Problèmes sociaux
– Petite enfance
La Cour des comptes a présenté un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Cette politique poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le développement de l’enfant. Son financement est en grande partie assuré par la sécurité sociale mais sa mise en œuvre relève des trois niveaux de collectivités territoriales. Les magistrats de la rue Cambon constatent que l’offre de garde est très développée mais qu’elle connaît d’importantes disparités territoriales et sociales. Ainsi, par exemple, le niveau de dépenses par enfant est de 450 euros dans l’Aisne et de 3 626 euros à Paris. Parmi les 15 recommandations formulées par les auteurs de ce rapport, on note l’idée de renforcer le pilotage de la convention d’objectifs et gestion Etat/Cnaf
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
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Site web ccomptes.fr
– Pour un nouveau regard sur le handicap
L’intégration sociale des enfants handicapés passe par la sensibilisation des plus jeunes. Ce sont ces derniers qui rendront l’école réceptive à la différence, ‘’inclusive’’ du handicap. C’est dans ce but que plusieurs importantes associations traitant du handicap viennent de lancer une campagne auprès des collégiens de 6e et de 5e. Au programme figurent séances de sensibilisation démarrant par un jeu susceptible de captiver l’attention et débats en classe. Un tiers des collégiens français seront touchés. George Pau-Langevin, ministre chargée de la Réussite éducative, a assisté à une de ces séances hier, dans un collège parisien.
Site La Croix du 4 décembre
– Le marché des seniors
La ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michelle Delaunay, s’est vue remettre ce matin le rapport intitulé « La silver économie, une opportunité de croissance pour la France », établi par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective qui s’est lui-même appuyé sur une récente enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc). Diverses propositions y sont formulées pour structurer l’« économie argentée’ », partant du postulat que, parmi les seniors (1 français sur trois sera âgé de plus de 60 ans en 2035), il faut cibler les plus aisés, solvables, et développer l’offre de biens et services correspondant à leurs envies ou à leurs besoins. L’offre médico-sociale par exemple, doit étoffer des prestations qui émergent aujourd’hui autour d’entreprises innovantes : conciergerie, télésurveillance médicale avec détection des chutes, bracelets de surveillance, robotique domestique. Leur propension à épargner restant forte on peut aussi imaginer des produits financiers adaptés permettant d’orienter plus largement l’épargne des seniors vers le financement de l’économie, par exemple un livret garanti particulier, mixant liquidités et épargne investie.
Libération du 2 décembre
– Pas de coup de pouce pour le SMIC
Michel Sapin, Ministre du Travail, a annoncé une hausse de 1.1% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2014. Le salaire mensuel d’une personne à temps plein, au SMIC, sera donc de 1445.38€ brut. C’est donc l’application stricte de la formule du calcul de la hausse du SMIC que le gouvernement a décidé d’appliquer. Au 0.6% d’inflation hors tabac, s’ajoute la moitié du gain de pouvoir d’achat horaire moyen des ouvriers et des employés, soit 0.5%, d’où une hausse de 1.1%. La fonction publique ne sera pas concernée par cette revalorisation. « Le dernier coup de pouce salarial » du ministère de la fonction publique a en effet porté le salaire minimum des fonctionnaires au dessus du SMIC.
Les Echos du 17 décembre
– Dépenses de santé
La direction générale du Trésor ( DG Trésor) a été saisie par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) dans le cadre des travaux du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFIPS) afin de projeter à l’horizon 2060 la consommation de soins et biens médicaux (CSBM). Cette dernière devrait augmenter de 2.5% de PIB entre 2011 et 2060, passant de 9.0% à 11.5% du PIB. Plusieurs éléments sont ainsi avancés pour expliquer cette progression : les évolutions sanitaires (épidémiologie et vieillissement), le niveau de vie, l’évolution des connaissances médicales et le progrès technique. « Les innovations ont de plus souvent un coût élevé, il s’agit majoritairement d’une innovation de produits (génératrice de dépenses) plutôt que de procédés (facteurs d’économies de coûts) », souligne le rapport.
La Tribune du 13 décembre
Politiques budgétaire, financière, économique
– Réforme de la fiscalité
Le Premier ministre convie ce jour à Matignon, les représentants des associations d’élus locaux, dans la cadre de la « réforme fiscale » que le gouvernement prépare. La réforme de la fiscalité locale est souhaitée par de nombreux élus. Cette dernière est « au bout du rouleau. Elle est devenue illisible, peu évolutive et peu juste », souligne le président du Comité des finances locales. Les départements souhaitent troquer une partie de leurs dotations contre davantage de fiscalité pour gagner en dynamisme, par exemple en récupérant une partie de la CSG
CSG
Contribution sociale généralisée
afin de pouvoir financer leurs dépenses sociales (RSA, APA, aide sociale à l’enfance). Les régions réclament une plus grande autonomie fiscale et les communes souhaitent que soit enfin réalisée la réforme des bases locatives. Les débats s’annoncent donc animés.
Les Echos du 4 décembre
– Budget de la Sécu
Mardi 3 décembre, les députés ont définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2014. 316 députés ont voté pour, 233 contre. Pour 2014, le déficit du régime général devrait être de 12.8 milliards€, en recul de 3.4 milliards€ par rapport à 2013. Expérimentation de la vente d’antibiotiques à l’unité, taxation des boissons énergisantes, sevrage tabagique pour les 20-25 ans et recentrage de certaines prestations familiales, figurent parmi les mesures inscrites dans le PLFSS 2014. Toutefois, 87 sénateurs du groupe UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Sources diverses
– Mener des politiques publiques plus économes
Le Premier ministre préside ce 18 décembre, le quatrième comité Interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Dans le cadre de la réduction des déficits publics le CIMAP va lancer un nouveau round d’évaluation de politiques publiques, avec comme objectif, de réaliser, à partir de 2017, trois à quatre milliards d’économies supplémentaires par an. La gestion locale des déchets, le bloc communal et les dispositifs d’appui aux entreprises sont ainsi dans « le viseur » de Matignon.
Les Echos
Europe et reste du monde
– Edition 2013 du « panorama des pensions »
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de publier son panorama des pensions 2013. Elle note que les récentes réformes des systèmes de retraite ont contribué à contenir la hausse des coûts futurs résultant du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie. Elle estime que « Les gouvernements doivent faire plus pour encourager les gens à travailler plus longtemps et économiser davantage pour leurs retraites afin de s’assurer que leurs prestations de retraite soient suffisantes pour maintenir leur niveau de vie dans la vieillesse ». Dans son focus sur la France, le rapport 2013 note que « le taux d’emploi des seniors a augmenté entre 2007 et 2012 mais des progrès restent à faire ». Ce taux est passé de 55% à 67% pour les 55-59 ans, ce qui place la France au dessus de la moyenne OCDE.
Site web oecd.org
Le monde de la retraite
– Coup de pouce pour les plus modestes
Afin de compenser, pour les retraités modestes, le report annuel de la valorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre, prévu par le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, actuellement en discussion, au palais Bourbon, le gouvernement a présenté différentes mesures. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé une revalorisation de 50 € de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) pour les plus de 60 ans. Aussi, le minimum vieillesse, qui est à ce jour de 787 € mensuels, sera revalorisé deux fois en 2014 : le 1er avril et le 1er octobre, d’un montant correspondant à l’inflation. Ces hausses se feront par décret. En outre les titulaires du minimum vieillesse seront exemptés du report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation de leur prestation.
Site web le parisien.fr
– Comment sont financées les retraites
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) rend public un rapport sur le mode de financement des différents régimes de retraite. Ce rapport montre que le régime de retraite de la fonction publique d’Etat est de plus en plus déséquilibré. Aux cotisations des fonctionnaires en activité, dont les taux sont en passe d’alignement sur ceux des salariés du secteur privé, l’Etat doit ajouter une cotisation fictive employeur de 74% de la masse salariale pour équilibrer le régime. Il faut dire que le nombre de fonctionnaires en activité est en baisse tendancielle. En 2012 on comptait 2.3 millions d’actifs de la fonction publique d’Etat pour seulement 2.1 millions de retraités. A titre de comparaison, pour le régime de base des salariés du privé, les cotisations versées par les salariés et employeurs représentent, ensemble, 83% du montant des prestations de retraite versées.
Site web Les Echos.fr
– Sondage
La 3ème édition de l’Observatoire des retraites publiques Préfon/Toutsurlaretraite.com vient d’être publiée. Il s’agit d’un sondage réalisé par le cabinet Ellipsa auprès de 960 agents en activité dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière. Selon le sondage, 99.2% des fonctionnaires ne pensent pas que la réforme 2013 sera la dernière réforme des retraites et s(attendent s’attendent à une nouvelle réforme des retraites. Les fonctionnaires seraient aujourd’hui moins réticents vis-à-vis d’un changement éventuel du mode de calcul des retraites publiques. On relève que près de 45% des agents publics se déclarent favorables à un calcul sur les 10 meilleures années au lieu des 6 derniers mois de traitement à la condition que les primes soient intégrées au dit calcul.
Site web toutsurlaretraite.com
– Réforme adoptée
Le Parlement a définitivement voté la réforme des retraites mercredi 18 décembre. Outre un nouvel allongement de la durée , le texte est porteur d’une nouveauté : le compte pénibilité. Pour la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le compte pénibilité constitue ’’l’une des grandes avancées sociales des dernières décennies’’.
Web Le Monde
Généralités
La Caisse nationale de retraites des agent des collectivités locales CNRACL
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Fonctions publiques territoriale et hospitalière, carrières , vie des collectivités locales
– Action publique territoriale : adoption du texte en deuxième lecture en commission
Mercredi 27 novembre après-midi, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Adoptant 129 amendements, elle a notamment rétabli l’institution du Haut Conseil des territoires et des conventions d’exercice concerté des compétences. Précisant le périmètre, l’organisation et les compétences des futures métropoles régionales, de Lyon et du Grand Paris, la commission a rétabli le principe d’automaticité de la transformation en métropoles des établissements publics de coopération intercommunale éligibles à ce statut. Ce projet sera examiné en séance publique à partir du mardi 10 décembre.
Site de l’Assemblée nationale
– Le répertoire nouveau des métiers territoriaux est arrivé
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
) vient de publier son répertoire des quelques 231métiers territoriaux, rattachés à 35 familles professionnelles dans 5 grands domaines. Chaque métier y est décrit sur le plan statutaire mais aussi en termes de savoirs et savoir-faire à maîtriser. On notera que la féminisation des libellés y a été largement réalisée. Le répertoire est un outil qui permet aux collectivités d’outiller leur dialogue social, d’aider à déterminer les parcours professionnels et de formation, de mieux faire connaître les métiers locaux auprès des citoyens. En outre, pour cette édition, le CNFPT
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
propose aux directeurs RH, en complément gratuit du répertoire, un guide sur la façon de dresser une cartographie des emplois et des compétences. Le répertoire est payant (44€) mais peut être librement consulté en ligne sur le site du CNFPT
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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Localtis.info du 12 décembre
La retraite des mines
Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales Les PSFS-
Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux
Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)
Le régime des fonctionnaires de l’Etat
Vie des ministères et des administrations
– Pour une refonte étalée de la fonction publique
Un mois après la parution du rapport Pêcheur qui va outiller les débats, Marylise Lebranchu donne le top départ des nombreuses rencontres à tenir avec les organisations syndicales sur les diverses problématiques qui se posent aujourd’hui à notre fonction publique. Avant l’été, c’est le thème des rémunérations et du dégel du point d’indice qui sera travaillé avec les partenaires sociaux. La partie immergée de l’iceberg recèle des propositions audacieuses du rapport Pêcheur : faut-il remplacer les catégories hiérarchiques (A, B, C) par une organisation par ‘’niveaux de fonction’’, remettre de l’espace indiciaire entre les niveaux de responsabilité, intégrer les primes, réajuster les conditions de recrutement, d’avancement, de promotion ? La Ministre de la Fonction publique entend aussi poser bien à plat sur la table le sujet de la mobilité, lequel, avec la reconstruction des corps et cadres d’emploi puis l’harmonisation des corps et des statuts des trois fonctions publique, emmèneront la fonction publique à la française sur le chemin de la simplification et de la fluidification.
Localtis.info du 10 décembre
Le régime d’EDF/GDF (CNIEG
CNIEG
Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières
) et son contexte
– Simplifier la demande de retraite
Désormais, les affiliés ont la possibilité d’engager eux mêmes le processus de liquidation de leur retraite sur le site wen de la CNIEG
CNIEG
Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières
. A l’issue des phases de péliquidation puis de liquidation (1an avant la date possible de départ) l’affilié télécharles documents et les tretourne à la CNIEG
CNIEG
Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières
à la date qui lui convient le mieux. En outre un suivi de la demande est possible via l’espace ’’mon compte’’ proposé à chaque affilié dans le cadre de la démarcjhe de mise en oeuvre du ’’droit à l’information’’ sur lz retraite.
Site CNIEG/rapport annuel 2012
Le régime de la SNCF et son contexte
Le régime de la RATP
Le régime de la Banque de France
Le régime FSAVCFS( ex CAMR)
Le régime des mines (CANSSM)
Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)
Le régime des marins (ENIM)
Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)
– Théâtres Nationaux : Opéra de Paris
Le rapport 2012 de la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris présenté par Mireille Le Roux, sa directrice, développe les résultats de la gestion administrative, technique et financière du régime. Parallèlement, la directrice souligne les efforts développés dans le domaine des entretiens individuels d’évaluation de retraite, les relations entre organismes, la numérisation des archives ( à la CDC). En 2012, le régime a effectué 20 500 paiements, affilié 189 personnes et liquidé 70 pensions.
Site www.caisse-de-retraite-opera-de-paris.fr
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