Septembre 2012

Problèmes économiques et sociaux

– Financer la protection sociale
Aux yeux du Premier ministre, la contribution sociale généralisée (CSG CSG Contribution sociale généralisée ) est une piste pour financer la protection sociale mais elle ne doit pas être la seule. C’est pourquoi Jean-Marc Ayrault souhaite engager très vite une négociation globale sur le financement du système de protection sociale, sur la base d’un diagnostic impartial. C’est pour effectuer ce diagnostic que le Haut conseil du financement de la protection sociale, créé par décret en mars dernier, sera installé dès la mi-septembre.
Site Les Echos du 4 septembre

– Vive la Sécu !
Magistrat à la Cour des comptes, ancien gestionnaire de grandes institutions de protection sociale, Bertrand Fragonard, dans son livre ‘’vive la protection sociale’’, dresse un plaidoyer en faveur de notre système de sécurité sociale. Pour l’auteur, c’est un système égalitaire et facteur de cohérence sociale qui donne une bonne couverture à l’ensemble de la population. Il faut rappeler cela aux français qui ne semblent pas en avoir toujours conscience. Des efforts restent à faire pour en améliorer les équilibres et pouvoir prendre en charge certains risques comme la dépendance. Deux réformes peuvent y aider qui viseraient à maîtriser les dépenses de médicament et une dépense hospitalière excessive.
Site VVA presse du 6 septembre

– Sécu : sombre diagnostic
Rendu public jeudi, le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale aboutit au terrible constat d’un déficit 2011 massif, avec une dette sociale qui tend à se regonfler. Ainsi, tous régimes confondus, le déficit de la Sécurité sociale a atteint 40.5 Mds€ en 2011. A lui seul, le régime général affiche un déficit de 17.4 Mds€. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance l’allocation de solidarité avec les personnes âgées (ASPA ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées , ex-minimum vieillesse) et prend en charge les cotisations des chômeurs est, lui, en déficit de 3.5 Mds€. Quant à elle, la branche maladie du régime général a vu son déficit ramené à 8.6Mds€ non parce que ses dépenses ont diminué mais grâce à une augmentation de ses ressources. Dans un tel contexte, la dette sociale portée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) va continuer de croître. En 2011 la Cades a repris 65 Mds€ de déficits cumulés et approche ses limites légales d’intervention. C’est pourquoi la Cour des comptes propose de d’accroitre les ressources de la Cades en relevant de 0.50% à 0.56% le taux de la CRDS CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale .
Le Monde du 14 septembre

Politiques économique, budgétaire, fiscale...

– Hausse d’impôts et croissance sont elles compatibles ?
Afin de rester dans les clous d’un retour du déficit à 3% en 2013 avec un taux de croissance de seulement 0.8%, le gouvernement a chiffré l’effort budgétaire à 10 Mds€ d’économies et à 20 Mds€ de hausse d’impôts. La plupart des économistes estiment que les hausses d’impôts pourraient entraîner une baisse de l’activité industrielle et une envolée du chômage avec le risque d’enclencher le cercle vicieux de la récession comme en Espagne, en Italie ou en Grèce et ils s’interrogent sur l’intérêt de vouloir réduire si vite les déficits. Les mêmes économistes soulignent toutefois positivement la volonté de l’exécutif d’améliorer la compétitivité des entreprises à travers une prochaine réforme du marché du travail et du financement de la protection sociale qui aboutiraient à baisser le coût du travail.
Les Echos du 11 septembre

– La puissance de feu de la BPI
Hier, à l’issue d’une réunion interministérielle sur le projet de Banque publique d’investissement (BPI), le Premier ministre a indiqué que la capacité d’intervention de cette institution serait de 30 Mds€. La BPI interviendra dans le financement des PME soit en prêt, soit en capital. En outre l’institution sera autorisée à mobiliser des financements privés, accroissant d’autant son effet de levier en faveur du tissu économique régional. La BPI ne sera pas être en concurrence avec le Fonds stratégique d’investissement (FSI FSI Fonds spécial d’invalidité ) dont le domaine d’intervention privilégié reste les entreprises du CAC 40 et qui serait maintenu dans le giron de la Caisse des dépôts. Seul CDC entreprises, spécialisée dans des investissements de plus petite taille, pourrait faire l’objet d’un transfert à la BPI, selon les déclarations de Jean-Marc Ayrault.
Les Echos du 12 septembre

– Cà y est !
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a signé le décret, à publier le 19 septembre, augmentant de 25% le plafond du livret A à partir du 1er octobre. Ce plafond est ainsi porté à 19.125€. Une nouvelle hausse de 25% est programmée d’ici la fin de l’année. Ce coup de pouce en faveur de l’épargne défiscalisée va bénéficier d’une part au financement des PME et entreprises innovante et de l’autre au logement social qu’elle finance traditionnellement. Le gouvernement entend ainsi porter la construction de logements sociaux à 150 000 par an dès 2013, contre seulement 110 000 actuellement.
Web La Tribune du 17 septembre

– La mue du livret A
C’est hier que pierre Duquesne (1) a remis à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, le rapport commandé sur la réforme du livret A, hors aspect fiscal. Au moment ou le plafond du livret A vient d’ être relevé de 25% pour atteindre 19.125€ puis bénéficiera d’une nouvelle hausse de 25% d’ici la fin de l’année et alors que s’esquisse une diversification des emplois de la collecte , le moment est bien choisi pour examiner le positionnement du produit . Les principaux thèmes traités par le rapport sont : la règle de répartition de la collecte entre les banques et la CDC, le niveau de la commission versée aux banques et le calcul du taux du produit.
Les Echos du 20 septembre

– L’épargne au soutien de la consommation
Pour Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, la croissance de notre économie va se redresser légèrement en 2013 pour se situer légèrement en dessous de 1%. Ce spécialiste estime que, dans un inévitable contexte de redressement budgétaire, le taux d’épargne des ménages qui reste bien situé, jouera un rôle d’amortisseur au bénéfice de la consommation. Pour 2012 il ramène la prévision de croissance de 1.2% à 0.8%. Les économistes les moins optimistes la situent à 0.5%.
Web La Tribune du 17 septembre

Fonction publique d’Etat , vie des administrations

– L’agenda social pour la fonction publique
C’est cette après midi, au palais d’Iéna, que la Ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera aux syndicats l’agenda social 2012-2013. La Ministre ne manquera sans doute pas de rappeler la main tendue aux syndicats à l’issue de la conférence sociale de juillet, avec la suppression des licenciements pour refus de mobilité et le lancement des titularisations de contractuels. Au programme de l’agenda social on va trouver des dossiers a priori consensuels comme l’égalité hommes-femmes, les moyens alloués aux syndicats ou encore la gestion des carrières des agents porteurs de mandats. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de gel des augmentations générales, ce sont des sujets plus prégnants tels les discussions salariales et l’évolution des mesures catégorielles qui, cet automne, donneront la véritable température du climat social chez les fonctionnaires.
Les Echos du 4 septembre

– Dialoguer avec les syndicats de la fonction publique
Les syndicats de salariés de la fonction publique ont accueilli plutôt favorablement l’arrivée au gouvernement d’une nouvelle majorité et le dialogue auquel elle les invite. Hier, la Ministre de la fonction publique leur a indiqué les étapes et le calendrier des négociations. Il y aura d’abord l’examen d’un rapport faisant l’état des lieux de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Viendront ensuite les nouveaux chantiers dont certains sont déjà en cours : carrière des agents exerçant un mandat syndical, égalité hommes-femmes, gestion des seniors, sécurité et prévention des risques au travail. Les chantiers les plus sensibles seront celui sur l’évolution du nombre des fonctionnaires et celui sur leur pouvoir d’achat. C’est là que le bât risque de blesser car Marylise Lebranchu n’a pas caché que ses marges de manœuvre seront limitées car s’inscrivant dans une figure imposée de rigueur budgétaire. Sans doute s’orientera-t-on vers des augmentations catégorielles plutôt que vers une revalorisation générale des traitements.
La Croix du 5 septembre

– La dérive des ‘’agences’’
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) publié hier, la France compte encore 1244 ’’agences’’ dont certaines très connues comme Pôle emploi, les musées, les universités. D’autres le sont bien moins et surtout ne démontrent pas une utilité ou un rapport utilité/coût remarquable. Le rapport de l’IGF pointe les faits les plus évocateurs d’une gestion assez dispendieuse. Ainsi, ces dernières années les effectifs employés par les agences ont augmenté alors qu’ils baissaient dans les administrations traditionnelles. Les agents y sont rémunérés 5% de plus en moyenne que les dans les administrations centrales. Les rémunérations de leurs dirigeants sont particulièrement élevées : 123 000 € par an sur un échantillon de 250 agences. L’actuel gouvernement, restant en cela dans la ligne amorcée par le gouvernement Fillon, entend fermement réduire et assainir cette nébuleuse en lui imposant des règles de gestion plus en accord avec la rigueur budgétaire du temps.
Le Figaro du 18 septembre

Fonctions publiques territoriale et hospitalière, vie des collectivités locales

– BPI : l’ Etat débat avec les Régions
Réunis mercredi, l’équipe économique du gouvernement (cinq ministres chargés des questions économiques) et 15 présidents de conseil régional, s’ils n’ont pas trouvé un accord et doivent se retrouver prochainement, ont toutefois utilement dialogué sur le schéma d’organisation de la Banque publique d’investissement, futur instrument de financement des collectivités locales. La discussion portait sur l’articulation des responsabilités de l’Etat et des Régions dans l’architecture et le fonctionnement de la future institution, sur la base d’un postulat de déconcentration de la BPI sur les territoires, associant les régions aux décisions et orientations.
Site web Challenges du 6 septembre

– La chasse est ouverte !
Au moment même où l’Inspection générale des finances critique les agences de l’Etat, le député apparenté PS René Dosière ouvre deux nouveaux fronts dans la chasse au gaspillage en dénonçant dans un livre (1) à paraître le 20 septembre, les frais excessifs de l’Elysée mais aussi et surtout le gaspillage de dépenses publiques locales qu’a engendré l’intercommunalité. Pour l’auteur, le mal vient d’abord du fait que la poussée de l’intercommunalité ne s’est pas accompagnée de la corrélative baisse de dépenses, notamment de personnel, que l’on pouvait logiquement espérer à l’échelon communal. De plus, dans le cadre des nouvelles structures intercommunales non directement dépendantes du suffrage, l’occasion a été belle de multiplier les postes bien payés de Vice-présidents qui se sont en outre révélés particulièrement doués pour la ‘’course aux indemnités’’. La coordination aura aussi fait défaut car l’on a assisté à une croissance injustifiée des investissements dans le monde communal. La recette du député : rapprocher communes et intercommunalités et mettre du suffrage universel direct dans la désignation des exécutifs communautaires.
Site web d’Ouest-France du 18 septembre

Europe et reste du monde

– Treize états sur les 25 signataires ont ratifié le TSCG
En France, le projet de loi de ratification du traité budgétaire européen ou TSCG traité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire) ainsi que le projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques, seront présentés mercredi 19 septembre en conseil des ministres. Ces textes viendront en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 2 octobre, après une déclaration du gouvernement sur ‘’ les nouvelles perspectives européennes’’. Ensuite le projet de loi organique sera transmis au Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité, contrôle qui achèvera la procédure de ratification du traité.
Le Monde du 19 septembre

Le monde de la retraite

– La retraite à 60 ans étendue aux régimes complémentaires
Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires Agirc et Arrco (pour les cadres), ont décidé d’aligner ces régimes sur les nouvelles règles de la retraite anticipée à 60 ans qui vont entrer en vigueur le 1er novembre. Ainsi les salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ans et partiront au titre du dispositif de retraite anticipée, pourront percevoir aussi leur retraite complémentaire Arrco et Agirc sans souffrir d’abattement. Seuls les cadres supérieurs relevant de la tranche C (4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale) se verront appliquer un abattement3
Site Capital Fr du 4 septembre

– Les retraités dans le collimateur
La Cour des comptes a chiffré à 12 Mds€ le manque à gagner pour l’Etat et la Sécurité sociale que représentent les niches fiscales et sociales accordées jusqu’ici aux retraités. Ainsi, ces derniers bénéficient de taux de CSG CSG Contribution sociale généralisée réduits par rapports à ceux imposés aux actifs. Les retraités jouissent également de dégrèvements particuliers d’impôts locaux et d’exonérations s’ils sont employeurs de personnel. Dans la mesure où les retraités disposent aujourd’hui de revenus supérieurs à ceux des actifs, les dits avantages paraissent injustifiés d’autant plus dans un contexte de déficit de la Sécurité sociale. C’est pourquoi les magistrats de la rue Cambon recommandent de supprimer l’abattement fiscal de 10% sur les pensions, d’établir l’égalité des taux de CSG CSG Contribution sociale généralisée entre pensions et salaires et d’imposer les majorations de pensions pour enfants.
Les Echos du 14 septembre

– Dépendance et solidarités intergénérationnelles
Si malgré les préconisations de la Cour des comptes l’exécutif n’alourdira pas en 2013 les prélèvements obligatoires sur les revenus des retraités, ceux-ci pourraient néanmoins être mis à contribution dans le financement de la grande réforme de la dépendance promise par le candidat Hollande. Les retraités, au nom d’une solidarité intergénérationnelle, pourraient être sollicités en faveur des personnes âgées dépendantes à travers la CSG. Aujourd’hui les retraités s’acquittent de trois taux de CSG différents : taux nul pour les revenus les plus faibles, 3.8% pour les revenus intermédiaires, 6.6% pour les retraités soumis à l’impôt sur le revenu (la moitié d’entre eux). L’alignement de ce dernier taux sur celui des actifs (7.5%) dégagerait une manne de 1.2Mds€ qui pourrait faire l’objet d’une orientation vers le financement de la dépendance et viendrait par exemple diminuer le reste à charge des personnes âgées placées en établissement.
Les Echos du 20 septembre

La retraite en Europe et dans le monde

– La Suède donne un coup de pouce à ses retraités
L’économie Suédoise, grâce à ses exportations qui ont résisté à la crise, connait une situation budgétaire enviable : déficit public de 0.3% du PIB et dette égale à 38.1% du PIB. Le pays est toutefois désormais confronté à un ralentissement de son économie et à un chômage en hausse. Profitant de cette bonne santé budgétaire, le gouvernement Suédois entend envoyer un stimulus à son économie via une politique de relance. Il va ainsi accroître sensiblement la dépense publique dans la recherche et dans le développement des infrastructures du pays. Il entend aussi donner un coup de pouce précis aux entreprises et à certains ménages en baissant leurs impôts. Ce sont les ménages de retraités qui ont été choisis. Cette année, ils vont payer entre 500 et 700 couronnes suédoises d’impôts en moins, soit une baisse de 58 à 81 euros).
Le Figaro du 18 septembre

La Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales -et son contexte-

– Hôpitaux et collectivités territoriales devront cotiser davantage pour la retraite de leurs agents
Avec 2.2 millions de cotisants pour 1 millions de retraités, la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales , régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, dispose d’un rapport démographique plus favorable que celui du régime général et reste structurellement excédentaire. Les perspectives démographiques du régime s’obscurcissent toutefois, le nombre des retraités progressant cinq fois plus vite que celui des actifs. En outre, la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales verse annuellement plus d’1 milliard€ aux autres régimes au titre des mécanismes de compensation démographique. Résultat, les finances du régime sont aujourd’hui exsangues et son Conseil d’administration en a appelé aux pouvoirs publics pour mettre au point des solutions. Au titre des mesures visant à donner très vite de l’oxygène à sa trésorerie, divers fonds pourraient être mobilisés, les dates de recouvrement des cotisations pourraient être avancées et les dates de paiement des pensions retardées. A titre de mesure structurelle, les pouvoirs publics envisagent une hausse de 1 à 1.5% du taux de la cotisation employeur, (actuellement de 27.3% sur les salaires bruts) .Le revers de la médaille sera la détérioration corrélative des comptes des collectivités territoriales et surtout des hôpitaux, particulièrement contraints par la loi de financement de la sécurité sociale.
Site web les Echos du 11 septembre

– Etat et décentralisation
François hollande reçoit aujourd’hui, à l’Elysée, les présidents de régions sur le nouvel acte de décentralisation qu’il souhaite lancer avant la fin de l’année. Le chantier s’appuiera sur le bilan de la RGPP menée sous la précédente législature, bilan que vont produire pour la fin du mois les inspections générales (IGF, IGA et Igas). En toute hypothèse, le Président entend aboutir à une ‘’claire répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités’’, à une ‘’contractualisation des ressources’’ et mener la chasse aux doublons, impératif qu’il a souligné vendredi devant la Cour des comptes. Certains syndicats de fonctionnaires craignent qu’une régionalisation accrue ne vienne peser encore à la baisse sur les services territoriaux de l’Etat.
Les Echos du 12 septembre

La retraite des mines

– Rapport d’activité 2011
La COG 2008-2011 a porté les engagements de la Caisse des dépôts , gestionnaire de la Retraite des Mines depuis 2005, en matière d’actualisation des comptes de droit, de respect des délais de liquidation ou de réponse aux appels téléphoniques, de maîtrise des frais de gestion, de sécurité et de performance globale. La COG 2012-2015 met l’accent sur de nouveaux enjeux en matière du Droit à l’information, et d’évolutions règlementaires qui prévoient l’intervention de nouveaux opérateurs de l’action sociale et de la branche maladie du régime. La retraite des mines c’est plus de 320 000 pensionnés, 1.7 Mds€ de pensions, 74 ans pour l’âge moyen des pensionnés, 19% des pensionnés qui vivent à l’étranger.
Site web CDC-Retraites

L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux

Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole

Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique
FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)

Le régime des fonctionnaires de l’Etat

Le régime d’EDF/GDF(CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) et son contexte

– Assurance maladie
La Camieg (caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières créée en 2007 a eu une mis en place difficile dont ont pu pâtir les assurés. Sa première Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Etat vient d’être signée et couvrira la période 2012-2015. Le document souligne le rôle de la Camieg dans l’édifice général de l’assurance maladie et, au regard des moyens attribués, dessine les engagements de l’institution dans le domaine de la relation client, de la formation de ses agents, de la prévention et promotion de la santé, du développement durable.
Site ministère du travail -septembre-

– Mensualisation
Le conseil d’administration de la CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières a été saisi par les ministères chargés de la Sécurité sociale d’un projet de décret visant à mensualiser les pensions à partir du 1er avril 2013, avec paiement d’avance le premier jour ouvré du mois.
Site CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières du 27 septembre

Le régime de la RATP

– La fausse bonne réforme des régimes spéciaux
La réforme des régimes spéciaux va permettre aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP de réaliser d’importantes économies (3.3 Mds€ pour la SNCF et 200 Ms€ pour la RATP entre 2011 et 2018). Toutefois, pour faire accepter la réforme, le précédent exécutif a consenti aux cheminots des mesures d’accompagnement qui vont s’avérer très couteuses pour les deux entreprises publiques et pour l’Etat qui subventionne ces régimes vieillissants et déficitaires. La Cour des Comptes en vient ainsi à souligner le caractère trop étalé de la réforme et du conséquent alignement des règles sur celles de la fonction publique. Ces mesures d’accompagnement consistent en la création d’échelons supplémentaires, l’intégration des primes dans le calcul de la retraite, des majorations de traitement au titre de la pénibilité et la compensation de la suppression des bonifications de services. Au total, la facture pour l’opérateur du chemin de fer s’élèvera à 4.1 Mds€, soit 800 M€ de plus que la réforme n’en aura fait économiser à la caisse de retraite de l’entreprise.
Les Echos du 14 septembre

Le régime de la Banque de France

Le régime FSAVCFS( ex CAMR)

Le régime des mines

Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)

Le régime des marins (ENIM)

– Rapport d’activité 2011
Le nouveau statut de l’ENIM, entré en vigueur en 2010, a confirmé les missions historiques du régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de la mer, mises en œuvre par l’établissement dans les branches maladie, retraite, aide sociale, taxation et recouvrement. L’Etablissement a signé une première COG avec l’Etat. Le rapport d’activité 2011 fait le point des avancées en matière d’optimisation des ressources de cet établissement public à caractère administratif et révèle les chiffres clé de la population gérée : 30 017 marins actifs affiliés, 121 066 pensionnés, 28.424 ayants droit , 678 étudiants à l’Ecole Nationale Supérieure de la Marine et 1901 élèves des lycées professionnels maritimes .
Site Web de l’ENIM

Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)

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