Le CDG 64 a signé une convention avec le FNP

• Convention CDG 64 / FNP le 10 novembre 2011

  Le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques a lancé un partenariat avec le Fonds national de prévention lors du colloque santé sécurité au travail qu’il organisait le 10 novembre 2011 à Salies de Béarn.

  	Signature de la convention le 10 novembre 2011 De gauche à droite : Nadim Farés responsable administratif du FNP CNRACL Mme Espiaube vice présidente du CDG Monsieur Hiriart président du CDG
  Le service Santé sécurité au travail est divisé en 2 pôles : – un pôle Médecine préventive constitué de 8 médecins de prévention et 1 assistante – un pôle Hygiène et sécurité constitué de 4 ingénieurs prévention et 1 technicien Un psychologue du travail et un assistant socio-éducatif interviennent de manière transversale sur la prestation « maintien dans l’emploi et reclassement professionnel ».	Le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques (CDG 64) compte 644 collectivités CNRACL affiliées, et plus de 8300 fonctionnaires gérés. Un des objectifs de cette convention sera de réaliser dans les trois ans à venir près de 200 évaluations des risques.

  Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du dispositif prévu par le programme d’actions 2011-2013 du Fonds National de Prévention. Celui-ci vise à soutenir les Centres de Gestion pour les actions de pilotage et de prévention, de coordination de projets, d’animation de réseaux au niveau départemental et d’information des collectivités territoriales.

  Sur ce dernier axe, le CDG 64 a marqué le début du partenariat en organisant un colloque qui avait pour thème : « Accord santé sécurité, document unique, handicap, risques psychosociaux : quelle actualité et quels enjeux pour la Fonction Publique Territoriale ? ».Cette rencontre a rassemblé plus de 200 personnes (élus, DGS, DRH, responsables de Service, Secrétaires de Mairie, ACMO, Représentants des organismes paritaires…), témoignant ainsi de la mobilisation autour de la prévention des risques professionnels.

  La matinée a été l’occasion de sensibiliser les participants à l’élaboration du document unique, en informant sur le soutien apporté par le FNP aux collectivités. Ainsi, la Communauté des communes Iholdi Oztibarre a témoigné de sa démarche collective avec 8 collectivités de son territoire sur l’évaluation des risques professionnels.

  L’après-midi portait sur les problématiques de maintien dans l’emploi des agents territoriaux par une approche pluridisciplinaire.
  Les interventions ainsi que les retours d’expériences, ont nourri le débat sur les sujets abordés au cours des deux tables rondes.

  Le CDG 64 s’engage ainsi dans un partenariat dynamique avec la volonté d’associer le plus grand nombre d’acteurs de la prévention dans une démarche pluridisciplinaire.

  Extraits de l’intervention du Président du CDG le 10 novembre 2011

  Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques est depuis longtemps positionné sur l’accompagnement des collectivités dans la mise en place de politiques de santé et de sécurité au travail. C’est notre mission.

  Mais je souhaite que nous soyons encore plus présent et cela dés 2012. C’est pour cela que nous travaillons depuis plus d’un an et demi sur un projet visant à développer nos compétences et nos capacités d’intervention. Ce projet sera présenté à notre Conseil d’administration dans le courant du 1er trimestre de l’année prochaine.

  Il nous permettra de développer l’action des médecins sur le milieu professionnel, d’être plus présent pour l’élaboration du document unique, d’intégrer la question des risques psychosociaux et plus largement l’accompagnement social ou encore intégrer des compétences en ergonomie. Je souhaite que cela soit un axe prioritaire pour notre établissement en 2012.

  3 questions à la vice Présidente du CDG, Présidente de la commission Santé sécurité au travail

  1. Quel bilan faites-vous de cette journée ?

  Au vu du nombre de participants, nous sommes satisfaits de voir que le domaine de la santé et sécurité au travail est pris en considération par les collectivités.
  Ce colloque était volontairement placé sous le signe de la transversalité pour démontrer la nécessaire complémentarité des intervenants (médecins, préventeurs, ACMO, DRH, élus, …).
  Lors de cette journée, nous avons aussi pu constater qu’aborder les questions de sécurité et de santé au travail, c’est se plonger au cœur même des politiques de gestion des ressources humaines.

  2. Dans le cadre de la convention, quelles sont les moyens que vous allez mettre en œuvre pour développer la prévention des risques dans le département ?
  Le Centre de Gestion s’engage sur 3 axes :

  • L’information des collectivités sur les problématiques de santé et sécurité au travail (via l’organisation de nouveaux colloques, de réunions d’information, …),
  • L’animation de réseaux d’acteurs (un réseau d’ACMO existe déjà, il est envisagé d’en créer de nouveaux),
  • L’accompagnement de 200 collectivités pour la rédaction de leur document unique : pour cet objectif, les Communautés de Communes seront notre centre de projet. Ce niveau d’intervention est sans doute à privilégier pour aborder la santé et la sécurité au travail, notamment pour les collectivités de petite taille.

  3. Vous êtes l’interlocuteur privilégié des collectivités. Quel sera le rôle des Communautés de Communes pour l’élaboration du document unique ?

  Notre démarche auprès des Communautés de Communes a pour objectif de créer une dynamique au niveau local et à moyen terme permettre de s’organiser pour gérer les questions au plus près du terrain.

  Le Centre de Gestion a d’ores et déjà bâti un projet visant à faire progresser la prévention des risques sur les territoires intercommunaux afin qu’une démarche globale et durable soit mise en place.

  Concrètement, le Centre de Gestion propose aux Communautés de Communes de mettre à leur disposition un technicien, recruté spécifiquement. Le rôle de ce technicien en partenariat avec la Communauté de Communes sera de créer une dynamique au niveau des territoires pour traiter de toutes les questions d’hygiène et de sécurité. Il rédigera les documents uniques pour les collectivités et proposera un plan d’actions pour la Communauté de Communes et les communes et syndicats situés sur le territoire de la intercommunal. L’intérêt est de créer un plan d’actions en essayant de mutualiser au maximum les actions (formations, acquisition de matériel…), de manière à faire notamment des économies d’échelle.