En application de l’article L.815-1 du code de la sécurité sociale, les demandeurs et les bénéficiaires de l’ASPA doivent justifier d’une résidence régulière et stable sur le sol français.
Le SASPA doit vérifier les conditions exigées pour un séjour régulier en France.
– Pièces justificatives :
– Il vous faut être titulaire depuis au moins 10 ans :
– Pièces justificatives :
Exception : ancien combattant, réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection substidiaire
Lorsqu’un demandeur / allocataire bénéficie d’un de ces statuts, il échappe à la règle des « 10 ans » de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler.
La seule copie d’un titre avec l’un de ces statuts suffit au SASPA.
Par contre, la perte de ce statut… le fait retomber dans le droit commun ! Il peut en résulter une annulation de l’ASPA.
La résidence stable sur le territoire français conditionne l’octroi et le maintien de l’allocation de solidarité.
Elle n’interdit pas aux allocataires de se rendre à l’étranger mais limite cependant la durée maximum du séjour à 6 mois ; au-delà, le paiement de l’allocation est suspendu.
Les allocataires ou leur hébergeant doivent donc signaler tout séjour hors du territoire ainsi que la date prévue de retour afin d’éviter toute situation irrégulière susceptible d’entraîner des poursuites :