Est-il possible de prendre en compte dans le montant remboursable du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, des indemnités ou complément de rémunération ?
Est-il possible de prendre en compte dans le montant remboursable du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, des indemnités ou complément de rémunération ?
Oui, mais seulement les trois citées ci-dessous :
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels dans la proportion soumise à cotisation CNRACL,
Prime spéciale de sujétion du corps des aides soignantes dans la proportion soumise à cotisation CNRACL
En effet, ces éléments font partie de la rémunération attachée à des fonctions particulières, soumis à cotisation retraite dans les mêmes conditions que la rémunération liée à l’emploi.