Point réglementation N° 4 Chantiers et co activité : règles et responsabilité octobre 2011

• Point réglementation N° 4

  Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé sont très souvent appelés à collaborer avec des partenaires publics ou privés externes pour mener à bien leurs missions de service public : d’où une grande diversité de situations de co-activité public-privé qui pose un ensemble de questions juridiques tenant à la coordination des activités ainsi qu’à la répartition des fonctions et des responsabilités.

  Ce dossier s’articule autour de deux grands chapitres.

  • Le premier porte sur les deux réglementations particulières qui s’appliquent dans ses situations :

  – d’une part des règles de prévention des risques professionnels concernant les collectivités et établissements publics utilisateurs des services d’entreprises extérieures ;

  – d’autre part celles concernant les maîtres d’ouvrage de chantiers de bâtiment et de génie civil ou d’aménagement vis-à-vis des entreprises chargés de la conception et de la réalisation.

  • Le second fait état de la jurisprudence sur la responsabilité des différents acteurs concernés en cas de manquement à leurs obligations dans les situations de co-activité et les chantiers de bâtiment et de génie civil.

  Téléchargez Chantier et co-activité : régles et responsabilités