anticipé bénéficie aux salariés ayant commencé à travailler tôt, sous réserve d’avoir cotisé un peu plus que la durée normalement exigée. De nombreux candidats se sont fait connaître, d’autant que la loi leur permet de faire valider certaines périodes travaillées dans leur jeunesse sans fournir de justificatifs. Jusqu’en 2008, une attestation sur l’honneur suffisait mais, devant le coût élevé d’une telle mesure, le gouvernement est devenu exigeant. Ainsi, des centaines de dossiers déjà liquidés ont été rouverts et contrôlés. A ce jour, 600 retraités se sont vus notifier l’annulation de leur pension. Ils sont, en outre, sommés de restituer les sommes indues, parfois jusqu’à 70.000€. S’il existe naturellement des fraudeurs, le plus grand nombre est de bonne foi, ce que le directeur de la Sécurité sociale et les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) commencent à admettre.
L’Humanité du 28 octobre.

L’examen du Budget de la Sécurité sociale pour 2012 par l’Assemblée Nationale a commencé. Deux mesures prévues par l’exécutif font débat. D’une part, la réduction des indemnités versées aux assurés placés en arrêt maladie, d’autre part la soumission à la CSG CSG Contribution sociale généralisée des revenus versés par la Sécurité sociale au titre des congés parentaux. La première mesure devrait rapporter 220 M€. Toutefois, de nombreux députés issus de toutes les sensibilités politiques s’y opposent de peur de pénaliser les malades les plus fragiles. La recette espérée de la seconde mesure s’élèverait à 140 M€. Là encore, le refus des élus est unanime et le gouvernement pourrait revoir sa position. Toutefois, l’abandon de ces deux mesures induira des compensations. Parmi celles-ci, là commission des finances propose de réduire l’abattement pour frais professionnels applicables aux revenus d’activité assujettis à la CSG CSG Contribution sociale généralisée , d’augmenter la taxe sur les indemnités de licenciement ou de rupture à l’amiable et d’intensifier la lutte contre la fraude sociale.
Les Echos du 26 octobre.

Europe

Le plan grec d’austérité peine à convaincre marchés et bailleurs de fonds institutionnels. Il est censé réduire le déficit budgétaire à travers des mesures musclées : placement de 30 000 fonctionnaires en mécanisme de réserve (les plus proches de la retraite seront mis au chômage technique et indemnisés à 60 % pendant 12 mois), libéralisation des transports (fortement contestée par les chauffeurs de taxi), etc., le tout pour une économie chiffrée à 6.6 Md€ sur un an. Néanmoins, l’économie de la Grèce étant en repli, accentué par le plan de rigueur, le PIB va chuter de 5.5 % et de ce fait la dette publique va augmenter relativement, passant de 163 % du PIB cette année à plus de 172 % l’année prochaine. Le pays reste en attente de la position des bailleurs de fonds internationaux dont les experts sur place sont en passe de rédiger un rapport sur la crédibilité à accorder au plan hellène.
Les Echos du 4 octobre 2011.

Secteur public

Environnement spécifique

Sous l’effet de la réforme de 2003 qui allonge la durée de cotisation et de celle de 2010 qui repousse l’âge d’ouverture des droits, les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite. L’âge moyen de départ passera à 60 ans et 2 mois en 2012. Depuis 2003, cet âge aura été repoussé de prés de 18 mois. Ce recul est cependant insuffisant pour rattraper le secteur privé où l’âge moyen de départ était de 61 ans et 5 mois en 2010. Il y a également lieu de noter que le mécanisme de surcote, instauré pour inciter les agents à travailler plus longtemps, rencontre un vif succès. Cette année, un retraité de la fonction publique sur quatre (26%) aura retardé son départ pour augmenter sa pension.
Les Echos du 5 octobre.

2. Régimes spéciaux gérés par la Direction des Retraites

2.1 la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Environnement spécifique

Afin d’aider les collectivités locales à progresser dans la mise en place de la carte de l’intercommunalité, une cellule dédiée va être créée au ministère de l’Intérieur, ainsi que l’a annoncé hier Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, lors de la 22ème convention nationale de l’intercommunalité. Cette cellule traitera directement avec les élus concernés, les situations où se posent des problèmes dans l’établissement de la carte, mettant ainsi fin, espère le ministre, au déficit de concertation dénoncé par de nombreux élus et responsables locaux
Les Echos du 14 octobre.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié hier un rapport sur les mécanismes de compensation entre les régimes de retraite, mécanismes qu’il souhaite voir simplifier. Ce dispositif créé en 1974, compense les déséquilibres démographiques par des transferts de fonds entre régimes. Les principaux contributeurs sont le régime général, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ) et le régime des fonctionnaires de l’Etat. Les régimes bénéficiaires sont ceux des exploitants et des salariés agricoles, des commerçants et des artisans, Le rapport insiste sur la complexité des règles de compensation « par étages » qui sont peu lisibles. A l’avenir, le COR propose de mettre en place une seule prestation forfaitaire de référence pour établir le calcul des transferts. Avec cette nouvelle règle, les régimes bénéficiaires actuels recevraient moins mais la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales serait le seul régime à accroitre sa contribution.
Web.lemonde.fr du 21 octobre.

L’illettrisme n’épargne pas les collectivités locales où on estime que 14 % des agents territoriaux occupant des emplois d’exécution seraient « en grave difficulté dans la maîtrise de l’écrit ». Depuis les années 1990, des stages de remise à niveau en français et mathématiques, souvent axés sur les domaines professionnels, sont proposés aux personnels concernés. Désormais, les encadrants sont sensibilisés à la nécessité d’améliorer l’accès de ces personnels à la formation sur ces matières dites « savoirs fondamentaux ». On imagine aussi d’y développer les interventions d’agents seniors qualifiés. Les utilités de telles démarches sont aussi collectives car il est largement admis que la lutte contre l’illettrisme contribue à fluidifier le fonctionnement des services en facilitant certaines mobilités.
Web localtis info du 13 octobre.

Selon la Fédération hospitalière de France (FHF FHF Fédération Hospitalière de France ), la pénurie de liquidité frappe aussi les hôpitaux. La Fédération demande au gouvernement la mobilisation d’un fonds exceptionnel. Yves Gaubert, responsable du pôle finances à la FHF FHF Fédération Hospitalière de France explique que l’accès au crédit s’est considérablement dégradé depuis le mois d’août. Selon ce responsable, tous les hôpitaux sont touchés. La faillite de Dexia pourrait être surmontée si d’autres banques prenaient le relais, insiste-t-il, ce qui n’est pas le cas actuellement. En 2012, la BPCE a assuré 42 % des nouveaux financements contre 15 % pour Dexia, 15 % pour le Crédit agricole et 12 % pour le Crédit Mutuel. Le montant des besoins pour la fin 2012 est estimé à 5 Md€. Enfin, la FHF FHF Fédération Hospitalière de France recommande à ses adhérents d’assigner en justice les banques qui leur auront proposé des prêts « toxiques ».
L’Agefi du mercredi 19 octobre.

2.2 le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : RAS

2.3 La Retraite des Mines : RAS

2.4 L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales :RAS

2.5 Les PSFS :RAS

2.6 Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : RAS

2.7 Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires  : RAS

3. Autres régimes spéciaux

3.1. Le régime des fonctionnaires de l’État :

Environnement spécifique

Selon les données publiées par le ministère du Budget, la situation des finances publiques s’améliore. Au mois d’août de cette année, le déficit de l’Etat s’élevait à 102,8 Md€ contre 122,1 Md€, l’an passé. Compte tenu de la solidité des rentrées de recettes fiscales au dernier trimestre, Bercy estime que la prévision du déficit pour l’année 2011, soit 95,5 Md€, pourra être tenue. L’impôt sur le revenu est en hausse de 1,9 %, la TVA de 4,5 % et l’impôt sur les sociétés de 31,9 %.L’évolution des dépenses est, quant à elle, conforme aux prévisions. D’après le communiqué de Bercy, entre août 2010 et août 2011, la charge de la dette a progressé de 4,5 Md€, confirmant « ipso facto » la dérive de la dette publique. La charge globale est évaluée à 46,8 Md€ après révision à la hausse. En 2012, cette charge atteindrait 48,8 Md€, soit 83 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Si le « grand emprunt » n’a pas eu de répercussion sur la dette cette année, en revanche le premier plan d’aide à la Grèce devrait impacter sensiblement le déficit.
Le Figaro du 8 octobre.

3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) : RAS :

3.3. Le régime de la SNCF : RAS :

3.4. Le régime de la RATP : RAS :

3.5. Le régime de la Banque de France : RAS :

3.6. Le régime FSAVCFS (ex CAMR) : RAS :

3.7. Le régime des mines (CANSSM):RAS :

3.8. Le régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

3.9. Le régime des marins (ENIM) : RAS :

3.10. Les autres régimes spéciaux (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux) : RAS :