Le FNP [1], la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds et le CNFPT [2] ont signé, vendredi 16 décembre 2011, une convention de partenariat afin de développer la formation à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale.
1. Une politique coordonnée
La convention a pour objectif de faciliter l’élaboration d’actions conjointes afin d’aider les collectivités locales à la mise en œuvre des actions définies par l’accord national de novembre 2009, sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette convention, conclue pour une période de 3 ans, détermine le cadre et les modalités de coopération entre les deux acteurs.
Trois cibles sont concernées prioritairement : les agents des collectivités exerçant les métiers les plus risqués, les agents exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et sécurité au travail, les cadres de la Fonction publique territoriale.
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette convention, un comité de suivi sera constitué entre le CNFPT et le FNP. Il conduira et évaluera l’ensemble des actions qui seront menées.
Le FNP a souhaité développer un partenariat permettant une prise en compte de la prévention des risques professionnels dès la formation de base des agents et cadres territoriaux. L’axe essentiel de collaboration entre les deux institutions sera de faire évoluer les référentiels de formation.
2. Des engagements réciproques
Claude Domeizel, président de la CNRACL, a souligné « que ce partenariat constituait un aboutissement, grâce à l’engagement du CNFPT, mais aussi à la politique volontariste de l’équipe du FNP, soutenue par le Conseil d’administration de la CNRACL. Les premiers jalons d’une coopération entre la CNRACL et le CNFPT ont été posés en 2001. En 2006, un protocole avait déjà jeté les bases d’une collaboration. »
François Deluga, président du CNFPT, a, pour sa part, rappelé l’antériorité des relations entre la CNRACL et le CNFPT, l’importance de la convention avec le FNP qui, selon lui, « constitue une avancée notable en matière de protection sociale des agents de la fonction publique ». Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’intérêt d’une telle démarche participant à une cohésion renforcée de la sphère territoriale. Il a également indiqué que cette convention pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives du même ordre dans d’autres domaines partagés.