CDG de la Corrèze : première convention BND Prorisq

• Le CDG de la Corrèze s’engage à fond

  C’est une première : en signant le 14 décembre 2011 une convention avec le Fonds national de prévention, le Centre départemental de gestion de la Corrèze s’engage aussi à utiliser Prorisq.

  Signature de la convention le 14 décembre 2011 – Martine Pendans chargée de développement FNP – le Président du Centre de gestion Jean Pierre Lasserre

  Le programme d’actions 2011-2013 du FNP prévoit un dispositif d’accompagnement des Centres de gestion à deux niveaux : socle et système optionnel.
  Première du genre, la convention signée le 14 décembre dernier par le CDG de la Corrèze (19) avec le FNP prévoit l’alimentation de la BND par le logiciel Prorisq.

  Pourquoi l’option Prorisq et qu’est-ce que cela implique ? Les réponses du CDG 19

  Le choix du logiciel Prorisq revêt un double intérêt pour le CDG 19 :

  • la centralisation des saisies informatiques concernant les accidents de service/travail et maladies professionnelles dans une base de données unique qui renseigne automatiquement les logiciels des principaux assureurs des collectivités territoriales,
  • à terme, l’amélioration des statistiques d’absentéisme dues aux accidents de service/travail ou maladies professionnelles en alimentant la BND et mutualiser les recommandations en matière de prévention des risques professionnels faîtes auprès des collectivités territoriales et des établissements publics.

  La mise en œuvre de ce logiciel implique :

  • une réorganisation du travail des services du CDG notamment entre le service SST [1] qui aura en charge la saisie de ces données et le service qui assure le renseignement du logiciel de l’assureur statutaire pour les collectivités adhérentes,
  • l’amélioration du document intitulé « enquête administrative » qui permet de collecter les données qui seront instruites dans Prorisq suite à un accident de service/travail ou une maladie professionnelle.

  L’utilisation de Prorisq va permettre le recueil des accidents de service et maladies professionnelles détaillées des plus petites collectivités affiliées au Centre de gestion et augmenter la part des données Prorisq au regard de la totalité des données BND.

  Une réelle dynamique pour l’action et l’information

  La convention de partenariat avec le FNP va renforcer les actions de prévention engagées par le Centre de gestion, notamment permettre la réalisation de l’évaluation des risques (seulement 4 collectivités ont élaboré leur document unique à ce jour). Le plan d’actions concerne 354 collectivités immatriculées à la CNRACL et affiliées statutairement au CDG et leurs 3 539 agents. Organisée pour le lancement du partenariat, la journée de rencontres et d’échanges avait pour objectif de sensibiliser les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés au CDG sur les enjeux des pesticides, la réglementation applicable, les méthodes alternatives avec 4 ateliers sur 4 thématiques.

  Quel bilan faites-vous de cette journée ?
  Le Centre de Gestion et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de la Corrèze dressent un bilan positif de cette journée qui a réuni 73 représentants des collectivités locales (élus DGS, secrétaires de mairie, DST, ACMO, agents).
  L’ensemble des intervenants lors de cette journée ont ressenti une véritable prise de conscience collective des risques liés à l’utilisation des pesticides et une bonne appropriation des enjeux et des problématiques de la démarche de développement durable.
  Ces collectivités ont maintenant besoin d’être formées et accompagnées au plus près dans la mise en œuvre de techniques alternatives à l’emploi des pesticides.
  Au 31 décembre 2011, le CPIE comptabilisait :
  • 3 collectivités ayant donné leur accord de principe pour initier cette démarche,
  • 32 collectivités ont réalisé un diagnostic de terrain assorti de propositions,
  • 4 collectivités ont signé une charte d’engagement dans la mise en œuvre des axes de progrès recommandés dans le diagnostic.

  Le renforcement des ressources humaines

  Le département de la Corrèze compte 286 communes. C’est un département à dominante rurale puisqu’en 2008 192 communes (67 %) comptaient moins de 500 habitants et seulement 4 en comptaient plus de 5 000.

  Au niveau de l’intercommunalité, il existe 2 communautés d’agglomération et 23 communautés de communes. Le Centre de gestion de la Corrèze opère pour le compte de 425 communes et établissements publics affiliés. Aucune collectivité de plus de 350 agents n’est affiliée volontaire au Centre de gestion. Au titre de ses missions facultatives le CDG intervient dans les domaines suivants : conseil juridique et statutaire, documentation, organisation de concours et d’examens professionnels, promotion de l’emploi public, mise en œuvre d’un service public de l’emploi temporaire, insertion et maintien dans l’emploi des personnes handicapées, gestion des ressources humaines, protection et action sociales et santé et sécurité au travail.

  Pour assurer ses missions le service SST dispose actuellement d’un technicien à temps plein qui travaille en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la prévention et d’une assistante prévention à mi-temps qui assure la gestion administrative du service. Depuis 2011, une psychologue du travail est venue renforcer l’équipe. La surveillance médicale est assurée par des médecins du travail dans le cadre d’un marché public avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

  Pour coordonner et vérifier la mise en œuvre des actions de prévention au sein des collectivités le service propose deux missions complémentaires :

  1) La mission de conseil et d’assistance :

  • aide à la désignation et à la formation des ACMO
  • accompagnement dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels
  • analyse des accidents de service/travail et des maladies professionnelles
  • conseil en matière de prévention des risques professionnels
  • étude de situations de travail
  • rédaction de documents tels que infos-prévention (23 à ce jour), fiches techniques, le registre unique de santé et sécurité au travail (RUSST) tous accessibles sur le site internet du Centre de gestion.

  2) La mission d’inspection qui s’inscrit dans une démarche globale de santé et de sécurité au travail au titre de la vérification et du contrôle de la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.

  Dans le cadre de la convention, quelles sont les moyens que vous allez mettre en œuvre pour développer la prévention des risques dans le département ?

  La pérennisation des actions déjà engagées en matière de prévention des risques professionnels (mission de conseil et d’assistance et mission inspection) et l’amplification de ces actions via la signature de cette convention de partenariat passe notamment par un renforcement des ressources humaines du service SST et l’embauche d’un nouveau conseiller en prévention.

  Notes

  [1] Santé et Sécurité au Travail