juin 2013

Problèmes économiques et sociaux

– Egalité hommes femmes
L’Institut Copernic souligne que les projections Insee INSEE Institut national de la statistique et des études économiques dont dispose la commission Moreau, pronostiquent une réduction, à partir de 2015, de la proportion de femmes dans la population active. Cette proportion est aujourd’hui de 47.7%. Le taux d’activité des femmes dans la tranche 25-49 ans est de 84.2%. Celui des hommes est de 94.8%. Si on veut faire progresser le taux d’emploi des femmes, il faut développer les mesures incitatives : investir pour développer l’accueil des enfants en bas âge, améliorer le congé parental, réduire les inégalités de salaire, favoriser l’emploi à temps plein, revoir la fiscalité des couples. Enfin, il faut garder à l’esprit que tout développement de l’emploi est positif pour les revenus de la protection sociale et du système de retraite.
Libération du 4 juin

– Politique familiale
Le Premier ministre, Jean Marc Ayrault, a reçu, lundi 3 juin, les membres du Haut Conseil de la famille (HCF) et, dans la foulée, a fait ses annonces sur la réforme des allocations familiales. Deux options étaient sur la table : modulation des allocations ou diminution du quotient familial. Ces pistes, déjà critiquées par les syndicats et l’opposition, ne suscitaient pas l’unanimité. Au final, le gouvernement a donc choisi de baisser le plafond du quotient familial plutôt que de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. L’abaissement du quotient familial à 1500€ permet ainsi de dégager 1 milliard€. Pour compléter l’exercice, d’autres prestations familiales vont être rognées à hauteur de 750 millions€. Le tout devrait permettre d’améliorer les comptes de la branche « famille » et de rétablir son équilibre en 2017.
Site web lexpansion.fr du 2 juin

– Fiscalité et famille
Lundi, le gouvernement a présenté sa réforme de la politique familiale. Afin de résorber le déficit de la branche famille de la « sécu », le Premier ministre a choisi de réformer le quotient familial. Cette réforme, qui entrera en vigueur à partir de septembre 2014, pose la question du devenir du quotient familial. Dans le reste du monde, une « baisse forfaitaire d’impôt » est accordée pour chaque enfant à charge alors qu’en France la politique familiale est de « réduire les écarts entre familles touchant un même revenu, qu’elles aient ou non des enfants ». De plus avec le mécanisme des « parts », l’impôt est réduit par rapport à ce qu’il serait dans un calcul global. Notre système tend donc à réduire l’imposition. Avec le principe du plafonnement, le quotient s’apparentera donc à un simple crédit d’impôt, comme le pratiquent la plupart des pays industrialisés au titre de leur politique familiale.
La Tribune du 4 juin

– Déficit de la Sécurité sociale
Après deux années d’amélioration, le déficit de la Sécurité Sociale devrait se creuser à 14.3 milliards€ en 2013, soit près de 3 milliards€ de plus que prévu. L’aggravation de la crise économique vient de donner un coup d’arrêt à cette amélioration. Des quatre branches de la sécurité sociale, seule la branche retraite devrait voir ses comptes s’améliorer en 2013 grâce à l’apport de nouvelles recettes. Quant à la branche famille, son déficit devrait atteindre 3.2 milliards€. De fait, le plan « d’économies sur les allocations familiales » annoncé lundi par Jean Marc Ayrault ne permettra pas de combler le déficit de cette branche à l’horizon 2016, comme le gouvernement en avait l’intention.
Les Echos du 7 juin

– Refonte des aides aux « travailleurs pauvres »
Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a annoncé sa volonté de reformer le dispositif dit du « RSA activité » et de la prime pour l’emploi (P.P.E). Le groupe de travail en charge de cette réforme est animé par le député Christophe Sirugu. Ce groupe de travail étudie, en autres, la création d’une nouvelle prestation qui remplacerait le RSA et la prime pour l’emploi. D’un point de vue budgétaire ces deux primes coûtent prés de quatre milliards€. A l’heure où l’Etat cherche à faire des économies, il serait donc tentant de repousser cette réforme. Or le Premier ministre s’est engagé à améliorer la politique de lutte contre la pauvreté, grâce à un plan de 2 milliards€ sur cinq ans.
Les Echos du 12 juin

Politiques budgétaire, financière, économique et sociale

– Les engagements hors bilan, ou la dette implicite de l’Etat
La Cour des comptes a rendu public, le 30 mai 2013, un rapport sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’Etat, commandé par la commission des finances du Sénat. Il s’agit de « l’ensemble des obligations potentielles qui, sans réunir les critères d’inscription au bilan, s’imposent à l’Etat et sont susceptibles d’avoir un impact sur sa situation financière ». Ces engagements, parmi lesquels figurent, par exemple, les garanties liées à des missions d’intérêt général (protection des épargnants, etc.), représentent une fois et demi le PIB, soit 3090 milliards€. L’engagement le plus lourd concerne le versement des futures retraites des fonctionnaires. Ce poste enregistre en effet 1679 milliards€ d’engagements correspondant à la projection des futures retraites des agents de l’Etat à honorer sur le terme de 100 ans. La Cour recommande une transparence accrue sur ces engagements hors bilan.
w.w.w.comptes.fr du 5 juin

– Vers une remise à plat des droits familiaux
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, lors d’une audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a évoqué une « remise à plat » des droits familiaux dans le cadre de la réforme des retraites. Elle a précisé que l’IPP IPP Invalidité permanente partielle (Institut des politiques publiques) doit remettre prochainement un rapport au gouvernement sur ce sujet. L’objectif de l’étude, financée par le Ministère des Droits des femmes, est « d’analyser les droits familiaux et conjugaux du système de retraite et de simuler des variantes de réforme de ces dispositifs à l’aide du modèle PENSIPP ». « L’institut est arrivé au constat qu’une remise à plat vraiment ambitieuse des avantages familiaux pourrait entrainer une réduction de six points de l’écart des pensions entre les femmes et les hommes » a-t-elle dit lors de son audition.
Site web Challenges.fr du 26 juin

– Demandez le programme
Jeudi 20 juin et vendredi 21 juin se tient la seconde grande conférence sociale du quinquennat. L’ensemble des organisations syndicales et patronales ainsi que le président de la République et une bonne partie du gouvernement vont se retrouver. De fait, il s’agit d’un moment de dialogue privilégié où chacun peut exprimer son point de vue. Par rapport à l’année dernière, beaucoup de nouvelles têtes, chez les organisations syndicales. A l’inverse cela sera la ‘’der des ders’’ pour la représentante du Medef. Au total, 6 tables rondes seront organisées, dont celle « Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale ». A l’issue de cette conférence, les partenaires sociaux connaitront la « feuille de route sociale » de notre pays.
Les Echos du 20 juin

– 4 juillet 2013
Samedi, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a souligné les points sur lesquels un consensus s’était dégagé lors de la 2ème conférence sociale. Selon elle, la conférence aura permis de valider l’attachement marqué des partenaires sociaux à l’égard de notre système de retraites par répartition et à ses aspects solidaires. Il va falloir maintenant consolider financièrement le système, assoir sa durabilité et traiter les aspects solidaires les plus prégnants : femmes, jeunes, salariés sur emplois pénibles, ne seront pas oubliés. Le gouvernement fera connaître ses propositions concrètes à la rentrée. D’ici là, ce sera le temps de la concertation, avec les partenaires sociaux, sur les diverses composantes de la problématique retraite. Cette concertation sera solennellement engagée par le Premier ministre, dans quelques jours, le 4 juillet.
Site Le Parisien.fr du 24 juin

– Conférence sociale version 2 : clap de fin
Comme il y a un an, le gouvernement a organisé une conférence sociale sur les questions de politique sociale. Cet évènement aura permis, comme il y a un an, de fixer le cap en publiant à l’issue de ce rendez-vous annuel, une feuille de « route sociale ». Ce document rappelle les sujets abordés avec les représentants des partenaires sociaux, les constats et remarques. Il servira de socle à l’action du gouvernement en matière de politique sociale pour l’année à venir. Lors du discours de clôture, le Premier ministre a déclaré qu’un projet de loi réformant le système des retraites sera présenté en septembre.
Site web latribune.fr du 24 juin

Europe et reste du monde

– Union monétaire
La Cour constitutionnelle allemande, saisie par des plaintes d’eurosceptiques, entame une série d’auditions pour examiner les mécanismes de sauvetage de l’Union monétaire, en particulier le plan de rachat de dettes publiques de la BCE. Les griefs visent ici la perte d’indépendance de la Bundesbank, un risque d’inflation ainsi que le risque de ‘’spoliation’’ du citoyen allemand. Le juge suprême de la Cour de Karlsruhe devra décider si les conditions d’achat en quantité illimitée des obligations souveraines d’Etats sont conformes à la Loi Fondamentale allemande. La Bundesbank l’a toujours combattu, jugeant que la BCE outrepassait l’interdiction qui lui est faite de financer les Etats.
Les Echos du 11 juin

Le monde de la retraite

– Rapport explosif pour les fonctionnaires
Des informations issues du rapport de la Commission Moreau, qui ne sera officiellement remis que la semaine prochaine, continuent de filtrer. Ainsi, s’agissant des fonctionnaires, le rapport proposerait de porter de 6 mois à dix ans l’assiette des traitements à prendre en compte dans le calcul du montant de la retraite. En contrepartie, les primes dont peuvent bénéficier les fonctionnaires seraient prises en compte dans le calcul. Sur le thème de la pénibilité, il est proposé de mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d’acquisition d’un supplément de retraite. Une mesure visant à réduire les inégalités hommes femmes, consisterait à revoir les avantages liés aux enfants car ils sont aujourd’hui proportionnels au montant de la pension, donc en moyenne plus favorables pour les hommes. Alignement de la CSG CSG Contribution sociale généralisée , suppressions de niches fiscales, sont d’autres mesures entrevues par les experts de la Commission.
Le Figaro.fr du 4 juin

– Pilotage automatique du montant de la retraite
Parmi les propositions de la commission Moreau pourrait figurer une mesure qui peut améliorer le pilotage du système de retraite. On dispose certes déjà pour cela d’un outil : la possibilité, depuis 2003, de faire évoluer la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein en fonction de l’espérance de vie estimée à 60 ans. La Commission Moreau propose d’aller bien au-delà, en imaginant d’indexer les salaires de référence (servant au calcul de la retraite) en partie sur le taux de croissance économique constaté. Techniquement, cela suppose de valoriser les salaires de référence (25 meilleures années) non plus au regard de la seule inflation mais aussi du taux de croissance économique durant la vie du retraité. Partant, cela signifie que le montant de la retraite attribuée pourra évoluer, à la hausse ou à la baisse, en relation avec le contexte économique.
Site Votre argent.com du 10 juin

– Harmoniser
Le rapport Moreau sort aujourd’hui. Il pourrait proposer une série de rapprochements public/privé. Age et durée de cotisation sont maintenant alignés étant toutefois entendu que près de 20% des agents de la fonction publique relèvent de la catégorie dite active qui autorise un départ à partir de 57 ans ou 52 ans selon les emplois. Aussi, l’alignement des régimes spéciaux ne sera total qu’en 2017. S’agissant du taux de cotisation du salarié, l’alignement est progressif et sera atteint en 2020. Le mode de calcul reste quant à lui très différent : 50% du salaire sur les 25 meilleures années pour le privé et, pour le public, 75% du traitement sur la base du traitement des six derniers mois. Il faut cependant souligner que les fonctionnaires ne voient pas leurs primes prises en considération et ne bénéficient pas d’un régime complémentaire réellement comparable à l’Arrco et Agirc. Tout accroissement de la période de référence, même avec intégration des primes, aura des résultats incertains et défavorables, sinon injustes, pour les fonctionnaires, en raison du caractère ascendant de la rémunération en fin de carrière et de primes réduites pour beaucoup d’entre eux. Enfin, la comparaison des pensions moyenne est à l’avantage du public mais des comparaisons plus fines sont nécessaires. La différence peut tenir au fait que les carrières dans le privé sont plus hachées et aussi au fait qu’il y a un taux de cadres plus élevé dans l’administration que dans le secteur privé.
La Croix du 14 juin

– Rapport Moreau
Ce vendredi, le rapport des experts de la commission Moreau a été remis au Premier ministre. Ce rapport fournit un catalogue de mesures : allongement de la durée de cotisations, suppression d’avantages fiscaux aux retraités, durcissement du mode de calcul des pensions des fonctionnaires. Ces mesures s’inscrivent dans la perspective de la réduction du déficit des régimes de retraite. Ce déficit pourrait atteindre 20 milliards€ d’ici à 2020. On peut rappeler que l’exécutif européen a fait de la réforme des retraites une des contreparties au délai de deux ans accordé à la France pour ramener ses déficits sous le seuil des 3% de PIB
www nouvelobservateur.com

– Les réactions au rapport Moreau
Le Président de la République, est intervenu sur M6, sur le thème de la réforme des retraites, après la publication vendredi dernier, du rapport Moreau et avant la « conférence sociale » du 20 et 21 juin, qui donnera le coup d’envoi de la concertation avec les partenaires sociaux. Le chef de l’Etat a pour l’essentiel confirmé les pistes proposées par la Commission Moreau pour résorber le déficit prévu de 20 milliards€ en 2020, sans les faire entièrement siennes. Il a expliqué notamment que « Tout le monde fera des efforts et les mêmes efforts, ce qui sera demandé aux salariés du privé, aux régimes spéciaux ou aux fonctionnaires, ce sera le même effort ».
www.reuters.com du 17 juin

– Ce qu’il restera du rapport Moreau
Selon les experts, quelques-unes des propositions avancées par le rapport Moreau ont de fortes probabilités d’être retenues. L’allongement de la durée de cotisation en fera sans doute partie avec un allongement jusqu’à 44 ans pour les générations à partir de 1966. La mise à contribution de retraités semble inévitable à travers la désindexation temporaire des pensions, l’augmentation du taux de CSG CSG Contribution sociale généralisée et la suppression des dernières niches fiscales. L’augmentation des cotisations, de l’ordre de 0.4 à 0.8%, partagée entre le patron et le salarié, pourrait aussi être retenue. Enfin, mesures moins probables et plus complexes à mettre en œuvre, le gouvernement examinera avec attention les évolutions susceptibles de rapprocher les systèmes du public et du privé, telles l’harmonisation progressive des périodes de référence pour le calcul de la retraite et l’harmonisation des assiettes de cotisation. Les régimes spéciaux échapperont sans doute à une nouvelle réforme et ne seront touchés qu’à la marge (catégorie dite active) à travers la réflexion sur la pénibilité à laquelle invite le rapport Moreau.
L’Opinion du 17 juin

– Orientations
Le Président François Hollande a, dès dimanche soir, annoncé les grands orientations qui découleraient des options retenues parmi la large gamme proposée par le rapport Moreau. Il a souligné que l’âge de la retraite ne serait pas modifié pour le moment (62 ans à partir de la génération 1955) mais que, par contre, la durée de cotisation sera augmentée afin de tenir compte des progrès de l’espérance de vie. En outre cela ne sera pas pour tout de suite car cette durée a été récemment portée à 41 ans et demi (générations 1955 et 1956). Pour les régimes spéciaux on en restera à la dernière réforme, décidée en 2008 et en cours de réalisation. Le Président est favorable à une hausse des cotisations, étalée. Sur d’autres thèmes (harmonisation public/ privé, revenus des retraités) il faudra attendre des déclarations plus précises.
Les Echos du 18 juin

– La retraite des femmes
Le gouvernement entend réformer le système de retraite sans oublier de le regarder à travers le prisme de l’égalité hommes femmes. Le diagnostic est connu : l’écart de pension hommes femmes est de 50% actuellement. Il sera encore de 20% pour les générations nées après 70. On peut tenter de le réduire encore en réformant les droits familiaux. Par exemple, la commission Moreau propose de remplacer le calcul actuel de la bonification pour enfants (favorable aux hommes puisqu’assis sur les salaires) par un forfait réservé aux femmes, de l’ordre de 70 à 100€ par mois et par enfant. L’Institut des politiques publiques propose, lui, un montant dégressif de l’avantage, en fonction du niveau de pension.
Les Echos du 24 juin

La retraite dans le monde

– Retraite
Aux USA, le rapport annuel du système de retraite publique (Social Security), publié vendredi, montre que les pensions continueront à être versées jusqu’en 2033 sans que les règles actuelles n’aient besoin d’être amendées. Au-delà les pensions seront réduites d’un coup de 25% jusqu’en 2087, car le système n’a légalement pas le droit d’entrer en déficit : ce sont donc les pensions qui s’adapteront à la baisse des cotisations. Environ 46 millions d’américains touchent actuellement des pensions de retraite ou de veuvage du système de répartition américain créé en 1935.
Site web Le parisien.fr du 4 juin

– Comparaisons
L’ex-chancelier allemand, Gerhard Schröder, a initié en 2003 une réforme des retraites. Grâce à la désindexation des pensions et le gel d’autres prestations, on constate que les dépenses de retraite allemandes étaient, en 2011, inférieures à leur niveau de 2003, en euros courants. En Allemagne, le poids de pensions rapporté au PIB a donc baissé. La réforme des retraites allemande a pesé dans la réduction des dépenses publiques. Dimanche, lors d’une interview télévisée, le Président Hollande, a déclaré : « Je veux dire aux retraités qu’on ne touchera pas à leur retraite, qu’on va la sécuriser ». Il semble donc que la solution française pour réduire à court terme les déficits publics, soit la hausse des prélèvements sociaux plutôt que le gel des prestations.
La Tribune du 18 juin

– Les retraités actifs d’Outre-Rhin
Même si certains peuvent choisir de continuer de travailler à la retraite pour rester actifs, on peut affirmer qu’aujourd‘hui, en Allemagne, il est difficile de vivre de sa retraite. Près de 800 000 retraités allemands occupent une activité salariée, de type ‘’mini job’’. 170 000 autres retraités travaillent sur la base d’un contrat classique, à temps plein pour la moitié d’entre eux. Pour prendre conscience de l’ampleur du phénomène, il faut aussi considérer les 460 000 retraités qui émargent en complément à l’aide sociale. Le report à 67 ans de l’âge de la retraite aura fait évoluer à la baisse les revenus des retraités qui, pour 48% d’entre eux, touchent moins de 700€ au titre de la caisse des retraites allemande. On évoque désormais le risque d’un ‘’tsunami’’ de pauvreté chez les seniors germaniques.
Site web Le Parisien du 20 juin

La Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Fonctions publiques territoriale et hospitalière, carrières et vie des collectivités locales

– Aide sociale, le grand défi
Les dépenses sociales des départements représentent aujourd’hui 50% de leurs dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel). A elles seules, les trois prestations RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées et la prestation de compensation du handicap, pèsent 15 Milliards€ (9 milliards€ en 2004). Les collectivités attendent de l’Etat qu’il améliore sa dotation de compensation des allocations obligatoires. De leur côté, elles s’efforceront de faire des économies en réduisant les champs d’intervention (moins d’aide à l’enfance, rationalisation des actions de prévention médicale et sociale) et en exigeant davantage des autres partenaires (éducation nationale, villes et centre intercommunaux, assurance maladie,..).
La Gazette des communes du 10 juin

La retraite des mines

Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales Les PSFS-

Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux

Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole

Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)

Le régime des fonctionnaires de l’Etat
Vie des ministères et des administrations

– Le dégel n’est pas pour demain
La Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé que le gel du point d’indice des fonctionnaires serait reconduit en 2014. La plupart des syndicats ont jugé cette mesure inacceptable. La lecture de la loi « de programmation des finances publiques pour les années 2012 2017 » apporte un éclairage a cette décision. Rigueur oblige, l’Etat souhaite contenir pour la période 2012-2015, la progression de la masse salariale à 1%. Or le G.V.T (Glissement-vieillesse-technicité) et le G.I.P.A (Garantie individuelle de pouvoir d’achat), qui sont les deux mesures « mécaniques » d’avancement des fonctionnaires, coûtent prés de 270 millions €.par an. Pour tenir ses engagements européens de réduction des déficits, l’Etat n’a plus que des solutions radicales, comme par exemple le gel du point d’indice. Pour information, une hausse de 1% du point d’indice augmenterait la masse salariale de l’Etat de 800 millions d’euros.
Reuters du 19 juin

– Finances publiques
Pour 2014, les « lettres plafond » des différents ministères ont été envoyées. Crise oblige, la priorité est donnée aux budgets « sociaux » dont les charges augmentent (hausse du R.S.A, contrats aidés, contrats de génération…). Les budgets des ministères de l’Emploi, de la Solidarité ainsi que celui du Logement seront en hausse. Pour les autres ministères, en revanche, la rigueur sera au rendez-vous. L’année 2014 devrait être marquée par des suppressions nettes de postes de fonctionnaires, d’environ 3000. Hors charges de la dette et des retraites, les dépenses de l’Etat devraient diminuer de 1.5 milliard€ en 2014.
Les Echos du 25 juin

– Les rescapés de la rigueur
Dans le cadre de la préparation du budget 2014, les ministres ont pris connaissance des cadrages imposés par le Premier ministre et formalisés dans les lettres plafonds qu’il a signées. Le cadre global est celui d’une dépense publique à réduire de 1.5 Milliards€. Les 556 opérateurs de l’Etat, mais aussi les collectivités locales, devront également suivre un régime amaigrissant. Toutefois, 6 des quelques 31 ‘’missions’’ de l’Etat échapperont quelque peu à la rigueur. Il s’agit de secteurs considérés comme prioritaires : l’emploi, les affaires sociales, le logement, la sécurité, l’éducation et la justice. L’emploi, dans un contexte de lutte contre le chômage avec notamment la mise en place et montée en charge des emplois aidés, voit ses crédits augmentés de 6.7%. En termes d’effectifs, les secteurs qui tirent leur épingle du jeu sont la justice (+500 postes), la sécurité (+500), et l’éducation nationale /enseignement supérieur (+ 19 000). La grande incertitude, brandie comme un épouvantail par l’opposition, résidera dans l’évolution des recettes, intimement liée à l’évolution de la conjoncture économique.
Libération du 26 juin

Le régime d’EDF/GDF(CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières )

Le régime de la SNCF et son contexte

– Le temps des rapports
Deux rapports concernant le rail sont sur le point d’être remis. Le rapport Duron, président de la commission mobilité 21, propose des pistes de modernisation des réseaux ferroviaires au concept LGV. Jacques Rapoport, président de RFF, planche également sur les grands projets de modernisatn du réseau.
Ville, rail&transports du 18 juin

Le régime de la RATP

Le régime de la Banque de France

Le régime FSAVCFS( ex CAMR)

Le régime des mines

Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)

Le régime des marins (ENIM)

Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)

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