Janvier 2014

Protection sociale

– Dépenses de santé
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient de publier son rapport 2013. Le rapport présente notamment une projection de l’évolution des dépenses de santé à moyen et long terme. Le HCAAM estime que le déficit de la « Sécu » va continuer de se creuser pour atteindre 14.2 milliard€ en 2020, 41.3 milliards€ en 2040 et 48.6 milliards€ en 2060. Le HCAAM préconise « une maîtrise énergique et permanente des dépenses de santé ». Les auteurs de l’étude estiment que les solutions existent comme par exemple une « meilleure organisation de la médecine de premier recours ainsi que l’articulation entre les soins de ville et l’hôpital ».
Site web l’argus de l’assurance.fr

– Indemnisation du chômage
Patronat et syndicats se retrouvent à compter du 17 janvier pour renégocier les règles de l’assurance chômage. 2.2 millions de personnes sont actuellement indemnisées par l’Unedic. Cet organisme gestionnaire affiche une dette cumulée de près de 18 milliards€ et prévoit, pour 2014, un déficit de 4.3 milliards€. Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le Chef de l’Etat a déclaré : « ce n’est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé, qu’il faut réduire les droits des chômeurs ». Ne souhaitant pas modifier les grandes variables d’ajustement du régime d’assurance chômage, les négociateurs semblent se diriger vers la création « de droits rechargeables », qui devraient permettre aux chômeurs de pouvoir conserver leurs droits en cas de reprise d’une brève activité. Cette mesure pourrait aggraver le déficit de l’Unedic.
Le Monde du 17 janvier

– Le spectre de la dette sociale s’installe
Les projections que débattra le 15 janvier le Haut conseil de financement de la protection sociale augurent, en hypothèse moyenne et si rien n’est fait, une dette sociale avoisinant 4% du PIB en 2010 mais passant à 14% du PIB en 2040 et continuant de progresser par la suite jusqu’à représenter un tiers du PIB en 2060. Ces hypothèses, inquiétantes, se trouveront aggravées si la Cades n’apure pas d’ici à 2024 la dette actuelle (16 milliards€). Dans les projections les plus noires, la dette représenterait l’équivalent du PIB en 2060. Le Haut conseil va aussi estimer la progression particulière des dépenses de chaque branche de la Sécu, la branche maladie étant jaugée comme la plus dépensière et déficitaire avec un passif présumé de 30 milliards€ en 2030 et de 41 milliards en 2040. Malgré les limitations de croissance des dépenses de santé que le gouvernement imposera en 2014, la dette sociale est devenue un problème structurel, jugement partagé par le premier président de la Cour des comptes lequel aura récemment qualifiée notre dette sociale de ‘’profonde anomalie’’.
Le Figaro du 15 janvier

– Faciliter l’accès aux aides et prestations
Nombre de personnes qui y auraient droit, généralement les plus modestes et socialement fragiles, ne demandent pas les diverses aides sociales en raison de la complexité des démarches à effectuer. Devant ce regrettable constat, le gouvernement vient de lancer l’expérimentation en Loire atlantique et en Seine-et-Marne, du ‘’dossier unique’’ simplifié. Une demande unique permettra l’examen simultané des droits à diverses aides : RSA, couverture maladie universelle, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées ). D’un maximum de 3 pages à remplir, le dossier sera déposé dans un guichet unique accessible auprès de l’Assurance maladie, ou auprès des allocations familiales ou auprès de Pôle emploi. Cette expérience dont le bilan sera fait dans un an, a supposé, en aval, un travail de simplification et de mise en cohérence des divers justificatifs et échéances exigés par l’administration dans la gestion des droits aux diverses aides.
Le Figaro du 22 janvier

– L’avenir de la protection sociale
Le 28 janvier, La présidente du Haut conseil de financement de la protection sociale, Mireille Elbaum, a présenté à l’Association des journalistes de l’information sociale, le nouveau rapport du Haut conseil sur les perspectives du financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, à législation inchangée. S’appuyant sur les travaux du COR (Conseil d’orientation des retraites), du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ainsi que du Haut conseil de la famille, les projections à 2060 que développe le rapport et qui couvrent tout le champ de la protection sociale (à l’exception de la protection sociale d’entreprise), ont été bâties autour de plusieurs scénarios de croissance économique et démographique. Dans tous les cas, les comptes les plus dégradés seront ceux du risque maladie, les dépenses de santé se stabilisant à un taux de croissance égal à celui du PIB. Sur le long terme, en raison de leur indexation sur les prix, les prestations de couverture du risque famille, la retraite et les minimas sociaux, décrocheraient du niveau des salaires. Le rapport s’interroge aussi sur le devenir et l’utilité de la Cades.
Site Fil social du 29 janvier

Politiques publiques budgétaire, financière, économique ...

– Le ministre du Travail veut réformer au plus vite la formation Professionnelle
Le 22 janvier, en Conseil des ministres, Michel Sapin, ministre du Travail, présentera son projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, long de 69 pages, se veut le reflet fidèle de l’accord préalablement trouvé avec les partenaires sociaux, sur ce sujet important pour les salariés comme pour leurs employeurs. Le texte porte création du ‘’compte personnel de formation’’ qui retracera les parcours de formation développés par chaque accédant à la formation professionnelle. Il vient aussi modifier de manière substantielle le financement de la formation professionnelle et achève parallèlement le transfert sur la Région des compétences détenues jusqu’ici par l’Etat dans ce domaine et dans celui de l‘apprentissage. Compte tenu de la cadence soutenue que l’exécutif souhaite imposer à son action réformatrice, ce texte pourrait être voté selon la procédure législative dite ‘’d’urgence’’.
Les Echos du 7 janvier

– Feuille de route pour la France
Lors du premier Conseil des ministres de l’année, Jean-Marc Ayrault a dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les prochains mois. Cette feuille de route comporte divers thèmes. Au titre du combat pour l’emploi, deux lois sont prévues afin de compléter le dispositif pour l’emploi des jeunes et pour le maintien des seniors dans l’emploi. La compétitivité reste bien sûr à l’ordre du jour avec un projet de conférence nationale rénovée pour l’industrie et la préparation d’une loi sur l’avenir de l’agriculture et de la filière bois. Parallèlement, des Etats généraux de l’environnement se tiendront en mai. Pouvoir d’achat et logement seront deux focales de travail avec la revalorisation du SMIC et la définition d’un Programme de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Enfin, la simplification de l’administration, la décentralisation, la politique de la ville et la réforme de la justice feront également l’objet de mises en chantier. Côté protection sociale, le Premier Ministre a évoqué des travaux d’études pour le Haut Conseil et aussi une ‘’concertation’’ au sujet de la politique familiale ou des retraites. Aucune date n’est fixée pour la future ‘’loi d’adaptation de la société au vieillissement’’.
Le Monde du 4 janvier

– Choc de simplification
Lors d’un déplacement, jeudi, à Toulouse, le Président de la République a déclaré : « La France a besoin de ses entreprises, c’est pourquoi j’ai proposé un pacte de responsabilité aux entreprises et la simplification est une dimension de ce pacte ». Lors des vœux aux corps constitués, le chef de l’Etat a fustigé « un Etat trop lourd, trop lent, trop cher » et dont « l’organisation apparait de plus en plus mystérieuse ». Il rappelle que « pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins ». La simplification administrative est en passe de devenir un moyen permettant de relancer la croissance. Comme le fait remarquer, Stéphane Jacobzone, économiste à l’OCDE, « Simplifier la vie pour les entreprises, c’est bien, mais il ne faut pas oublier en face de simplifier l’administration publique en elle-même, les deux allant de pair ». Autrement dit, simplifier, c’est alléger la charge de travail des fonctionnaires et en réduire parallèlement le nombre.
L’opinion du 10 janvier

– L’Etat encouragé à plus d’économies
S’exprimant hier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, Didier Migaud, premier président de l’institution, n’a pas manqué de souligner la priorité qui, selon lui, doit continuer d’animer le gouvernement : la réduction des dépenses publiques. S’il approuve l’objectif fixé par le Président de la République, d’une économie de 50 milliards€, de 2015 à 2017, Didier Migaud estime que l’on peut aller plus vite, plus loin, plus fort. Il recommande d’exiger davantage d’efforts des régimes de sécurité sociale en déficit structurel depuis vingt ans et de solliciter particulièrement la branche santé.
Web Le Figaro du 9 janvier

– Assainir encore les finances publiques
Jusqu’à présent l’effort d’assainissement des finances publiques repose sur des hausses d’impôts. L’exécutif souhaite maintenant réduire les dépenses publiques. Ainsi, pour la période 2015-2017, le gouvernement entend diminuer ses dépenses de 50 milliards€. Après avoir défendu « son pacte de responsabilité » lors de ses vœux aux forces vives de la nation, le chef de l’Etat présidera, ce jeudi 23 janvier, le premier « Conseil stratégique sur la dépense publique ». L’objectif est d’en finir « avec les coupes budgétaires aveugles qui atteignent leur limite, pour mener « des réformes structurelles ». Lors de ces vœux à la presse, le Premier ministre a notamment déclaré : « Faire mieux avec moins : c’est ce que les Français attendent de nous. Que nous modernisions le service public ».
Le Figaro du 21 janvier

Europe et reste du monde

– Discours sur l’Etat de l’Union
Une fois par an, le président des Etats Unis présente son programme pour l’année en cours, devant ses ministres, 435 représentants, 100 sénateurs, les neuf juges de la Cour suprême et les chefs de l’armée. Parmi les mesures que le dirigeant a annoncé, figure une augmentation du salaire horaire minimum pour les nouveaux contractuels de l’Etat fédéral, à 10.10 $ contre 7.25$ actuellement, soit une augmentation de 40%. Il a aussi exhorté le Congrès à étendre cette mesure à tous les employés. « Donnez une augmentation à l’Amérique ! », s’est-il écrié.
Site web le parisien.fr du 29 janvier

Le monde de la retraite

– Pénibilité
La Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, Michel Sapin, réunissent ce matin un comité de pilotage pour la mise en place du « compte de prévention de la pénibilité ». Ce compte est une des mesures phares de la récente loi de réforme des retraites qui fait actuellement l’objet d’un examen le Conseil constitutionnel. Sur ce compte, les salariés exposés à un travail pénible accumuleront des points qu’ils pourront utiliser de plusieurs façons : financer une formation permettant d’exercer un métier moins pénible, passer à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. La mise en place de ce dispositif étant prévu au 1ier janvier 2015, des décrets devront fixer les seuils à partir desquels le travail sera considéré comme pénible, la façon dont les salariés seront informés du dispositif ainsi que le niveau exact des cotisations patronales qui financeront le compte pénibilité.
Site web Lesechos.fr du 7 janvier

– L’I-information retraite se développe
En complément de son site www.preparonsmaretraite.fr créé en 2013, l’assureur AG2R La Mondiale lance maintenant une application pour iPhone, iPad et Androïd, dans le but de donner davantage d’informations utiles tout en proposant une approche ludique de la retraite. Ainsi, le ‘’mobinaute’’ (ressortissant AGIRC-ARRCO) pourra commander RIS RIS Relevé de situation individuelle (relevé individuel de situation) et EIG EIG Estimation Indicative Globale (estimation indicative globale). Il recevra aussi directement sur son i-matériel nomade toute l’actualité sur la retraite avec un accès vers les textes règlementaires. Un simulateur de défiscalisation lui permettra aussi de mesurer l’impact fiscal des produits proposés par le groupe dans le domaine de l’épargne. Enfin, plus ludique, un accès vers Facebook permettra au mobinaute d’organiser son pot de départ au sein de son réseau social et un jeu concours lui proposera de gagner des lots utiles pour son pot de départ.
Site web Senior actu.com du 9 janvier

– A la MSA, médiation et défense des droits se coordonnent
Dominique Baudis, Défenseur des droits, vient de conclure une convention avec le Médiateur de la caisse centrale de la MSA et le président de cette institution. L’enjeu est d’améliorer la coordination entre le défenseur des droits et le dit médiateur, avec en filigrane une meilleure protection des assurés sociaux. Dans le monde agricole en mutation, la précarité et les situations de détresse s’accentuent, interpellant le réseau de la mutualité agricole au plus près du terrain. La médiation à la MSA été mise en place en 2000 et l’actuel accord vient en fait prolonger et actualiser les règles convenues alors entre le médiateur de la République et celui de la MSA.
Site fil social du 13 janvier

– Le niveau de vie des retraités ne décroche pas de celui des actifs
La réforme des retraites, validée hier par le Conseil constitutionnel, recule la date de revalorisation des pensions (désormais au 1er octobre) ce qui va peser quelque peu sur le pouvoir d’achat des 15 millions de retraités. Toutefois, les retraités vont continuer de jouir d’un niveau de vie équivalent à celui des actifs. Ainsi, selon les derniers chiffres vérifiés par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en intégrant les revenus du patrimoine, le niveau de vie des retraités est équivalent à 96% de celui des actifs. Si on intègre aussi les loyers fictifs que représente la propriété du domicile (plus fréquente chez les retraités), le revenu des retraités est plus élevé que celui des actifs (101% de ce dernier). En approchant la comparaison non par la moyenne mais par la situation des plus défavorisés, il apparait que 9.3% des retraités se situent sous le seuil de pauvreté contre 14.3% pour l’ensemble de la population. Le nombre de titulaires du minimum vieillesse a tendanciellement reculé (600 000 bénéficiaires contre le double au début des années 1980).
Les Echos du 17 janvier

– Retraite en Allemagne : vers un assouplissement des règles
Le nouveau gouvernement allemand vient de présenter un projet de réforme des retraites. Ce projet est issu du pacte de coalition signé le mois dernier. Il apporte quelques assouplissements et améliorations au système de retraites réformé en 2007. Ainsi, le gouvernement souhaite autoriser un départ à la retraite à 63 ans, sans décote, si la personne a cotisé 45 ans. Le texte prévoit également la création d’un supplément de retraite pour les mères qui ont eu des enfants avant 1992. Concernant le phénomène des « retraités pauvres », il est proposé de mettre en place une retraite minimum améliorée. Pour financer ces mesures, estimées à 60 milliards€ d’ici à 2020, le gouvernement fédéral propose d’augmenter les cotisations retraite à partir de 2019. Actuellement, les caisses de retraites allemandes restent excédentaires.
La Tribune du 20 janvier

– La réversion sur la sellette
Non traité dans le cadre de l’actuelle réforme, le droit à pension de réversion, ainsi que le stipule la loi de réforme des retraites, doit faire l’objet d’un rapport en 2014. La réversion c’est une enveloppe de 30 milliards€ par an et 4.25 millions de bénéficiaires dont 91% sont des femmes. En ligne de mire, l’exécutif entend améliorer l’’’égalité devant le veuvage’’, quels que soit les régimes de retraite concernés. Au titre d’une harmonisation entre les régimes, les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels (les régimes privés sont paritaires) seront sans doute amenés à envisager des évolutions paramétriques des règles de la réversion dans chaque régime (conditions d’âge et de ressources, taux de réversion…). Plusieurs approches pourraient s’affronter : l’approche contributive (garantir le niveau de vie du survivant), l’approche solidaire (la réversion comme filet de sécurité pour les plus modestes). Des propositions novatrices, prenant en compte les évolutions de la société, pourraient s’immiscer : proratiser la réversion à la durée du mariage, fût-il unique, envisager le splitting (partage en parts égales des droits acquis par les conjoints).
Site Votre argent.fr du 27 janvier

Généralités

La Caisse nationale de retraite des agent des collectivités locales CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Fonctions publiques territoriale et hospitalière, carrières , vie des collectivités locales

– 600 emplois pourraient être transférés aux régions par l’Etat
A la demande des institutions européennes, les financements européens accordés aux collectivités locales du niveau de la région, vont faire l’objet d’une gestion de plus en plus proche du terrain, sur la base d’engagements inscrits dans les PO (programmes opérationnels régionaux) et de l’utilisation d’outils recommandés par la Commission européenne, l’ITI (investissement territorial intégré) et le DLAL (développement local mené par des acteurs locaux). Cette évolution induit logiquement le transfert vers les régions, des personnels des services déconcentrés de l’Etat (directions régionales du travail et de l’emploi, de la concurrence, de la formation, de l’aménagement, de l’agriculture et de la forêt…) jusqu’ici en charge de cette gestion. L’Etat estime ces transferts à 600 emplois. Les régions, qui en espèrent davantage, demandent à l’Etat de faire vite car sinon elles vont se trouver dans l’obligation de recruter. Les négociations en cours avec l’Etat devraient déboucher au printemps.
La Gazette des communes du 13 janvier

– Devenir des collectivités locales
Le Président de la République a tenu, le 14 janvier, au palais de l’Elysée, une conférence de presse. Le chef de l’Etat s’est notamment interrogé sur le devenir des régions. Il a ainsi déclaré : « les régions sont invitées à se rapprocher. Leur nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison que soit le même dans quelques années ». François Hollande a également évoqué le devenir des départements : « Dans les grandes aires métropolitaines, les départements devront redéfinir leur avenir. Cela s’est fait à Lyon, les élus et nos concitoyens sont prêts ». Le chef de l’Etat souhaite aller plus loin. Pour ce faire, il propose que les dotations de l’Etat varient selon les regroupements qui seront faits. Ces chantiers pourraient être débutés en Avril, lorsque la Haute Assemblée discutera la deuxième loi de décentralisation.
Les Echos du 15 janvier

– Le millefeuille territorial
La France compte 27 régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. En théorie, la répartition des compétences est clairement définie mais la réalité fait que chaque niveau de collectivité locale intervient au-delà de son niveau de compétence générant un certain nombre de chevauchements. En 30 ans, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 700.000 agents, alors que l’Etat n’a embauché que 400.000 agents supplémentaires. Rien ne permet d’expliquer un tel essor. Le découpage administratif suscite régulièrement des débats passionnés. Dernier acte de cette arlésienne, le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, a déclaré souhaiter « la clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales » pour « en terminer avec les doublons ». L’avenir est donc à la simplification territoriale.
Le Figaro du 16 janvier

– Disparités en matière d’emploi public local
Alors que le gouvernement relance le dossier du regroupement de collectivités locales dans la perspective d’en réduire le nombre et le coût pour la société, l’Express fait un tour d’horizon des dépenses locales de personnel, poste de charges le plus important. Les dépenses de personnel des collectivités locales ont été de 46.2 milliards€ en 2011 (soit 24.2% de l’ensemble des dépenses) au titre de quelques 1.8 millions d’emplois. On relève de fortes disparités locales avec une distribution nord sud marquée. Ainsi, il y a 21.5 fonctionnaires territoriaux pour mille habitants en Alsace, 23.2 en Lorraine, contre 32.1 dans le Languedoc Roussillon, 31.9 en Paca et 35.6 en Corse. La moyenne nationale est de 27.4 agents publics locaux pour 1000 habitants.
Site web l’Express du 20 janvier

– Projet territorial
Samedi, à Tulle, le Chef de l’Etat s’est exprimé sur la réforme de l’organisation du territoire. Lors de son discours, il a déclaré que la « situation actuelle est trop lourde, trop coûteuse ». Le Président de la République promet une nouvelle loi de décentralisation pour 2014, destinée à clarifier les compétences. Concernant le devenir des départements, François Hollande a déclaré : « Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité nationale et je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple ». Il admet parallèlement que, lorsque des métropoles sont concernées, une évolution peut être utile, prenant en exemple Lyon où les compétences du conseil général dans l’agglomération ont été transférées à la métropole.
Les Echos du 20 janvier

– Chasse aux doublons dans la territoriale
La Cour des comptes a recensé 36767 communes, 101 conseils généraux, 26 régions et 2456 métropoles, agglomérations ou communautés urbaines. Dans un contexte de ressources contraintes (autant en ce qui concerne les recettes fiscales que les concours financiers de l’Etat), l’institution de la rue Cambon note l’existence de plusieurs leviers de maitrise des dépenses locales, à qualité de service public équivalente. La rationalisation du patrimoine immobilier et les dépenses d’entretien (pour un enjeu de 3 milliards€ en 2012), la recherche d’une politique d’achat plus efficiente en ce qui concerne les charges de gestion courante (29.7 milliards€) et les frais de personnel font partie des pistes d’économies possibles. A eux seuls, les frais de personnel représentent environ 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Les efforts de mutualisation des moyens entre collectivités locales n’ont pas encore donné tous les résultats qu’on peut attendre.
L’opinion du 20 janvier

– Métropoles et action publique locale
Par sa décision n°2013-687 DC du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Les sages de la rue Montpensier ont écarté les griefs et ont jugé l’ensemble de ces dispositions conformes à la constitution, ne formulant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril, un nouveau projet de loi de décentralisation. Ce nouveau texte de loi devrait être la traduction du discours du président de la République, le 18 janvier, quand il évoquait une organisation territoriale devenue « trop compliquée, trop lourde, trop couteuse ».
La Gazette des communes du 27 janvier

La retraite des mines

Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

L’ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales -Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales Les PSFS-

Les PSFS- Pensions sur fonds spéciaux

Le FCAT FCAT Fonds commun des accidents du travail /FCATA FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole

Le RISP RISP Le régime d’Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Les autres fonds (FPM FPM Fonds de prévoyance militaire , FPA FPA Fonds de Prévoyance de l’Aéronautique , FCCPA FCCPA Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité ,...)

Le régime des fonctionnaires de l’Etat
Vie des ministères et des administrations

– Dix ans pour réformer l’Etat
Comme il l’a dit le 7 janvier dans son discours de vœux aux corps constitués, c’est sur dix ans, l’équivalent de deux quinquennats, que le Président de la République estime qu’une réforme de l’Etat peut être utilement conduite. L’Etat doit rester le garant de l’unité nationale, le rempart contre le communautarisme, contre les fractures sociales et entre générations. S’agissant de l’école de la République, François Hollande a rappelé que la laïcité doit, plus qu’ailleurs, s’y imposer sans restriction. Il faut donc aujourd’hui continuer d’affirmer la permanence des valeurs de l’Etat. Cela peut aller de pair avec un effort structurel de simplification de son fonctionnement. Chaque fois qu’on le peut, Il faut rendre l’action publique plus efficace en même temps que plus économe des deniers publics. Etat, opérateurs, organismes sociaux et collectivités locales doivent participer à la réduction des déficits publics.
La Croix du 8 janvier

Le régime d’EDF/GDF (CNIEG CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ) et son contexte

Le régime de la SNCF et son contexte

– S.N.C.F
Lundi, le Président de la Société Nationale des Chemins de fer français (S.N.C.F), Guillaume Pepy, a présenté ses vœux à la presse. Suite à la dépréciation comptable du parc des T.G.V, le Président Pepy dit s’attendre à ce que la S.N.C.F affiche une perte nette pour l’année 2013. En 2014, il souhaite notamment « produire moins cher », appliquer « les méthodes industrielles aux chemins de fer » et continuer à « diminuer les coûts d’investissement ». Le patron du groupe public souhaite ainsi économiser 200 millions€. Par ailleurs « 2014 sera une année de travaux », notamment en Ile de France.
La Tribune du 22 janvier

Le régime de la RATP

Le régime de la Banque de France

Le régime FSAVCFS( ex CAMR)

Le régime des mines (CANSSM)

Le régime des clercs et employés de notaires(CRPCEN)

– Une vieille dame à la santé fragile
A l’aube de ses 75 ans, la CRPCEN vit une situation financière fragile. 2013 sera un exercice légèrement déficitaire. Le régime est bien entendu tributaire des aléas économiques que traverse le notariat. C’est pourquoi, en 2014, la rigueur de gestion doit continuer de s’imposer, a déclaré la présidente du conseil d’administration et ce dernier va devoir définir ce que pourraient être les voies d’un élargissement des ressources du régime.
Le lien social de janvier WWW CRPCN

Le régime des marins (ENIM)

Les autres régimes spéciaux (Seita, Assemblées parlementaires, Théâtres Nationaux)

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