Faq "Décès de l’allocataire" (Maj le 30/11/2016)

• Décès de l’allocataire
  • Révision des allocations
  • Paiement des allocations
  • Imposition des allocations
  • Décès de l’allocataire
  • Récupération sur succession

RÉSULTATS

• Décès de l’allocataire

  • Comment signaler le décès d’un allocataire ?
    Cette information doit être signalée au SASPA SASPA Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :

    Caisse des dépôts
    SASPA SASPA Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
    Rue du vergne
    33059 Bordeaux Cedex

    Important : n’oubliez pas de joindre à votre courrier la copie de l’acte de décès.

    Des échéances ont été payées après le décès d’un allocataire : comment les reverser au SASPA SASPA Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées  ?
    Le mois du décès est dû ; il ne faut donc pas le reverser. En revanche toutes les échéances servies après doivent être remboursées au moyen d’un chèque établi à l’ordre du SASPA :

    Relevé d’identité bancaire du SASPA

    Identifiant Norme Internationale Bancaire (IBAN)
    FR34 4003 1000 0100 0007 7148 F95
    Identifiant International de la banque (BIC)
    CDCG FR PP

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