Mise en ligne : 16 avril 2012
1) Circulaire d’application du décret du 3 février 2012 – Fonction publique territoriale
La circulaire n°NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012
précise la manière dont la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 s’effectue.
2) En application du décret 2012-170 du 3 février 2012
modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
L’ACMO est remplacé par une fonction d’assistance et de conseil de l’autorité territoriale réalisée à deux niveaux
Le point réglementation N° 3 paru en septembre 2011 a été mis à jour en avril 2012.
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