Février 2012

Problèmes économiques et sociaux

 ? Doucement, l’emploi des personnes handicapées progresse dans la fonction publique

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique(FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ) a communiqué ses dernières statistiques, issues de la déclaration d’emploi de 2011. Dans la fonction publique territoriale les personnes handicapées représentent désormais 5.1% des effectifs, la meilleure performance étant celle des communes (taux de 5.51%). Dans la fonction publique hospitalière le taux est de 4.99%. Il est de 3,31% pour la fonction publique d’Etat. Au total, les trois fonctions publiques emploient 187.113 personnes en situation de handicap contre 175.820 l’année d’avant et 264 conventions particulières, conclues entre des employeurs publics et le FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique , sont en vigueur.
Web Localtis info du 17 février

Politiques économique, budgétaire, fiscale...

 ? Loi de finances rectificative.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté mercredi en conseil des ministres, met en œuvre des décisions prises par le président de la République le 18 janvier à la suite du sommet sur la crise. Le coût du travail sera allégé par la suppression totale ou partielle de la cotisation famille. Corrélativement, le taux normal de la TVA est relevé de 1.6 points et la CSG CSG Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 2 points. La nouvelle Banque de l’industrie recevra 1 Mds€ en constitution de capital. Le taux légal d’apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés est renforcé à partir de 2015. Une taxation des transactions financières est proposée. Les sanctions contre les fraudeurs sont accrues. L’objectif est maintenu d’un déficit public pour 2012 ramené à 4.5%.
Web conseil des ministres. gouv. du 8 février

 ? Passer au braquet supérieur

Dans son rapport annuel pour 2012, la Cour des comptes estime que l’Etat doit accentuer son redressement budgétaire en 2013 et 2014 en ralentissant plus fermement la progression des dépenses car l’endettement public (1700 Mds€) et le déficit budgétaire structurel (5% du PIB) le prive de toute possibilité de manœuvre budgétaire et pèse sur la croissance du pays. La Sécurité sociale et les collectivités locales doivent s’inscrire dans cette démarche de meilleure maîtrise des dépenses. La Cour souhaite que l’Etat ‘’documente mieux’’ son objectif de ralentissement à +3% des dépenses publiques et qu’il fasse un effort d’identification des dépenses inefficaces parmi ses quelques 1300 dispositifs d’intervention.
Le Monde du 9 février

 ? Les gros gagnants de la TVA sociale

Le rapport de Gilles Carrez (UMP) sur le collectif budgétaire actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, pointe l’impact des allègements de charges portés par la réforme du financement de la protection sociale. Un quart (5.7 Mds€) des allègements de charges patronales sur les bas salaires va bénéficier au secteur industriel. Le reste (8.3Mds€) ira aux autres secteurs, pour certains non exposés à la concurrence internationale : les services et les activités financières qui récupèrent une inespérée cagnotte de 700 M€. S’agissant de l’industrie, l’automobile sera un gros gagnant, devant les industries agricoles et alimentaires.
Les Echos du 13 février

Fonction publique, vie des administrations

 ? Hauts fonctionnaires : vers des quotas de femmes ? François Sauvadet, ministre de la fonction publique, pourrait déposer la semaine prochaine un amendement au projet de loi relatif à la ‘’ lutte contre la précarité et contre les discriminations’’. Le ministre a rappelé que 60% des fonctionnaires sont des femmes mais à peine plus de 10% de celles-ci accèdent aux plus hauts postes (préfets, recteurs, etc.). Il veut lutter contre cette situation et envisage pour cela l’instauration de quotas de femmes dans la haute fonction publique d’Etat, Hospitalière ou Territoriale. Ce sera l’objet du dit amendement.
Web Europe 1 du 2 février

 ? Améliorer la parité hommes femmes dans la fonction publique

C’est au nom de la délégation aux droits de la femme que Marie-Jo Zimmermann, député de Moselle, a déposé un rapport d’information sur le ‘’projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels de la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique’’ qui sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 7 février. Elle y formule plusieurs recommandations destinées à faire progresser l’égalité des chances hommes/femmes : proposition d’instauration d’un rapport annuel des conseils supérieurs des fonctions publiques sur la situation comparée dans les trois fonctions publiques, instauration d’un rapport de situation dans les établissements publics, respect d’un degré minimum de parité dans les jury de concours, dans les nominations aux emplois de direction et dans les emplois pourvus en conseil des ministres. Madame la député demande en outre le maintien de l’intégralité des droits à avancement durant le congé parental.
Web Maire info du 3 février

 ? Presque du’’ fifty fifty’’

Le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi sur la précarité dans la fonction publique qui va être débattu à l’Assemblée nationale ces jours-ci. L’amendement imaginé par François Sauvaget visera à imposer des quotas de femmes dans la haute fonction publique. Au total, 4000 postes seront concernés au titre des trois fonctions publiques. A compter de 2013, les femmes devraient y représenter au moins 20% des nominations, puis 30% en 2015 et 40% en 2018. Le ministre aurait même envisagé des sanctions pour les administrations récalcitrantes. Depuis janvier 2011, la législation impose des quotas similaires dans les conseils d’administration des grandes entreprises du secteur privé.
Web la Croix du 6 février

 ? L’ENA et les seniors

Un colloque sur l’emploi des seniors dans la fonction publique s’est tenu hier, à L’ENA, animé par le député Pascal Brindeau, lequel doit remettre prochainement à l’Assemblée nationale un rapport sur la ‘’gestion des ressources humaines dans la fonction publique’’. Pascal Brindeau, constatant la réduction des postes offerts aux hauts fonctionnaires en raison des restructurations de l’administration, estime qu’il faut maintenant passer d’une gestion des carrières, à une gestion des ressources. Plus largement, il prône l’instauration d’un droit à entretien de mi-parcours, une gestion des ressources des trois fonctions publiques par une même entité, l’amélioration des fins de carrière avec des systèmes de temps partiels compensés. Tutorat, coaching, animation de projets sont aussi des domaines dans lesquels les seniors pourraient pleinement partager leur expérience.
Web Gazette des communes du 15 février

 ? Le ton pourrait monter entre élus locaux et gouvernement

Le Président de la République rencontrera les représentants des collectivités locales à une date qui reste à fixer. Ces derniers ont commencé à exprimer des positions. Jacques Pélissard, à la tête de l’association des Maires de France, souhaite une normalisation des rapports avec l’Etat. Un point clé des débats sera celui de la croissance des effectifs des collectivités, jugée excessive par le gouvernement. Celui-ci regrette par exemple que le développement de l’intercommunalité qui était censé induire des réductions globales d’effectifs communaux, n’ait AIT Allocation d’invalidité temporaire pas atteint cet objectif. Claudy Lebreton, patron de l’association des départements, s’inquiète quant à lui d’une évolution à la baisse des financements de l’Etat. Les élus locaux réclament unanimement la création d’une agence de financement des collectivités car ils ont de plus en plus de difficultés à obtenir des crédits bancaires pour mener à bien leurs investissements.
Les Echos du 2 février

 ? Mise en place d’un CHSCT dans la territoriale dès 50 agents

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu mo difier « les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ». Le texte décide la mise en place de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès qu’un organisme comprend cinquante agents. Lorsque les collectivités territoriales et établissements publics comptent moins de cinquante agents, les missions du CHSCT seront exercées par le comité technique dont relèvent les collectivités ou les établissements. Les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail n’entreront en vigueur qu’à compter du premier renouvellement général des comités techniques, en 2014.
Web Connexité du 6 février

 ? Un pacte de stabilité proposé aux collectivités locales

Vendredi 10 février, s’exprimant devant les présidents des grandes associations d’élus locaux, devant le président du Sénat et les présidents des deux commissions des finances, le chef de l’Etat a plaidé pour la mise en place d’un ‘’pacte e stabilité des dépenses publiques’’. Selon le premier ministre, ce pacte permettrait de fixer des objectifs en termes d’emploi et de dépenses à l’ensemble des collectivités locales et figurerait dans la loi de finances pour 2013. La proposition n’a pas été accueillie favorablement par les représentants des associations chez qui prévaut le sentiment que le gel des dotations de l’Etat a déjà, de fait, installé un tel pacte. Le chef de l’Etat a également annoncé une nouvelle enveloppe de 2 à 5 Mds€ pour compenser l’assèchement du crédit dont souffrent nos collectivités locales.
Le Monde du 12 février

 ? L’excédent excessif du CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

A l’aune des critiques exprimées par la Cour des comptes, le sénateur Jean Arthuis, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, a déposé un amendement proposant d’abaisser de 1% à 0.9% le plafond de cotisation des collectivités locales au CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale . Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement qui soulage les finances locales et, surtout, va inciter à une remise à plat de la gestion financière du CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale . Celui-ci a enregistré un excédent de 33.2 millions d’euros en 2009. Ses ressources augmentent plus vite que ses prestations aux collectivités.
Web La Gazette du 23 février

 ? Le blues du territorial

Une étude effectuée à la demande de la Mutuelle nationale territoriale dresse l’état d’esprit des fonctionnaires territoriaux. Il en ressort un constat de blues du territorial. Parmi les motifs de mécontentement les plus souvent cités il y a les divergences avec les élus, le caractère pesant de la hiérarchie, une rémunération peu motivante, des syndicats trop éloignés des préoccupations des salariés, une vision négative de la décentralisation qui a accentué les transferts de missions et la charge de travail .Une critique particulière est adressée aux directeurs généraux des services, considérés comme étant de piètres managers.
La Gazette des communes du 27 février

Europe et reste du monde

 ? Embellie sur les taux de la dette pour la France et l’Espagne

Profitant de la baisse des taux sur les marchés obligataires, la France et l’Espagne ont pu se financer hier dans de bonnes conditions, malgré leur récente dégradation de note. L’Agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat français, a ainsi levé 5.7 Mds€ d’Obligations Assimilable du trésor (OAT) à échéance avril 2022, en consentant aux investisseurs 3.13% de rémunération contre 3.29% lors d’une précédente émission comparable. L’Espagne s’en est tirée avec un taux de 3.56% pour ses émissions de titres à 2017, alors qu’elle avait dû consentir 5.54% lors d’une précédente émission.
Les Echos du 3 février

 ? La valse à mille crans

Après la dégradation de la France c’est le Royaume-Uni qui se trouve dans le collimateur de Moody’s. L’agence a placé lundi soir le Royaume-Uni sous ‘’perspective négative’’ faisant ainsi peser une forte menace sur le triple A accordé jusqu’ici à ce pays par les agences de notation. L’endettement britannique approche 100% du PIB et son déficit budgétaire va être supérieur à ce qu’il est en Grèce. Hier, d’autres pays ont été plus sévèrement jugés puisque Madrid a perdu deux crans de sa note (passée à A3). Italie, Malte, Slovaquie, Slovénie ont aussi perdu un ou plusieurs crans, le Portugal étant, lui, dégradé à Ba3.
Les Echos du 15 février

le monde de la retraite

 ? Régime des salariés agricoles, le saviez-vous ?

En France, fin 2011, 2.514.936 personnes perçoivent une retraite du régime des salariés agricoles. Les retraités qui y cumulent un droit personnel et un droit de réversion sont au nombre de 584.145. Le montant moyen annuel des pensions est de 2.236€. La pension de réversion moyenne est de 1.382€ par an. La carrière moyenne des salariés agricoles, sur le plan des trimestres cotisés, est de 37 trimestres. Les retraités qui ont effectué une carrière complète au régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle de 11.911€, soit cinq fois plus que la moyenne des retraités du régime.
Senior Actu.com du 16 février

 ? Les derniers chiffres de la CNAV

Les premiers effets de la réforme des retraites entrée en vigueur en juillet dernier, se font sentir de manière massive. Ainsi, en 2011, l’âge moyen des nouveaux retraités a atteint 61 ans et 11 mois, soit six mois de plus qu’en 2010. Aussi, les nouveaux retraités ont été moins nombreux : 630 000, soit environ 100 000 de moins que l’année précédente. Ce sont là les effets des décalages de l’âge légal de quatre mois pour la génération née au deuxième semestre 1951 et de neuf mois pour la génération 1952. La retraite moyenne des nouveaux retraités du régime général ayant cotisé une carrière complète est de 1.020€ par mois (hors retraites complémentaires) soit 3% de plus que pour ceux partis en 2010. Enfin, 15% des retraités 2011 perçoivent une surcote et 9% une décote.
Web Les Echos du 22 février

 ? Toutes les retraites chapeau ne sont pas dorées à l’or fin

Les retraites chapeau ne bénéficient pas exclusivement aux patrons des grandes entreprises. Les PME sont également nombreuses à avoir souscrit un contrat d’assurance qui organise un droit à retraite additionnel pour tout ou partie de leurs salariés. De 1.7 à 2.5 millions de salariés bénéficieraient aujourd’hui d’une telle couverture retraite au sein de leur entreprise. Ce droit est généralement subordonné à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise, fidélisant ainsi les collaborateurs couverts. En moyenne, la retraite additionnelle est de 470 euros par mois. Les retraites ‘’parachute’’ réservées aux grands patrons et à leur proches collaborateurs, sont d’un montant tout autre, suscitant une vive critique par l’opinion publique.
Web La Tribune du 24 février

La retraite en Europe et dans le monde

 ? Passage à 67ans pour la retraite publique envisagé par le Canada

C’est à 67 ans que le Canada pourrait porter l’âge de versement des retraites du système de retraites publics. Cettemesure, évoquée à Davos la semaine dernière par le premier ministre canadien, a soulevé un tollé. 2 canadiens sur 3 n’ont pas cotisé à un régime de retraite privé et dépendent donc exclusivement du système de retraite public. Ce système est composé de trois prestations fédérales qui ont totalisé par bénéficiaire en 2011 environ 1500 dollars par mois. Deux de ces trois régimes publics sont aujourd’hui mal capitalisés. C’est pour en améliorer la viabilité que le gouvernement fédéral envisage ce report d’âge de 65 à 67 ans.
Le Figaro du 3 février

 ? Un livre blanc

Demain, à Bruxelles, la Commission présentera un livre blanc pour encourager le développement des retraites complémentaires ou privées. Considérant que 24% de la population européenne est composée de retraités, le commissaire européen Laszlo Andor y plaide pour l’augmentation simultanée du taux d’emploi des seniors et le report de l’âge de départ en retraite. En 2012, La Commission entend revoir la directive sur les régimes des institutions de retraite professionnelles dans le souci d’établir l’égalité des conditions de concurrence entre institutions de retraite professionnelles et assureurs. Ces derniers se disent défavorisés par les règles dites solvabilité 2, applicables en 2014 et auxquelles les institutions précitées ne sont pas soumises.
L’Agefi du 15 février

La Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales -

 ? Le CSFPT et la réforme des sapeurs-pompiers

Malgré la vive contestation d’une partie des syndicats, neuf projets de textes statutaires réformant la filière des sapeurs pompiers professionnels ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (CSFPT). Le nouveau dispositif introduira de nouvelles règles d’avancement et la possibilité de recruter directement des sapeurs parmi les sapeurs-pompiers volontaires justifiant de conditions d’ancienneté et de formation, mettant fin à l’exclusivité du recrutement par concours. Le CSFPT doit maintenant se prononcer sur les projets de textes qui concernent la réforme des concours et examens de la filière sapeurs-pompiers.
Web Localtis info du 16 février

La retraite des mines

L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales Les PSFS-

Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux

Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole

Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)

Le régime des fonctionnaires de l’Etat

 ? Mieux gérer les fins de carrière des fonctionnaires d’Etat

L’allongement de l’espérance de vie, la réforme des retraites et la réorganisation générale des services confrontent l’Etat à la problématique de ses fonctionnaires seniors, qu’il lui faut continuer d’employer le plus efficacement possible durant ce que l’on appelle la troisième partie de carrière. C’est dans ce sens qu’a réfléchi le député Pascal Brindeau, lequel remettra cet après midi son rapport au ministre de la Fonction publique. Le député s’inspire des méthodes du privé pour bâtir ses propositions. Il préconise notamment de désigner un ‘’référent mobilité carrière’’ dans chaque administration, de mettre en place des ‘’chartes mobilité’’ dans les services et de favoriser la mobilité entre administrations. Il recommande aussi un accès plus systématique des seniors au droit individuel à formation, leur orientation vers des emplois à moindre pénibilité, leur implication dans le tutorat des plus jeunes.
Les Echos du 28 février

Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières )

Le régime de la RATP

Le régime de la Banque de France

Le régime FSAVCFS ( ex CAMR)

Le régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Le régime des marins (ENIM)

Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)

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