Délibérations du Conseil

• Délibérations du Conseil d’administration de la CNRACL 2014

  Séance du 29 avril 2014

  Délibération n°2014-1 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 décembre 2013

  Délibération n°2014-2 Conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égout

  Délibération n°2014-3 Attribution du prêt à l’EHPAD « Saint Jacques » de Verdun sur Garonne (82)

  Délibération n°2014-4 Attribution du prêt à l’EHPAD de Pont de l’Arche (27)

  Délibération n°2014-5 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 05ARC00694

  Séance du 3 juillet 2014

  Avis n° 2014-1 : Actualisation de la liste des services de santé

  Délibération n° 2014-6 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 avril 2014

  Délibération n°2014-7 : Mise en oeuvre des orientations issues des travaux du groupe de travail tripartie dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) tripartie dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG)

  Délibération n° 2014-8 : Approbation des comptes 2013 de la CNRACL

  Délibération n° 2014-9 : Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Sud Essonne

  Délibération n° 2014-10 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 13ARC00272

  Délibération n° 2014-11 : Approbation de la charte de gouvernance et de fonctionnement du Comité scientifique et technique (CST) du Fonds national de prévention (FNP)

  Délibération n° 2014-12 : Attribution du prêt à l’EHPAD La Chapelle Taillefert (23)

  Délibération n° 2014-13 : Attribution du prêt à l’EHPAD de Dieuze (57)

  Délibération n° 2014-14 : Attribution du prêt au Centre hospitalier de Sedan (08)

  Délibération n° 2014-15 : Expérimentation portant sur un dispositif d’hébergement intergénérationnel dans le cadre d’un partenariat avec 3 associations : prise en charge par la CNRACL de l’information des retraités

  Séance du 26 septembre 2014

  Avis n°2014-2 : Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

  Délibération n° 2014-16 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 juillet 2014

  Délibération n° 2014-17 : Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional d’Orléans

  Délibération n° 2014-18 : Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de la Ciotat

  Délibération n° 2014-19 : Demande de remise des majorations de retard par la Communauté d’Agglomération Belfortaine

  Délibération n° 2014-20 : Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Belfort

  Délibération n° 2014-21 : Demande de remise des majorations de retard par le CCAS de Toulouse

  Délibération n°2014-22 : Dates de versements des pensions 2015

  Délibération n° 2014-23 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00277

  Délibération n° 2014-24 : Attribution du prêt à l’EHPAD de Trie-sur-Baïse (65)

  Délibération n° 2014-25 : Attribution du prêt à l’EHPAD de « Talleyrand » Chalais (16)

  Délibération n° 2014-26 : Prorogation du délai de validité du prêt octroyé à la Maison de retraite de Brionne (27)

  Délibération n° 2014-27 : Prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Hôpital « Loire et Sillon » de Savenay (44)

  Délibération n° 2014-28 : Conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts

  Séance du 18 décembre 2014

  Délibération n°2014-29 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 26 septembre 2014

  Délibération n° 2014-30 : Budget pour l’exercice 2015

  Délibération n° 2014-31 : Remise gracieuse, partielle, des majorations de retard pour les employeurs rencontrant des problèmes de trésorerie : nouvelles dispositions applicables aux demandes de remises examinées à compter de ce conseil

  Délibération n° 2014-32 : Demande de remise des majorations de retard par le CH Philippe Pinel Amiens

  Délibération n° 2014-33 : Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Lens

  Délibération n° 2014-34 : Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Redon

  Délibération n° 2014-35 : Obligation à partir de 2015 d’utiliser Prorisq dans le cadre du dispositif de conventionnement avec les centres de gestion

  Délibération n° 2014-36 : Conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts

  Délibération n° 2014-37 : Démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV et l’INPES : enveloppe 2015 consacrée aux actions collectives de prévention

  Délibération n° 2014-38 : Reconduction pour 2015 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne jusqu’à la mise en oeuvre effective de l’APA à Mayotte ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015

  Délibération n° 2014-39 : Renouvellement du partenariat avec les centres de gestion (2015-2017)

  Délibération n° 2014-40 : Protocole de partenariat national avec la Fédération Nationale des Centres de gestion FNCDG (2015-2017)

  Délibération n° 2014-41 : Dispositif 2015 des prêts aux collectivités

  Délibération n° 2014-42 : Expérimentation du dispositif « Seniors en vacances » aux retraités CNRACL en situation de handicap moteur, visuel, auditif et mental

  Délibération n° 2014-43 : Extension du dispositif d’hébergement intergénérationnel à l’ensemble du réseau de Cohabitation solidaire intergénérationnel (COSI)

• Délibérations du Conseil d’administration de la CNRACL 2012

  Séance du 6 mars 2012}

  2012-1 Convention de financement ATIACL/CNRACL

  2012-2 Modification du règlement financier de la CNRACL

  2012-3 ?Election 2ème vice président

  Séance du 30 mars 2012

  2012-4 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2011

  2012-5 Composition des commissions

  2012-6 Autorisation de conclure une convention pour recourir à un prestataire externe dans la limite d’un coût de 20 000€, afin de constituer un fichier nominatif, fiable et actualisé des différents acteurs de la prévention des risques professionnels dans les structures territoriales et hospitalières

  2012-7 Adoption du Livre blanc du Comité de pilotage pour les risques routiers professionnels sur la prévention du risque trajet domicile-travail, de la brochure de l’INRS relative à la filière des déchets diffus spécifiques et du Guide de la création de lieux de travail.

  2012-8 Autorisation d’engagement de l’enveloppe financière d’un montant de 130 000€ budget représentatif des couts estimatifs de l’organisation et de la tenue du colloque FNP 2013

  2012-9 Autorisation d’une convention de partenariat avec l’ANACT

  2012-10 Validation des modalités de financement des projets de recherche action

  2012-11 Evolutions du logiciel PRORISQ/BND et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant de 48 796,86 €

  2012-12 Expérimentation de nouvelles modalités d’attribution de l’aide ménagère et d’une démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie

  2012-13 Validité de l’offre et modalités de versement des prêts aux collectivités. Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter de ce conseil

  2012-14 Attribution du prêt à l’EHPAD de Cunlhat (63)

  2012-15 Attribution du prêt à l’EHPAD BENEVENT L’ABBAYE (23)

  2012-16 Attribution du prêt au CCAS de Saint Etienne de Fursac (23)

  2012-17 Report de prêt à l’EHPAD de Châteauponsac

  2012-18 Report de prêt à la maison de retraite de BECHEREL

  2012-19 Report de prêt à l’EHPAD de Thieblemont Faremont

  2012-20 Report de prêt à l’EHPAD de Châteauneuf La Forêt

  2012-21 Report de prêt à l’EHPAD le Donjon

  2012-22 Demande de remise des majorations de retard pour la commune de Grigny

  2012-23 Demande de remise des majorations de retard pour la commune de Pont St Esprit

  2012-24 Constitution de la commission des pénalités en application de l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale

  2012-25 Couverture des besoins de financement 2012

  Séances des 27, 28 et 29 juin 2012

  Avis n°1-2012 Projet de décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

  2012-26 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 6 mars 2012

  2012-27 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 mars 2012

  2012-28 Approbation du bilan d’activité 2011 du FNP et autorisation de sa diffusion sur le site dédié

  2012-29 Approbation de la lettre d’information relative au risque CMR et sa prévention à destination des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière ainsi que du Point réglementation N°5 portant sur la pénibilité et la traçabilité des expositions aux risques professionnels

  2012-30 Approbation des évolutions proposées de l’Espace Droit et autorisation de souscrire, dans le cadre d’un marché d’une durée d’un an renouvelable deux fois, une prestation d’un coût annuel d’un montant annuel de 130 000 euros.

  2012-31 Autorisation de conclure, dès signature de la convention de partenariat entre l’ANFH et le FNP actuellement en cours, une convention prévoyant l’octroi d’une subvention de 124 000€ sur 24 mois destinée à la mise en réseau d’un dispositif de gestion managériale de la conduite de projet de prévention au sein des établissements de santé, piloté par l’ANFH.

  2012-32 Autorisation de conclure une convention pour accompagner à hauteur de 187 640 € la mise en oeuvre d’un réseau de professionnalisation des acteurs de la prévention en EHPAD, piloté par le CHU de Lyon.

  2012-33 Approbation du plan d’action CNFPT-FNP 2012 et du concours financier du FNP plafonné à 50 000€, pour la mise en place de référentiels métiers en faveur des agents territoriaux exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et de sécurité au travail.

  2012-34 Approbation de la participation du Fonds national de prévention à l’édition 2012 de la campagne « Prix Santé au Travail » de la fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale.

  2012-35 Attribution du prêt à l’EHPAD « résidence le Bois fleuri » à Nort-sur-Erdre (44)

  2012-37 Attribution du prêt à l’Hôpital Intercommunal Pays de Retz à Pornic (44)

  2012-38 Attribution du prêt à l’Hôpital local Ste Anne de Jausiers (04)

  2012-39 Report de prêt au Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux (33)

  2012-40 Report de prêt à la maison de retraite d’Harcourt (Eure)

  2012-41 Remboursement anticipé par le Centre Communal d’Action Sociale du Puy en Velay (43) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL.

  2012-42 Approbation des comptes 2011 de la CNRACL

  2012-43 Avances de trésorerie négociées pour couvrir en 2012 les besoins de financement de la CNRACL

  2012-44 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier Emile Borel de St Affrique

  2012-45 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine : hôpitaux d’Evreux et de Vernon

  2012-46 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00604

  2012-47 Mesures de rétablissement des équilibres financiers de la CNRACL

  2012-48 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2012

  2012-49 Transmission dématérialisée au service gestionnaire des pièces justificatives des demandes de liquidation

  2012-50 Mise en oeuvre des trois propositions de progrès du comité scientifique et technique (CST) du 22 juin 2012

  2012-51 Adoption des produits d’information - guides, brochures et livrets visant à promouvoir la santé au travail au sein des collectivités et des établissements de santé

  2012-52 Revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  2012-53 Attribution du prêt à l’EHPAD de Panissières (42)

  2012-54 Attribution du prêt au CCAS de Courlay (79)

  2012-55 Attribution du prêt au CIAS Pays de Chantonnais (85)

  2012-56 Attribution du prêt à l’hôpital local de Seyne-les –Alpes (04)

  2012-57 Report de prêt à l’hôpital local Saint Aignan (41)

  2012-58 Report de prêt à la maison de retraite de Brionne (27)

  2012-59 Remise des majorations de retard pour le Conseil général de la Gironde

  2012-60 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00393

  2012-61 Demande de remise des majorations de retard par le Groupe Hospitalier Public du sud de l’Oise

  2012-62 Dates de versements des pensions

  Séance du 14 décembre 2012

  2012-63 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 5 octobre 2012

  2012-64 Approbation du budget primitif de l’exercice 2013

  2012-65 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau

  2012-66 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 03ARC00284

  2012-67 Projets de recherche-action sur les risques psychosociaux

  2012-68 Mise en œuvre des trois propositions de progrès du comité scientifique et technique (CST) du 19 octobre 2012

  2012-69 Evolutions du logiciel PRORISQ-BND et autorisation de signature pour les bons de commande correspondants à 7 176€

  2012-70 Conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts

  2012-71 Dispositif d’aides sociales pour les retraités mahorais de la CNRACL

  2012-72 Attribution du prêt à l’EHPAD ST ROME à CARSAC AILLAC (24)

  2012-73 Report de prêt à la maison de retraite de ARDRES (62)

  2012-74 Report de prêt à l’EHPAD de Châteauneuf la Forêt (87)

  2012-75 Dispositif 2013 des prêts aux collectivités

  2012-76 Conditions 2013 d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL

  2012-77 Financement des séjours grands séniors par le Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

• Délibérations du CA de la CNRACL 2011

  Séance du 25 février 2011

  – 2011-01 : Avenant à la COG et adoption du budget primitif 2011
  

  Séance du 31 mars 2011

  – 2011-15 : Adoption du projet d’avenant à la convention d’objectifs et de gestion 2010-2013

  – 2011-14 : Conditions 2011 d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL

  – 2011-13 : Attribution du prêt à l’hôpital « Saint Jacques » à Seyne Les Alpes (04)

  – 2011-12 : Attribution du prêt à la maison de retraite de Brionne (27)

  – 2011-11 : Attribution du prêt à la maison de retraite « Dorchy » à Attichy (60)

  – 2011-10 : Attribution du prêt à l’hôpital local de Saint Aignan (41)

  – 2011-09 : Autorisation d’adhérer au socle commun de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de BTP, de le diffuser et de le promouvoir auprès des collectivités.

  – 2011-08 : Autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le projet de mise en réseau des SDIS du Grand Centre (Allier, Cher, Creuse, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et cher, Loiret, Nièvre et Puy de Dôme).

  – 2011-07 : Adoption du dispositif d’accompagnement prévu par le FNP à destination des CDG dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’actions du FNP 2011-2013

  – 2011-06 : Financement des besoins en trésorerie de la CNRACL pour 2011

  – 2011-05 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC-2011-1

  – 2011-04 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 février 2011

  – 2011-03 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 17 décembre 2010

  – 2011-02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2010

  Séance du 29 juin 2011

  – avis1-2011 : Projet de décret modifiant le décret 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pourl’application de l’article 108 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, précisant pour les personnels transférés les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation de compensation financière entre l’Etat et la CNRACL

  – 2011-26 : Dates de versements des pensions

  – 2011-25 : Attribution du prêt au SIVU des Rives de l’Elorn de Guipavas (29)

  – 2011-24 : Attribution du prêt à l’EHPAD « les Magnolias » de Moncoutant (79)

  – 2011-23 : Autorisation de conclure une convention avec les hospices civils de Lyon pour l’octroi d’un complément de subvention destiné à accompagner financièrement l’aboutissement de l’étude sur la prévention des lombalgies chez les
  professionnels de santé hospitaliers (Etude PRESLO)

  – 2011-22 : Autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le nouveau dimensionnement du projet relatif au registre unique de santé et sécurité au travail (projet RUSST)

  – 2011-21 : Autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le nouveau projet du réseau CHU

  – 2011-20 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC-2011-2

  – 2011-19 : Demande de remise des majorations de retard du centre hospitalier de Creil

  – 2011-18 : Approbation des comptes 2010 de la CNRACL

  – 2011-17 : Décision budgétaire modificative 2011 suite à l’adoption de l’avenant à la COG 2010-2013

  – 2011-16 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 31 mars 2011

  Séance du 28 septembre 2011

  – avis3-2011 : Réglementation relative à la liquidation des pensions d’invalidité des agents mahorais

  – avis2-2011 : Projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction publique territoriale exposés à l’amiante

  – 2011-35 : Dates de versements des pensions

  – 2011-34 : Financement exceptionnel des actions d’information sur la réforme des retraites et le droit à l’information organisées par les organisations représentant les affiliés au Conseil d’administration

  – 2011-33 : Attribution du prêt à l’Office public de l’Habitat du Cantal à Aurillac (15)

  – 2011-32 : Attribution du prêt à l’Hôpital « Loire et Sillon » à Savenay (44)

  – 2011-31 : Révision de la dernière tranche du barème d’aide ménagère du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  – 2011-30 : Révision du barème des aides spécifiques et du CESU du Fonds d’action sociale(FAS) de la CNRACL

  – 2011-29 : Autorisation de compléter les modalités d’attribution des subventions accordées aux collectivités et établissements publics dans le cadre des démarches de prévention

  – 2011-28 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2011

  – 2011-27 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2011

  Séance du 16 décembre 2011

  2011-36 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 28 septembre 2011

  2011-37 : Dépassement du montant du recours à des ressources non permanentes pour le financement des besoins en trésorerie de la CNRACL pour 2011

  2011-38 : Approbation du budget primitif de l’exercice 2012

  2011-39 : Demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier de Clermont de l’Oise

  2011-40 : Demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier universitaire de Limoges

  2011-41 : Demande de remise des majorations de retard pour la Caisse des écoles des Abymes

  2011-42 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 08ARC00464

  2011-43 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00207

  2011-44 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 10ARC00530

  2011-45 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 08ARC00564

  2011-46 : Autorisation de lancement et de suivi, par le service gestionnaire, avec l’appui du CST, d’un appel à projets sur les risques psychosociaux

  2011-47 : Autorisation de proroger de 6 mois le projet PHARE

  2011-48 : Dématérialisation du formulaire d’immatriculation

  2011-49 : Pièces justificatives susceptibles d’être demandées par le service gestionnaire afin de fiabiliser les comptes individuels de retraite

  2011-50 : Renouvellement du partenariat avec les centres hospitaliers (2012-2014)

  2011-51 : Attribution du prêt au CCAS/EHPAD « Les Bruyères » Les Landes- Genusson (85)

  2011-52 : Attribution du prêt à l’EHPAD de Montcenis (71)

  2011-53 : Prêt aux collectivités

• Délibérations du Conseil d’administration de la CNRACL 2013

  Séance du 20 décembre 2013

  Délibération n° 2013-69 Approbation du procès-verbal de la séance plénière 27 septembre 2013.

  Délibération n° 2013-70 Démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux actions de communication

  Délibération n° 2013-71 Participation de la CNRACL à la démarche de Mobilisation Nationale contre l’Isolement des personnes âgées (MONALISA)

  Délibération n° 2013-72 Poursuite pour 2014 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne sous réserve que le Conseil général de Mayotte se mette en conformité avec la législation sur l’Allocation personnalisée pour l’autonomie

  Délibération n° 2013-73 Suspension de la délibération sur la revalorisation pour 2014 du barème des aides spécifiques et du CESU du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL.

  Délibération n° 2013-74 Budget pour l’exercice 2014

  Délibération n° 2013-75 Demande de remise des majorations de retard par le CHU de Nîmes

  Délibération n° 2013-76 Demande de remise des majorations de retard par le département de la Manche

  Délibération n° 2013-77 Demande de remise des majorations de retard par la région Rhône-Alpes

  Délibération n° 2013-78 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier

  Délibération n° 2013-79 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Sud Essonne

  Délibération n° 2013-80 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier d’Alençon

  Délibération n° 2013-81 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 10ARC00059

  Délibération n° 2013-82 Attribution du prêt à l’EHPAD de Fayl-Billot (52)

  Délibération n° 2013-83 Dispositif 2014 des prêts aux collectivités

  Délibération n° 2013-84 Attribution du prêt à la Communauté de communes du Pays de Chantonnais (85)

  Délibération n° 2013-85 Approbation du programme d’actions du FNP 2014-2017

  Délibération n° 2013-86 Modification de la durée des conventions avec les centres de gestion et des modalités de financement des actions de prévention

  Délibération n° 2013-87 Lancement d’un appel d’offres concernant le logiciel Prorisq

  Délibération n° 2013-88 Lancement d’un appel d’offres pour une prestation intellectuelle.

  Délibération n° 2013-89 Lancement d’un appel d’offres portant sur l’animation du Comité scientifique et technique.

  Motion : Déclaration du Conseil d’administration de la CNRACL du 20 décembre 2013 sur le relèvement du barème des aides spécifiques accordées par le FAS

  Séance du 27 septembre 2013

  Avis n°2013-3 Collecte des données AT-MP BND ProRisq

  Délibération n°2013-60 Approbation du procès-verbal de la séance plénière 28 juin 2013

  Délibération n°2013-61 Nouvelle demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Béthune

  Délibération n°2013-62 Dates de versements des pensions

  Délibération n°2013-63 Approbation du projet de programme d’actions du FNP 2014-2017 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière

  Délibération n°2013-64 Revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  Délibération n°2013-65 Démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux ateliers du « bien vieillir » et action de communication

  Délibération n°2013-66 Prorogation de la convention 2010-2013 de partenariat avec les centres de gestion

  Délibération n°2013-67 Attribution du prêt à l’EHPAD de Verdun sur le Doubs (71)

  Délibération n°2013-68 Abandon de la souscription auprès d’un prestataire externe pour la couverture du risque invalidité/décès des bénéficiaires de prêts sociaux

  Séance du 28 juin 2013

  Avis n°2013-1 Projet de décret

  Avis n°2013-2 Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL – modalités pour le prochain scrutin

  Délibération n°2031-32 Approbation du procès-verbal de la séance plénière 29 mars 2013

  Délibération n°2031-33 Approbation des comptes 2012 de la CNRACL

  Délibération n°2013-34 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

  Délibération n°2013-35 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges

  Délibération n°2013-36 Demande de remise des majorations de retard par le Département de la Loire

  Délibération n°2031-37 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Saint Anne de Paris

  Délibération n°2013-38 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Spécialisé de Rennes

  Délibération n°2013-39 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier d’Argenteuil

  Délibération n°2013-40 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

  Délibération n°2013-41 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Dax

  Délibération n°2013-42 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Charles Perrens

  Délibération n°2013-43 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Maubeuge

  Délibération n°2013-44 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Saint Dizier

  Délibération n°2013-45 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Digne les Bains

  Délibération n°2013-46 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Sarreguemines

  Délibération n°2013-47 Demande de remise des majorations de retard par l’hôpital de Maison Blanche

  Délibération n°2013-48 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Château Thierry

  Délibération n°2013-49 Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier du Bassin de Thau

  Délibération n°2013-50 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n°12ARC00012

  Délibération n°2013-51 prévention des risques professionnels encourus par les personnels oeuvrant dans les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

  Délibération n°2013-52 Revalorisation du barème des aides habitat du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  Délibération n°2013-53 généralisation du formulaire dématérialisé de demande d’immatriculation

  Délibération n°2013-54 Preuve de l’exercice de l’emploi et -ou des fonctions en vue du classement de services en catégorie active

  Délibération n°2013-55 Conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts

  Délibération n°2013-56 Attribution du prêt au Centre Hospitalier de St Yrieix la Perche (87)

  Délibération n°2013-57 Attribution du prêt à l’EHPAD de Caulnes (22)

  Délibération n°2013-58 Modalités d’attribution des prêts aux collectivités locales

  Délibération n°2013-59 Prêts aux collectivités attribués avant le 30 mars 2012, pour lesquels les fonds n’ont pas été versés

  Séance du 29 mars 2013

  Délibération n°2013-1 Approbation du procès-verbal de la séance plénière 14 décembre 2012

  Délibération n°2013-2 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen

  Délibération n°2013-3 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Universitaire régional de Rennes

  Délibération n°2013-4 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Saint Etienne

  Délibération n°2013-5 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer

  Délibération n°2013-6 Demande de remise des majorations de retard par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de Paris

  Délibération n°2013-7 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Robert Boulin de Libourne

  Délibération n°2013-8 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Périgueux

  Délibération n2013-9 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Public du Cotentin

  Délibération n°2013-10 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier d’Angoulême

  Délibération n°2013-11 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Laval

  Délibération n°2013-12 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Saint Malo

  Délibération n°2013-13 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Montluçon

  Délibération n°2013-14 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier

  Délibération n°2013-15 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier d’Annonay

  Délibération n°2013-16 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Chambéry

  Délibération n°2013-17 Demande de remise des majorations de retard par le Département de la Loire Atlantique

  Délibération n°2013-18 Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Béthune

  Délibération n°2013-19 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

  Délibération n°2013-20 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier-Bron

  Délibération n°2013-21 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Versailles

  Délibération n°2013-22 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Soissons

  Délibération n°2013-23 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Ploërmel

  Délibération n° 2013-24 Demande de remise des majorations de retard par la commune de Levallois Perret

  Délibération n°2013-25 Prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice tierce personne

  Délibération n°2013-26 Modalités de mise en oeuvre du système optionnel du dispositif d’accompagnement des Centres de gestion dans le cadre du plan d’action FNP 2011-2013

  Délibération n°2013-27 Subventionnement du Centre hospitalier d’Arpajon, dans le cadre du déploiement d’une politique de santé au travail dans neuf hôpitaux de la région parisienne et du partenariat avec l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

  Délibération n°2013-28 Evolution du logiciel Prorisq et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant total de 34 200 euros H.T

  Délibération n°2013-29 Attribution du prêt au CCAS de Saint Dié des Vosges (88)

  Délibération n°2013-30 Attribution du prêt à l’hôpital de Lamastre (07)

  Délibération n°2013-31 Attribution du prêt à l’EHPAD de Redon (35)

• Délibérations du Conseil d’administration de la CNRACL 2016

  Séance du 24 mars 2016
  Délibération n° 2016-1_Approbation_du_procès-verbal_de_la_s’ance_du_17_décembre_2015

  Délibération n° 2016-2 Demande du Centre Hospitalier de Centre Bretagne de Pontivy de remise des majorations de retard maintenues par la délibération n° 2015-47

  Délibération n° 2016-3 Demande de la commune de Saint Laurent du Maroni de remise des majorations de retard maintenues par la délibération n° 2015-19

  Délibération n° 2016-4 Actualisation de la liste des pièces justificatives

  Délibération n° 2016-5 Les natures d’opération et leurs conditions de financement par le FNP de la CNRACL

  Délibération n° 2016-6 Délégation accordée par le conseil d’administration au service gestionnaire dans le domaine de l’engagement des démarches de prévention

  Délibération n° 2016-7 Lancement d’un appel d’offres relatif à l’espace droit

  Délibération n° 2016-8 Demande d’attribution de prêt par l’hôpital de Tramayes (71)

  Délibération n° 2016-9 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad « Talleyrand » de Chalais (16)

  Délibération n° 2016-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC 11ARC00019

  Séance du 29 juin 2016

  Délibération n° 2016-11 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 mars 2016

  Délibération n° 2016-12 Approbation des comptes 2015 de la CNRACL

  Délibération n° 2016-13 Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2016 à 2021 inclus

  Délibération n° 2016-14 Décision budgétaire modificative 2016 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017

  Délibération n° 2016-15 Fonds National de Prévention de la CNRACL : actualisation de l’autorisation

  Délibération n° 2016-16 Gestion budgétaire du Fonds national de prévention de la CNRACL :

  Délibération n° 2016-17 mise en oeuvre de la politique de placements élargie aux obligations d’entreprises libellées en euros

  Délibération n° 2016-18 Demande du Centre hospitalier de Clermont de l’Oise de remise de majorations de retard

  Délibération n° 2016-19 Demande de la commune du François de remise de majorations de retard

  Délibération n° 2016-20 Demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de Trainel (10)

  Délibération n° 2016-21 Demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de La Gorgue (59)

  Délibération n° 2016-22 Demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de Jausiers (04)

  Délibération n° 2016-23 Financement de l’analyse qualitative de trois actions financées par le Fonds national de prévention de la CNRACL et de l’élaboration d’une méthode d’évaluation qualitative d’actions de prévention

  Délibération n° 2016-24 Approbation du rapport de contrôle interne du régime 2015

  Séance du 30 septembre 2016

  Délibération n° 2016-25 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2016

  Délibération n° 2016-26 Demande de la maison de retraite « les résidences du Quercy blanc »

  Délibération n° 2016-27 Demande de remise gracieuse par l’établissement public « Paris Musées »

  Délibération n° 2016-28 Demande de remise gracieuse par le CHU de Nîmes

  Délibération n° 2016-29 Demande par le CHU de Pointe à Pitre de remise des majorations de retard maintenues pour 2011 et 2012 par la délibération n°2015-48 du 25 septembre 2015

  Délibération n°2016-30 Dates de virements des pensions 2017

  Délibération n° 2016-31 Projets de recherche action retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé le 8 septembre 2015

  Délibération n° 2016-32 Accompagnement financier de la commune de Drançy dans sa démarche de prévention sur les risques psychosociaux

  Délibération n° 2016-33 Accompagnement financier de l’établissement public de santé mentale Morbihan dans sa mise en oeuvre des principes de santé au travail des agents au titre de l’opération de reconstruction de l’EHPAD « Arc en ciel »

  Délibération n° 2016-34 Modification du dispositif de financement des évaluations des risques

  Délibération n° 2016-35 Barème d’intervention des aides spécifiques du FAS à compter du 1er janvier 2017

  Délibération n° 2016-36 Demande d’attribution de prêt par l’EHPAD du centre hospitalier « les marronniers » de Toulon sur Arroux (71)

  Délibération n° 2016-37 Demande d’attribution de prêt par le CCAS de Pont l’Abbé (29)

  Délibération n° 2016-38 Prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Corrèze (19)

  Délibération n° 2016-39 Prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad « La Chapelaude » de La Chapelle Taillefer (23)

  Délibération n° 2016-40 Critères complémentaires pour l’attribution des prêts aux collectivités

• Délibérations du CA de la CNRACL 2010

  Séances des 15, 16, 17 décembre 2010

  – 2010-54 : Report d’échéances prévues par la loi n°2010-1330 et par le décret n°2010-1139

  – 2010-53 : Augmentation de l’aide du FAS au financement des séjours Grands Seniors.

  – 2010-52 : Révision du barème des aides ménagères du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  – 2010-51 : Autorisation de rédiger un avenant à la prestation « Hébergement-Evolutions du site Prorisq/BND »

  – 2010-50 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation de journalisme scientifique dans le cadre du FNP

  – 2010-49 : Adoption du programme d’actions du FNP 2011-2013

  – 2010-48 : Projet de décret relatif à la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

  – 2010-47 : Interprétation de diverses dispositions de la loi n°2010-1330

  – 2010-46 : Dates de versements des pensions

  – 2010-45 : Demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Maison Blanche

  – 2010-44 : Approbation du budget primitif de l’exercice 2011 y compris provision au titre de la réforme des retraites

  – 2010-43 : Loi portant réforme des retraites - Adoption du budget de gestion administrative modificatif de l’exercice 2010

  – 2010-42 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 septembre 2010

  Séances des 27, 28, 29 septembre 2010

  – 2010-41 : Délai d’option pour les infirmiers et les personnels paramédicaux de la Fonction publique hospitalière en application de la loi n°20 10-751.

  – 2010-40 : Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC-2010-1

  – 2010-39 : Attribution du prêt à l’EHPAD de Thieblemont (51)

  – 2010-38 : Attribution du prêt à l’EHPAD du Donjon (03)

  – 2010-37 : Attribution du prêt à l’EHPAD de Châteauneuf-la-Forêt (87)

  – 2010-36 : Attribution du prêt à la Communauté de communes de Lanouaille (24)

  – 2010-35 : Révision du barème des aides spécifiques du Fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL

  – 2010-34 : Autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le projet TMS and co, sélectionné dans le cadre du partenariat FNCDG-FNP dans la mise en place de formation et d’outils pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)

  – 2010-33 : Autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) de Mayotte dans la réalisation d’un diagnostic de l’organisation santé sécurité au travail au sein des collectivités.

  – 2010-32 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 juin 2010

  Séances des, 28, 29 et 30 juin 2010

  – 2010-31 : Renouvellement du partenariat avec les centres de gestion (2010-2013)

  – 2010-30 : Modalités de rémunération des centres de gestion sur l’exercice 2009

  – 2010-29 : Attribution du prêt au centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (82)

  – 2010-28 : Attribution du prêt à la maison de retraite -La Chaumière- à Elven (56)

  – 2010-27 : Attribution du prêt à l’EHPAD -Résidence Arnoul- d’Ardres (62)

  – 2010-26 : Dispositif de secours exceptionnel du FAS mis en place pour les retraités victimes de catastrophe naturelle

  – 2010-25 : Maintien du bénéfice de la catégorie active pour les fonctionnaires en position de détachement auprès des groupements de coopération sanitaire, de coopération sociale et médico-sociale (GCS et GCSMS)

  – 2010-24 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui concernant la production de fiches repères sur les RPS et TMS

  – 2010-23 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique du CST

  – 2010-22 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique des groupes de travail CMR

  – 2010-21 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique de groupes de travail FNP/CDG

  – 2010-20 : Recommandation d’action du FNP sur l’exposition aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques)

  – 2010-19 : Approbation du projet de programmation d’actions du FNP 2011-2013 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière

  – 2010-18 : Demande de remise des majorations de retard de la Commune de Petit-Bourg

  – 2010-17 : Demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Creil

  – 2010-16 : Demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Basse-Terre

  – 2010-15 : Approbation des comptes 2009 de la CNRACL

  – 2010-14 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 19 mai 2010

  – 2010-13 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 1er avril 2010

  Séance du 19 mai 2010

  – 2010-12 : Adoption de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2010-2013

  Séance du 1er avril 2010

  – 2010-11 : Conditions d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL

  – 2010-10 : Attribution du prêt à la maison de retraite Saint-Martin de Charmes (88)

  – 2010-09 : Élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL – orientations pour le prochain scrutin

  – 2010-08 : Dispositif de secours exceptionnel du FAS mis en place pour les retraités victimes de catastrophe naturelle ou industrielle.

  – 2010-07 : Autorisation de conclure une convention pour une prestation de -journalisme scientifique- dans le cadre du FNP

  – 2010-06 : Dates de versements des pensions

  – 2010-05 : Modification du règlement financier de la CNRACL

  – 2010-04 : Demande de remise des majorations de retard pour la Commune de Mana

  – 2010-03 : Demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier de Monfavet

  – 2010-02 : Projet de décret pris pour l’application de l’article 108 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, précisant pour les personnels transférés les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation de compensation financière entre l’Etat et la CNRACL (42,22 Ko)

  – 2010-01 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2009

• Délibérations du Conseil d’administration de la CNRACL 2015

  Séance du 29 janvier 2015

  Délibération n°2015-1 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 18 décembre 2014

  Délibération n°2015-2 Election du président et des 5 vice-présidents du conseil d’administration de la CNRACL

  Délibération n°2015-3 Liste des membres des commissions du conseil d’administration de la CNRACL

  Séance du 11 février 2015

  Délibération n°2015-4 Adoption de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017

  Délibération n°2015-5 Approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2014

  Délibération n°2015-6 Approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2015

  Séance du 02 avril 2015

  Délibération n° 2015-7 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 janvier 2015

  Délibération n°2015-8 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 11 février 2015

  Délibération n°2015-9 Modification du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CNRACL

  Délibération n°2015-10 Liste des membres titulaires et suppléants des commissions du conseil d’administration de la CNRACL

  Délibération n°2015-11 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00060

  Délibération n°2015-12 Attribution du prêt au Centre hospitalier de Saint-Junien (87)

  Délibératio n°2015-13 Attribution du prêt à l’EHPAD de la Bouëxière (35)

  Séance du 25 juin 2015

  Délibération n° 2015-14 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 2 avril 2015

  Délibération n° 2015-15 Modification complémentaire du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CNRACL

  Délibération n° 2015-16 Composition commission des pénalités pour le mandat 2015-2020

  Délibération n° 2015-17 Approbation des comptes 2014 de la CNRACL

  Délibération n° 2015-18 Décision budgétaire modificative 2015 par application de l’article 2.2 et 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017

  Délibération n° 2015-19 Demande de remise des majorations de retard par la commune de Saint Laurent du Maroni

  Délibération n° 2015-20 Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Annecy Genevois

  Délibération n° 2015-21 Attribution du prêt à l’EHPAD de la Corrèze (19)

  Délibération n° 2015-22 Attribution du prêt au Centre hospitalier de Condrieu (69)

  Délibération n° 2015-23 Examen des modalités d’adhésion éventuelle à l’inter régime

  Délibération n° 2015-24 Dispositif chèques vacances

  Délibération n° 2015-25 Participation à la mise en oeuvre de politiques de santé au travail dans les établissements hospitaliers de la région centre

  Délibération n° 2015-26 Autorisation de lancement et de suivi, par le service gestionnaire, d’un appel à projets recherche action EHPAD

  Délibération n° 2015-27 Délégations accordées par le conseil d’administration au service gestionnaire pour le mandat 2015-2020

  Délibération n° 2015-28 Approbation du rapport annuel de contrôle interne du régime

  Délibération n° 2015-29 Participation annuelle au financement des actions d’information sur la retraite réalisées par les organisations représentant les affiliés au Conseil d’administration

  Délibération n° 2015-30 Convention avec le CDG 04 visant à la prise en charge de frais engagés par le président du conseil d’administration de la CNRACL dans l’exercice de son mandat

  Séance du 25 septembre 2015

  Avis n° 2015- 01 Projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

  Délibération n° 2015-31 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 juin 2015

  Délibération n° 2015-32 (modifiée) Modification complémentaire du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CNRACL

  Délibération n° 2015-33 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Saint Denis

  Délibération n° 2015-34 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Paris

  Délibération n° 2015-35 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Chalon sur Saône

  Délibération n° 2015-36 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier du Pays d’Aix

  Délibération n° 2015-37 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Nîmes

  Délibération n° 2015-38 Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Saint-Nazaire

  Délibération n° 2015-39 Demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Beauvais

  Délibération n° 2015-40 Demande de remise des majorations de retard par le Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

  Délibération n° 2015-41 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier St Alban sur Limagnole

  Délibération n° 2015-42 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Corbeil

  Délibération n° 2015-43 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Martigues

  Délibération n° 2015-44 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Grande Synthe

  Délibération n° 2015-45 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier des

  Délibération n° 2015-46 Demande de remise des majorations de retard par la Commune de Ste Marie

  Délibération n° 2015-47 Demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Centre Bretagne

  Délibération n° 2015-48 Demande de remise des majorations de retard par le CHU de Pointe à Pitre

  Délibération n° 2015-49 Demande de remise des majorations de retard par le CHR de Martinique

  Délibération n° 2015-50 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00060

  Délibération n° 2015-51 Gestion budgétaire du FNP : règles de suivi budgétaire

  Délibération n° 2015-52 Gestion budgétaire du FNP : autorisation d’engagement 2014-2015

  Délibération n° 2015-53 Gestion budgétaire du FNP : report des crédits de paiement non consommés en 2014 et sur exercices antérieurs

  Délibération n°2015-54 Dates de virements des pensions 2016

  Délibération n° 2015-55 Attribution du prêt à la maison de retraite de Guémené-Penfao (44)

  Délibération n° 2015-56 Barème d’intervention des aides spécifiques du FAS

  Délibération n° 2015-57 Engagement du régime dans l’inter régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie

  Séance du 17 décembre 2015

  Avis n° 2015-2 Propositions de modifications règlementaires visant à harmoniser les modes de gestion des régimes de retraite de la fonction publique

  Avis n° 2015-3 Projet de décret portant application de l’article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, précisant les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation des flux financiers entre l’Etat et la CNRACL au titre du transfert des agents de l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi

  Délibération n° 2015-58 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 septembre 2015

  Délibération n° 2015-59 Approbation du budget de gestion administrative pour l’exercice 2016

  Délibération n° 2015-60 Approbation du budget de l’action sociale pour l’exercice 2016

  Délibération n° 2015-61 Fonds national de prévention de la CNRACL : actualisation de l’autorisation d’engagement

  Délibération n° 2015-62 Gestion budgétaire du FNP : crédits de paiement pour l’exercice 2016

  Délibération n° 2015-63 Modification du règlement financier de la CNRACL

  Délibération n° 2015-64 Mise en oeuvre de la politique de placements

  Délibération n° 2015-65 Seuil de non recouvrement sur les créances personnes morales

  Délibération n° 2015-66 Attribution d’une aide ponctuelle aux retraités non encore bénéficiaires du FAS, identifiés suite à une campagne de communication auprès des retraités bénéficiaires de la prime de 40 euros, exonérés de cotisations sociales

  Délibération n° 2015-67 Démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2016 consacrée aux actions collectives de prévention

  Délibération n° 2015-68 Reconduction pour 2016 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne jusqu’à la mise en oeuvre effective de l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) à Mayotte ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016

  Délibération n° 2015-69 Confirmation de l’engagement du régime dans la prévention et la préservation de l’autonomie par la signature de la convention « la retraite pour le bien-vieillir : l’offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie »

  Délibération n° 2015-70 Attribution du prêt à l’EHPAD « Résidence de la Haute Porte » de Guînes (62)

  Délibération n° 2015-71 Attribution du prêt à l’EHPAD de Bessines-sur-Gartempe (87)

  Délibération n° 2015-72 Prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’EHPAD « La Chapelaude » de La Chapelle Taillefert (23)

  Délibération n° 2015-73 Remboursement anticipé par le l’Hôpital Pierre Futin d’Orgelet (39) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL

  Délibération n° 2015-74 Dispositif 2016 des prêts aux collectivités

  Délibération n° 2015-75 Projet de réseau interdépartemental de Bretagne sur les risques des agents des collèges

  Délibération n° 2015-76 Projet de réseau sur la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les services d’aide à domicile de Centres d’Action Sociale de la Gironde

  Délibération n° 2015-77 Evolution du périmètre couvert par le conventionnement avec les centres de gestion

  Délibération n° 2015-78 Reconduction des conventions de partenariat ANFH-FNP et CNFPT-FNP

  Délibération n° 2015-79 Création d’une newsletter juridique sur le site du FNP de la CNRACL.

Fermer