Le FNP a participé à plusieurs groupes de travail mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le programme d’actions 2006-2009 du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.
[1]
C’est au travers du GCC VUL, dont le FNP a assuré la présidence de 2007 à 2009 qu’une concertation entre les acteurs a été possible.
Un point sur les axes de travail prioritaires en lien avec les groupes mis en place a été fait lors du 2ème séminaire du comité de pilotage des 7 et 8 décembre 2009 organisé par le FNP.
Le GCC VUL est en lien avec l’axe de travail « management des véhicules » (équipement et aménagement des véhicules, maintien en bon état de fonctionnement). Son action s’inscrit dans le cadre de la prévention du risque « mission ».
Télécharger les documents
Le comité de pilotage pour la prévention du risque routier engage alors trois actions prioritaires :
Le Conseil d’Administration de la CNRACL accepte de présider le Groupe commun de concertation VUL (GCC VUL) mis en place.
Douzième proposition du Livre blanc et placé sous l’égide du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel (COPIL), le Groupe Commun de Concertation VUL a permis notamment :
Les travaux et débats du GCC VUL animés par le FNP ont débouché sur une série de propositions qui dessinent les contours d’une politique volontariste en faveur d’un VUL plus sûr.
Ils ont notamment contribué à la finalisation du rapport final VUL qui a fait l’objet d’une présentation à la Commission européenne le 4 mars 2010.
Le programme d’action 2002-2005 avait proposé, pour la prévention de ce risque spécifique, un code de bonnes pratiques en 6 points :
Le comité de pilotage a mis en place un groupe de travail et lui a fixé pour objectifs notamment :
Bilan des actions mises en œuvre lors de la table ronde du 9 octobre 2009
Au cours de cette journée, plusieurs intervenants ont témoigné du rapprochement sur le terrain des démarches de prévention du risque trajet et des Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE). La question de la prévention du risque trajet dans les zones d’activité économique a été largement évoquée, ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives, et le rôle essentiel des collectivités territoriales.
De ces échanges a émané l’idée que la prise en compte des enjeux de mobilité durable (restriction de l’usage de la voiture individuelle, entre autres) ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés (risque lié à l’usage croissant du deux roues motorisé notamment), et que la convergence est aujourd’hui nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets.
Nouvelles propositions
Ces orientations seront précisées dans le programme d’action 2010-2012 du Comité de pilotage.
D’ores et déjà, ce dernier a décidé de publier en janvier 2010 un livre blanc « Mieux prévenir les accidents de trajet, Un enjeu de santé au travail et de mobilité durable ». Ce livre blanc formalisera les propositions de la table ronde, ouvrira de nouvelles pistes de prévention et précisera les sujets sur lesquels une concertation sera nécessaire entre les acteurs.
Créé en lien avec le thème « management des compétences », dans le cadre de la prévention du risque « mission ».
Ce groupe est issu d’une expérimentation de formation, dite « post permis professionnel », réalisée avec des entreprises volontaires. L’objectif est d’étendre cette expérimentation aux collectivités territoriales et hospitalières.
Aujourd’hui dénommé « groupe compétences, il poursuit le travail engagé sur le référentiel dans le cadre du GCCVUL.
[1] La signature d’une charte nationale entre la Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Branche AT/MP de la CNAMTS en 1999, marque le début d’une collaboration étroite entre l’Etat et la Sécurité sociale pour mieux prévenir les accidents routiers du travail.
En 2001 est créé par arrêté interministériel le Comité de pilotage national « pour la prévention du risque routier encouru pour les salariés ».
La période 2002-2005 voit l’adoption d’un programme d’action sur 4 ans, avec pour principale retombée : le développement des pratiques de prévention au sein de l’entreprise et l’adoption d’un code de bonnes pratiques inspiré des principes généraux de prévention.
Dans la foulée, une action spécifique est engagée sur le thème des véhicules utilitaires légers (VUL).
En février 2006 ce comité s’élargit à 2 nouveaux partenaires : la CNRACL et la MSA ; Un nouvel arrêté interministériel, en date du 27 mars 2006, abroge le précédent et met en place le Comité de pilotage « pour la prévention du risque routier professionnel ».
Avec l’élargissement du partenariat, le nouveau programme d’action 2006-2009 est commun à quatre partenaires. Sa mise en œuvre a commencé avant sa publication, avec comme action la plus notable, une enquête sur les VUL.
Le Comité de pilotage travaille, afin de progresser dans quatre thématiques ou champs d’actions de prévention du risque routier professionnel, plus spécialement du risque mission :
D’autres modes d’actions sont préconisés pour la prévention du risque « trajet ».