3.1.5 Jurisprudence sur le défaut de diligences normales

• 3.1.5.1 Organisation de la prévention, délégation de pouvoirs
• 3.1.5.2 Evaluation des risques professionnels
• 3.1.5.3 Conseil, animation et expertise en prévention des risques
• 3.1.5.4 Définition des tâches, des procédures et des consignes
• 3.1.5.5 Planification et coordination des actions
• 3.1.5.6 Information et formation à la sécurité des agents
• 3.1.5.7 Respect de la réglementation technique
• 3.1.5.8 Suivi et contrôle des mesures de prévention
• Jurisprudence sur le défaut de diligences normales

  Pour apprécier dans une affaire la responsabilité pénale d’une ou plusieurs personnes mises en cause, le juge va devoir faire la démonstration concrète du défaut de diligences normales dans les domaines suivants