Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (modifiée)
Loi modifiant le Code du travail en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
version consolidée au 22 février 2009.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
version consolidée au 28 mars 2009.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires.
version consolidée au 17 février 2009
Décret 2006-501 du 3 mai 2006
Décret relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
version consolidée du 4 mai 2006
Décret 85-603 du 10 juin 1985
Décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
version consolidée au 17 avril 2008
Décret du 3 février 2012
Décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
version consolidée au 3 février 2012
Arrêté d’assemblée du Conseil d’État du 4 juillet 2003, Moya-caville
Arrêté portant sur la responsabilité de l’administration en matière de réparation des dommages subis par un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
Arrêté du 15 mars 2001
Arrêté portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale.
Arrêté du 15 mars 1991
Arrêté fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné.
Circulaire n°6 du 18 avril 2002
Circulaire prise pour l’application du décret 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Circulaire du 9 octobre 2001
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Directive du Conseil n° 89-391 du 12 juin 1989
Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.