Un allocataire doit-il déclarer toutes ses ressources ?
Oui, car l’ASPA et l’ASV/AS, financées par la solidarité nationale, sont notamment attribuées sous condition de ressources.
Les ressources et biens immobiliers retenus pour déterminer le droit sont ceux perçus et détenus en France et à l’étranger.
L’allocataire doit notamment déclarer tout avantage de retraite susceptible d’être attribué par un organisme de retraite.
Tout changement dans la situation familiale (divorce, séparation, décès…) doit être signalé au SASPA.
Un allocataire doit-il signaler ses changements d’adresse ?
Oui, afin que les courriers du SASPA, notamment les enquêtes, parviennent à leurs destinataires car, en l’absence de réponse, les allocations seront suspendues.
Par ailleurs, l’allocataire doit résider sur le territoire français et pouvoir le justifier à tout moment.
30/11/2016