2.2.6 Le service de santé et de Secours Médical

• Le service de santé et de Secours Médical

  
  Quels fondements ?
  Qui est concerné ?
  Quel rôle ?
  De quelle manière ?

  Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)
  Acteur opérationnel de la prévention

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  Quels fondements ?

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  Définis par les articles R. 1424-24 à 28 du CGCT

  Qui est concerné ?

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  Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000

  Le service est composé :

  • Du médecin-chef ;
  • Des officiers et personnels du service de santé ;
  • De la Commission consultative du service médical ;
  • De la Commission d’aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.

  Quel rôle ?

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  Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000

  • Missions concernant la santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : surveillance de la condition physique, médecine professionnelle d’aptitude, conseil sur la médecine préventive, hygiène et sécurité dont conseil au CHSCT, soutien sanitaire aux interventions et soins d’urgence, participation à la formation au secours à personnes et surveillance de l’équipement médico-secouriste.
  • Missions de secours concernant le public : opérations de secours d’urgence, opérations de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires et intervention en matière de risques technologiques.
  • Mission de conseil auprès de la direction du SDIS.
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  De quelle manière ?

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  Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000 modifié le 20 décembre 2005.

  L’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixe les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS et les conditions d’aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires avec la procédure de recours éventuel en cas de contestation.

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