3.1 La responsabilité pénale

• 3.1.1 Conditions d’engagement
• 3.1.2 La loi pénale applicable
• 3.1.3 La qualification pénale de la faute
• 3.1.4 L’appréciation de la responsabilité de l’auteur de l’infraction
• 3.1.5 Jurisprudence sur le défaut de diligences normales
• 3.1.6 Jurisprudence sur la faute intentionnelle