La gestion de la CNRACL, établissement public administratif de l’Etat, est assurée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assurait, en 2014, grâce aux cotisations versées par plus de 2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de plus d’un million de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Fixés par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’État.
L’originalité de la Caisse nationale est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales. Le dernier renouvellement général a eu lieu en 2014.
Tous les textes régissant la CNRACL sont regroupés dans l’Instruction Générale/ Commentaire juridique/ La CNRACL et les employeurs/Présentation de la CNRACL. |
Le Conseil d’Administration : Répartition des sièges, Membres du Conseil, du Bureau et des Commissions |