Etude « Responsabilité pénale » 2013 - Samuel Crevel
Etude réalisée par Samuel CREVEL
Samuel Crevel a réalisé, à la demande du FNP, une étude juridique portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité, du point de vue du juge.
Ce document vient d’être :
complété par un chapitre sur la pénalisation des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales
actualisé pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et des dispositions du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui crée les fonctions d’assistant et de conseiller de prévention.