Conseils généraux et régionaux ATTEE (anciens TOS) Point réglementation et guide 2012

• Point Réglementation N° 1 « Santé et sécurité des ATTEE » et guide

  Les TOS sont aujourd’hui les ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement).

  Le point réglementation a été mis à jour en septembre 2012.

  • Missions respectives des collectivités territoriales et établissements publics locaux d’enseignement dans le cadre du service public d’éducation,
  • Répartition des compétences, responsabilités et moyens entre autorité territoriale et chef d’établissement

  Point réglementation ATTEE

  Un guide pour l’élaboration des conventions de mise à disposition des ATTEE a été élaboré. Il présente les clauses types relatives à la santé et à la sécurité au travail des ATTEE.

  Guide convention ATTEE