Aide pour frais d’obsèques

• Aide pour frais d’obsèques

  L’aide aux frais d’obsèques peut être attribuée pour les frais d’obsèques du titulaire de la pension CNRACL ou d’un proche (ascendant, conjoint, descendant).

  Dans le cas du décès du titulaire de la pension CNRACL, elle doit être sollicitée par la personne ayant en charge le paiement des frais d’obsèques.

  Elle est soumise aux conditions d’attribution des autres aides du FAS.

  Le demandeur doit fournir, en plus des documents déjà mentionnés :

  • l’acte ou le bulletin de décès
  • la photocopie du dernier avis d’impôt du retraité CNRACL (et de son concubin s’il y a lieu)
  • la photocopie de la facture des frais d’obsèques précisant le nom des personnes qui ont réglé la facture, et les montant acquittés par chacune d’elles
  • si une aide a été versée par un autre organisme, la copie du justificatif
  • son relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne du demandeur ou, le cas échéant, celui de l’entreprise de pompes funèbres