Problèmes économiques et sociaux
– Le revers de la médaille
La hausse du Smic ne pèsera pas que sur les entreprises. Il aura aussi des effets sur les comptes de l’Etat. D’abord, il accroîtra l’enveloppe des allègements de charge consentis entre 1 SMIC et 1.6 SMIC et augmentera donc proportionnellement la compensation versée à la sécurité sociale. Aussi, l’Etat sera tenu de mettre à niveau les traitements qui, dans les fonctions publiques, se trouvent au niveau du salaire minimum. 890 000 agents sont concernés. Au total, on estime que la facture pour les finances publiques dans un scenario de 1% de hausse du SMIC est de 1 Milliard€. Toutes choses égales par ailleurs, en matière d’emploi, 1% d’augmentation du SMIC entraînera, à moyen terme, une baisse du taux d’emploi des jeunes de 0.1% ou, autrement dit, la suppression de 4 000 à 20 000 emplois peu qualifiés.
Les Echos du 1er juin
– faut-il donner le coup de pouce au SMIC ou au RSA ?
Pour Martin Hirsch l’augmentation du RSA serait sans doute plus pertinente que celle du SMIC. Premier effet pervers, la hausse du SMIC a pour conséquence de hausser d’autant le coût du travail des personnes les moins qualifiées qui sont en même temps les plus soumises au risque de chômage. Elle suppose aussi un coût pour les finances publiques en raison des allègements de charge dont bénéficient les entreprises pour les salaires de 1 à 1.6 SMIC. Enfin, l’effet de la hausse du SMIC sera très dilué alors que l’outil social qu’est le RSA permet de cibler sur les situations sociales les plus difficiles et ne pèse pas sur le coût du travail. Certes toute majoration du RSA est supportée par le budget de l’Etat mais Martin Hirsch rappelle que le Fonds national de solidarité active est actuellement excédentaire de plusieurs centaines de millions d’euros du fait de conditions d’accès trop strictes. Si donc le coup de pouce au Smic a valeur de symbole et de promesse à honorer, il ne faudrait pas écarter de l’analyse les solutions alternatives.
Les Echos du 5 juin
– Rémunération des dirigeants
L’Etat peut moduler la rémunération des dirigeants des grandes entreprises publiques mais il n’aura pas la même marge de manœuvre dans tous les cas. Si l’entreprise est possédée à 100% par l’Etat (Poste, RFF, SNCF, RATP) l’Etat fixe directement leur rémunération (propriétaire à 100%). S’il n’est que majoritaire, (EDF, AREVA, Aéroports de Paris) il demandera au conseil d’administration de la fixer. Le dirigeant, lorsqu’il a le statut social de mandataire social ne pourra que s’y plier ou démissionner. Si le dirigeant a le statut de salarié et refuse la minoration de salaire survenue en cours de contrat, l’affaire peut déboucher sur un conflit pour rupture de contrat. Restera aussi à traiter la situation de certains salariés qui, notamment dans la banque et du fait des parts variables de salaire, peuvent gagner plus que leur PDG (certains traders).
Web Le Figaro du 1er juin
– Espérances de vie
L’amélioration de l’espérance de vie a été un des éléments justifiant la récente réforme des retraites. Aujourd’hui, l’espérance des françaises est de 85.3 ans (contre 84.8 en 2008) et de 78.2 ans pour les français (contre 77.8 en 2008). Par contre, les démographes ont aussi mis en évidence le fait que si la vie se prolonge, l’espérance de vie en bonne santé (notion d’EVSI : espérance de vie sans incapacité) n’évolue pas si favorablement. Sur ce registre là, l’espérance des hommes est passée de 62.7ans à 61.9 ans entre 2008 et 2010 et de 64.6 ans à 63.5 ans pour les femmes. On peut dire que dans les pays développés les gains d’espérance de vie concernent des âges déjà élevés, donc des âges où on risque fortement d’être déjà en mauvaise santé.
Web La Tribune.fr du 19 avril
– Les risques professionnels dans les métiers des soins et services à la personne
Le développement de l’aide à la personne a fait émerger un véritable secteur économique à travers le développement de l’emploi à domicile et l’activité des équipes soignantes des structures de santé et d’accueil. Ces métiers de l’aide à la personne ont en commun une forte dimension humaine et charge émotionnelle, des contraintes fortes d’organisation et un travail physique marqué. Il en résulte une exposition multidimensionnelle aux risques professionnels. Le comité scientifique et technique du Fonds national de prévention a travaillé en 2010 sur la prévention des risques professionnels pour ces métiers. Cette démarche est à l’origine du projet ‘’Prismes’’, développé avec le réseau Anact-Aract sur le thème de la prévention des risques psychosociaux dans les métiers de ’’relation à la personne’’. A ce titre, des actions de prévention ont été adoptées dans quelques établissements pilotes.
Site web Préventica d’avril
– Le Perco bien installéC’est près de un million de salariés, employés de environ 142 000 entreprises, qui sont aujourd’hui titulaires d’un plan d’épargne pour la retraite collectif, dit Perco, produit lancé en 2003. Cette bonne tenue du Perco dans un contexte économique pourtant défavorable aux marchés financiers, tient sans doute aux évolutions du produit introduites par la loi sur les retraites de 2010. Il s’agit d’abord de la possibilité pour le salarié d’opter pour la gestion pilotée du produit qui lui permet de diminuer la part des actions dans les portefeuilles, au profit des produits de taux. A l’approche de la retraite, une telle stratégie permet de diminuer les risques en ‘’désensibilisant’’ la future allocation. La loi de 2010 a aussi facilité le versement automatique sur le Perco de la moitié de la participation et l’affectation de jours de RTT.
Web Les Echos.fr du 17 avril
– Dépendance : ceux qui se tournent vers l’assurance privée
Durant la campagne électorale, François Hollande a promis une loi-cadre sur le vieillissement et la dépendance ainsi que l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’effort financier correspondant est estimé à 30 Mds€, somme très importante au regard de l’état de nos finances publiques, ce qui laisse présager que la réforme de la dépendance prendra encore beaucoup de temps. Depuis quelques années, les français sont de plus en plus nombreux à souscrire un contrat d’assurance dépendance. Selon une récente étude du cabinet de conseil Exton Consulting, les classes moyennes sont les plus tentées par ces contrats, les classes plus aisées préférant mobiliser leur patrimoine en cas de survenance du risque. La majorité des sondés ne voudraient pas d’un système d’assurance obligatoire mais verraient d’un bon œil la mise en place d’incitations fiscales à souscrire.
Le Figaro du 25 juin
Politiques budgétaire, financière, économique
– Le prochain collectif budgétaire
Le premier ministre a indiqué que la prochaine loi de finances rectificative, en juillet, demandera un effort fiscal supplémentaire mais justement réparti. Si le gouvernement s’attache à respecter l’objectif d’un déficit budgétaire ramené à 4.5% du PIB, il devra collecter 10 milliards supplémentaires dès cette année. Le détail des mesures portées par le collectif budgétaire n’est pas connu mais on s’attend à ce que le gouvernement modifie le ‘’bouclier’’ fiscal, durcisse les droits de succession, refiscalise les heures supplémentaires, revisite les exonérations de charge des entreprises, demande une contribution exceptionnelle aux pétroliers et aux banques, opère une retenue à la source sur les OPCVM. Ultérieurement il pourrait augmenter le forfait social sur l’intéressement et la participation et resserrer les obligations règlementaires et fiscales des grands groupes.
Les Echos du 15 juin
– La grogne des banquiers
La baisse du commissionnement et le doublement du plafond du livret A coutera de 1 à 1.25 Mds€ aux banques qui tentent de freiner la réforme en développant leur lobbying auprès des pouvoirs publics. Si les porteurs de livret A accroissent leur encours de 33% à 55% cela engendrera 40 à 60 Mds€ de transfert vers le livret A au détriment des produits d’épargne dits de bilan (comptes sur livret, dépôts à terme…). Pour compenser, le secteur bancaire sera amené à se financer davantage sur les marchés, à un coût moyen actuel de 3%. D’autre part, la commission versée aux banques pour la collecte des fonds centralisés à la CDC pourrait être abaissée de 0.5% à 0.3% de l’encours centralisé.
L’Agefi du 11 juin
– Livret A : un plafond relevé par étapes
Sous la pression des banques qui ont dénoncé un risque de transferts massifs de plus de 40 Mds€ vers le livret A au détriment des produits dits de bilan, les pouvoirs publics ne vont relever le plafond du livret A que progressivement. Si le doublement du livret A de 15 300€ à 30 600€ reste en ligne de mire, la première étape sera celle d’un plafond limité à 20 000€. La suite du calendrier des progressions de plafond sera négociée avec les banques. 65% de la collecte du livret A est centralisée à la Caisse des dépôts laquelle utilise ces fonds d’épargne pour financer le logement social et la politique de la ville.
Les Echos du 25 juin
Europe et reste du monde
– Moody’s met le feu à l’Espagne
La dette espagnole s’est vue dégradée de trois crans par Moody’s et se retrouve à la limite de la catégorie dite spéculative. Ce coup dur porté à l’Espagne fait que les taux des émissions espagnoles flirtent désormais avec les 7% ce qui va devenir prohibitif pour le pays qui ne va plus pouvoir se financer. On reproche de plus en plus aux agences de notation d’exacerber inutilement la nervosité des marchés même si, selon elles, leurs notes sont le simple reflet de l’opinion des marchés.
Web la Tribune du 15 juin
– Il faut sauver Bankia !
Pour sauver son système bancaire en déconfiture depuis l’éclatement de la bulle immobilière, l’Espagne a demandé et va recevoir de l’Europe une aide de 100 Mds€. A elle seule Bankia, née de la fusion de sept caisses d’épargne en perdition et elle-même récemment nationalisée pour éviter la banqueroute, a besoin de plus de 22 Mds€. Si de strictes contreparties ne seront pas exigées il est quasiment inéluctable que l’Espagne va continuer droit sur le chemin des réformes économiques et budgétaires générales (rationalisation du système bancaire, augmentation de la TVA, relèvement de l’âge de la retraite, flexibilisation maximum du marché du travail, austérité budgétaire …). Pour la France, l’effort que représente l’aide du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à l’Espagne est estimé à 20 Mds soit un point de PIB. Il n’y aura toutefois pas d’impact budgétaire (sauf en cas de défaut de remboursement) dans la mesure où le mécanisme est celui d’une garantie accordée par notre pays, avec d’autres, au FESF, pour lever sur les marchés les sommes nécessaires.
Les Echos du 11 juin 2012
– Le chômage des jeunes explose
En Grèce le chômage des moins de 25ans vient d’atteindre le taux de 50.8%, dépassant maintenant l’Espagne où ce taux est de 50.5%. Il est de 35.4% au Portugal, de 31.9% en Italie, de 21.7% en France et de 19.6% pour le Royaume Uni. Le chômage des jeunes frappe plus fort l’Europe du sud que celle du nord. Au-delà de l’impact global de la crise économique, le basculement des économies vers les services et des systèmes de formation déficients accentueraient le risque de chômage chez les jeunes.
Le Monde du 14 avril
– L’euro descend
Si l’euro est repassé hier, pendant un moment, sous la barre des1.30 dollar, c’est à cause des tensions qui persistent sur la dette espagnole. Sur l’année, l’euro se sera replié de 6.5% par rapport au billet vert. Les économistes espèrent maintenant que la BCE décide d’intervenir plus fermement et vienne freiner la hausse des rendements des titres espagnols. Le taux à 10 ans espagnol a dépassé les 7%. On craint aussi par ailleurs que les élections en France et en Grèce ne viennent rajouter de la tension sur l’euro qui pourrait se stabiliser à la baisse aux alentours de 1.28 dollar.
Les Echos du 17 avril
– La dette française est la cible de rumeurs
Les salles de marché s’inquiètent actuellement d’une rumeur selon laquelle l’agence Moody’s s’apprêterait à dégrader la France. En réaction, Philippe Mills, le patron de l’Agence France Trésor, chargé de placer la dette française, soutient que les agences qui viennent de toucher à une note ne devraient plus pouvoir la modifier sur une période déterminée, afin d’éviter ce genre de rumeurs qui nuisent à la cohérence des marchés. Cette rumeur aura fait monter hier les taux à 10 ans français qui se situent maintenant à 3.12%. Le prix des CDS (crédit default swap), produit de couverture sur la dette française, a également augmenté. Malgré cette déstabilisation conjoncturelle liée aussi au climat électoral, les spécialistes considèrent que, sur l’échelle du risque souverain, la France est dans une moins mauvaise position qu’en 2011.
Les Echos du 20 avril
– Recettes européennes pour relancer l’emploi
La Commission européenne présentera demain son plan stratégique pour relancer l’emploi. La Commission y plaide pour la généralisation du salaire minimum au sein de l’Union. Rompant avec sa vision habituellement libérale, la Commission admet que le salaire minimum est un outil de lutte contre la pauvreté et de soutien de la consommation. Il permet de freiner la course libérale vers des coûts du travail toujours plus bas. Actuellement, 8% des travailleurs européens sont classés ‘’travailleurs pauvres’’. La Commission plaide aussi pour le développement de la mobilité professionnelle au sein de l’Union, ce qui selon elle permettrait de réduire le chômage. Par ailleurs, la Commission recommande de préférer la TVA à un alourdissement des charges patronales.
Les Echos du 17 avril
– Le coût de la retraite à 60 ans pour les régimes complémentaires
En 2013, le rétablissement partiel de la retraite à 60 ans coûtera aux deux régimes complémentaires de retraite des cadres et salariés, l’Agirc-Arrco, environ 500 millions d’euros. Il en va prés du double, soit 1,1 milliard d’euros pour les régimes de base qui verront cette dépense couverte par une hausse des cotisations sociales de 0,5 point. Une hausse des cotisations pour l’Agirc-Arrco semble aussi inéluctable, mais rien n’est encore décidé. Les partenaires sociaux se réunissent le 6 juillet pour trouver une solution.
Les Echos du 25 juin
– La Cnav fait aussi des chats
Pierre Mayeur, le directeur de la Cnav, s’est engagé à délivrer sur demande, dès la publication prévue en juillet du décret élargissant la retraite à 60 ans, une attestation de départ en retraite anticipée aux personnes concernées par le nouveau dispositif. En outre, la Cnav s’efforce de développer sa communication sur cette mesure relativement complexe, à travers sa page Facebook, via son hotline téléphonique (3960), sur son site web. Elle entend même organiser un chat sur le site internet de l’assurance retraite, le 12 juillet.
Web le Parisien.fr du 26 juin
– L’Italie va encore baisser ses dépenses publiques
Le gouvernement italien admet désormais que la situation budgétaire de l’Etat se trouve aggravée par la récession économique qui freine les rentrées fiscales, mais aussi par la hausse des taux d’intérêt ainsi que par les dépenses liées aux récents tremblements de terre en Emilie –Romagne. La pression fiscale étant au maximum, c’est un nouveau train d’économies, à lister par décret, qui va être défini pour un montant de 25 Mds€ dont 6 à 7 Mds€ à réaliser dès l’année prochaine. A ce titre on envisage de diminuer drastiquement les achats de fournitures des ministères, le nombre de voitures officielles et d’escortes, le montant des indemnités de repas et de supprimer certains tribunaux. Les agents publics de 60 ans seraient systématiquement mis en retraite afin de peser à la baisse sur une administration jugée pléthorique et réputée inefficace.
Le Monde du15 juin
Le monde de la retraite
– La retraite à 60 ans
Alors que la ministre des Affaires sociales a bouclé ses premières consultations avec les partenaires sociaux, le contenu du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans sera vraisemblablement annoncé mercredi, à l’issue du conseil des ministres. Le décompte des services pris en compte dans les conditions n’inclura vraisemblablement que les années effectivement travaillées, le service national et un maximum de 4 trimestres de maladie ou de maternité. On ne sait pas si la condition de l’âge auquel il faudra avoir commencé à travailler sera fixé à avant 19 ans ou à avant 18 ans. Les personnes qui rempliront la condition de durée de services après 60 ans pourront partir dès que la condition sera justifiée, sans avoir donc à attendre l’âge légal.
Le Figaro du 1 er juin
– Ne pas oublier les femmes
La Ministre des affaires sociales a annoncé que, dans le cadre des prochaines dispositions sur l’élargissement de la retraite à 60 ans, le gouvernement pourrait faire un geste substantiel en faveur des mères de famille ayant commencé à travailler avant 19 ans et qui ont interrompu leur activité pour cause de maternité. Une bonification, non plafonnée à quatre trimestres, leur serait accordée au titre de tous les congés pathologiques et tous les congés maternité. Il faut dire que l’’élargissement du dispositif dit des ‘’carrières longues’’ promis lors de la campagne présidentielle, sera finalement moins couteux qu’initialement estimé. Ce geste en faveur des femmes semble donc possible et va sans doute permettre de ’’féminiser’’ la retraite à 60 ans car, actuellement, les bénéficiaires potentiels sont des hommes dans 75% des cas.
Web le Figaro du 3 juin
– Rééquilibrages entre générations
Plusieurs think tanks, de droite comme de gauche, sont favorables à un rééquilibrage des pensions entre générations. Si rien ne change, le poids des dépenses liées à la retraite passera à 30% du PIB en 2030. D’autre part, les jeunes retraités sont aujourd’hui bien plus taxés que les générations les plus âgées. Pour rééquilibrer l’ensemble on peut travailler sur un scenario de gel des pensions. Selon le récent rapport de Bercy le seul gel des pensions des fonctionnaires rapporterait 700 millions par an. L’outil de la fiscalité peut aussi être efficacement utilisé pour rééquilibrer entre les générations.
Challenges du 7 juin
– Du fait de la hausse de cotisations liée, la retraite à 60 ans va rapporter plus qu’elle ne coute
Finalement, la retraite à 60 ans pourrait rapporter au régime général. Le coût du retour de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt est estimé à 1.1 Mds€ en 2013, 3 Mds€ d’ici à 2017. Or, pour financer cet élargissement du dispositif ‘’carrière longue’’, le gouvernement entend augmenter les cotisations vieillesse patronales et salariales de 0.25 points chacune. Le coût de la mesure rapporté aux flux supplémentaire de cotisations donnerait un solde positif de 600 millions en 2013. A horizon 2020, l’impact cumulé serait positif de plus de 1 Mds€. En 2013, la mesure concernera potentiellement 110 000 personnes dont 60 000 pour le régime général. Le pic de départs au titre des carrières longues pour le régime général se situera en 2018 avec 182 000 départs prévus.
Web le Parisen.fr du 26 juin
La retraite dans le monde
– Retraite et OCDE
Selon les récentes projections de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le long terme, l’âge de départ à la retraite sera de 65 ans dans la moitié des pays de l’OCDE et de 67 à 69 ans dans 14 pays. Si des relèvements de l’âge de la retraite sont en cours ou prévus dans 28 de 34 pays de l’OCDE, il est souligné que l’accroissement de l’espérance de vie, sur les 50 ans à venir, sera de plus de sept ans dans les pays développés. S’agissant des réformes intervenues au cours de la décennie dans l’OCDE, leur impact aura été une baisse de 20 à 25% des systèmes de pension publics. Pour contrer cette baisse, l’’OCDE recommande de développer l’épargne retraite privée.
Les Echos du 12 juin
– Réformer la retraite en Europe
Le président de l’UE, Herman Van Rompuy s’est dit favorable à une réforme commune des retraites dans les 27 pays membres. Il propose comme objectif de base à cette démarche, de lier âge d’accès à la retraite et espérance de vie. Van Rompuy estime qu’une telle démarche, si elle s’engage, doit être ‘’contraignante’’ pour les pays membre. Si on veut des résultats, la procédure de la simple recommandation lui parait insuffisante. Cette annonce survient au moment ou la France, de son côté, est en train d’élargir la possibilité d’un départ à 60 ans au titre des carrières longues, amélioration promise durant la récente campagne présidentielle.
Web site Tout sur la retraite. Com du 25 juin
la Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Fonctions publiques territoriale et hospitalière, carrières et vie des collectivités locales
– Passer du reclassement pour raisons de santé au droit à la reconversion professionnelle Une mission, diligentée par le précédent gouvernement, a analysé le système actuel de reclassement des agents pour raison de santé, dans les trois fonctions publiques. Conduite entre avril et décembre 2011 par l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas), elle a donné lieu à un rapport qui vient d’être rendu public. Pour améliorer l’efficacité du reclassement, le rapport propose d’introduire un véritable ‘’droit à la reconversion professionnelle’’, fondé sur un bilan de compétences, un projet professionnel ainsi que l’accès aux formations adaptées, dans le cadre d’un congé de formation.
Web Localtis du 30 mail
– Baisse de l’emploi dans la fonction publique
Alors que ces dernières années la progression des emplois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avait compensé la baisse de l’emploi dans la fonction publique d’Etat, cela n’est désormais plus le cas. Ainsi, en 2011, pour la première fois, l’emploi dans la fonction publique a reculé et cela de manière sensible. En 2011, au titre de la règle du ‘’un sur deux’’, l’Etat a supprimé 31 992 emplois. Du côté de la fonction publique hospitalière, l’emploi s’est stabilisé, ne progressant que de 0.4%. Les collectivités locales ont vu l’emploi progresser de seulement 0.3% et il a même, pour la première fois depuis dix ans, baissé dans les communes. En synthèse, c’est de 20 000 postes que l’emploi public aura diminué en 2011.
Les Echos du 12 juin
La retraite des mines
Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales Les PSFS-
Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux
Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)
Le régime des fonctionnaires de l’Etat
Vie des ministères et des administrations
– Réduire les dépenses de l’Etat
Dévoilé hier, un rapport de l’Inspection des finances commandé par le précédent gouvernement, analyse la situation budgétaire de l’Etat. Ce rapport insiste sur le fait que l’équilibre budgétaire ne pourra être atteint par la seule voie de l’effort fiscal car cela irait à l’encontre des mesures en faveur de la compétitivité. D’autre part, certaines dépenses sont incompressibles, telle la charge de la dette (50 Mds) pour un total de dépenses de 350 Mds€. L’Inspection des finances suggère donc de s’attaquer aux dépenses qui peuvent être réduites en n’excluant aucune piste ni domaine : équipements militaires, opérateurs de l’Etat, dépenses de personnel et allocations, pensions comprises. Sur ce dernier point le rapport recommande de mieux maîtriser l’évolution des primes et des carrières et mesure même l’économie qu’induirait le blocage des pensions.
La Croix du 5 juin _
– 60.000 emplois créés sur 5 ans mais combien auront le statut de fonctionnaire ?
A l’heure ou un départ sur deux à la retraite n’était pas remplacé, François Hollande s’engage à remplacer tous les départs et à créer des postes supplémentaires, essentiellement à l’Education nationale. Ces nouveaux emplois n’auront toutefois pas forcément le statut de fonctionnaire mais pourront être des emplois de contractuels de droit public. S’agissant des futurs agents de prévention et de sécurité que le chef de l’Etat voulait voir devenir un nouveau corps de la fonction publique, ceux-ci auront vraisemblablement le statut d’assistants d’éducation, mais rien n’est encore arrêté. Concernant les recrutements d’enseignants, l’idée est avancée d’un pré-recrutement de futurs candidats aux concours, peut être dés la licence, via des ‘’contrats d’avenir’’. Vincent Peillon envisage jusqu’à 30 000 contrats d’avenir.
Les Echos du 26 juin 2012
– Les objectifs fixés par Matignon
C’est hier soir que sont parties les lettres de cadrage budgétaire par lesquelles le premier ministre annonce à ses ministres le gel en valeur absolue des dépenses de l’Etat (hors charges de la dette et des pensions) pour une durée de trois ans. Pour respecter cette prescription musclée, les dépenses de fonctionnement des ministères seront diminuées de 7% dès 2013. Celles-ci représentaient 19.3 Mds€ den 2012, le Ministère de la Défense pesant presque pour moitié. Les dépenses d’intervention, 57 Mds€ en 2012, baisseront dans les mêmes proportions. Sur trois ans, l’ensemble des dépenses devra baisser de 15%. Les effectifs seront stabilisés en 2013, les créations importantes à intervenir dans l’enseignement étant compensées par une baisse de 2.5% dans les autres ministères. A l’Intérieur, des postes de policiers seront créés mais compensés par des suppressions dans les préfectures.
Les Echos du 29 juin
Le régime d’EDF/GDF(CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières )
Le régime de la RATP
Le régime de la Banque de France
Le régime FSAVCFS( ex CAMR)
Le régime des mines (CANSSM)
Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)
Le régime des marins (ENIM)
Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)
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