Point réglementation N° 7 - Mise à jour 2014

• Point réglementation N° 7 : conduites addictives

  Le point réglementation sur la « Prévention des conduites addictives en milieu professionnel dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière » dont la précédente édition remonte à avril 2010, fait l’objet d’une refonte et d’une mise à jour à février 2014.

  Ce dossier met l’accent sur deux points essentiels :

  • la prévention des conduites addictives s’inscrit dans l’arsenal des moyens juridiques de prévention dont dispose le chef d’établissement et au coeur duquel figure le document unique.
  • La problèmatique des moyens de contrôle et de dépistage, qui a soulevé de nombreux débats, est à présent largement cernée même si le dépistage de l’addiction aux substances psycho-actives appellera sans doute de nouvelles précisions jurisprudentielles. Cette question souligne l’importance pratique de la mise en place d’un règlement intérieur, y compris dans le cadre de la fonction publique territoriale où il n’est pas obligatoire, ainsi que dans le cadre de la fonction publique hospitalière où il répond à une définition quelque peu différente de celle qui résulte du code du travail.