1 - Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande d’ASPA en mairie, pour que sa demande soit étudiée par le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
IMPORTANT : si le demandeur est absent lors du dépôt en mairie, l’intervenant social doit préciser, dans la demande ou sur papier libre, que le demandeur ne s’est pas présenté et indiquer le motif de son absence.
Ainsi, si le demandeur n’est pas présent sur le territoire français, le service gestionnaire peut classer la demande sans suite pour non résidence en France ou repousser la date du dépôt à son retour.
2 - La stabilité de la résidence sur le territoire français est une condition réglementaire, obligatoire pour le maintien du droit.
En effet, l’ASPA est une prestation, financée par la solidarité nationale, qui est destinée aux personnes ayant leur lieu de séjour principal en France. Le lieu de séjour est considéré comme principal lorsque l’allocataire réside sur le territoire français 6 mois (180 jours cumulables) par année civile.
Cette condition est régulièrement vérifiée par le service gestionnaire et fait l’objet d’enquêtes auxquelles il est indispensable de répondre. Dans ce cadre, la stabilité de la résidence peut être attestée par tout moyen probant.
Ne pas répondre à une enquête du SASPA ou ne pas remplir une condition réglementaire entraîne la suspension du paiement des prestations servies ou l’annulation du droit. De plus, toute échéance indûment versée pour non respect de cette condition est réclamée à l’allocataire.
En ce sens, il est nécessaire que le bénéficiaire de l’ASPA informe au préalable le SASPA de toute sortie du territoire afin de permettre au service gestionnaire de bien communiquer sur les droits et obligations de chaque allocataire et ainsi, lui éviter un indu éventuel.
Textes de référence relatifs à la condition de stabilité de la résidence en France :