Communauté des communes Delta Sèvres Argent

• Intercommunalité et prévention des risques : l’exemple réussi de la Communauté des communes Delta Sèvres Argent

  Daniel AMIOT
  Maire d’une commune de 8 000 habitants
  Président de la communauté de communes Delta Sèvre Argent témoigne

  Vous êtes une des premières structures intercommunales à avoir tenté une expérience dans le domaine de l’hygiène et sécurité, en lien avec le CDG, pouvez vous nous en parler ?

  Je préside une communauté de 14 communes dans un environnement rural ; la mise en place d’ACMO ou la réalisation d’un Document unique n’est évidemment pas aisée dans ce contexte.
  Dans le cadre d’une démarche de sensibilisation effectuée par le Centre de gestion, nous avons considéré que l’espace le plus pertinent pour agir était celui de la communauté de communes. Un de mes collaborateurs a suivi une formation spécifique, chaque commune a désigné un ou plusieurs ACMO et l’opération s’est mise en place.

  Comment avez-vous fonctionné ? Quel a été le rôle de votre communauté de communes ?

  Les ACMO ont été réunis à la communauté de communes pour suivre des formations. Aujourd’hui, après 18 mois d’expérience, l’ensemble des quatorze communes ont leur Document unique. La communauté de communes a réalisé cette opération en collaboration avec les maires, suivant une convention et une prestation. Nous avons exigé qu’il y ait dans chaque commune un élu référent qui est en contact avec le coordonnateur de la communauté de communes.

  Quelle est votre impression aujourd’hui ? Encourageriez-vous d’autres structures à se lancer ?

  Je considère aujourd’hui cette expérience comme extrêmement positive, alors que cette démarche d’hygiène et de sécurité fait souvent peur aux communes les plus petites. L’ensemble des agents a aujourd’hui un ressenti extrêmement agréable de cette expérience.

  La Communauté de Communes Delta Sèvre Argent La Communauté de Communes Delta Sèvre Argent compte 14 communes au service de 28 000 habitants. Deux SIVOM sont présents sur les cantons de Cerizay et de Mauléon. Les communes sont libres de conventionner pour assurer les prestations de service et notamment pour ce qui concerne le domaine santé sécurité.

  Le service environnement, santé et sécurité créé en 2008 est géré par un agent et offre les prestations suivantes aux collectivités :

  • Animation du réseau ACMO
  • Assistance aux communes dans la mise en place du Document Unique (sous convention)
  • Suivi de la démarche prévention en santé et sécurité dans chaque commune (sous convention)
  • Suivi des indicateurs au niveau intercommunal

  Ces prestations font l’objet d’une convention signée entre la communauté de communes et chaque commune volontaire. Pour conventionner, chaque collectivité doit avoir préalablement nommé un ACMO et un élu référent.

  Le centre de gestion des Deux Sèvres 79 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) suit la carrière de près de 6400 agents répartis dans 507 collectivités adhérentes. Le service prévention du CDG79 composé de trois agents (un ingénieur, une technicienne et une assistante) propose un ensemble de prestations en matière de santé et sécurité au travail. Le service prévention s’investit dans l’accompagnement des collectivités pour que chacune développe de manière durable une démarche de prévention en interne et ainsi deviennent progressivement autonomes.

  La démarche

  Le CDG79 a proposé aux communautés de communes de développer un réseau de techniciens en prévention des risques professionnels. Ce projet de mutualisation des moyens, initié en 2006, permet de mailler progressivement le département d’un réseau de conseillers en prévention au sein des communautés de communes.

  Le FNP a accompagné la Communauté de Communes Delta Sèvres Argent dans la mise en œuvre de sa démarche.

  Au sein de chaque commune un comité de pilotage a été constitué, composé d’un élu référent, de l’ACMO, de l’agent du service Hygiène et Sécurité de la communauté de commune et éventuellement de responsables de services.
  Le début de cette démarche a été matérialisé par une charte signée par l’autorité territoriale. Ce document qui fixe le rôle de chacun a été diffusé à l’ensemble du personnel et des élus.

  L’analyse des activités s’est effectuée en présence de l’ACMO, de l’agent du service H et S du delta sèvre argent et de 1 à 5 agents selon la collectivité en détaillant toutes les taches réalisées, le matériel, les substances, les équipements et les formations.

  Un logiciel mis à disposition par un assureur a permis de réaliser l’évaluation des risques et de déterminer un plan d’action.
  Le comité de pilotage de chaque collectivité se réunit pour programmer un plan d’action présenté ensuite aux instances paritaires (CTP ou CHS départemental) et au conseil municipal pour validation.