Janvier 2012

1. ENVIRONNEMENT DES RÉGIMES SPECIAUX

1.1. SOCIETE :

– Environnement général :

La Caisse nationale d’Assurance vieillesse vient de publier son recueil statistique pour l’année 2010. Ces données de référence de l’Assurance Retraite pour le régime général, intéressent les professionnels de la protection sociale. Le régime général représente 79,5% de l’ensemble de la population totale des retraités (données 2009) et verse une pension à plus de 12,8 millions de retraités (dont 54,9% de femmes), âgés en moyenne de 72,9 ans. 2 665 315 d’entre eux perçoivent un droit dérivé (pension de réversion, secours viager, etc.). Le montant moyen des pensions personnelles (y compris les compléments de pension) est de 632 euros par mois (623 euros au 31 décembre 2009), et ce, quelle que soit la durée d’assurance au régime général. Pour une carrière complète, ce montant est de 992 euros par mois (980 euros au 31 décembre 2009). Pour les pensions de réversion, le montant mensuel moyen est de 283 euros.La pension mensuelle moyenne des retraités du régime général est de 609 euros. 738 464 nouvelles retraites ont été attribuées en 2010 (90,9% de retraites personnelles), dont 40 773 sont des retraites anticipées avant 60 ans (pour longue carrière et au titre d’assurés handicapés). Les nouveaux retraités de droits directs (départs avant 60 ans exclus) sont âgés en moyenne de 61,6 ans. 413 481 décès ont été enregistrés en 2010.
Le régime général regroupe 69,1% des cotisants de l’ensemble des régimes de retraite de base obligatoires (données 2009).
Le régime général a bénéficié de 94 624 millions d’euros de produits et a versé 103 556 millions d’euros de charges.
Communiqué de presse du 4 janvier Web Assurance Retraite

Ces dernières années, les fonds de pension ont été pénalisés par l’accroissement de l’espérance de vie. En 2011, ils viennent de prendre un double coup de bâton avec la chute des marchés qui a réduit leurs actifs et avec la baisse des taux d’intérêts qui en a réduit la rémunération. Pour maintenir leur rendement, les fonds de pension investissent majoritairement en actions (60% en actions contre 40% en obligations en moyenne) et parfois en produits plus risqués comme le capital investissement ou les ‘’hedge funds’’. Néanmoins, ils sont nombreux à devoir procéder à de douloureux ajustements tels la baisse des retraites servies ou l’augmentation sensible des contributions versées par les salariés. A titre d’exemple, si le rendement réel d’un fonds de pension à prestations définies baisse de 0.5% par rapport à sa moyenne à long terme, la contribution des salariés doit augmenter de 15% pour maintenir le niveau de leur future retraite.
Les Echos du 23 janvier 2012

La TVA passera à 21.2 % le 1er octobre prochain, soit une augmentation de 1.6 points. A la même date la CSG CSG Contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine progressera de 2 points, passant la barre des 10 %. La hausse de TVA va compenser la baisse des cotisations patronales finançant la branche famille de la Sécurité sociale. Ces cotisations qui représentent 5.4 points du salaire brut, seront totalement supprimées sur les salaires allant jusqu’à 2.1 SMIC et partiellement jusqu’à 2.4 SMIC, améliorant ainsi la compétitivité des entreprises. Le produit de la taxe sur les transactions financières sera, quant à lui, affecté à la baisse du déficit.
Les Echos du 30 janvier

C’est à l’aune d’une prévision de croissance 2011 revue à la baisse que le gouvernement va présenter son collectif budgétaire. Cette moindre croissance (+0.5% du PIB) a un impact de 5 Md€ de recettes fiscales en moins alors même que le collectif doit porter la dotation au nouveau Fonds de secours européen, la création de la Banque de l’industrie et le Plan d’urgence pour l’emploi. Le déficit budgétaire devrait se situer à 5.34% du PIB. Afin de rester dans la fenêtre autorisant le respect d’un déficit budgétaire ramené à 4.5% du PIB en 2012, Matignon envisage des ‘’mesures de redressement ‘’ à hauteur de 2Md€ : amélioration du rendement de la taxe sur les transactions financières, contrôles et redressements fiscaux plus musclés, annulation d’une partie des crédits qui avaient été mis en réserve. Egalement, la hausse programmée de TVA et de CSG CSG Contribution sociale généralisée devrait améliorer le rendement fiscal de l’année 2012.
Les Echos du 31 janvier

– Europe et :

Les instituts économiques européens les plus réputés sont unanimes à affirmer que la zone euro va entrer en récession. Le PIB total des 17 pays de la zone euro aura reculé de 0.3% sur le dernier trimestre 2011 et devrait encore perdre 0.2% sur le premier trimestre 2012. La situation du crédit et la crise de confiance des acteurs économiques, conjuguées à la timidité de la consommation, promettent une année 2012 difficile. Aux Etats-Unis, par contre, la tendance est à l’amélioration des perspectives mais on craint maintenant, compte tenu des interdépendances du commerce mondial, que les difficultés européennes ne se répercutent à court terme outre atlantique, en Chine et dans le reste de l’économie mondiale.
La Tribune du 12 janvier

Le PIB espagnol a reculé de 0.3% au quatrième trimestre 2011, sanctionnant plusieurs trimestres de croissance molle. L’anémie de la demande intérieure n’est pas compensée par des exportations en hausse. Désormais, malgré une croissance qui restera positive (+0.7% du PIB), économistes et experts du FMI pronostiquent une récession avec un PIB en baisse de 1.7% en 2012. Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, va devoir reconnaître, à Bruxelles, que l’objectif annoncé de déficit pour 2011 (6 %) ne sera pas tenu et sera plutôt de l’ordre de 8 %. L’Espagne va poursuivre en 2012 son effort de restructuration du système bancaire et pousser plus avant la réforme du marché du travail afin d’y introduire davantage de souplesse. Le risque est aujourd’hui fort de voir l’Espagne s’enfoncer dans une spirale négative dans laquelle l’austérité bride la croissance amenant une récession qui rendra plus difficile encore l’atteinte des objectifs budgétaires
Le Figaro du 31 janvier

1.2. SECTEUR PUBLIC : RAS

2. REGIMES SPECIAUX GERES PAR LA DRS

2.1. LA CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

– Environnement spécifique :

Réforme fiscale et gel des dotations de l’Etat ont pesé à la baisse sur les ressources des départements alors que leurs dépenses de fonctionnement sont difficilement compressibles. Les dépenses sociales seules représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Sans parler encore d’austérité, les départements développent des stratégies d’économies sur divers postes. Ainsi, les subventions aux communes ou aux organismes de coopération intercommunale sont revues à la baisse, des dépenses de train de vie sont également mises sur la sellette. Une gestion plus stricte des ressources humaines tend également à se développer à travers des taux directeurs de progression particulièrement modestes (+0.5%). Enfin, les départements traquent la dépense en affinant les appels d’offre et la négociation avec les fournisseurs. Malgré cela, nombre de départements vont devoir accentuer la pression fiscale des taxes foncières.
La Gazette des communes du 9 janvier

Estimant qu’actuellement le paysage territorial n’est pas suffisamment stabilisé, la commission des lois du Sénat a vidé de sa substance la proposition de loi d’Hugues Portelli qui renforçait la place des centres de gestion dans la fonction publique territoriale. Certaines propositions en ce sens pourraient être néanmoins introduites par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’emploi des contractuels de la fonction publique, qui débute le 25 janvier. Ces amendements qui viendraient compléter l’article 60 ter du projet de loi, viseraient à renforcer la coordination des centre de gestion à l’échelon régional et interrégional, à mutualiser les services rendus à ces niveaux et à réorganiser les modalités de l’adhésion des collectivités de plus de 350 agents (facultative jusqu’ici).
Web localtis.Info du 23 janvier

2.2. Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : RAS

2.3. LA RETRAITE DES MINES : RAS

2.4. L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales :RAS

2.5. LES PSFS :RAS

2.6. LE FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : RAS

2.7. LE RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires :RAS

2.8. LES AUTRES FONDS (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...) : RAS

3. AUTRES REGIMES SPECIAUX

3.1 LE REGIME DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT :

– Environnement spécifique :

Le Sénat a été saisi en première lecture du projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a déclaré l’urgence, vise, pour les trois fonctions publiques, à résorber l’emploi précaire et en éviter la reconstitution grâce à des procédures de recrutement modernisées. En outre, pour la fonction publique territoriale uniquement, le texte encadre la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Site du Sénat -23 janvier 2012

3.2. Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) : RAS

3.3. LE REGIME DE LA SNCF :

– Environnement spécifique :

Les retraités de la SNCF sont inquiets. D’ordinaire, la pension des cheminots leur est versée en avance pour les trois mois qui viennent. Ce mécanisme, certes avantageux, se trouve compromis, indirectement, par les difficultés actuelles des banques françaises. Le Crédit Agricole qui consent chaque trimestre une avance de trésorerie à la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF ne peut actuellement plus le faire au niveau habituel. Pour répondre provisoirement à cette situation, un décret vient d’instituer un paiement de la pension SNCF en deux versements espacés de quelques jours. D’autres caisses de retraites sont impactées de la même façon : EDF, GDF-Suez, RTE, ont dû procéder à des reports de versement des pensions.
La Dépêche du 7 janvier

3.4. LE REGIME DE LA RATP : RAS

3.5. LE REGIME DE LA BANQUE DE FRANCE : RAS

3.6. LE REGIME FSAVCFS (EX CAMR) :RAS

3.7. LE REGIME DES MINES (CANSSM) : RAS

3.8. LE REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) :RAS
3.9. LE REGIME DES MARINS (ENIM) : RAS

3.10. LES AUTRES REGIMES SPECIAUX (Seita, A. Parlementaires, Théâtres Nationaux).RAS,.

ANNEXE

(libellé des sigles)

DRS  : Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts
CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales  : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat  : Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales  : Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales
PSFS  : Pensions sur fonds spéciaux
FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail  : Fonds commun des accidents du travail
FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole  : Fonds commun des accidents du travail agricole
RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires  : Régime d’indemnisation des sapeurs pompiers volontaires
FPM FPM Fonds de prévoyance militaire  : Fonds de prévoyance militaire
FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique  : Fonds de prévoyance de l’aéronautique
FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité  : Fonds de compensation des cessations progressives d’activité
FCCFA FCCFA Fonds de compensation du congé de fin d’activité  : Fonds de compensation du congé de fin d’activité
FEH FEH Fonds pour l’emploi hospitalier  : Fonds pour l’emploi hospitalier
CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières - Pensions  : Caisse Nationale Industriel Electriques et gazières - Pensions
CPRSNCF  : Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
CAMR  : Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer français
FSAVCFS  : Fonds spécial d’assurance vieillesse des chemins de fer secondaires
CANSSM  : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
CRPCEN  : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
ENIM  : Etablissement national des invalides de la marine
CRBF  : Caisse de retraite de la Banque de France
CCIP  : Caisse autonome de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
SEITA  : Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes