A mon décès, mon conjoint / concubin / partenaire devra-t-il rembourser les allocations que j’ai perçues ?
A votre décès, tout ou partie de l’allocation supplémentaire pourra être réclamée à votre conjoint, si le montant de l’actif net successoral est supérieur à 39 000 €.
Toutefois, s’il est lui-même allocataire du SASPA, le recouvrement de la créance pourra être différé jusqu’à son décès.
Est-ce que je peux, de mon vivant, demander à ne pas percevoir cette part récupérable ?
Vous avez en effet la possibilité de refuser le bénéfice de l’allocation supplémentaire. Il suffit pour cela d’adresser un courrier au SASPA précisant que vous ne voulez plus percevoir cette prestation.