2.2.3 Les acteurs décisionnels

• Les acteurs décisionnels

  Président du CA - Directeur SDIS - Commission administrative et technique des SDIS
  Acteurs décisionnels

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  Le président du CA et le directeur du SDIS

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  Le Président :

  • Il est chargé de l’administration du SDIS.
    (L. 1424-30 du CGCT)

  Le Directeur départemental :

  • Il est nommé par arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Président du CA.
    (L. 1424-32 du CGCT)
  • Sous l’autorité du Président, il assure la gestion administrative et financière et prend toutes les dispositions organisationnelles concernant la prévention des risques, la santé et la sécurité des sapeurs pompiers ; il a délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité des agents du service avec la responsabilité correspondante.
    (L. 1424-30 du CGCT)
  • Sous l’autorité du Préfet, il assure la direction des missions opérationnelles et dans ce cadre veille à la santé et à la sécurité de son personnel.

  La commission administrative et technique des SDIS

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  Article L. 1424-31 du CGCT

  • Quels fondements ?
    Cette commission consultative est instituée auprès du Conseil d’Administration du SDIS.
  • Qui est concerné ?
    Elle comprend des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires élus pour 3 ans.
    Elle est présidée par le directeur du SDIS.
  • Quel rôle ?
    Elle est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel.
  • De quelle manière ?
    Modalités de fonctionnement définies par arrêté ministériel.