Obtenez instantanément une attestation de paiement en vous connectant sur votre espace personnel. Il est sécurisé, gratuit et accessible 7 jours sur 7. Désormais, chaque fin de mois, vous pouvez consulter, télécharger et éditer votre attestation de paiement, ainsi que celles des douze derniers mois payés.
Suite à la revalorisation des prestations au 1er avril 2014, un bulletin de situation reprenant les 12 derniers mois versés va être envoyé par courrier à tous les allocataires, de façon automatique, par le SASPA, dans les prochains jours.
Il peut être utile pour effectuer des démarches auprès des organismes sociaux (CAF, etc...).
Les dates de paiement des allocations au titre de l’année 2014 sont les suivantes.
Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.
Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du SASPA.
Échéances
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Paiements 2014
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Janvier 2014 |
29 janvier | ||
Février 2014 |
26 février | ||
Mars 2014 |
27 mars | ||
Avril 2014 |
28 avril | ||
Mai 2014 |
27 mai | ||
Juin 2014 |
26 juin | ||
Juillet 2014 |
29 juillet | ||
Août 2014 |
27 août | ||
Septembre 2014 |
26 septembre | ||
Octobre 2014 |
29 octobre | ||
Novembre 2014 |
26 novembre | ||
Décembre 2014 |
24 décembre |
L’ASPA est une allocation différentielle dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.
Voici les nouveaux barèmes :
| Personne seule | 9 600 €/an |
| Couple | 14 904 € /an |
| Prestation | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| Allocation spéciale vieillesse | 281,66 €/mois | 563,32 €/mois |
| Allocation supplémentaire | 518,34 €/mois | 678,68 €/mois |
| Maximum | 800 €/mois | 1 242 €/mois |
Au 1er avril 2014, le montant mensuel maximum des allocations s’élève à :
Prestations |
Personne seule |
Couple |
ASV |
281,66 € |
563,32 € |
AS |
510,32 € |
666,28 € |
Maximum |
791,98 € |
1 229,60 € |
Au 1er avril 2017, le plafond annuel des ressources est le suivant :
| ASPA - ASV | Personne seule | Couple | Veuve de guerre |
| Plafond ressources | 9 638,42 € | 14 963,65 € | 19 268,26 € |
Au 1er avril 2014, le montant mensuel maximum de l’ASPA correspond au cumul des allocations spéciale et supplémentaire servies à taux plein, soit :
Personne seule |
791,98 € /mois |
Couple |
1 229,60 € /mois |
L’ASPA et l’ASV/AS sont revalorisées au 1er avril 2016 de 0,1%, en application de l’article L816-2 du code de la sécurité sociale.
L’ASPA et l’ASV/AS sont des allocations différentielles dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.
Voici le nouveau montant annuel maximum de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui correspond au cumul des allocations spéciales et supplémentaire servies à taux plein, au 1er avril 2016 :
| Personne seule | 9 609,60 € / an |
| Couple | 14 918,90 € / an |
L’ASPA et l’ASV /AS sont revalorisées au 1er avril 2017 de 0,3%, en application de l’article L816-2 du code de la sécurité sociale.
L’ASPA et l’ASV /AS sont des allocations différentielles dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.
– montant maximum de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui correspond au cumul des allocations spéciales et supplémentaire servies à taux plein, au 1er avril 2017 :
| Personne seule | 9 638,42 €/an | soit 803,20 €/mois |
| Couple | 14 963,65 €/an | soit 1246,96 €/mois/couple |
– montant mensuel maximum des allocations spéciale vieillesse (ASV ) et supplémentaire (AS ) au 1er avril 2017 :
| Prestation | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| Allocation spéciale vieillesse | 282,78 € /mois | 565,57 € /mois |
| Allocation supplémentaire | 520,42 € / mois | 681,39 € / mois |
| Maximum | 803,20 € /mois | 1 246,96 € /mois |
Qui est concerné ?
Dès lors qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% ne sont plus tenus de faire valoir leur droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Ainsi, toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1955 qui remplissent ces conditions peuvent choisir de conserver le bénéfice de l’AAH servie par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) de façon permanente. Il leur appartient alors de se rapprocher de l’organisme dont il relève afin de s’assurer que l’AAH leur sera bien versée au-delà de l’âge légal de départ en retraite.
Quel avantage ?
Une simplification des démarches administratives : les personnes concernées par la loi de finances ne sont plus obligées de déposer une demande d’ASPA auprès du SASPA.
Quelles différences ?
La réglementation ne prévoit pas la même prise en compte des ressources entre l’AAH et l’ASPA. De plus, les sommes payées au titre de l’ASPA sont récupérables par la suite sur la succession.
Nota Bene : il convient de rappeler que les personnes actuellement bénéficiaires de l’ASPA nées avant 1955 ne sont pas concernées par ce dispositif tout comme celles présentant un taux d’incapacité inférieur à 80%.
Vous avez des questions sur votre allocation et souhaitez contacter le SASPA ?
– N’utilisez jamais un numéro indiqué sur un site internet autre que celui du SASPA.
La Caisse des Dépôts et le SASPA n’utilisent aucun service de renseignement téléphonique surtaxé. La plus grande vigilance vous est recommandée.
Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour nous contacter :
Contactez-nous
– Méfiez-vous également des démarchages à domicile ou par téléphone et des mails frauduleux.
Le SASPA n’envoie pas d’agent à votre domicile et ne vous demandera jamais d’information privées tel que RIB, coordonnées bancaires, numéro de carte bleu par téléphone.
Le rapport annuel 2016 est en ligne. Bonne lecture !
Le 25 mars dernier, dans les locaux de la Caisse des dépôts à Paris, s’est déroulée une session d’information du SASPA.
Près de 90 personnes représentant des mairies, CCAS, associations tutélaires et Préfectures de la région parisienne avaient fait le déplacement.
Cette session d’information gratuite a, sur 3 heures, balayé un vaste programme :
Le but de ces séances d’information est de communiquer en direct avec différents partenaires sur les modalités particulières de gestion de l’ASPA.
Pourquoi ?
Pour que les demandeurs du minimum vieillesse soient correctement informés et soutenus dans leurs démarches par leurs interlocuteurs de proximité que sont les CCAS, pour que les bénéficiaires en situation de précarité extrême soient accompagnés dans leurs demandes d’aides, pour que les dossiers transmis soient traités rapidement… et offrir ainsi un service efficace aux allocataires du SASPA !
Cette opération sera reconduite dans l’année, encouragée par les nombreux retours positifs des participants.
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit, en ce qui concerne le minimum vieillesse, une double revalorisation pour l’année 2014.
Pour des raisons techniques, la session d’information du SASPA prévue initialement le 21 mars prochain à Paris est reportée. Vous serez prochainement informés de la nouvelle date.
Mise en ligne du Rapport annuel 2015
Vous souhaitez participer à la session d’information du SASPA qui se déroulera à Paris le 25 mars prochain ?
Merci de nous le signaler par mail à
saspa@caissedesdepots.fr !
Au 1er avril 2014, le montant annuel maximum des allocations s’élève à :
Prestations |
Personne seule |
Couple |
ASV |
3 379,95 € |
6 759,90 € |
AS |
6 123,85 € |
7 995,36 € |
Maximum |
9 503,80 € |
14 755,31 € |
Au 1er avril 2014, le montant annuel maximum de l’ASPA correspond au cumul des allocations spéciale et supplémentaire servies à taux plein, soit :
Personne seule |
9 503,80 € /an |
Couple |
14 755,31 € /an |
Un allocataire doit toujours être en France de façon régulière pour continuer à percevoir l’ASPA. De ce fait, n’oubliez pas de demander le renouvellement de la carte d’identité / du titre de séjour quelques mois avant sa date de péremption.
Un bulletin de situation personnelle, faisant état des douze dernières mensualités qui vous ont été versées, vous sera adressé dans la semaine du 30 avril au 4 mai 2012.
Suite à la revalorisation réglementaire des prestations, vous y trouverez le nouveau montant servi à compter du 1er avril 2012.