Problèmes économiques et sociaux
– Socialement utile
Pour Jacques Attali, président de PlaNet Finances et ancien conseiller de François Mitterrand, la situation économique dont a hérité François Hollande est telle que celui-ci devra accélérer le tempo des réformes entreprises. Plus particulièrement, Jacques AttaIi recommande que la France s’attache à mobiliser un maximum de financements européens au profit de l’investissement productif. S’agissant du chômage, l’inflexion de la courbe prendra du temps. Jusque-là il propose de renforcer la formation et l’offre de formation au profit des demandeurs d’emploi et de rémunérer les stagiaires. Cet investissement immatériel est socialement utile. Il est en outre porteur d’emplois directs. Selon lui, le secteur pourrait créer 500 000 emplois.
Les Echos du 16 mai
– Réduire les dépenses publiques
Pour redresser les finances publiques, le gouvernement entend freiner la progression des dépenses tant de l’Etat que de la sphère sociale ou des collectivités. Le trend actuel de progression de la dépense publique totale est de 19 milliards par an. L’objectif est de réduire cette progression à 7 milliards par an de manière à ramener le poids des dépenses publiques de 56.6% du PIB à 53.9% en 2017. Inscrit dans cette perspective, le champ social, le premier, va faire l’objet de nombreuses remises en cause : réforme des retraites, réduction des prestations familiales pour les ménages aisés, en constituent les premiers axiomes. Il faudra sans doute aussi que l’Etat accepte de contraindre ses dépenses de personnels, revoie ses méthodes de gestion et que soit parallèlement imposée une réelle simplification des structures territoriales.
Le Figaro du 14 mai
– Les prévisions noires de l’ Unedic
L’Unedic, l’organisme qui gère l’indemnisation des chômeurs, a rendu publiques ses prévisions pour l’année 2014. L’Unedic estime que le chômage devrait se stabiliser au quatrième trimestre 2013, avant de repartir à la hausse début 2014. Fin 2014, la France atteindrait 3.5 millions de chômeurs. Cette explosion du chômage devrait donc faire bondir la dette de l’Unedic à plus de 24 milliards€ en 2014, contre 14 milliards€ en 2012. Cette dégradation de la situation financière de l’assurance chômage sera au cœur de la négociation, qui s’ouvrira cet automne, entre le patronat et les syndicats pour définir de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs.
Le Monde du 25 mai
Financement de la protection sociale en France et en Europe
– Grand oral européen
Aujourd’hui, à Bruxelles, le président Hollande s’exprimera devant les commissaires européens pour défendre la réorientation de l’Europe vers la croissance et exprimer le point de vue de la France sur plusieurs thèmes comme l’Union bancaire, la politique européenne de l’énergie ou le lancement des négociations commerciales avec les Etats-Unis sous l’angle d’un libre échange accru. S’agissant de l’économie française, Il faut rappeler que Bruxelles a accordé à la France deux ans de plus pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB. On peut donc s’attendre à ce que le président passe en revue les plans, mesures ou réformes en cours, recommandés pour certains par Bruxelles : plan de stabilisation budgétaire, ouverture du ferroviaire à la concurrence, mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises et aussi réforme du système de retraite dont les enjeux sociaux et budgétaires sont particulièrement prégnants.
Les Echos du 15 mai
– Que sortira-t-il de la deuxième conférence sociale ?
C’est au siège du Conseil économique, social et environnemental, place d’Iéna, que se tiendra la deuxième conférence sociale les 20 et 21 juin prochain. Emploi et salaires mais surtout retraites, seront les thèmes de discussion de l’exécutif avec les partenaires sociaux. L’ambiance y sera plus tendue que lors celle de la première conférence sociale au cours de laquelle avaient été admis la revalorisation du Smic, le retour à la retraite à 60 ans pour carrière longue, l’augmentation substantielle de l’allocation de rentrée scolaire et l’ouverture d’une négociation sur l’emploi voulue par le patronat et qui a débouché sur l’accord sur la flexibilité. Cette fois, c’est avec en tête l’ardente obligation d’un retour à l’équilibre des dépenses publiques avant fin 2015 et, pour la partie retraites, un déficit estimé à 21 milliards€ à horizon 2020, que le gouvernement va débattre avec les organisations syndicales de salariés et patronales des mesures à prendre dans le domaine social.
La Tribune du 15 mai
– Renforcer la viabilité des régimes de sécurité sociale
En Europe, les mauvaises conditions économiques et démographiques mettent les systèmes sociaux en difficulté. Ceux-ci ont du mal à assumer leurs missions, qu’il s’agisse de la prestation chômage, de la prise en charge de la maladie ou de la retraite. Il faut continuer d’assurer la viabilité de la protection sociale dans un contexte d’atonie des ressources disponibles. Pour cela, les administrations de sécurité sociale doivent se monter exemplaires en matière de gestion et aussi rationnaliser et rendre plus efficientes les prestations accordées. Les défis auxquels la protection sociale va se trouver confrontée sont prégnants : pallier la pauvreté, l’insécurité économique et pourvoir aux besoins de travailleurs de plus en plus mobiles et de populations qui migreront de plus en plus.
Site ISSA AISS-association internationale de la sécurité sociale- du 28 mai
– Chantiers de la conférence sociale
Une ultime position de calage avant la proche conférence sociale, réunira cette après-midi Premier ministre et organisations syndicales représentatives. On sait déjà que quelques grands dossiers alimenteront la conférence sociale, les 20 et 21 juin prochains. Celui du chômage y sera abordé sous l’angle de la formation professionnelle et des dispositifs de couverture du risque. Celui de la santé au travail qui traitera la prévention de la pénibilité, le stress et la médecine du travail, celui de l’emploi, avec les emplois d’avenir, le numérique et la transition énergétique, fonderont d’autres tables rondes. Le clou de la conférence sociale reste toutefois le dossier de la retraite sur lequel les débats pourraient être vifs notamment sur le thème de la prise en compte de la pénibilité. Aucune table ronde n’est prévue sur le financement de la protection sociale, le gouvernement étant en attente du rapport commandé à la Haute autorité dédiée.
Les Echos du 22 mai
Collectivités locales
– Premières tendances
De récents travaux statistiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP
DGFIP
Direction générale des finances publiques
), publiés dans les ‘’Cahiers de la DGFiP
DGFIP
Direction générale des finances publiques
’’ de février, parus en avril, ont mis en relief les premières tendances des finances locales pour l’exercice 2012. Ainsi, les frais de personnel ont augmenté de +3.1% en 2012, le record étant détenu par les groupements de communes avec une hausse de +8.8%. Dans l’ensemble, la fiscalité locale a augmenté de +4.3%, dont 3.2% pour la fiscalité directe. (rappelons que les collectivités locales c’est 71 milliards de recettes fiscales par an). Les dépenses d’investissement augmentent très légèrement, le bloc communal restant le plus dynamique avec +3.1%. Les recettes d’investissements sont, elles, en léger repli avec -4%.
Site www les comptes publics 26 avril
– L’hôpital endetté
Triplement des encours de prêts en 10 ans, encours total de 20 milliards€, 823 millions€ de charges d’intérêts par an. Face à ces symptômes marqués, l’Inspection des Finances prescrit de limiter fortement la capacité des hôpitaux à emprunter. L’hôpital, incité par les plans d’investissement ‘’hôpital 2007’’ et’’ hôpital 2012’’ voulus par le gouvernement, est ainsi tombé dans une overdose d’investissements qui est nuisible à sa santé financière. Tel est le diagnostic du rapport de l’inspection, dévoilé ce matin et qui souligne aussi que le coût du crédit est devenu insupportable pour l’hôpital. En effet, les banques font payer le risque et la ressource d’autant plus chers que Dexia qui était le premier financeur des hôpitaux, a été rayé de la scène des prêteurs.
Site Le Figaro.fr du 25 mai
Contextes budgétaires
– Gestion budgétaire de l’Etat
La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de l’Etat avec cinq réserves et, dans deux rapports distincts rendus publics mardi 28 mai, elle a appelé le gouvernement à se concentrer sur des « économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle ». « L’exécution 2012 illustre la fragilité de la trajectoire de redressement dans un contexte économique et financier difficile », a relevé la Cour dans son rapport intitulé « résultats et gestion budgétaire de l’Etat », en référence à la croissance nulle en 2012 alors qu’elle avait été de 2% un an auparavant. Elle rappelle, « au-delà des mesures de régulation budgétaire, les économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle, sont les seules à même d’assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire ». Le budget de l’Etat présente un déficit de 87.2 Md€ en 2012.
Site web:ccomptes.fr du 29 mai
– La France sous pression
La Commission Européenne a confirmé que Paris avait obtenu deux ans de plus pour ramener son déficit public sous la barre des 3% de PIB. Le déficit français, en 2015, ne devra pas dépasser 2.8% du PIB. Elle détaille également les réformes qui lui semblent prioritaires, comme par exemple « la réforme des retraites ». Bruxelles suggère, entre autres, d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans. En outre, elle recommande instamment d’éviter toute hausse des cotisations patronales. Cela n’a pas manqué de susciter des réactions en France, y compris au gouvernement. Le prochain rendez-vous avec la Commission devrait avoir lieu cet automne, avec la présentation du budget 2014.
Les Echos du 30 mai
Le monde de la retraite
– Les retraités et les retraites- édition 2013
Le Ministère des Affaires sociales et de la santé a publié l’édition 2013 du recueil « les retraités et les retraites ». Cette publication rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la santé) auprès des organismes de retraite obligatoires ou facultatifs. Ainsi, au 31 décembre 2011, 15.3 millions de personnes sont titulaires d’une pension de retraite de droit direct d’au moins un régime français de retraite de base ou complémentaire. Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 256 euros mensuels en décembre 2011.
Site web : drees.santé.fr avril
– Le dossier des retraites
Sous la pression de la Commission européenne et avec en visuel un objectif de réduction sensible de la dépense publique, l’Elysée va devoir traiter quelques dossiers importants. La réforme des retraites, sujet rémanent de la décennie, reste sur la sellette. Les réformes de 1993 puis de 2003 et 2010 ont certes permis d’économiser 30 milliards€ par an mais sans permettre le retour à l’équilibre. Le déficit des retraite flirte désormais avec les 14 milliards€ par an. Du coup, ce délicat problème arrache à nouveau la première place de l’agenda social avec en filigrane la volonté du président de prendre les mesures suffisantes pour que, cette fois, la réponse apportée inscrive la survie du système dans la durée. C’est pourquoi on peut s’interroger sur le fait de savoir si les réponses purement paramétriques seront suffisantes et si la solution ne résiderait pas plutôt dans une transformation systémique. Les premières propositions dévoilées par l’exécutif restent toutefois du domaine paramétrique et correctif : hausse des cotisations, désindexation temporaire des pensions.
Le Monde du 16 mai
– Les trois pistes d’une réforme annoncée
Après un premier contact, hier, avec les partenaires sociaux, le Premier ministre attend pour début juin les scénarios de la commission Moreau. L’été sera consacré aux négociations formelles avec les partenaires sociaux et le projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au Parlement avant la fin de l’année, sous l’œil attentif de Bruxelles qui entend voir réduire le trou potentiel de 20 milliards du régime d’assurance vieillesse français. On connait les principales pistes de financement qui seront débattues. Ainsi, la durée de cotisation pourrait se trouver progressivement allongée bien au-delà des 41.5 ans actuellement exigés des générations nées à partir de 1955. Ensuite, les pensions pourraient être désindexées de l’inflation, chose que le niveau de vie des retraités, supérieur de 15% à celui des actifs, semble légitimer. Seul l’âge légal de départ à la retraite serait épargné, sanctuarisé par le récent retour partiel de la retraite à 60 ans. On sait toutefois que le patronat se fera le chantre d’un recul de l’âge légal jusqu’à 65 ans à horizon 2040.
Aujourd’hui en France du 14 mai
– Réformer
Dans un entretien accordé au journal Le Figaro, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, confirme que dans le cadre de la réforme des retraites « un effort sera nécessaire, auquel devront participer tous les Français ». Des mesures seront prises d’ici à la fin de l’année avec « trois défis : le financement à court terme, la pérennité à long terme de notre système de répartition et des mesures de justice ». Marisol Touraine estime que « la retraite par répartition doit rester le socle. Je ne pousse pas à un bouleversement des principes existants. Nous voulons consolider les principes, les inscrire dans la durée ».
Site web Le Figaro.fr du 3 mai
– Réforme des retraites
Dans l’attente de la publication du rapport Moreau concernant la réforme des retraites, cru 2013, on constate que le gouvernement est en train de roder ses arguments pour expliquer pourquoi cheminots et autres électriciens devraient être épargnés. S’agissant des fonctionnaires, le rapport devrait montrer que le ratio entre pension et dernier salaire n’est pas plus élevé dans la fonction publique que dans le privé et qu’il a baissé ces dernières années dans l’administration. En effet, en raison du gel du point d’indice, la pension (basée sur le traitement indiciaire) n’augmente plus, alors que le salaire total (primes incluses), lui , a pu continuer de progresser.
L’opinion du 28 mai
– Le fonds fond
Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été créé en 1999. Il devait permettre de lisser sur le long terme la hausse de cotisations liée à la hausse du ’’taux de dépendance démographique’’. L’objectif de l’époque était de disposer de 150 milliards d’€ en 2020, avec un décaissement progressif à partir de 2050. En 2010, le fonds de réserve s’élevait a seulement 36 milliards€. Cela aura été son maximum, puisque que la réforme des retraites de 2010 prévoit des décaissements au profit de la CADES et de la CNAV. Au total, l’épuisement du fonds devrait être effectif vers 2025. On constate donc que les objectifs initiaux ne pourront être atteints.
L’Agefi Hebdo du 23 mai
– Pourquoi pas un ‘’choc’’ de répartition ?
Selon la fondation Copernic, l’augmentation de la durée de cotisation induit des effets négatifs. D’abord, une grande partie des salariés étant en situation de non emploi au moment de la liquidation des droits, toute augmentation de la durée de cotisation équivaut à laisser plus longtemps ces personnes dans les clous des minimas sociaux. D’autre part, si cela peut inciter les salariés qui le peuvent à travailler plus longtemps, l’effet induit est alors de maintenir le haut niveau de chômage des jeunes, accentuant la fracture entre générations. Le déficit du système de retraite a pour cause principale la diminution de ses ressources en raison de la destruction de l’emploi par la crise économique, accentuée par des politiques d’austérité. Pour la fondation Copernic, la solution, neutre sur le plan de la compétitivité, résiderait dans un rééquilibrage du partage de la richesse en faveur des retraités, via une augmentation progressive des cotisations patronales et la baisse parallèle des dividendes. Selon le COR, un taux de cotisation augmenté de 2% d’ici à 2020 suffirait à rééquilibrer le système.
Le Monde du 24 mai
– Lier pénibilité et durée de cotisation
Invité hier sur la chaine de télévision Public Sénat, le ministre chargé de l’Economie sociale, Benoît Hamon, a expliqué que dans la mesure où la pénibilité est un facteur avéré de réduction sensible de l’espérance de vie, il sera équitable d’exiger une moindre durée de cotisation des salariés ayant exercé des emplois qualifiés pénibles. Il admet que cette prise en compte de la pénibilité peut s’avérer compliquée à estimer et mettre en place mais qu’il n’acceptera pas une position dilatoire du patronat fondée sur cette considération. La pénibilité sera un thème important de la proche conférence sociale des 20 et 21 juin.
La Tribune du 22 mai
La Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
La retraite des mines
L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales
Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux
Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)
Le régime des fonctionnaires de l’Etat et son contexte
– Revisiter le statut général
Un projet de loi visant à réformer le statut général des fonctionnaires est en cours de préparation. En son titre I il renforce les valeurs et règles de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt. Le titre II actualise les obligations et les garanties respectivement imposées et reconnues aux fonctionnaires. Le titre III donne une nouvelle dimension à l’égalité professionnelle et traite la situation des non titulaires. Induite par un contexte de transformation de la sphère publique, cette évolution semble donc nécessaire, qui viendra en même temps conforter le rôle fondamental du statut dans le déroulement de l’action publique et le quotidien de ses agents.
La Gazette.fr du 22 mai
Le régime d’EDF/GDF(CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières )
Le régime de la SNCF et son contexte
– Pour ne pas additionner les mécontentements
L’arrivée simultanée au Parlement en fin d’année du projet de loi sur la réforme ferroviaire et d’un projet de loi portant réforme des retraites pourrait, selon certains observateurs, accentuer le possible mécontentement des cheminots, catégorie socio-professionnelle facilement inflammable. En 1995, trois semaines de grève à la SNCF avaient paralysé la France. C’est pourquoi le gouvernement pourrait presser le pas s’agissant de la réforme ferroviaire d’autant plus que Bruxelles le presse aussi d’aboutir. Information non encore officielle, la réforme ferroviaire serait présentée à l’un des tous prochains conseils des ministres.
Les Echos du 21 mai
– La vie du rail est aussi régionale
Le rapport remis en avril à Jean-Marc Ayrault en avril dernier par Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’Association des régions de France, dénonce le comportement passé de la SNCF qui, sous prétexte de développement commercial, a créé de l’opacité tant à l’égard des voyageurs que des régions et de l’Etat. Pour sortir de cette situation, le rapporteur propose de rétablir l’Etat dans un rôle de décideur en matière de stratégie ferroviaire et de filière industrielle liée. Pour plus d’efficacité, l’Etat devra associer les régions au pilotage de ce qui doit s’ériger en véritable politique publique et les considérer comme des ‘’autorités coordinatrices’’, ayant leur mot à dire en matière de tarifs, de financement et de développement régional du rail.
Transport public du 1er mai
– Réforme ferroviaire
Mercredi prochain, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, présentera les grandes lignes du projet de réforme ferroviaire. Celui-ci reprendra sans doute les recommandations du rapport de Jean Louis Bianco lequel préconise la mise en place d’un gestionnaire d’infrastructure regroupant Réseau ferré de France, la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF ainsi que les cheminots de la compagnie national a affectés à la maintenance du réseau. Le projet devrait également prendre en considération le rapport de jacques Auxiette portant quant à lui sur la place des régions dans le système.
Le Point.fr du 29 mai
Le régime de la RATP
Le régime de la Banque de France
Le régime FSAVCFS( ex CAMR)
Le régime des mines
Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)
Le régime des marins (ENIM)
Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)
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