Actualités du RCP
- Votre site Internet évolue !
Graphisme épuré, navigation simplifiée, plus d’illustrations, le site Internet revisité est désormais plus dynamique. Sa nouvelle navigation par onglet vous permet de mieux vous orienter au sein du site et de naviguer de manière plus intuitive. A tout moment, vous savez où vous vous situez dans le site. Naviguez au sein de l’espace signalé par les onglets Employeur et Actif. Vous y trouverez toutes vos informations.
Ces avancées sont une première étape parmi d’autres évolutions à venir d’ici 2014. - Le congé de paternité pour adoption
Le congé de paternité pour adoption est supprimé depuis le 27 juillet 2005.
Pour accéder au texte : LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005
- Sont concernés :
Les employeurs publics autres que l’Etat.
– Les collectivités territoriales et hospitalières,
– Les Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (CNRS, INSERM, Université, musée du Louvre, Bibliothèque nationale, Météo france, France télécom, Ponts et chaussées, ONF,...).
- Rapport annuel 2014 du RCP
Mise en ligne du Rapport annuel 2014
- Rapport annuel 2012 du RCP
Mise en ligne du Rapport annuel 2012
- Rapport annuel 2015 du RCP
Mise en ligne du Rapport annuel 2015
- Loi 2012-1404 du 17.12.2012
Ce congé devient dorénavant un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Il est maintenant ouvert au père de l’enfant, ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Le texte adopté donne les même droits au père et à la personne vivant avec la mère au moment de la naissance.