Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.
Nos actualités
Vous avez versé des cotisations à tort. Ce nouveau service « Demande de remboursement », thématique "Cotisations", vous permet de demander leur remboursement et de déposer les pièces jointes associées.
Un dispositif de double authentification à PEP’s sera prochainement déployé. La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme PEP’s répond à un enjeu de protection de l’accès à vos données et en particulier des données personnelles de vos agents.
Vous pouvez désormais prendre connaissance de l’ensemble des dates prévisionnelles de versement de votre allocation pour l’année 2025.