L’ASPA a été instituée pour les personnes âgées qui, en l’absence d’activité professionnelle, ne relèvent d’aucun régime vieillesse de base obligatoire (salarié ou non salarié).
Ainsi, l’ASPA ne peut être accordée à un travailleur qui n’a pas rempli ses obligations (immatriculation, cotisation) envers son régime professionnel d’assurance vieillesse.
De même, tout avantage de base auquel le demandeur peut prétendre (au titre de son activité ou de celle de son conjoint, concubin ou partenaire) doit, quel qu’en soit le montant, être servi par priorité à l’allocation du SASPA.
1 seul trimestre de cotisations peut permettre l’ouverture d’un droit à retraite.
Le SASPA doit donc être informé de l’activité professionnelle du demandeur et de son conjoint, concubin ou partenaire, ainsi que de leurs moyens d’existence passés.
Il devra également être informé des avantages demandés et obtenus, tout cumul générant l’annulation de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues, et le cas échéant, les pénalités prévues par la loi.
Le versement forfaitaire unique d’une caisse de retraite ne fait pas obstacle à l’attribution de l’allocation de solidarité.
La règle de non-cumul est également applicable aux personnes en droit de prétendre à une pension de réversion.
Si un demandeur bénéficie d’une pension du régime général, il doit s’adresser à ce dernier pour bénéficier de l’ASPA. Il en va de même pour tous les régimes, dès lors qu’un trimestre est cotisé par le demandeur.
Si la personne bénéficie de plusieurs pensions, il faut se diriger vers le régime qui verse le plus !
Nota bene : l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Le demandeur susceptible d’avoir droit à une pension vieillesse auprès du régime général au titre de l’AVPF ne peut bénéficier de l’ASPA auprès du SASPA mais auprès du régime général. En effet, dans ce cas, le demandeur ne remplit pas la condition de non cumul avec un avantage de vieillesse (articles L.815-5, R.815-3, R.815-6 et R.815-7 du code de la sécurité sociale).
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d’une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé au foyer familial.
L’AVPF est une prestation contributive dont les cotisations sont payées par l’organisme débiteur des prestations familiales (la Caisse d’Allocations Familiales, principalement). Ces cotisations valident des trimestres pour l’assurance vieillesse.
Créée en 1972, l’AVPF était, à l’origine, destinée à assurer une couverture vieillesse aux mères de famille restant au foyer.
Etendue au parent au foyer en 1985, elle concerne globalement les personnes isolées ou les couples (l’un ou l’autre sans activité) dont les ressources sont inférieures à un plafond et qui perçoivent une prestation au titre de l’éducation.
Lien vers le site de la CAF précisant les conditions d’obtention de l’AVPF :